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Les réflexions de la COMECE sur le coma végétatif, le trafic d'organes, la santé sexuelle et reproductive, etc

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COMECE Press 22/06/2012 :

Nouvelles réflexions de la COMECE en matière de Science et de bioéthique

Comment traiter les patients en coma végétatif ? Quelles sont les perspectives d’amélioration de l’homme par des moyens technologiques ? Comment combattre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation ? Enfin, qu’entend-t-on exactement par Santé sexuelle et reproductive ? Voilà autant de questions techniques mais néanmoins cruciales auxquelles est de plus en plus confronté le législateur européen. Afin de lui donner un aperçu des enjeux éthiques soulevés par ces questions, le Secrétariat de la COMECE publie le second volume de son recueil ‘Avis Science & éthique’. Ces avis, publiés par son Groupe de réflexion bioéthique, fournissent une analyse de ces concepts et situations et proposent une réflexion et des recommandations à l’intention des décideurs européens.

L’avis principal et le plus récent de ce recueil se penche sur le concept de « Santé sexuelle et reproductive » qui est foncièrement ambigu puisqu’il semble inclure le droit à l’avortement et ce, en contradiction avec une interprétation stricte du droit international et de la législation européenne. Or, l’emploi répété du terme – dans des déclarations, résolutions, recommandations, etc. – tend à le faire entrer dans le langage commun et contribue, par la voie de la coutume juridique, à la formation d’un « droit », malgré les réserves émises par nombre d’États, acteurs primordiaux du droit international, et bien qu’aucune convention et qu’aucun traité international à portée universelle n’en fasse mention. L’avis de la COMECE propose donc une clarification de ce concept ainsi que des recommandations à l’usage des décideurs européens.

La présente publication comporte également 3 autres avis, sur « l’état d’absence de réactivité après coma », « l’amélioration de l’homme » et « la non-commercialisation des éléments du corps humain ». La publication est disponible en français et en anglais et peut être consultée et téléchargée ici.

Le Secrétariat de la COMECE suit et analyse la politique actuelle de l’UE et la législation portant entres autres sur la recherche scientifique, la santé et autres domaines importants pour la bioéthique.

Pour ce faire, le Secrétariat est assisté depuis 1996 par un Groupe de réflexion bioéthique, formé de 15 experts qui représentent certaines des Conférences épiscopales. En tant qu’experts de plusieurs disciplines relevant de la théologie, de l’éthique et de la philosophie ainsi que du droit, de la médecine et autres, ils procèdent à un échange interdisciplinaire d’opinions. Ils se réunissent deux fois par an pour discuter de l’impact du progrès scientifique et des innovations biotechnologiques sur l’humanité et les êtres humains. A ces rencontres sont aussi invités des experts de l’UE et des autres organisations.


La COMECE est la Commission des Episcopats de la Communauté européenne et elle est composée de 26 évêques représentant tous les États membres de l’UE. Depuis plus de trente ans, la COMECE accompagne le processus d’intégration européenne et propose ses réflexions. La COMECE est désormais un partenaire des institutions de l’UE dans le dialogue prévu par l’Article 17 (3) du Traité sur le fonctionnement de l’UE.

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