Dans son édition d’avril 2011, la « Newsletter » de l’Association des Provinces Wallonnes (A.P.W.) fait le point sur les subventions que ces Provinces allouent aux cultes reconnus et à la laïcité.
On y apprend que les subsides annuels qui leur sont consacrées par ces Provinces sur leurs budgets ordinaires s’élèvent, au total, à 4.215.390 € en 2009, 4.718.509 € (+12%) en 2010, 5.059.594% (+ 7%) en 2011. 87% de ces montants sont affectés à la compensation des déficits budgétaires des organes de gestion des cultes et des établissements laïcs, 11% au financement de leurs emprunts et 1,7% aux frais de logement. En 2009, 23, 22% du montant a été dévolu aux cultes (91,09% de ces 23,22% étant affectés au culte catholique). En 2011 la part des cultes atteint 29,5% (19,68 % de cette quote-part allant au culte musulman, contre 0,75% dans la quote part cultuelle de 2009). Au budget extraordinaire des Provinces figurent par ailleurs les interventions de celles-ci dans les travaux dans les édifices du culte qui ont fait l’objet d’un classement au titre du patrimoine immobilier. En 2009, 4.095.612 € y ont été affectés. 94% de cette somme ont été attribués au culte catholique, dont 3.601.647 à la cathédrale de Tournai (classée au patrimoine mondial de l’humanité) La restauration de celle-ci est financée à 95% par les pouvoirs publics, dont 80% par la Région wallonne (en 2010 et 2011, les budgets de restauration de cette cathédrale s’élèvent, respectivement, à 4 et 15 millions d’euros).
Que retenir de ce tourbillon de chiffres ? S’agissant des budgets extraordinaires affectés aux dépenses patrimoniales, il est logique que l’immense majorité des dépenses concerne des bâtiments affectés au culte catholique, attributaire historique de ce patrimoine. S’agissant des budgets ordinaires, il est, par contre, anormal que 76,78% (2009) ou encore 70,05% (2010) des dépenses provinciales soient affectées à la laïcité.
Il faut rappeler à ce sujet que :
- d’une part, sur base des travaux d’un groupe d’experts oeuvrant au sein du service public fédéral de la justice depuis 2009, un rapport et un avant-projet de loi ont été déposés le 1er février 2011 pour réaménager le cadre de la reconnaissance, du statut et du financement des cultes, dans un esprit d’égalité et de non-discrimination ;
- d’autre part, le ministre wallon des pouvoirs locaux a créé un groupe de travail (dont l’association des Provinces et l’Union des Villes et Communes font partie) oeuvrant à la mise au point d’un cadre décrétal soucieux tant d’un contrôle démocratique de la gestion des subsides alloués aux « communautés convictionnelles » que d’un traitement égalitaire entre elles.
Affaire à suivre…
JPS