De Gregor Puppinck sur Liberté Politique :
Europe : la famille diluée dans les droits de l'homme
Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2013, la CEDH a estimé que deux hommes adultes vivant séparément devaient bénéficier de la protection accordée aux familles dans le cas particulier où ils entretiennent une relation homosexuelle stable. Selon cette nouvelle conception du droit, ce n’est plus la famille qui précède l’État, mais la famille qui procède de l’État*.
La Cour européenne des droits de l'homme (la cour) affirme dans l'arrêt Vallianatos et autres c. Grèce (n° 29381/09 et 32684/09) que, dorénavant, lorsqu’un État européen légifère en matière de famille, il « doit choisir les mesures [...] en tenant compte de l’évolution de la société ainsi que des changements qui se font jour dans la manière de percevoir les questions de société, d’état civil et celles d’ordre relationnel, notamment de l’idée selon laquelle il y a plus d’une voie ou d’un choix possibles en ce qui concerne la façon de mener une vie privée et familiale » (§ 84).
La Cour veille ainsi à ce que les États européens adaptent leur législation à (sa propre perception de) l’évolution des mœurs. Cet arrêt marque une étape nouvelle dans la dissolution accélérée de la définition juridique de la famille qui, de réalité biologique et institutionnelle, est devenue une notion extensible jusqu’à l’incohérence.
La famille constituée par le mariage ou/et les enfants
La Convention européenne des droits de l’homme (la Convention) protège « la vie privée et familiale » dans une même disposition (art. 8), avec le domicile et la correspondance, mais la Cour a progressivement distingué la protection de la vie privée de celle de la vie familiale. La vie privée est un concept large qui ne se prête pas à une définition exhaustive. Sa protection a essentiellement pour objet de prémunir l’individu contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics et peut engendrer de surcroît des obligations positives inhérentes à un « respect » effectif de la vie privée (Olsson c. Suède, n° 10465/83, 24.03.1988).
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