COMMUNIQUE DE PRESSE de la FAFCE *
Rejet du projet de résolution du Conseil de l’Europe sur la Gestation pour Autrui: un pas en avant pour la défense de la dignité humaine
Bruxelles, le 16 mars 2016
Hier la commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rejeté un projet de rapport sur les droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui (GPA). Ce rejet est une bonne nouvelle pour la dignité humaine dans la mesure où cette proposition visait à encadrer la pratique de la GPA. Un encadrement signifierait que cette pratique, forme d’exploitation des femmes et des enfants, soit considérée acceptable.
La Fédération européenne des Associations familiales Catholiques (FAFCE) détient un statut participatif au Conseil de l’Europe et fait partie de la conférence des ONG de cette institution. La FAFCE a suivi depuis le début les travaux menés par la commission des questions sociales sur la GPA et a émis plusieurs recommandations, elle a aussi soumis des propositions législatives aux membres de la Commission. L’un des points fondamentaux mis en évidence par la FAFCE dans ses communications vise à souligner le besoin d’une réflexion au sujet de cette question délicate. Le vote d’aujourd’hui prouve qu’une réflexion approfondie est indispensable pour éveiller les consciences aux conséquences négatives de la GPA sur les femmes et les enfants. Ce rapport a été rejeté à une très courte majorité, 16 voix contre 15.
Le président de la FAFCE, Antoine Renard, déclare que « la maternité de substitution est inacceptable, quels qu’en soient les motifs. Il s’agit là de l’exploitation du corps, de l’intégrité et de la dignité des femmes. Cela revient à considérer les enfants comme une marchandise. C’est à tout point de vue une forme contemporaine d’exploitation qui ressemble par bien des aspects à l’esclavage ».
Le Parlement européen a déjà condamné à deux reprises la GPA, au cours de ce mandat-ci et durant le précédent. La FAFCE se réjouit du vote d’hier et de ce que la majorité se soit prononcée contre ce projet de rapport, exprimant par là son soutien à un rejet total de la GPA. Il est très encourageant de constater que la Commission des Questions Sociales de l’Assemblée parlementaire a suivi l’exemple du Parlement européen, d’autant plus que le Conseil de l’Europe se compose de 47 états membres.
La mobilisation des citoyens contre la GPA dans toute l’Europe et transcendant les partis politiques prouve bien l’universalité de cet enjeu. Le rejet de ce rapport est un pas dans la bonne direction en faveur de la dignité humaine, mais la FAFCE demeure néanmoins très vigilante et surveille les évolutions à venir dans les prochains mois au sein du Conseil de l’Europe.
* La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe, FAFCE, détient un statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, est membre de la Plateforme des droits fondamentaux de l’UE et représente les associations familiales de 15 Etats européens.