Nous traduisons l'article figurant sur le "Vatican Insider" (lastampa.it) qui présente l'initiative du SNAP :
La plus grande association réunissant des victimes de la maltraitance d'enfants par des membres de l'Eglise catholique a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre le Pape Benoît XVI et les chefs de la Curie romaine pour "crimes contre l'humanité."
Le Snap (Survivors Netword of those Abused by Priests) a soumis à la Cour de La Haye un dossier de 80 pages (et de 20 000 documents annexés) pour démontrer que le Vatican aurait "toléré et rendu possible la couverture systématique et généralisée de viols et de crimes sexuels contre des enfants dans le monde."
Le Snap, avec l'ONG américaine, le Center for Constitutional Rights, a demandé au CPI une "déclaration de compétence", ce qui signifie pratiquement que la Cour devrait se reconnaître compétente à la lumière des preuves mettant en évidence que «les actions légales prises au niveau des Etats n'ont pas été suffisantes pour empêcher que les abus contre les enfants continuent à se produire."
C'est désormais au procureur général du TPI, Louis Moreno-Ocampo, qu'il appartient d'accepter ou de rejeter l'appel. Le SNAP espère que la Cour de La Haye décide d'ouvrir au moins une enquête préliminaire pour déterminer si l'affaire relève de sa juridiction.
La Cour pénale internationale, organisme indépendant de l'ONU, est opérationnelle depuis juillet 2002 et, en fonction de son traité constitutif, est appelée à juger les auteurs présumés de crimes contre l'humanité et de génocides. Elle peut agir lorsque le système pénal d'un pays s'avère incapable de régler une affaire ou à la demande du Conseil de sécurité de l'ONU, comme c'est le cas avec Mouhammar Kadhafi et les responsables du régime libyen.
Le Saint-Siège ne figure pas parmi les 117 pays qui ont signé le Traité de Rome qui a créé la Cour.
En plus du pape Benoît XVI, mentionné en raison de la charge dont il était responsable en tant que préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, les victimes d'abus visent également le secrétaire d'Etat du Vatican, le cardinal Tarcisio Bertone, son prédécesseur, le cardinal Angelo Sodano, et l'actuel Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le cardinal William Levada.
Le Saint-Siège a jusqu'ici refusé de commenter cette initiative, mais à Münich, où il a participé à la rencontre interreligieuse pour la paix organisé par la Communauté de Sant'Egidio, le cardinal Sepe, archevêque de Naples, a qualifié l'action comme «une tentative habituelle d'anti-catholicisme qui tend à sa façon de détériorer une icône qui d'un point de vue humain, est la plus prestigieuse que nous ayons dans notre société."
Dans le cas présent, en plus du Snap, il y a aussi cinq victimes dont les histoires, selon un communiqué imprimé par l'organisation, montrent la «portée globale» de la crise des abus. Parmi ceux-ci, il y a un adolescent du Minnesota qui aurait été "violé" plusieurs fois par un prêtre en Inde depuis 2004 et un Congolais de 44 ans qui aurait été abusé par un missionnaire belge quand il avait entre 12 et 16 ans.
Dans les deux cas, le Saint-Siège n'aurait pas offert sa collaboration avec les enquêteurs internationaux et les deux prêtres seraient toujours en contact avec des enfants dans leur ministère.
"Aujourd'hui, nous avons pris cette initiative historique - a déclaré le président du Snap, Barbara Blaine - pour une raison simple: pour protéger des enfants innocents et des adultes vulnérables. Partout dans le monde, nous croyons qu'il y a des centaines d'enfants qui sont victimes d'abus de la part de prêtres, de religieuses, d'évêques et de séminaristes catholiques. Une violence généralisée qui est systématiquement dissimulée, comme c'est le cas depuis des décennies, par leurs chefs et par une hiérarchie insensible, secrète, rigide et puissante."
Les représentants américains et européens du Snap ont lancé pour les prochains jours une tournée européenne pour appuyer leur initiative qui les conduira à toucher les principales capitales du continent. Ils seront à Rome le 20 Septembre.
Commentaires
Un lecteur du Salon beige a fait une analyse pertinente de cette problématique, reposant sur deux mots et une date: Vatican, pédophilie et 2002 et que je reproduit ici:
"Le Vatican n’est pas partie au Statut de Rome instituant la CPI.
Néanmoins, l’on pourrait croire que s’applique l’article 12 du Statut, permettant à un Etat non membre, de se soumettre à la juridiction de la Cour lorsque les crimes invoqués ont été commis sur le territoire d’un Etat membre. En l’espèce, les crimes n’ont pas été commis au Vatican, mais aux Etats-Unis. Sur ce fondement, le Vatican pourrait donc « tendre la joue droite » et se soumettre à la juridiction internationale. Or, ce raisonnement ne peut pas tenir : les Etats-Unis n’ayant pas ratifié le Statut. Ainsi, le Vatican et les Etats-Unis n’étant pas parties au Statut, Benoit XVI ne risque pas un séjour à la Haye.
Incompétence temporelle : les crimes invoqués sont antérieurs à 2002
Il ressort de l’article 11 que la Cour n’est compétente que pour les crimes commis à compter du 1er janvier 2002, date d’entrée en vigueur du Statut. Les faits reprochés au Vatican remontant tous à plusieurs années avant cette date, il est impossible d’en juger devant la Cour, et ce en vertu du principe de la non rétroactivité des lois pénales.
Incompétence matérielle : les crimes invoqués ne sont pas constitutifs de crime contre l’humanité.
L’article 5 dispose que la compétence de la cour est limitée aux crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale. Les crimes contre l’humanité s’entendent notamment des viols commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. Il est bien évident que les crimes de pédophilie dont il est question ne peuvent être considérés comme de tels agissements. Il n’y a de la part de l’Eglise, aucune entente dans le forfait, aucune attaque en règle. Si les faits sont multiples, ils restent ponctuels, isolés, individuels, et ne sauraient donc être considérés comme crime contre l’humanité".
Notons enfin qu’en aucun cas la CPI n’a été saisie : le Procureur a été mis au courant d’agissements susceptibles d’être qualifiés de crime contre l’humanité. C’est tout. C’est à lui qu’appartient la décision première : décider, de son chef, à l’ouverture d’une enquête. Ce qu’il ne fera pas."
En bref, un beau coup médiatique destiné à impressionner les foules... Sinon l'article est bon.
Bonne journée.