Mardi, les députés chiliens ont rejeté une proposition de loi qui visait à dépénaliser l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse[1]. Elle avait été déposée en 2018 par l’opposition de gauche (cf. Des députées chiliennes déposent un projet de loi en vue de légaliser l’avortement jusqu’à 14 semaines). Les mêmes députés l’avaient approuvée en septembre (cf. Chili : la Chambre basse du Parlement vote l’avortement jusqu’à 14 semaines), mais ils ont rejeté la version modifiée adoptée par la Commission[2]. Le texte est ainsi « gelé » et ne pourra revenir devant le Parlement avant un délai d’un an.

Au Chili, l’avortement est légal depuis 2017 en cas de danger pour la vie de la mère, de non viabilité du fœtus ou encore en cas de viol (cf. Le Chili dépénalise l’avortement dans certains cas).

Par ailleurs dans ce pays, une proposition de loi visant à « légaliser le mariage entre personnes de même sexe » doit être examinée lundi prochain par une commission mixte paritaire, avec des conséquences sur l’adoption et la filiation des enfants. Plusieurs points ont « suscité des désaccords », notamment « l’élimination de motifs de divorce en cas de changement de sexe » ou l’ouverture à la GPA. Si le Parlement vote ce texte, le président devra encore le ratifier.

[1] 65 votes contre, 62 votes pour et une abstention

[2] La Commission avait « adapté [le texte] à la loi existante sur l’identité de genre ».

Sources : AFP (30/11/2021) ; France 24 (2/12/2021)

Pour Scott Stewart, représentant de l’Etat, « mettre un terme à “Roe v. Wade” permettra, comme avant 1973, à chaque Etat de décider d’autoriser ou non les avortements et de rendre “la décision au peuple” ». Car lorsque la Cour suprême a rendu son arrêt Roe contre Wade, « elle a créé une série de règles spéciales qui ont confisqué la politique de l’avortement en la maintenant derrière les tribunaux, où des juges non élus décident le sort des lois du peuple », estime Lynn Fitch.

Une Cour divisée

Les positions des magistrats sont partagées. « Une interdiction après 15 semaines ne me semble pas un changement énorme par rapport à la viabilité, c’est la règle adoptée par une majorité de pays », estime John Roberts, le chef de la Cour.

De son côté le juge Brett Kavanaugh estime que la Cour devrait « être scrupuleusement neutre », et donc « laisser cette décision aux élus ». « Si les gens pensent que tout est politique, comment la Cour pourrait-elle survivre ?”, estime quant à elle Sonia Sotomayor. Le président Biden a confirmé son soutien au maintien de l’arrêt.

Des lois annulées en justice

Depuis l’arrêt « Roe vs. Wade », les Etats ont tenté d’élaborer de nouvelles lois promouvant notamment « la défense du caractère sacré de la vie et la protection de la santé des femmes », affirme Lynn Fitch. Mais, elles ont été annulées par le pouvoir judiciaire. (Cf. Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur ; Texas : la loi interdisant les avortements après 6 semaines bloquée temporairement par un juge).

Les évolutions du droit, des politiques publiques et de la société ont offert aux femmes la possibilité de concilier vie professionnelle et vie de famille, indique le procureur. De même, les lois « Safe Haven » existent désormais dans tous les Etats. Elles permettent aux femmes de confier leur nouveau-né à un établissement.

Ouvrir un véritable débat

L’arrêt « Roe vs. Wade » a créé de fortes oppositions entre les Américains, déplore Lynn Fitch. Il a plongé la « société dans un chaos », en obligeant « les Américains à décider entre être pro-vie ou pro-choix ».

« Confiante dans le peuple américain », elle se dit « certaine que lorsque la Cour renversera Roe, un débat honnête sur une politique juste s’ensuivra » Un débat « difficile » qui pourra aboutir à des conclusions variables d’un État à l’autre. « Mais c’est le rôle que la Constitution nous a donné, à nous, le peuple, et c’est le rôle que la Cour doit nous rendre maintenant. »

 

Sources : The Washington Post, Lynn Fitch (28/11/2021) ; AFP (01/12/2021)