De Léopold Vanbellingen (IEB) sur le Bulletin d'Information de l'Institut Européen de Bioéthique :
ANALYSE - Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ?
09/01/2020
Parmi les mesures prévues par la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement fédéral, figurent l'extension du délai de grossesse à 18 semaines et la dépénalisation complète de l'IVG.
Mises côte à côte, ces deux mesures aboutissent en réalité à ce que soit totalement dépénalisé tout avortement pratiqué avec le consentement de la femme, y compris au-delà de 18 semaines de grossesse.
D'une étude approfondie de la proposition de loi et des débats parlementaires (voy. le Dossier IEB ci-dessous), il ressort en effet deux éléments principaux :
L'avortement pratiqué illégalement ne sera plus poursuivi pénalement dès lors que la femme y consent. Aucune autre base juridique (sanction disciplinaire, responsabilité civile, coups et blessures, …) ne permet de garantir le respect des balises figurant dans la proposition de loi.
En l'absence de toute sanction potentielle, le nouveau cadre juridique proposé concernant l'accès à l'IVG est totalement inopérant car dépourvu d'effet contraignant. Le résultat de la proposition de loi discutée actuellement consiste donc en une dépénalisation totale de l'interruption volontaire de grossesse, jusqu'au terme de la grossesse.
Pour rappel, le Parlement attend désormais l'avis du Conseil d'Etat sur le contenu de cette proposition de loi. De l'opinion de certains députés fédéraux, cet avis risque bien d'être « décapant ». Le Conseil d'Etat a d'ailleurs exceptionnellement décidé de se prononcer sur la proposition en Assemblée générale. Son avis n'est pas attendu avant le 13 février 2020.
Commentaires
Un pays qui tue ses propres enfants est un pays PERDU
Faut-il imposer l'idée, forger la conviction, que le sexe est exclusivement, oui exclusivement, recherche du plaisir et en aucun cas un moyen d'engendrement, un moyen de donner gratuitement la vie que l'on a reçu gratuitement?
"Un pays qui tue ses propres enfants est un pays PERDU"
Oui… il s'agit d'enfants "innocents" dont le pays à besoin, en plus, pour vivre l'harmonie des familles, des générations, le respect de la culture. Pour manifester notre respect, de la vénération envers nos Martyrs qui ont combattu pour nos "Libertés" constitutionnelles. Transmettre aux générations suivantes : passer la main. Pour travailler au bien de tous et toutes, à la richesse du pays et sa prospérité. Pour apporter notre pierre originale et noble à l'édification de la nation. Ne disait-on pas "O noble Belgique, ô Mère chérie …
Noble : qui a de la dignité - de la grandeur - qui manifeste de l'élévation
Pourrons-nous encore chanter l'hymne national, si ces lois gravissimes passent :
Ô Belgique, ô mère, chérie
A toi nos cœurs, à toi nos bras !
A toi notre Sang, ô Patrie !
Nous le jurons tous tu vivras !
Tu vivras toujours grande et belle
Et ton invincible unité
Aura pour devise immortelle :
Le Roi, la Loi, la Liberté !
Le Roi, la Loi, la Liberté !