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La CEDH en route vers la création d'un droit individuel à l'euthanasie ?

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C'est ce qui ressort de l'analyse de Grégor Puppinck, publiée par la France Catholique :

Affaire Ulrich KOCH contre Allemagne : la Cour franchit une nouvelle étape dans la création d’un droit individuel au suicide assisté.

par Grégor Puppinck [Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice, Expert auprès du Conseil de l’Europe, Docteur en Droit.

Le 19 juillet 2012, la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt attendu dans l’affaire KOCH contre Allemagne (no 497/09) relative à l’interdiction de l’euthanasie en Allemagne. Dans cet arrêt, la Cour a franchi une nouvelle étape dans la création d’un droit individuel au suicide assisté ou à l’euthanasie. Cet arrêt fait suite, selon la technique des petits pas, aux arrêts Pretty contre le Royaume-Uni (2002) et Haas contre la Suisse (2011) dans lesquels la Cour avait posé deux premiers jalons. Il sera bientôt suivi d’un autre arrêt dans une affaire Alda Gross contre Suisse actuellement en cours d’examen, et dans laquelle l’ECLJ intervient comme amicus curiae. Si l’arrêt Koch ne provoque que peu de réaction, ce qui est prévisible compte-tenu de sa date estivale de publication, la Cour poursuivra sur sa lancée dans la création d’un droit individuel au suicide assisté ou à l’euthanasie.

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Commentaires

  • On pourra bientôt aider ses amis à se faire hara-kiri comme au Japon, sans être accusé de non assistance à personne en danger ?? Gare aux dérives...

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