Je soutiens le recours en annulation contre la nouvelle loi euthanasie

Vincent Piessevaux a lancé cette pétition adressée à Cour Constitutionnelle

La loi du 15 mars 2020 modifiant la loi euthanasie du 28 mai 2002 ne tient qu'en quelques paragraphes mais elle vise en réalité à opérer une transformation profonde de la société belge. 

Ainsi, l'article 3, 1° de la loi oblige tous les hôpitaux et maisons de repos, même privés, à accepter que l'euthanasie puisse être pratiquée en leurs murs.

Quant à l'article 3, 3°, il oblige tout médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie, que ce soit pour des motifs de conscience ou médicaux, à fournir à son patient les coordonnées d'un centre spécialisé en matière de droit à l'euthanasie.

Si l'objectif de la loi est clairement de faciliter encore davantage l'euthanasie, il est aussi de contraindre à l’inaction et au mutisme ceux qui considèrent que l'euthanasie n’est pas moralement acceptable.

Elle constitue une atteinte très inquiétante à la liberté de conscience, et donc au pluralisme.

Le recours invoque notamment une violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de conscience, ainsi que de l'article 11 de la Constitution belge selon lequel le législateur est tenu de garantir les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.

Soutenez notre recours en annulation devant la Cour Constitutionnelle qui vise à sauvegarder le pluralisme dans notre pays !