Lu ICI (Claire Bréguet): 

La CEDH reconnait le droit à la liberté d’expression du militant pro-vie Klaus Annen 

En juillet 2005, dans le cadre d’une campagne pro-vie, Annen a distribué des brochures dans le voisinage d’une clinique d’avortement en disant que les deux médecins qui dirigent la clinique, — noms, prénoms et adresses étaient répertoriés — effectuaient des « avortements immoraux. » Au dos des tracts, était incluse la phrase suivante: « Le meurtre d’êtres humains à Auschwitz était immoral, mais qu’aujourd’hui on permet le meurtre de personnes innocentes non sujettes à la responsabilité pénale. » Un tribunal régional a demandé à Klaus Annen d’arrêter de distribuer les tracts qui contenaient les noms des médecins et l’affirmation de l’immoralité des avortements.

Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les tribunaux allemands n’avaient pas trouvé un juste équilibre entre le droit à la liberté d’expression d’Annen et les droits des médecins relatifs à la personnalité. La Cour a constaté que dans les brochures, on démontre clairement que les avortements pratiqués à la clinique ne sont pas soumis à la responsabilité pénale. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle la clinique réalise des « avortements immoraux » est correcte d’un point de vue juridique. Quant à la référence à l’Holocauste, la Cour estime que « l’appelant n’a pas assimilé du moins explicitement l’avortement à l’Holocauste », mais cette référence doit être comprise comme «un moyen de sensibilisation à l’idée générale que la loi peut diverger de la morale « .