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L'urgence des élus PS, PVDA, Open Vld et Groen-Ecolo : encore plus d'avortement

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Du Morgen :

De nouveaux projets de loi placent à nouveau la législation assouplissant l’avortement en tête de l’ordre du jour

Quatre projets de loi du PS, du PVDA, d'Open Vld et de Groen-Ecolo, qui devraient assouplir la législation sur l'avortement, sont discutés d'urgence à la Chambre. L’hémisphère en a décidé jeudi (dernier) après-midi.

Les quatre propositions sont globalement les mêmes. Les partis souhaitent remanier la législation sur l'avortement de 1990, conformément aux recommandations du rapport d'expertise rendu lors de la législature précédente. Le délai doit être porté de douze à dix-huit semaines et le délai de réflexion obligatoire de six jours doit être supprimé. Le fait qu'elles soient désormais devenues urgentes signifie principalement qu'elles seront inscrites plus rapidement à l'ordre du jour de la commission de la justice de la Chambre. C'est possible à partir de septembre.

Quoi qu'il en soit, selon Sofie Merckx, chef du groupe PVDA, c'est au Parlement d'élaborer la réforme. Elle considère que c’est « le seul moyen de sortir de l’impasse ».

Merckx fait ainsi référence à la trajectoire de ces dernières années. Une coalition de partis progressistes - Libéraux, Verts, Socialistes, PVDA et DéFI - a approuvé une réforme il y a plusieurs années en commission parlementaire de la justice, mais le texte a été bloqué en séance plénière par la N-VA, le Vlaams Belang et le CD&V. Ce dernier parti s'est alors vu garantir, lors des négociations gouvernementales qui devaient finalement donner vie à Vivaldi, que la majorité demanderait d'abord une expertise. Les démocrates-chrétiens étaient ensuite prêts à étendre ce délai à quatorze semaines, mais cela n'a pas suffi pour les autres partis majoritaires.

Il n’est pas clair si une majorité pourra être trouvée dans les mois à venir pour la révision de la loi sur l’avortement. En principe, une majorité de députés y sont favorables, comme cela est apparu une fois de plus jeudi après-midi. Lorsque la Chambre a dû voter sur l'examen urgent des textes, Groen-Ecolo, PVDA et Open Vld ont reçu le soutien du Vooruit et également du MR. Ces derniers ont d'abord hésité, mais cela était principalement dû au fait qu'ils travaillent sur un texte similaire. Les Engagés se sont abstenus.

Frappant : Vooruit, MR et Les Engagés négocient actuellement avec la N-VA et le CD&V au sujet d'un nouveau gouvernement fédéral. Cependant, cette nouvelle majorité n’est pas encore obtenue et les votes au Parlement peuvent être imprévisibles. Chez MR et Les Engagés, le vote sur des thématiques éthiques est en tout cas libre.

Mais il est encore trop tôt pour estimer si le vote sur l’urgence est réellement un signe avant-coureur d’une éventuelle approbation d’une réforme. Le Parlement est actuellement en vacances et ne se réunira de nouveau qu'en septembre. S'il dépend du formateur Bart De Wever, le nouveau gouvernement est pratiquement prêt et il pourrait avoir d'autres projets.

S'il devait un jour être voté en séance plénière, la N-VA, le Vlaams Belang et le CD&V pourraient le bloquer, comme par le passé. Ils peuvent soumettre à nouveau des amendements et demander l'avis du Conseil d'État. Pour cela, il vous faut 50 sièges à la Chambre et ils y parviendront ensemble. En demandant cet avis, le traitement et le vote sont reportés à plusieurs reprises.

S’il ne tenait qu’à Open Vld, il n’y aurait pas que l’avortement qui reviendrait rapidement à l’agenda parlementaire. Les libéraux souhaitent également que leurs propositions concernant la maternité de substitution et l'euthanasie dans les cas de démence soient traitées rapidement, déclare la chef du parti Katja Gabriëls.

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