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France : la cour de Cassation a tranché en faveur du cardinal Barbarin

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Par  et  sur le site du Figaro :

Affaire Barbarin : la Cour de Cassation rejette le pourvoi des victimes

Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'étaient pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour non-dénonciation d'agressions sexuelles.

Pour sa part François Devaux, ancien président de l'association des victimes du Père Preynat - aujourd'hui dissoute - «La Parole Libérée», à l'origine de toute cette affaire, précise au Figaro : «Cette décision a le poids d'un choix de société. En tant que victimes, nous voulions que la République s'affirme et arrête de faire semblant devant toutes ces agressions sexuelles sur mineurs. Malheureusement, la République n'aide pas beaucoup et fait encore obstacle.

Il poursuit : «J'ai honte, la justice n'est pas cohérente : on ne cesse, d'une part, d'allonger le délai de prescription pour les agressions sur mineurs , on vient de le rallonger de dix ans. Mais, d'autre part, tout changerait pour les victimes une fois qu'elles seraient devenues majeures. Sait-on le poids qui pèse sur les épaules toujours fragiles d'une victime ? Comment laisser l'appréciation de sa vulnérabilité à cette victime qui, précisément, n'arrive pas à dénoncer ! Cette décision est une faillite sociétale encore fondée sur le déni des abus sexuels sur mineurs. Ce combat là n'est donc pas terminé».

Une décision qui fera date

La portée de l'arrêt pris ce mercredi devrait toutefois largement dépasser le seul enjeu des silences de l'Église face à la pédophilie«C'est une décision de la Cour de cassation qui fera date, car elle rappelle les fondamentaux du droit pénal tant dans sa lecture que dans son application», estime Hélène Farge, avocat au Conseil de Philippe Barbarin. «Dans cet arrêt, la Cour de cassation revient sur l'article 434-3 du Code pénal et rappelle que le droit pénal est d'interprétation stricte. Il est heureux que dans notre pays, on reconnaisse qu'il n'y a pas d'obligation de dénonciation. Cet article à pour seul but de palier la vulnérabilité d'une victime et que le délit de non-dénonciation n'existe que tant que cette vulnérabilité existe», poursuit Hélène Farge.

La Cour de cassation affirme ainsi que «l'article 434-3 du Code pénal, (...) réprime le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives». Autrement dit, la dénonciation est obligatoire «que lorsqu'elle est particulièrement nécessaire en raison de certaines circonstances de fait» en l'occurrence quand «l'âge ou la fragilité de la victime l'ont empêchée de dénoncer les faits. Il en résulte que, lorsque cet obstacle est levé, l'obligation de dénonciation ainsi prévue disparaît», développe l'arrêt de la Cour de cassation.

«Cela revient également à dire que pour des victimes adultes, c'est à elles de décider si elles veulent porter en justice les faits qu'elles ont subis ou si elles préfèrent se réparer autrement. Que la parole soit libérée c'est fort bien, ce n'est pas pour cela qu'il faut la prendre à la place des autres», analyse encore Maître Hélène Farge.

Il s'agissait par ailleurs pour la haute juridiction de savoir si l'obligation de dénoncer des violences sexuelles sur mineurs demeure si les faits sont prescrits et les victimes devenues adultes? Sur ce point, la Cour de cassation, désavoue la Cour d'appel de Lyon en considérant que «l'obligation de dénonciation persiste même si les mauvais traitements paraissent prescrits au moment où celui qui a l'obligation de les dénoncer en prend connaissance». Car une fois de plus, c'est la vulnérabilité des victimes qui est première.

«L'affaire Barbarin», elle, semble toutefois terminée. François Morinière, président des Entretiens de Valpré, un ami proche du prélat qui ne l'a jamais abandonné au pire de la tempête, note que «le cardinal Barbarin a toujours fait confiance à la justice mais il sort de cinq ans d'enfer et d'énormes souffrances. L'homme a changé, tout comme sa vie. Il a profondément compris la souffrance des victimes et la trahison de l'Eglise à leur égard. Chaque matin, quand il prie les Laudes, il a la liste des prénoms des victimes du père Preynat. Par tout ce que le cardinal Barbarin a enduré, il a assumé le fait que l'Eglise ait défiguré ses enfants. Il n'a d'ailleurs jamais mis en cause ses prédécesseurs. Il a vraiment tout assumé. À l'annonce de ce résultat, il était vraiment très ému notamment pour le Pape qu'il n'a jamais trahi et qui l'a toujours soutenu dans cette tempête».

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