L’archevêque de Malines-Bruxelles et les évêques des diocèses wallons, ainsi que plusieurs fabriques d’église ont introduit un recours en annulation partielle du décret du 13 mars dernier du ministre socialiste wallon Paul Furlan sur la tutelle des cultes. Lu sur le site interdiocésain francophone « Cathobel » :

« En mars dernier, le ministre en charge des cultes à la région wallonne, prenait un décret modifiant les règles de la tutelle applicables aux fabriques d’église ; lequel devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Mais, c’était sans compter sur le recours en annulation partielle de ce décret, introduit début octobre par l’archevêque de Malines-Bruxelles (pour le Vicariat du Brabant wallon), les évêques des diocèses wallons (Tournai, Namur, Liège) et trois fabriques d’église, auprès de la Cour constitutionnelle.

De quoi s’agit-il ?

Avec la fédéralisation du pays, la législation relative aux cultes a été confiée à la tutelle des trois régions du pays. Si la Flandre et Bruxelles ont adopté une réforme des textes régissant le fonctionnement des fabriques d’église, la Wallonie était en retard. Le texte adopté en mars réforme la tutelle administrative sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes. En fait, ce décret modifie le décret impérial (datant de Napoléon) sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. Le ministre Furlan affirme viser une simplification des procédures. Mais, dans les modifications apportées par son décret, les communes auraient la tutelle sur les budgets et les comptes des fabriques, qu’elles devraient approuver. Auparavant, elles prenaient acte de ces comptes,  qui leur étaient transmis en raison de l’obligation faite de les tenir informées. Autre changement : par le décret Furlan, une tutelle générale serait exercée par le gouverneur de province sur les autres actes de la fabrique.

Que contestent les évêques ?

Le recours introduit par les évêques se fonde principalement sur l’ingérence des pouvoirs publics dans l’organisation du culte. Ils estiment que celle-ci est injustifiée. Par ailleurs, ils dénoncent le non-respect de la spécificité des établissements cultuels, qui se voient appliquer des règles semblables à celles en vigueur pour les Centres publics d’Action sociale (CPAS).

C’est l’Observatoire de la Laïcité et des Religions qui a mis en lumière le recours, précisant que celui-ci vise aussi les délais très courts impartis à l’évêque pour statuer et le caractère automatique de la déchéance aux subsides en cas de non-respect des délais.

Les évêques estiment que les fabriques sont donc assimilées à de simples organismes communaux. Par ailleurs, le décret Furlan voulant harmoniser les règles de l’ensemble des cultes reconnus, ne plus la différence entre les fabriques d’église et les administrations des autres cultes de l’autre. Le texte parle d’ « organe représentatif du culte ».

Bref, il faut désormais attendre que la Cour se prononce. Paul Furlan se dit prêt à adapter son texte si celle-ci donne raison aux plaignants. Du côté des évêchés, on précise que ce n’est pas l’ensemble de la réforme qui est visée, mais bien certains de ses aspects jugés, à leurs yeux, déraisonnables. Il est donc de bonne guerre d’introduire un tel recours.

J.J.D. »

Ref. Les évêques introduisent un recours contre le décret Furlan 

La liberté d’organisation des Eglises est un principe constitutionnel fondamental postulant que les pouvoirs publics ne peuvent, entre autres pour ce qui est de leur gestion financière, les assimiler à des administrations de l’Etat.

Les contrôles exercés sur l’emploi des subdides alloués aux « Fabriques d’Eglise » doivent tenir compte de cette spécificité, même si ces Fabriques sont bel et bien des personnes morales de droit public.

Une certaine jurisprudence récente ne montre déjà que trop, en cas de litige, une tendance à s’immiscer dans l’appréciation des normes canoniques elles-mêmes comme s’il s’agissait de lois et règlements  étatiques.

Sur cette pente, le « joséphisme » dont les constituants de 1831  ont voulu débarrasser la Belgique n’est plus très loin..

JPSC