D'Agnès Leclair sur le site du Figaro :
«Nul ne peut retirer la vie à autrui dans une démocratie» : quand Robert Badinter s’opposait à l’euthanasie
9 février 2024
En 2008, le célèbre avocat avait défendu le «droit à la vie» comme «le premier des droits de tout être humain». La justice était à son sens «mieux placée» que la loi pour répondre à la complexité de situations de fin de vie douloureuses.
«Le droit à la vie est le premier des droits de tout être humain – c'est le fondement contemporain de l'abolition de la peine de mort – et je ne saurais en aucune manière me départir de ce principe». Robert Badinter s’est éteint dans la nuit du 8 au 9 février avant l’aboutissement du nouveau débat sur l’aide active à mourir souhaité par Emmanuel Macron.
Mais le père de l'abolition de la peine de mort, ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel, avait pris position sur ce sujet à plusieurs reprises. «L'État a-t-il le pouvoir et le droit de dire : ’Puisque vous voulez mourir, je vais vous tuer’ ?», avait-il lancé en 2008, auditionné sur les répercussions juridiques d'une exception d'euthanasie dans le cadre d’une mission parlementaire présidée par le député LR Jean Leonetti. L’opinion publique était alors en plein émoi après l’affaire Chantal Sébire, une femme de 52 ans atteinte d'une tumeur au visage incurable et «extrêmement douloureuse» qui avait demandé le droit d'anticiper sa mort avant de se suicider.
Loin d'une pensée «stoïcienne» ou «extrêmement religieuse» selon laquelle la souffrance devrait être acceptée jusqu'au bout, Robert Badinter avait fait valoir devant les députés que «la vie d'autrui n'est à la disposition de personne». «Tout être humain a droit au respect de sa vie, y compris de la part de l'État, surtout en démocratie», avait martelé le célèbre avocat. Le corollaire de ce «respect à la vie» est «la liberté de se suicider», avait-il estimé, soulignant que «chacun est maître de son corps, et donc libre de disposer de son corps et de sa vie». Attaché à cette liberté, il n’imaginait cependant pas qu’elle puisse s’exercer à l’aide d’un «service d'assistance au public, ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre», pour ceux qui auraient décidé de mettre fin à leurs jours «L'être humain est fragile. L'angoisse de mort est présente. Par moments, chez chacun, elle connaît une très forte intensité. Chez certains, face à une épreuve, il y a une tentation de mort qui est inhérente à la condition humaine. L'existence d'un service prêt à vous accueillir pour répondre à cette tentation me paraît présenter un risque d'incitation au suicide», avait-il réagi.
Sénateur PS à l'époque, cet ancien proche de François Mitterrand se disait agacé par la «fureur de légiférer de notre temps pour répondre à l'appel médiatique». D'autant que le droit pénal avait à ses yeux non seulement «une fonction répressive» mais aussi «une fonction expressive» traduisant les valeurs essentielles de notre société : «Sur ce point, je ne changerai jamais. Nul ne peut retirer la vie à autrui dans une démocratie».
Si on légalise l'exception d'euthanasie, vous aurez des zones d'ombre. Au sein d'une famille, certains diront : « Non, grand-mère ne voulait pas mourir ! », et d'autres : « Si, elle m'a dit qu'elle voulait mourir ! »
Robert Badinter
Sur l’exception d’euthanasie, Robert Badinter avait soulevé d’autres difficultés. Comme concevoir qu’une autorisation de tuer puisse dépendre d’«un comité quelconque», «aussi honorable soit-il», «en dehors de toute décision de justice». Il avait aussi rappelé sa méfiance en matière de «juridiction d'exception», notamment «quand il s'agit de principes fondamentaux». De plus, l’introduction de cette notion dans la loi, et donc dans le droit, n’aurait pas empêché les procès : «Si on légalise l'exception d'euthanasie, vous aurez des zones d'ombre. Au sein d'une famille, certains diront : « Non, grand-mère ne voulait pas mourir ! », et d'autres : « Si, elle m'a dit qu'elle voulait mourir ! » Il m'est arrivé de connaître de telles situations et d'entendre de tels propos», avait-il averti.
Face à la complexité de telles affaires, la justice était, à son sens, «la mieux placée» pour répondre. Y compris en acquittant les auteurs d’une euthanasie réalisée par compassion. «Créer une législation pour des cas exceptionnels n'est pas la bonne façon de les résoudre, avait défendu cet homme de loi. La façon de les résoudre, c'est de déférer ces cas à ceux qui ont le devoir d'en connaître et de voir comment faire en sorte que justice soit rendue, y compris par un acquittement qui reconnaîtra publiquement – et c'est un avantage pour le bénéficiaire – qu'il n'y a pas homicide au sens où on l'entend communément».