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Belgique : encore plus d'avortement ?

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Il n'y en a jamais assez... La lutte sans merci contre le droit du petit d'homme à naître ne connaît pas de répit.

Lu sur le site de la Libre :

Vers une extension du droit à l'IVG au-delà de douze semaines ? Les recommandations d'un comité d’experts sur l'avortement

Le comité interuniversitaire a remis son rapport concernant l’étude et l’évaluation de la loi et de la pratique de l’avortement en Belgique, à la demande de la majorité Vivaldi au fédéral.

10-03-2023

Le comité interuniversitaire multidisciplinaire indépendant a remis, vendredi, une synthèse et une liste de recommandations aux députés de la majorité Vivaldi, après une année de travail. Suppression du délai de réflexion de six jours, décriminalisation des patientes, prolongation de la durée actuelle de douze semaines à minimum dix-huit semaines post-conception, des évolutions considérées comme nécessaires par le comité scientifique.

Un débat de longue haleine

La loi Lallemand-Michielsen a été adoptée en 1990. Il y a plus de trente ans. La volonté de réformer la législation sur l’interruption volontaire de grossesse divise les députés de la Chambre depuis au moins trois législatures. Les experts consultés justifient cette volonté par l’expérience accumulée dans le domaine depuis lors, mais également par l’évolution de la place et de l’autonomie de la femme. La loi a été remaniée en 2018, mais reste jugée incomplète par beaucoup.

Cette législation de 2018 n’autorise toujours pas, explicitement, l’avortement. Des conditions sont à respecter pour suspendre les poursuites judiciaires. On peut citer le délai de réflexion obligatoire de six jours et le délai maximum de douze semaines pour procéder à l’avortement. Ces conditions sont contestées par plusieurs partis. Pour les assouplir et dépénaliser complètement la loi, huit partis (les socialistes, les libéraux, les écologistes, le PTB et Défi) se sont accordés sur des amendements à une proposition de loi du PS. C’était en 2019.

Des recommandations proches des amendements proposés

Les amendements concernaient, entre autres, la réduction du délai de réflexion imposé à 48 heures, une dépénalisation complète de l’avortement pour les femmes et médecins, et la possibilité d’avorter jusqu’à dix-huit semaines. Le CD&V a mis son veto à cette proposition du PS et a même décidé d’en faire une condition à sa participation au gouvernement Vivaldi. Ce qui explique qu’elle ait été mise “au frigo”. Les députés attendaient ce rapport pour que la proposition revienne à l’agenda de la Chambre.

Les nouvelles recommandations ne sont pas toutes si éloignées des amendements à la proposition du PS, datant de 2019. Certaines diffèrent, tout de même. Concernant les sanctions pénales, par exemple, le comité scientifique est favorable à la décriminalisation explicite des femmes, mais pas à celle des médecins. Pour les médecins, les experts recommandent de préférer des sanctions spécifiques à l’application d’infractions pénales générales.

Pas de droit à l’avortement dans la Constitution

Le comité d’experts souligne que leur rapport n’a pas été influencé par la révocation par la Cour suprême américaine d’un droit constitutionnel fédéral à l’avortement. D’ailleurs, les membres du comité semblent sceptiques quant à l’idée d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Ils craignent que l’inscription du droit aille de pair avec une diminution de la lutte contre l’avortement clandestin. Ils le rappellent, “l’enjeu est la place et le soutien des femmes dans la société civile”.

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