Jeanne SMITS présente une initiative pour protéger l'être humain, depuis sa conception, dans le cadre européen :

“Uno di Noi” : Protéger l'embryon par le droit communautaire : on peut l'obtenir !

Profitant d'une disposition du traité de Lisbonne qui autorise les « initiatives citoyennes » en vue de faire présenter des propositions par la Commission européenne (voir ici), un groupe de sept personnes d'autant de pays vient de lancer une proposition visant à assurer la « protection juridique de la dignité, du droit à la vie et de l'intégrité de chaque être humain depuis sa conception », là où l'Union européenne a compétence et où une telle protection peut s'exercer.

C'est une des toutes premières initiatives citoyennes à avoir été présentées depuis début avril, date où la procédure est devenue effectivement possible, sous le titre Uno di Noi (« l'un de nous »). Et elle a déjà, rapidement – eu égard au délai maximum de deux mois dont dispose la Commission – été enregistrée par celle-ci en date du vendredi 11 mai. Cette première étape franchie autorise les signataires à procéder à la récolte des signatures, ce qui est déjà une victoire : la Commission doit en effet vérifier que toutes les conditions sont bien remplies et notamment sa compétence sur le domaine de l'initiative.

Le défi est maintenant lancé : il va falloir récolter au moins 1 million de signatures en provenance d'au  moins sept pays de l'Union européenne, un minimum par pays étant fixé au pro rata de la population (55.500 pour la France, par exemple) ; l'objectif doit être atteint dans un délai de douze mois sous peine de rendre l'initiative caduque.

voir la suite sur le blog de Jeanne Smits

à suivre...