Sous le titre : "La nouvelle Constitution hongroise: une remodelage national basé sur des valeurs traditionnelles", Gregor Puppinck revient sur la nouvelle constitution hongroise en soulignant sa cohérence avec une large partie de l'héritage constitutionnel européen.
La nouvelle Constitution, adoptée par le Parlement hongrois à une écrasante majorité et promue par le gouvernement de Viktor Orban, a été signée le 25 avril 2011 par M. Pál Schmitt, le Président de la Hongrie.
Parce que cette nouvelle Constitution a suscité beaucoup de débats en Europe, le Centre Européen de Droit et Justice (ECLJ) a pris l'initiative de procéder à son analyse à la lumière des normes européennes. (Note en anglais disponible ICI). En particulier, le mémorandum a comparé les dispositions controversées du texte à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et à d'autres constitutions européennes. Cette analyse suggère que la nouvelle loi fondamentale hongroise pourrait surprendre les tenants d'une vision postmoderne de l'Europe. Cependant, le contenu de la nouvelle constitution ne devrait pas être considéré comme innovant en regard de la pratique constitutionnelle européenne.
Assez largement, les critiques de la nouvelle Constitution font valoir que le document provient des idéaux et de la pensée chrétienne, comme en atteste son préambule faisant référence au christianisme. Elle est également critiquée en raison de ses options pour la protection du droit à la vie, de la dignité humaine dès la conception, du mariage, de la famille, et de l'interdiction des pratiques eugéniques. En outre, les opposants à l'adoption rapide du texte par le Parlement accusent le gouvernement d'avoir été marginalisés au cours du processus de réforme. Les opposants ont également critiqué le nouvel partage des pouvoirs en faveur du Parlement au détriment de la Cour constitutionnelle qui avait acquis plus d'influence au cours de la période de transition post-communiste.
Nous pouvons parler d'un tournant dans l'histoire de la Hongrie. En effet, cette nouvelle Constitution, remplaçant celle adoptée en 1949, clôt la période de transition post-communiste. Depuis 1988, il y avait un besoin urgent d'un nouveau texte, mais les gouvernements précédents n'avaient pas réussi à modifier l'ancienne Constitution. En fin de compte, la large victoire du "Fidesz", parti de M. Orban, a permis de sortir des "solutions palliatives" et de donner à la Hongrie de nouvelles bases institutionnelles et politiques.
Les fondements traditionnels mis en avant ne font pas le bonheur de tout le monde. Dans son projet de "refondation nationale", la Constitution affirme, entre autres, les valeurs de la nation, de la religion, de la vie, de la dignité humaine, de la famille et de la propriété. Sur les ruines du communisme, et dans le contexte de la crise culturelle et économique de l'Ouest, la nouvelle Constitution a choisi de réaffirmer fermement l'identité traditionnelle du pays. Comme dans l'ensemble de l'Europe, la Hongrie est confrontée à une triple crise: culturelle, démographique et économique. La Hongrie tente d'y répondre à sa manière, sans se soumettre entièrement au modèle recommandé par les autorités supranationales.
Face au projet culturel de l'Europe, fondé en grande partie sur un universalisme abstrait et sans racines, la Hongrie a choisi de réaffirmer son identité nationale. Dans le prologue
de la Constitution, le peuple hongrois affirme: "Nous sommes fiers qu'il y a mille ans, notre roi, Saint-Etienne, a constitué l'État hongrois sur des bases solides, et a fait de notre pays une composante de l'Europe chrétienne". Pourrions-nous imaginer une Constitution européenne sous le patronage de Charlemagne ou une Constitution française se réclamant de Clovis et de Saint Louis de France? Autre symbole : sur le drapeau hongrois figure à nouveau la couronne de saint Etienne.
Les références nationales ne sont pas seulement historiques. Dans une disposition plus controversée, la Constituante renoue à nouveau avec toute la nation hongroise en offrant la citoyenneté aux Hongrois minoritaires vivant dans les territoires perdus en 1920 et principalement situés aujourd'hui en Slovaquie et en Roumanie. Environ 500.000 personnes pourraient bénéficier de cette procédure, qui est similaire à celle effectuée par la République d'Irlande en direction de l'Irlande du Nord.
Par ailleurs, le taux de natalité de la Hongrie est très faible: 1,3 enfant par femme. Afin d'enrayer cette crise démographique, la Constitution rejette la "culture de mort" et entend désormais protéger "l'institution du mariage, compris comme l'union conjugale entre un homme et une femme en fonction de leur libre consentement". La Hongrie doit aussi protéger l'institution de la famille, qui la reconnaît comme étant la base pour la survie de la nation. Fixant comme principe le fait que "la dignité de la vie humaine est inviolable ", elle affirme également que "la vie du foetus doit être protégée à partir du moment de la conception", elle en fait un droit humain fondamental.
Dans le contexte actuel de crise de la culture et de débâcle des idéologies, la Hongrie prouve que le modèle occidental postmoderne n'est pas irrésistible. Les objections de l'opposition au processus constitutionnel semblent procéder d'apriori idéologiques. De toute évidence, la Constitution hongroise nouvelle ne suit pas le modèle postmoderne, mais elle est toujours dans la ligne d'une large partie de la tradition constitutionnelle européenne."
(traduction par nos soins)
Puppinck Gregor - 19 mai 2011 - Turtle Bay and Beyond