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Pour une réforme des organes conventionnels de l'ONU

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Friday-Fax-Header-French.jpgDes militants chrétiens demandent une réforme des organes conventionnels de l’Onu (C-fam)

Par Stefano Gennarini, J.D.

NEW YORK, 1ermars (C-FAM) Les associations de défense de la vie se sont exprimées cette semaine lors d’un forum spécial tenu au siège de l’Onu. Elles y ont demandé à L’Assemblée générale une réforme des organes conventionnels. Ces derniers outrepassent leur mandat en promouvant l’avortement, l’homosexualité et des programmes d’éducation sexuelle controversés.  L’Onu est en cours d’examen des organes conventionnels, et tente d’identifier des possibles pistes de réforme d’un système ralenti, inefficace et coupable d’abus de son autorité.Les organes conventionnels ont été créés pour faire le suivi du respect par les Etats membres de neuf traités de l’Onu. Mais ils ne parviennent à examiner que 120 des 320 rapports soumis annuellement par les Etats membres.

Les tentatives précédentes de réforme, engagées par le Bureau du Haut commissaire aux droits de l’homme ainsi que par les organes conventionnels eux-mêmes, n’ont fait qu’alourdir la charge de travail de ces derniers. En févier dernier, l’Assemblée générale adoptait une résolution par laquelle les Etats membres de l’Onu s’engageaient à procéder à une consolidation et une amélioration du fonctionnement des organes conventionnels.Pendant le forum dédié à la société civile qui se déroulait ce mardi, le Catholic Family and Human Rights Institute(C-FAM), éditeur du Friday Fax, attirait l’attention de son auditoire sur le fait que les organes conventionnels appellent à la création de droits à l’avortement, de droits spéciaux pour les homosexuels, et vont jusqu’à promouvoir la légalisation de la prostitution. Ce faisant, ces institutions « compromettent leur intégrité institutionnelle et portent atteinte à l’idéal des droits de l’homme ». C-Fam ajoutait que l’indépendance des organes conventionnels « ne sous-tend pas une invitation à réécrire des traités ». C-Fam soulignait que le retard des institutions est « le résultat direct des méthodes de travail de chaque organe conventionnel, et de la manière dont le Secrétariat les assiste. »Certaines associations militant pour l’avortement souhaitent une expansion des institutions assistant les organes conventionnels. C-FAM a suggéré qu’une « autolimitation des organes conventionnels pourraient non seulement promouvoir le dialogue, mais permettrait aussi aux organes conventionnels de concentrer leurs ressources sur des tâches essentielles, tout en réduisant leur charge de travail de manière significative ». L’organisation a ajouté « il serait irresponsable d’allouer plus de financements aux organes conventionnels en pleine période d’austérité, sans s’assurer au préalable que leurs méthodes de travail soient conformes au mandat que leur accorde le traité qui  a établi chacun». «  Nous sommes confrontés à des problèmes qui vont bien au delà  des ressources ou des financements », a déclaré l’Alliance Defending Freedom (ADF) au forum. « Le véritable problème,  c’est que les organes des traités exercent des pouvoirs qui ne leur appartiennent pas. »

Certaines associations de défense de la vie ont pu faire intervenir leur délégué lors du forum. On a pu compter Mujer Para la Mujer A.C., Red UnimossVifac with Personhood USA, etGlobal Helping Advance Women And Children. Les délégués des associations militant pour l’avortement, l’homosexualité et les droits sexuels des jeunes, ont demandé à l’assemblée de « prendre leurs distances » avec les déclarations des associations pro vie.  Une coalition d’Etats membres de plusieurs continents fait blocage contre toute initiative de réforme tant qu’une solution claire ne sera pas dégagée, qui puisse résoudre le  problème du retard systémique des organes conventionnels.

Les Etats membres sont de plus en plus mécontents du Bureau du haut commissaire aux droits de l’homme (OHCHR), la direction du secrétariat chargée d’assister les organes conventionnels. Ils attendent toujours que le Bureau soumette une évaluation complète des coûts de fonctionnement des organes conventionnels. Un an déjà a passé depuis qu’ils ont demandé ce rapport. L’OHCHR  essaie de se réformer unilatéralement malgré la procédure qui a été lancée par l’Assemblée générale. Les négociations intergouvernementales se poursuivront au printemps prochain.

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