France : une proposition de loi pour le mariage homosexuel

Source : http://leblogdejeannesmits.blogspot.fr/2012/09/france-une-proposition-de-loi-pour-le.html

Le lundi 27 août dernier a été déposé à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à légaliser le mariage homosexuel. Elle porte la signature de tous sénateurs écologistes (EELV), emmenés par Esther Benbassa : Mmes Leila Aïchi, Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, et MM. Ronan Dantec, Jean Dessessard, André Gattolin, Joël Labbé, Hélèbe Lipietz – celle-ci nommée, curieusement, parmi les messieurs signataires, ça doit faire genre – et Jean-Vincent Placé.

Ce texte sera-t-il le « bon » ? Celui qui sera discuté effectivement ? Ou le gouvernement Hollande lancera-t-il à son tour un projet ? Pour l'heure, la proposition, qui a été selon l'expression consacrée « envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement », mérite cependant d'être étudiée attentivement, car son exposé des motifs contient des arguments qui seront repris, c'est certain, au cours de la campagne pour le « mariage » gay qui s'annonce.

Voici les points importants de ce que la proposition entend faire légaliser

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