Le Parlement européen adopte une protection renforcée des victimes, mais avec un goût amer : la directive européenne mentionne pour la première fois l’avortement.

Augsbourg. Le 21 mai, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive européenne sur les droits des victimes, associant ainsi, du point de vue d'ALfA, une avancée attendue depuis longtemps en matière de protection des victimes mais associée à une manœuvre idéologique inacceptable.

La directive révisée modernise pour la première fois depuis 2012 le cadre de l'UE pour les victimes de la criminalité. Elle renforce les normes minimales de soutien et de protection, établit des lignes d'assistance téléphonique à l'échelle de l'UE (116 006), améliore l'accès à l'aide juridique et à l'indemnisation, et protège mieux les données personnelles des victimes contre les auteurs de crimes.

« Nous saluons tout particulièrement toute mesure visant à mieux protéger les véritables victimes de crimes », explique Cornelia Kaminski, présidente fédérale de l’Action pour le droit à la vie pour tous (ALfA). « Les femmes victimes de violence, en particulier, ont besoin d’une aide facilement accessible, de conseils avisés, d’une thérapie pour les traumatismes et d’un soutien juridique. »

L'infanticide prénatal est inscrit dans les directives destinées aux victimes

ALfA critique le fait que la directive mentionne explicitement l'accès à l'avortement pour la première fois. Un considérant précise que les services de santé dans le domaine de la « santé sexuelle et reproductive » destinés aux victimes de violences sexuelles pourraient également inclure l'accès à l'avortement ; les États membres sont tenus de fournir ou de faciliter ces services « lorsque leur législation nationale le permet ».

« Ce texte consacre l’avortement dans un cadre qui n’a en réalité rien à voir avec le sujet. C’est de la politique symbolique classique, menée sous couvert de protection des victimes », a déclaré Kaminski. « Dans l’UE, on estime que plus de 600 000 enfants sont tués avant leur naissance chaque année. L’enfant à naître est donc la victime la plus fréquente de violence, et non seulement il n’est pas mentionné dans ce texte, mais il est explicitement victimisé : son avortement prénatal est présenté comme un élément de la protection des victimes de violences sexuelles. »

Le principe de subsidiarité et la dignité humaine bafoués

ALfA souligne que la politique en matière d'avortement relève de la compétence exclusive des États membres, conformément aux traités européens.

« Lorsque Bruxelles instrumentalise une directive relative aux victimes pour légitimer politiquement l’avortement, il s’agit d’un glissement insidieux des compétences et d’une violation du principe de subsidiarité », critique Kaminski. « L’UE invoque la dignité humaine, mais l’applique de manière sélective. Apparemment, elle ne s’applique pas aux enfants à naître. »

Appel aux États membres

La directive doit maintenant être formellement adoptée par le Conseil ; ensuite, les États membres disposent de deux ans pour la transposer en droit national.

« Nous appelons les gouvernements membres du Conseil à ne pas approuver ce texte en l’état », déclare Kaminski. « L’Europe a besoin d’une protection efficace des victimes, mais pas d’une instrumentalisation de cette protection pour faire progressivement de l’avortement un “quasi-droit fondamental” européen. »