De Stefan Rehder sur le Tagespost :

Alerte rouge sur la protection des embryons

Un règlement élaboré par la Commission européenne menace de ne plus laisser aucun élément sur le terrain de la protection des embryons.

La bureaucratie peut être froide et cruelle. Lorsque c'est le cas, les fonctionnaires intitulent par exemple les documents importants : "Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine destinées à être utilisées chez l'homme et abrogeant les directives 2003/98/CE et 2004/23/CE". Si le document fait 134 pages A4, ses auteurs peuvent presque être sûrs que le cercle de ceux qui prennent connaissance de son contenu reste très clair. Dans le cas présent, il en va heureusement autrement.

Les évêques sont inquiets

"Dans une "prise de position commune" du "Commissariat des évêques allemands", plus connu sous le nom de "Bureau catholique de Berlin", et de la "Commission des épiscopats de l'Union européenne" (COMECE), on peut lire que les évêques considèrent avec inquiétude le "projet du Parlement européen" ainsi que "certaines propositions de modification" du "règlement SoHO" (SoHO = Substance d'origine humaine). Une des raisons : selon les évêques, le règlement SoHO pose "des jalons fondamentaux pour le traitement futur de la vie humaine prénatale dans le droit européen des transplantations et des médicaments". Celles-ci sont susceptibles de soulever "dans les États membres de l'UE de nombreuses questions de conflits éthiques et constitutionnels". Etant donné que l'Eglise catholique est "convaincue, avec beaucoup d'autres et pour de nombreuses raisons", que "la vie humaine dès le début, donc aussi la vie à naître", possède une "dignité propre", un "droit propre" et un "droit autonome à la protection" qui ne peut être compensé "par les droits d'autrui ou par des circonstances particulières qui s'y opposent", il s'agit d'attirer l'attention "sur la portée des conséquences du règlement SoHO en tenant compte des amendements de compromis adoptés par la commission ENVI".

Et celles-ci ne pourraient en effet guère être plus étendues. Car la "définition de "SoHO"" (article 3, n° 5 du projet de décret) ne se limite pas "dans le domaine de la médecine de la reproduction aux cellules germinales non fécondées (spermatozoïdes, ovules et ovules préparés)", mais englobe "également les embryons et les fœtus". Cela est "pertinent", par exemple, "pour le prélèvement et l'utilisation d'embryons et de fœtus décédés ou tués, ainsi que pour l'utilisation alternative d'embryons surnuméraires produits in vitro qui ne sont délibérément pas implantés dans l'utérus de la femme".

En raison de la formulation large, "il est à craindre que même les enfants conçus naturellement, qui ne sont pas encore viables de manière autonome et qui se trouvent dans des phases de développement prénatales, puissent être inclus dans la notion de SoHO". "Il est également envisageable", lit-on dans l'avis, "que la vie humaine créée par des mesures médicales ou des techniques de laboratoire, mais non dans le but d'être portée, soit à l'avenir couverte par le nouveau règlement de l'UE". Selon l'auteur, cela pourrait par exemple inclure prochainement les "modèles d'embryons" que les chercheurs créent actuellement à partir de cellules souches reprogrammées en utilisant de nouvelles techniques de clonage.

La vie à naître réduite à une simple "substance d'origine humaine".

Dans tous ces cas, le règlement SoHO, selon les évêques, "rabaisse la vie humaine à naître à une simple "substance d'origine humaine" ou - selon son origine - à une "préparation SoHO" et la place "sans autre différenciation au même niveau que les cellules de la peau, la salive ou le plasma sanguin".

Or, "des sujets humains seraient ainsi réduits à l'état de simples objets, au mépris de leur dignité". En outre, étant donné qu'il faut partir du principe que "le règlement SoHO, en tant qu'élément important", "influencera par ses définitions le développement ultérieur, par exemple, du droit pharmaceutique et du droit de la reproduction" pour d'autres actes juridiques de l'Union européenne, il est à craindre que "l'assimilation de la vie humaine aux cellules de la peau, à la salive ou au plasma sanguin, prévue par le règlement SoHO, soit également poursuivie à l'avenir dans ces domaines juridiques".

Enfin, il n'est pas exclu que "par le biais de l'interprétation conforme au droit de l'Union de notions du droit national (comme par exemple "tissu" ou "préparation de tissu"), les ordres juridiques des États membres qui accordent une grande importance à la protection de la vie humaine non née soient à l'avenir également influencés par la dégradation de la vie humaine qui serait alors ancrée dans le droit de l'Union". Cette inquiétude est très justifiée.

En effet, contrairement aux "directives européennes", par lesquelles l'Union européenne formule certes un objectif à atteindre par tous les États membres, mais laisse en même temps les États membres libres de choisir les voies par lesquelles ils entendent atteindre cet objectif et les dispositions qu'ils adoptent à cet effet dans leur droit national, les "règlements européens" constituent des actes juridiques contraignants qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralité par tous les États membres de l'Union européenne.

La vie humaine n'est pas "divisible".

Comme le critiquent également les évêques, le projet de règlement SoHO élaboré par la Commission européenne (dispositions du chapitre VII du règlement SoHO) ne prévoit des "dispositions particulières" que "pour la protection de la santé des fœtus et des enfants nés d'une procréation médicalement assistée". Celles-ci concernent entre autres "la protection contre la transmission d'agents pathogènes, de toxines ou de maladies génétiques ou contre les risques de maladies non transmissibles". Dans la version du "compromis ENVI", "le champ d'application de ces dispositions est encore plus réduit et limité aux enfants nés".

Déconstruction du terme "embryon" : plus d'être humain

ENVI est un acronyme. Il s'agit de l'acronyme anglais de la commission du Parlement européen pour les "questions d'environnement, de santé publique et de sécurité alimentaire". Or, selon les évêques, la vie humaine n'est "pas divisible". L'embryon se développe "continuellement et sans coupures significatives" en tant qu'être humain. "Dès la fusion des noyaux", un "être individuel avec son propre ADN" est créé. La "classification et la dichotomie entre la SoHO (en tant que matière première humaine) et la descendance" établies dans le projet de règlement conduisent en fin de compte à ce que "les ovules qui, dès le stade de la fécondation, sont aptes à déclencher le processus de développement d'un être humain" mais qui, pour une raison ou une autre, ne naissent pas en tant qu'enfant, ne soient plus considérés que comme des "matières premières sans qualité de sujet humain". Avec pour conséquence que celles-ci "ne devraient plus être spécialement prises en compte lors des contrôles de proportionnalité dans la mise en balance avec d'autres intérêts opposés (santé des donneurs et des receveurs, liberté de recherche et de commerce)".

Dans leur "position commune", la COMECE et le Commissariat des évêques allemands ne se contentent pas de faire des propositions concrètes de modification, ils insistent également sur le fait que "tout" Etat membre de l'Union européenne doit rester en mesure de "refuser non seulement l'autorisation elle-même, mais aussi la reconnaissance de l'autorisation d'une préparation SoHO accordée par un autre Etat membre de l'UE, si cette préparation, sa fabrication ou son utilisation ultérieure, a été interdite sur son territoire".

Atteinte à la souveraineté des pays de l'UE

En outre, chaque Etat membre "doit pouvoir continuer à adopter des règles plus strictes et plus différenciées dans les domaines couverts par le règlement SoHO". Cela concernerait par exemple "des obligations d'information et d'avertissement particulières qui se rapportent à la protection de l'embryon - indépendamment de sa capacité de survie ou de la manière dont il a été conçu". Par exemple, la mention de "la possibilité d'adopter un embryon".

Il reste à voir si le règlement SoHO, adopté par le Parlement européen le 12 septembre à Strasbourg à une nette majorité (483 voix pour), sera également approuvé par le Conseil. Les ministres de la santé des États membres de l'Union européenne seraient en tout cas bien avisés d'étudier auparavant en détail la "position commune" de la COMECE et du Commissariat des évêques allemands.

Il est probable qu'ils se rendraient alors très vite compte de l'ingérence massive dans la souveraineté nationale des États membres de l'Union européenne que représente le règlement élaboré par la Commission européenne.

Ce n'est pas sans raison que le Parlement et le Conseil avaient auparavant réglementé l'objet du nouveau règlement par le biais de directives qui doivent maintenant être abrogées. Il s'agit de s'y opposer fermement, indépendamment du caractère explosif sur le plan éthique.