Nous avons déjà commenté ici , sous le titre Du blasphème contre Dieu à l’insulte contre l’homme , la réflexion que le chanoine Eric de Beukelaer a consacrée à ce sujet, sur son blog (un minisite de catho.be)

Dans l’édition du 29 septembre de « M » le magazine du Monde, Louis-Léon Christians, revient sur la question précise du blasphème comme délit dans les législations européennes.  

Louis-Léon Christians est professeur de droit des religions à l’université catholique de Louvain (U.C.L) et expert auprès du Conseil de l’Europe. Il est interviewé ici par Louis Couvelaire :

« En France, le délit de blasphème n’existe pas. En revanche, il reste inscrit dans la loi dans d’autres pays d’Europe…

Oui, c’est le cas en Allemagne, en Italie, au Danemark, aux Pays-Bas, en Grèce ou encore en Irlande. Mais la quasi-totalité de ces pays ne l’appliquent plus depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La plupart sont de « vieilles » législations discriminatoires qui protègent exclusivement la religion établie. La Grande-Bretagne, par exemple, ne réprimait que les blasphèmes  à l’encontre du Dieu des chrétiens avant d’abolir sa législation en 2008. Quant à l’Italie, elle n’a pas renoncé au principe du délit de blasphème mais a abandonné la référence au Dieu des chrétiens dans les années 1990 et ouvert la protection anti-blasphème aux non catholiques. Cette législation n’a cependant jamais été appliquée, pas plus qu’en Irlande, qui est pourtant allée à contresens de l’histoire en votant une loi anti- blasphème il y a trois ans. Seule la Grèce orthodoxe fait appliquer le délit de blasphème. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe préfère mettre en avant le délit d’ « incitation à la haine religieuse ». Quelle que soit la religion.

Que recouvre exactement ce délit ?

Les interprétations divergent. Les Etats-Unis ne reconnaissent que l’incitation à la haine « directe », c'est-à-dire appelant directement à l’éradication d’un peuple, par exemple. S’il n’y a pas de « danger clair et immédiat » ou de propos spécifiques appelant à la violence, les lois sur la liberté d’expression prévalent. En revanche, les Européens acceptent l’incitation à la haine « indirecte », cachée derrière des propos ambigus. Toute la question est de savoir comment les juges interprètent ces discours non explicites. Il n’y a pas d’unanimité juridique sur la question en Europe. En Belgique, un prêtre a déclaré que « tous les bébés musulmans sont des bombes à retardement ». Ces propos tombent-ils sous le coup de l’incitation à la haine religieuse ?  Aujourd’hui, c’est au petit bonheur la chance.

L’Europe ne tranche-t-elle pas ?

Elle a du mal. D’autant que la Cour européenne des droits de l’homme applique également un test peu connu, appelé « le test de l’offense gratuite », qui fait référence à un propos qui ne « contribue à aucune forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain ».

En clair, aux yeux de la Cour européenne des droits de l’homme, il existe des offenses inutiles et des offenses constructives ?

Exactement. On peut être condamné pour « offense gratuite » sans qu’il y ait « incitation à la haine », comme parler de la sexualité de Mahomet par exemple.

Référence : « M » Le magazine du Monde, 29 septembre 2012, page 34.

L’évolution de la jurisprudence européenne des « droits de l’homme »  est intéressante. Elle est sans doute due davantage au « revival » religieux des musulmans qu’à celui de l’Eglise…