D'Hannah Brockhaus et Angela Ambrogetti sur CNA :
Des évêques se tournent vers le pape Léon XIV alors que la Cour européenne envisage l'annulation d'actes de baptême
6 juin 2025
Un groupe d'évêques européens s'est tourné vers le pape Léon XIV et le Saint-Siège pour obtenir de l'aide alors que la Cour de justice de l'Union européenne examine une affaire judiciaire belge concernant l'annulation de noms dans les registres de baptême.
Lors d'une audience au Vatican le 23 mai, le pape Léon XIV « nous a dit qu'il considérait cette question comme très importante. Il l'a évoquée dès le début. Il a dit : "Je veux vraiment connaître votre avis" », a déclaré Alessandro Calcagno , avocat et secrétaire général adjoint de la Conférence des évêques de l'Union européenne (COMECE), à ACI Stampa, le partenaire d'information en italien de CNA.
La Cour de justice de l'Union européenne examine actuellement une affaire portée par la Cour d'appel de Bruxelles, qui a demandé des éclaircissements sur la question de savoir si le refus de l'Église catholique d'effacer les noms des registres de baptême lorsque cela est demandé constitue une violation du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne.
Cette règle régit le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne depuis mai 2018. La décision de la Cour européenne est attendue fin 2026 ou en 2027.
Calcagno a expliqué à ACI Stampa que lorsqu'un catholique baptisé demandait à être radié d'un registre, une note était généralement inscrite en marge du document, mentionnant « l'apostasie formelle de la foi ». Le fait que le baptême ait eu lieu demeurait un fait historique.
Mais fin 2023, dans le diocèse de Gand en Belgique, quelqu'un a demandé que toutes ses données soient complètement supprimées du registre, ce à quoi le diocèse s'est opposé.
Il y a déjà eu des cas similaires en Europe en 1995, a déclaré Calcagno, mais tous avec des décisions de justice nationales favorables à l'Église.
Aujourd'hui, a-t-il déclaré, « c'est la première fois que de petites tentatives sont faites pour saper cette tendance positive. Jusqu'à présent, la jurisprudence stipulait que le jugement visait à ajouter une mention, mais soudain, l'idée de l'annulation [des données] est apparue. »
La question de savoir comment résoudre ce problème est ouverte et fait l’objet d’un bras de fer juridique entre les autorités et l’Église.
« En Belgique comme aux Pays-Bas, les tribunaux civils laïcs tentent d'interpréter le droit canonique pour plaider en faveur de l'annulation », a noté Calcagno. « C'est un grand danger, car si l'on s'engage dans une loi qui n'est pas la sienne, on commence à la manipuler. »
La COMECE travaille avec le Saint-Siège pour défendre la position de l'Église sur la question des registres de baptême.
Le rôle de la COMECE a été de « rassembler des réflexions et des arguments juridiques lorsque certains cas se présentent au niveau de l'Union européenne », a déclaré M. Calcagno, et d'organiser des rencontres avec divers juristes des conférences épiscopales nationales.
« Nous avons recueilli de nombreux arguments qui ont ensuite été utilisés », a-t-il déclaré. « Plusieurs États membres sont intervenus dans la procédure, et les Églises ont également travaillé au niveau local. De plus, une étroite collaboration a été instaurée avec le Saint-Siège, et une note a été publiée le 17 avril 2025 , spécifiquement sur les radiations des registres de baptêmes, et nous avons travaillé très intensément avec le Saint-Siège à ce sujet. »
La note du Dicastère pour les textes législatifs affirme que « le droit canonique ne permet pas la modification ou l'annulation des inscriptions faites dans le registre des baptêmes, sauf pour corriger d'éventuelles erreurs de transcription. Ce registre a pour but d'assurer la certitude quant à certains actes, permettant ainsi de vérifier leur existence réelle. »
La question est suivie depuis des années et des solutions que la Cour européenne acceptera sont recherchées. Il convient toutefois de préciser, selon Calcagno, que « la Cour ne fait que rédiger une réponse aux questions posées par une juridiction nationale. Il ne s'agit pas d'une initiative de l'Union européenne contre l'Église. Il s'agit d'une réponse aux clarifications demandées au niveau national. »
La réponse prendra quelques années, a-t-il expliqué, car « il faut une audience publique, puis un avocat général donne des orientations, appelées conclusions, et ensuite le jugement arrive ».
Selon un rapport annuel de 2023 , 1 270 catholiques en Belgique ont demandé que leur nom soit retiré du registre des baptêmes, en grande partie en raison des profondes retombées et de l'indignation publique suscitées par la gestion des scandales d'abus sexuels.