De Grégoire Ryckmans sur le site de la RTBF :
"Passeport sanitaire" ou registres des personnes refusant la vaccination : l’épineuse question du respect de la vie privée
Le traitement des données liées à la vaccination est l’un des enjeux clés alors que des campagnes de vaccination contre le Covid-19 démarrent aux quatre coins du monde et notamment en Belgique. Le débat sur l’opportunité de créer un "passeport sanitaire" ou un "passeport vaccinal" commence à se faire de plus en plus présent. Un recensement les personnes ayant reçu le vaccin est également un élément important pour assurer un suivi sanitaire optimal. Mais la récolte et l’utilisation de ces données posent aussi des questions en termes de droits à la vie privée et posent des risques d’une potentielle discrimination sur des critères de santé.
En Espagne, le ministre de la Santé a annoncé ce lundi que le pays tiendrait un registre des personnes qui ont refusé de se faire vacciner. "Ce qu’on va faire, c’est un registre qui, de plus, sera partagé avec d’autres pays européens", a-t-il poursuivi, précisant qu’il se référait "aux personnes auxquelles on l’aura proposé (de se faire vacciner, NDLR) et qui, tout simplement, l’auront refusé". Pour rappel, la vaccination contre le coronavirus n’est pas obligatoire en Espagne et chaque citoyen a le droit de refuser de se faire administrer le vaccin.
Des données pour avoir une vision claire de la situation
Mais ce n’est pas tout, le registre devrait également référencer les doses administrées aux personnes vaccinées, notamment parce que six des vaccins approuvés par l’Union européenne nécessitent plusieurs doses. Il n’a cependant pas précisé si une sorte de carte de vaccination sera introduite. Connaître précisément le taux de vaccination au sein d’une population et la situation en temps réel est capital pour optimiser l’approvisionnement en produits mais aussi pour prendre des mesures adéquates. Ces données seront partagées avec leurs homologues européens.
Question sensible cependant, le ministre Salvador Illa a tenté de rassurer les citoyens espagnols concernant le respect de leur vie privée : "Il ne s’agit pas d’un document qui sera rendu public", a-t-il déclaré, ajoutant que le registre serait élaboré "avec le plus grand respect pour la protection des données".
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L’utilisation de ces données est donc à la fois importante pour aider les autorités dans la gestion de la pandémie actuelle mais elle pourrait aussi avoir un impact direct sur la façon dont chaque citoyen pourra vivre dans les mois qui viennent. Des autorités gouvernementales pourraient exiger aux voyageurs souhaitant entrer sur leur territoire une preuve de vaccination. Pouvoir faire savoir de façon officielle que l’on est vacciné pourrait permettre à ceux qui se sont fait administrer le vaccin de voyager plus facilement ou de participer à certains évènements comme un festival.
Vers un "passeport sanitaire" pour voyager ou assister aux concerts ?
L’idée de la création d’un "passeport immunitaire" ou d’un "passeport vaccinal" propre au coronavirus n’est pas neuve. Si le "passeport immunitaire" proposé dès le mois d’avril n’a pas convaincu, le "passeport vaccinal" fait son chemin.
D’ailleurs, depuis novembre, l’Association internationale du transport aérien développe un "passeport sanitaire numérique" nommé IATA Travel pass. Ce dernier pourra stocker les informations relatives aux tests et vaccins des passagers et devrait être disponible pour le premier semestre 2021 selon Les Échos. Selon David Powell, conseiller médical de l’Association internationale du transport aérien (IATA), "pouvoir disposer d’informations vérifiables sur l’état de santé des passagers" sera "essentiel".
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En Australie, le secrétaire australien à la Santé Greg Hunt a laissé entendre que son pays envisage de prendre en compte l’état de vaccination ou non des voyageurs pour leur permettre d’entrer sur son territoire, précisant qu’à l’heure actuelle aucune décision définitive n’avait été prise. "Nous nous attendons à ce que les gens qui viennent en Australie alors que le Covid-19 reste une maladie grave dans le monde soient ou bien vaccinés, ou alors placés à l’isolement", a-t-il affirmé.
En Suisse, la question de l’obligation d’être vacciné pour assister à des concerts ou des évènements sportifs est clairement sur la table. Mais qu’en est-il des risques d’un traitement inégalitaire ? La vaccination peut-elle être une condition imposée pour accéder aux grands évènements ? "En principe il n’est pas illégal de traiter différemment les personnes vaccinées et non vaccinées", estime la juriste Ingrid Ryser qui s’exprimait au nom des ministères de la Santé et de la Justice suisse.
Un passeport pour aller au pub ou au restaurant en Grande-Bretagne ?
En Grande-Bretagne, Nadhim Zahawi, le nouveau ministre de la santé nommé pour superviser le déploiement du vaccin, était interrogé fin novembre sur la question de savoir si les personnes qui se verront administrer le vaccin contre le Covid-19 recevront une sorte de "passeport d’immunité" pour montrer qu’elles ont été vaccinées.
Nadhim Zahawi déclarait alors à la BBC : "Nous examinons la technologie […] et, bien sûr, un moyen pour les gens de pouvoir informer leur médecin traitant qu’ils ont été vaccinés. Mais, aussi, je pense que vous constaterez probablement que les restaurants, les bars, les cinémas et autres lieux, les salles de sport, utiliseront aussi ce système – comme ils l’ont fait avec l’application (test and trace). Je pense qu’à bien des égards, la pression viendra des deux côtés, des prestataires de services qui diront : 'Regardez, montrez-nous que vous avez été vaccinés'. Mais, aussi, nous allons rendre la technologie aussi facile et accessible que possible".
Des propos contredits dans la foulée par le ministre d’État au Bureau du Cabinet, Michael Gove. Ce dernier a affirmé début décembre, toujours à la BBC, qu’il n’était pas prévu d’introduire un "passeport vaccinal" pour permettre aux gens d’accéder à des lieux tels que les pubs et les restaurants. Le ministre du "Cabinet Office" a été clair à ce sujet : "Ce n’est pas le plan".
Projet de loi controversé en France
En France, un projet de loi présenté le 21 décembre en Conseil des ministres envisage de donner au Premier ministre la possibilité de conditionner certains déplacements en période de crise sanitaire à l’administration d’un vaccin. Pour certains politiques, un document tel que ce "passeport sanitaire" permettrait de lever des restrictions aux voyages et sorties pour les citoyens vaccinés.
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Comme l’expliquent nos confrères de France Info, ce texte qui rappelle l’idée du "passeport sanitaire numérique" de IATA provoque une levée de boucliers, notamment dans les rangs d’une partie de l’opposition. Il reviendrait, selon ses détracteurs, à rendre la vaccination obligatoire, et contreviendrait au respect des libertés et des données personnelles.
Carnet de vaccination dématérialisé
Mais cette idée du "passeport sanitaire numérique" a pourtant des chances d’être généralisée selon Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du voyage (EDV) en France. "Cela n’est pas nouveau, rappelle-t-il au Figaro. On a connu ça avec le carnet de vaccination internationale", mis en place notamment pour le vaccin contre la fièvre jaune, obligatoire dans certains pays. "On pourrait imaginer un passeport sanitaire dématérialisé centralisant l’historique des tests PCR des voyageurs, ainsi que leur certificat de vaccination".
Effectivement, certains pays exigent la présentation d’un certificat international de vaccination contre certaines maladies, pour accéder à leur territoire. C’est notamment le cas de la République Démocratique du Congo (RDC).
Dès lors, imposer une vaccination contre le Covid-19 pour permettre l’entrée à des ressortissants étrangers sur son territoire ne constituerait pas un précédent.
Et en Belgique ?
Dans notre plat pays, les députés ont voté la loi du 14 décembre qui porte essentiellement sur les tests antigéniques mais qui comprend également des éléments constitutifs à l’enregistrement des données relatives à la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus.
Le texte est contesté par différentes parties comme l’expliquent nos confrères de L’Echo, car il laisserait trop de pouvoir au gouvernement puisqu’il ne fait que renvoyer au Roi pour toutes les modalités de son application. La loi a entretemps été "assortie" d’un arrêté royal qui demande que les données d’identité de la personne vaccinée soient enregistrées, ainsi que celles de la personne ayant administré le vaccin, tout comme le lieu, les informations relatives au vaccin et les potentiels effets indésirables.
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Un cadre législatif largement contesté par l’Autorité de protection des données (APD) dans un avis publié le 18 décembre. Notamment parce que le texte manquerait de clarté concernant les objectifs poursuivis et question de l’anonymisation des données ou la durée de conservation de celles-ci jugée "extrêmement longue".
Il est également précisé dans l’arrêté royal que ces données peuvent être transmises à des "instances ayant une mission d’intérêt général". Une mention jugée beaucoup trop floue et laissant la porte ouverte à une utilisation "large et illimitée" de ces données, selon l’APD. Avec, un "risque de discrimination pour l’accès à certains services gouvernementaux en fonction du statut vaccinal" alors que celui-ci n’est pourtant pas obligatoire.
Différents projets et des questions en suspens
La question des données liées à la vaccination est donc mondiale. Plusieurs projets de passeports sanitaires dématérialisés sont d’ailleurs actuellement à l’étude aux quatre coins de la planète. Ils permettraient de centraliser les informations sur la santé de chaque voyageur sur leur smartphone. Pour ne pas avoir à communiquer ces informations directement aux compagnies aériennes, les passagers ne leur montreraient qu’un QR code unique certifiant qu’ils sont en règle : test PCR récent ou vaccin.
L’IATA développe donc sa propre application de passeport sanitaire, son "Travel pass", mais d’autres projets sont également en cours de développement, comme l’application CommonPass de l’ONG Common Projects. Ce projet, soutenu par le Forum Économique Mondial ainsi que des alliances mondiales de compagnies aériennes qui représentent 60% du marché (Oneworld, Star Alliance et SkyTeam), devait démarrer en décembre et être utilisé notamment par les compagnies United Airlines ou Lufthansa mais l’app n’est pas encore accessible sur les "stores" Appel et Android.
Le géant de l’informatique IBM travaille également sur une application appelée "Digital Health Pass" basée sur la "Blockchain". La solution est conçue pour permettre aux organisations de vérifier les données médicales des employés, des clients et des visiteurs qui entrent sur leur site en fonction de critères spécifiés par l’organisation. L’idée est de pouvoir aux organisations un moyen "intelligent" de ramener des personnes dans un lieu physique, comme un lieu de travail, une école, un stade ou un vol aérien. Il s’agit aussi pour IBM d’assurer la sécurité des données privées des utilisateurs afin qu’ils puissent contrôler leurs données médicales et avec qui ils les partagent.
Un "passeport" obligatoire pour le "retour à une vie normale"
Ces applications suscitent des questions quant à l’utilisation et la conservation des données personnelles. Le problème est notamment évident dans certains pays comme la Chine, qui a développé sa propre application centralisant les données sanitaires des voyageurs. "Une focalisation initiale sur la santé pourrait facilement devenir un cheval de Troie pour augmenter la surveillance et l’exclusion politique", a averti le 23 novembre dans un tweet le président de l’ONG Human Rights Watch, Kennen Roth.
En Russie, c’est officiel. Le gouvernement prévoit d’émettre dès janvier des passeports spéciaux pour les citoyens ayant été vaccinés contre le coronavirus. De tels passeports pourront être utilisés notamment pour prouver à un employeur ou aux services officiels étrangers que l’on est immunisé contre le Covid-19.
En filigrane, la question se pose. Le vaccin contre le coronavirus qui n’est pas rendu obligatoire, le deviendra-t-il tacitement si l’échange des données autour de la vaccination se généralise et que la vaccination devient le nouveau "passeport" de "retour à une vie normale". Ce passeport ou cette "app" qui permettrait à nouveau de voyager, assister à des festivals ou même de se rendre au restaurant en certifiant que vous êtes bien vacciné. Et qui laisserait ceux qui n’y ont pas accès ou qui l’ont refusé sur le côté ?