C'est en Italie (voir ICI). Il s'agit d'un projet de loi ("la loi Zan") dont le texte a été approuvé à la Chambre des députés le 4 novembre dernier et qui est actuellement sur la table de la commission Justice du Sénat italien. (source) "Il prévoit la réclusion jusqu’à dix-huit mois de prison et une amende de maximum six mille euros pour tout qui incite à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ou une situation de handicap. De plus, il prévoit jusqu’à quatre ans de prison en cas de violence contre ces catégories de personnes. Mais le point qui fait réagir le Vatican, la Conférence épiscopale italienne et de nombreuses associations de défense des familles est celui qui punit gravement les "délits contre l’égalité". La nouvelle loi permettrait en effet de dénoncer toute organisation, association, mouvement ou groupe qui a pour objectif d’inciter à la discrimination pour motifs d’orientation sexuelle ou d’identité de genre ; certaines organisations catholiques de défense de la famille traditionnelle seraient en difficulté si la loi est approuvée. Autre question délicate, l’obligation d’organiser des activités d’éducation contre l’homophobie dans les écoles publiques et privées, lors de la journée nationale contre l’homophobie, la biphobie, et la transphobie. Le Vatican considère que cette obligation est contraire à la liberté de pensée de la communauté catholique en Italie." Le 17 juin dernier, Monseigneur Gallagher, le ministre des Affaires étrangères du pape François, a réagi dans une note transmise à l’ambassade italienne près du Saint-Siège, une note sans équivoque : le Vatican s’oppose à cette proposition de loi qui contredit les dispositions inscrites dans les dispositions concordataires qui régissent les rapports entre l'Eglise et l'Etat en Italie.

De Nico Spuntoni sur la Nuova Bussola Quotidiana :

L'"halte-là !" du Vatican sur la loi Zan, le "parti de l'amendement" grandit

23-06-2021

La protestation officielle du Saint-Siège, qui dénonce la violation du Concordat dans le projet de loi de Zan sur l'homotransphobie, a réveillé de sa léthargie l'anticléricalisme italien qui, comme d'habitude, craint la menace pour la laïcité de l'État. Mais elle a surtout produit un changement dans le Parti démocrate, désormais disposé à réviser le texte pour résoudre les "nœuds juridiques".

Monseigneur Paul Gallagher, Secrétaire du Vatican pour les relations avec les États

Le scoop de la Corsera, signé par Giovanni Viafora, a monopolisé l'opinion publique et le débat politique hier. Comme l'a confirmé le Bureau de presse du Saint-Siège, la Secrétairerie d'État a officiellement protesté auprès du gouvernement italien au sujet du projet de loi contre l'homotransphobie. Il l'a fait dans une note remise par le secrétaire du Vatican pour les relations avec les États, Monseigneur Paul Richard Gallagher, à l'ambassadeur d'Italie auprès du Saint-Siège, Pietro Sebastiani.

Selon ce qui a été rapporté dans l'article de Viafora, dans la lettre, le Vatican se plaint que "certains contenus actuels de la proposition législative en cours d'examen au Sénat réduisent la liberté garantie à l'Église catholique par l'article 2, paragraphes 1 et 3 de l'accord pour la révision du Concordat". Pour le département de la Curie romaine qui assiste le plus étroitement le pape dans le gouvernement de l'Église, le projet de loi Zan viole donc l'accord de 1984. La violation du Concordat, dont se plaignent habituellement les âmes les plus anticléricales de la politique et de la société italienne pour une prétendue ingérence ecclésiastique dans les affaires législatives, a été dans ce cas formellement dénoncée par le Saint-Siège. 

Une protestation officielle qui rappelle les trois notes envoyées par le Palais apostolique à l'ambassade d'Italie auprès du Saint-Siège entre 1967 et 1970, dans lesquelles il était rappelé au gouvernement italien de l'époque que l'introduction du divorce dans le cadre des mariages concordataires devait faire l'objet de négociations entre l'État et l'Église avant d'être votée au Parlement.

Le 11 février 1970, à l'occasion de l'audience générale du mercredi des Cendres, saint Paul VI ne cacha pas son irritation face au projet de loi Fortuna-Baslini, déclarant qu'il souhaitait que "pour le bien de la paix, pour l'honneur de l'Italie elle-même et pour le plus grand bien de tout le peuple italien, on évite tout pas qui pourrait être fait par une décision unilatérale pour saper ce qui avait été solennellement établi d'un commun accord".

Des mots qui reviennent au présent après la nouvelle de la plainte formelle présentée par la diplomatie du Vatican. L'article 7(3) du projet de loi signé par le député PD prévoit l'organisation dans les écoles de "cérémonies, réunions, initiatives" sur le thème de l'homotransphobie en vue de la prochaine Journée internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie. Dans la note envoyée à M. Sebastiani, la Secrétairerie d'État s'inquiète du fait que les écoles paroissiales catholiques n'en soient pas exemptées, estimant qu'il s'agit d'une menace pour la "liberté d'organisation" de l'Église reconnue par le Concordat.

La position du Vatican a réveillé l'anticléricalisme italien de sa léthargie. (...) L'offensive diplomatique du Vatican semble toutefois avoir provoqué les premières fissures dans le mur érigé par le parti démocrate pour défendre le projet de loi Zan.

Le secrétaire d'État Enrico Letta, en effet, qui avait déclaré il y a un mois que les conditions politiques n'étaient pas réunies pour un troisième passage parlementaire de la proposition, s'est dit hier prêt à "examiner les nœuds juridiques". Difficile de faire passer la loi telle qu'elle se présente au Palazzo Madama où les chiffres, comme on l'a vu à l'occasion du dernier vote de confiance au gouvernement Conte, sont incertains pour la coalition au pouvoir. (...)