«Nous nous sentons obligés de commenter certains aspects de l'arrêt, en notant avec inquiétude son impact sur des questions qui relèvent essentiellement des compétences nationales» écrit la Comece, après avoir analysé l’arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Wojewoda Mazowiecki, C-713/23.

Le mariage entre personnes de même sexe

Il s’agit de l’histoire de deux citoyens polonais qui, mariés en Allemagne, et ayant souhaité la transcription de leur acte de mariage dans le registre d’état civil polonais pour que leur mariage soit reconnu en Pologne, se sont vus refusés cette demande par les autorités compétentes, au motif que le droit polonais n’autorise pas le mariage entre les personnes de même sexe. L'arrêt déclare en effet qu'«un État membre a l'obligation de reconnaître un mariage entre deux citoyens de l'Union de même sexe qui a été légalement conclu dans un autre État membre, où ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour».

La Cour de justice de l'UE reconnaît en effet que l'obligation affirmée dans son arrêt «ne porte pas atteinte à l’institution du mariage dans l’État membre d’origine, laquelle est définie par le droit national» et déclare que «en l’état actuel du droit de l’Union, les règles relatives au mariage relèvent de la compétence des États membres et le droit de l’Union ne saurait porter atteinte à cette compétence. Ces États membres sont ainsi libres de prévoir ou non, dans leur droit national, le mariage pour des personnes de même sexe». Toutefois, selon les évêques européens, la Cour de justice de l'Union européenne «restreint strictement la portée de cette affirmation en soulignant que, dans l'exercice de cette compétence, chaque État membre doit se conformer au droit de l'Union européenne», en particulier «aux dispositions des traités relatives à la liberté des citoyens de l'Union européenne de circuler et de séjourner sur le territoire des États membres».

30/03/2025

L'identité nationale 

Au regard de toutes ces précisions, les évêques européens portent une réflexion, s'appuyant sur «la vision anthropologique de l'Église, fondée sur le droit naturel, du mariage comme union entre un homme et une femme». «Tout en respectant pleinement le rôle du pouvoir judiciaire de l'UE» précise la déclaration de la Comece, «compte tenu de l'importance de reconnaître la richesse et la diversité du panorama juridique et des traditions de l'UE, nous notons également le rôle décevant et limité attribué par la Cour au respect des identités nationales des États membres (article 4, paragraphe 2, du traité UE) et à leur ordre public», peut-on lire.

La Comece rappelle dans sa note que «pour certains États membres, la définition du mariage fait partie intégrante de leur identité nationale». L'arrêt de la Cour de justice de l'UE, soutiennent les évêques européens, «aura une incidence sur les systèmes juridiques nationaux en matière de droit de la famille et pourrait inciter à les modifier». Il «crée en effet une convergence des effets du droit matrimonial, même si l'Union n'a pas pour mandat d'harmoniser le droit de la famille» et a également «un impact sur la sécurité juridique, car de plus en plus d'États membres ne seront pas en mesure de prévoir clairement quelles parties de leur droit de la famille resteront dans le cadre de leur autonomie».

Des sentiments antieuropéens dans les États 

La Commission des épiscopats de l'Union européenne émet une crainte liée au fait que cet arrêt «n'entraîne des développements négatifs dans d'autres domaines sensibles du droit familial transfrontalier, ouvrant par exemple la voie à des approches juridiques similaires concernant la maternité de substitution». Pour conclure, elle note que compte tenu du contexte difficile auquel l'Union européenne est actuellement confrontée, notamment en ce qui concerne la perception dont elle fait l'objet dans divers pays, «il n'est pas surprenant que ce type d'arrêts suscite des sentiments antieuropéens dans les États membres et puisse facilement être instrumentalisé à cet égard».