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Un nouveau pacte de stabilité pour l’Europe ?

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Comme en écho à notre « post » Nouvelles du veau d’or du 26 novembre, le « Figaro » note aujourd’hui :

« Paris et Berlin finalisent leurs négociations pour un nouveau traité de gouvernance: plus intrusif, il poussera les États à faire des réformes structurelles. Une réponse politique, alors que sur les marchés la crise s'aggrave.

Pour l'instant, les négociations se déroulent exclusivement entre Paris et Berlin. Mais elles déboucheront sur un accord qui concernera toute l'Europe ou, au minimum, toute la zone euro. La France et l'Allemagne ont intensifié leurs discussions ces dernières heures pour renforcer le pacte de stabilité. L'objectif est d'en présenter les grandes lignes à leurs partenaires européens avant le sommet du 9 décembre. Il y a urgence: la crise s'aggrave jour après jour, comme en témoigne l'envolée des taux italiens et espagnols la semaine dernière. À mesure que la fin de l'année approche, nombre d'économistes se demandent comment les États européens pourront se refinancer en 2012. Pire: dans le plus grand secret, plusieurs grandes banques, surtout anglo-saxonnes, ont mis en place des protocoles internes à activer pour protéger leurs actifs en cas d'éclatement de la zone euro. Preuve que ce scénario, virtuel il y a encore quelques semaines, est devenu un risque plausible…

Les rumeurs les plus folles circulent désormais : dernière en date, selon le journal italien La Stampa d'hier, le FMI pourrait proposer un prêt de 400 à 600 milliards à l'Italie. À Washington «on se refuse à commenter ces informations», à Paris on les dément.

Club des super-Européens

Pour l'heure, la France et l'Allemagne croient encore en une réponse politique à la crise sous la forme d'un durcissement des traités en vigueur. Selon le Welt am Sonntag, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy envisageraient la mise en place d'un pacte de stabilité et de croissance limité à quelques pays de la zone euro. Selon ce nouveau pacte, un «club des super-Européens», articulé autour des six pays de la zone euro bénéficiant d'une notation AAA (France, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Finlande, Luxembourg) s'astreindrait à une plus grande rigueur financière. Ce texte pourrait être adopté dès janvier ou février 2012, selon des sources gouvernementales allemandes citées par le journal. Il se fonderait sur des accords bilatéraux, sur le modèle de l'accord de Schengen sur la circulation des personnes qui concerne dix pays membres de l'Union européenne. Ceci permettrait d'éviter d'attendre une réforme des traités susceptible de traîner en longueur.

Une zone euro à deux vitesses ? L'idée est formellement rejetée du côté de l'Élysée. «Nous travaillons à une réforme des traités à 27 et s'il n'est pas possible d'y parvenir, nous ferons un traité avec les 17 membres de la zone euro: exclure les pays les plus fragiles de la zone serait absurde, puisque ce sont eux qu'il faudra surveiller en priorité», commente-t-on dans l'entourage du chef de l'État.

Ces futures réformes «seront équilibrées entre discipline et solidarité», indique-t-on à Paris. Côté discipline, le nouveau pacte sera plus intrusif: il donnera davantage de moyens de surveillance sur les budgets nationaux aux autorités européennes, quitte à permettre l'envoi de missions sur place. De même, les pays membres ne s'engageront plus seulement sur des trajectoires budgétaires : ils devront s'engager sur des réformes structurelles. «Il y aura de vraies sanctions», à la clef, a prévenu la ministre du Budget, Valérie Pécresse, sur Canal+. En contrepartie, la solidarité financière sera réaffirmée : « Les discussions portent sur la mise en place du mécanisme européen de solidarité à partir de mi-2013 qui pourrait par exemple fonctionner, selon le principe d'une supermajorité plutôt qu'à l'unanimité, afin d'assouplir son utilisation», confie un négociateur.

Ces règles strictes seront proposées à tous. Mais rien ne dit qu'elles seront acceptées par les Dix-Sept. «Ceux qui les refuseront devront en tirer les conclusions sur leur appartenance ou non, à la zone euro», confie-t-on avec fermeté au sein du gouvernement français. » Ici : Un pacte de stabilité renforcé pour sauver l'euro

Et la Belgique dans tout cela ? renvoyée au second cercle, à défaut de la notation AAA  dont bénéficie ses partenaires du Benelux…L’Europe des Six n’est plus ce qu’elle était. Hélas, Pauvre B…

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