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  • Un nouvel envoyé spécial de l'UE pour la liberté de religion

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    COMECE Presse
     
    Nouvel envoyé spécial de l'UE pour la liberté de religion

    Les Évêques de l'UE : « nous nous réjouissons de travailler ensemble »

    Les Évêques de l'Union européenne saluent la nomination de Christos Stylianides comme Envoyé spécial de l'UE pour la promotion et la protection de la liberté de religion et de conviction en dehors de l'UE. Le Cardinal Hollerich a déclaré : « Nous lui souhaitons le succès dans cet important rôle de promotion de ce droit fondamental et de cette valeur essentielle de l'Union européenne, menacés dans de nombreuses parties du monde et nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration ».

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    La nomination de M. Stylianides a été rendue publique le mercredi 5 mai 2021 par le Vice-Président de la Commission européenne, Margaritis Schinas, qui a tweeté : « La liberté de religion et de conviction est attaquée dans de nombreuses régions du monde. La nomination de M. Stylianides [...] montre que nous sommes déterminés à protéger les droits de toutes les confessions et croyances ».

    Au nom de tous les Évêques de l'UE, S. Em. le Cardinal Jean-Claude Hollerich sj, Président de la Commission des Épiscopats de l'Union européenne (COMECE), félicite M. Stylianides pour sa nomination en tant qu'Envoyé spécial de l'UE et « se réjouit de travailler en étroite collaboration avec lui pour promouvoir le droit fondamental de la liberté de religion dans le monde entier ».

    Depuis sa création en mai 2016, et malgré son mandat et ses ressources limités, l'envoyé spécial de l'UE pour la liberté de religion et de conviction a accompli un travail remarquable en s'attaquant à des situations difficiles dans de nombreux pays où la liberté de pensée, de conscience et de religion est gravement menacée ou violée. La contribution positive de l'envoyé spécial a également été reconnue par le Parlement européen dans sa résolution du 15 janvier 2019.

    Selon de récentes statistiques, les restrictions gouvernementales et les hostilités sociales envers la religion ont augmenté, et aujourd'hui, de nombreuses personnes vivent dans la crainte d'être persécutées et discriminées en raison de leurs croyances, qu'elles soient religieuses ou non. Le droit à la liberté de pensée, ou de conscience, peut également être considéré comme le « canari dans la mine de charbon » : sa violation est un signe précurseur fiable de la violation de nombreux autres droits fondamentaux.

    Ces dernières années, la COMECE a plaidé pour le renforcement des mécanismes de l'UE dédiés à la promotion et à la protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion dans les pays tiers. En mai 2020, la COMECE et la Conférence des Églises européennes (CEC) ont adressé une lettre à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, encourageant la nomination de l'Envoyé spécial, dont le mandat a pris fin en 2019.

  • Parlement européen : un projet de résolution veut introduire le "droit à l'avortement" et supprimer l'objection de conscience

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    D'Agathe Villain sur le site de l'ECLJ (European Centre for Law & Justice) :

    Un nouveau débat sur l’avortement au Parlement européen

    5 mai 2021

    Le 25 mars 2021, le député croate Perdrag Matić a présenté un projet de résolution sur la situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne. Alors même que ce domaine relève de la seule compétence des États membres, ce projet tente d’introduire la reconnaissance d’un « droit à l’avortement » en parallèle d’une suppression de l’objection de conscience, en contradiction avec le droit européen.

    Un projet de résolution en dehors des compétences de l’Union européenne

    Le domaine de la santé ne fait pas partie des compétences de l’Union européenne, celui-ci appartient aux États[1]. Plus précisément, une action sur la question de l’avortement serait illégale ; le monopole des États membres sur cette question a d’ailleurs été rappelé à plusieurs reprises par différents organes européens. Encore récemment, la Commission européenne a affirmé que « les compétences législatives en ce qui concerne la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation, y compris l’avortement, appartiennent aux États membres »[2]. Cette position est constante et régulièrement confirmée par la Commission[3]. Le respect de la compétence des États dans le domaine de la santé répond au principe de subsidiarité consacré dans les traités européens[4]. Ce principe entend protéger la capacité de décision et d’action des États membres. En matière de santé, cela a été rappelé ; « l’action de l’Union complète les politiques nationales […]. La Commission encourage la coopération entre les États membres »[5]. L’Union européenne ne peut donc pas imposer un « droit à l’avortement » alors même que les États membres adoptent des positions très variées à ce sujet. Le défaut de compétence de l’Union à une telle action avait d’ailleurs déjà conduit au rejet par le Parlement européen du rapport Estrela, présenté en 2013 et tristement identique au projet de résolution actuel. La résolution du Parlement européen affirmait clairement que « la définition et la mise en œuvre des politiques de santé et des droits sexuels et génésiques relèvent de la compétence des États membres »[6].

    Prenant garde de la réticence des États membres à se voir imposer une norme qu’ils n’ont pas choisie, les promoteurs de ce projet de résolution tentent de tirer parti du système de la soft law, afin d’introduire une nouvelle norme sans qu’elle paraisse à première vue s’imposer. Le choix de l’institution dans cette stratégie n’est pas à sous-estimer car bien que les résolutions du Parlement européen n’aient pas de valeur juridique contraignante, elles sont l’expression d’une opinion que ce dernier souhaite faire connaitre. Une résolution peut permettre par la suite de légitimer politiquement une action des États membres ou des institutions, elle vise à produire des effets pratiques. Plus grave encore, elle peut exprimer une intention pré-législative qui peut être utilisée par la suite pour justifier des actes contraignants. Il ne fait donc pas de doute qu’un acte du Parlement européen représente la porte d’entrée au cœur du système normatif.

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  • Liberté religieuse : des persécutions extrêmes aux persécutions "polies"

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    De Thierry Boutet sur Smart Reading Press :

    LIBERTÉ RELIGIEUSE : PERSÉCUTIONS EXTRÊMES ET PERSÉCUTIONS «POLIES»

    5 Mai 2021

    Le 15e rapport bisannuel de l’Aide à l’Église en détresse fait le point sur la situation des croyants persécutés et opprimés dans le monde. Un document de référence à connaître et à faire connaître, dont voici une brève présentation.

    La persécution religieuse existe sous de multiples formes, des plus violentes aux plus douces. Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) publiait récemment une enquête alarmiste sur la persécution en France des musulmans qui se convertissent au christianisme. Au même moment, l’Aide à l’Église en détresse rendait public le 15e rapport bisannuel de son Observatoire de la liberté religieuse dans le monde.

    Réalisé en coordination avec de très nombreux organismes internationaux privés ou publics, ce document donne une vue quasi exhaustive des atteintes à la liberté religieuse dans le monde, région par région, pays par pays. La fiabilité des sources, les éléments d’infographie, les cartes, les «fiches» qui l’accompagnent, en font un outil précieux pour tous ceux qui se préoccupent des milliards d’hommes et de femmes éprouvés et persécutés pour leurs convictions religieuses. Ce rapport très factuel ne cherche pas à noircir le tableau. Il relève même quelques progrès ici ou là, grâce aux efforts et à l’engagement de l’Église et du pape, mais, globalement, la situation demeure dramatique et ne s’arrange pas.

    Les atteintes à la liberté religieuse se multiplient. Elles prennent des formes diverses, des plus extrêmes aux plus insidieuses et douces. Comme le remarque le Dr Marcela Szymanski dans son préambule, «bien que la perte de droits fondamentaux tels que la liberté religieuse puisse survenir brusquement, par exemple en cas de conflits et de guerres, dans de nombreux cas elle n’a rien de soudain. C’est souvent un processus d’érosion qui se produit au fil des ans.» Il compare ce processus à un vent de plus en plus fort qui emporterait les tuiles d’un toit. Au bout d’un certain temps, le citoyen «se rend finalement compte du fait que plus rien ne le protège et qu’il est exposé aux vents».

    PERSÉCUTIONS «EXTRÊMES»

    Commençons par les vents les plus violents : ils prennent «la forme de gouvernements autoritaires, de réseaux terroristes transnationaux ou de chefs religieux fondamentalistes qui poussent les foules à commettre des lynchages.»

    Les Français qui vivent, même par temps de COVID, dans un îlot de bien-être, ne se rendent absolument pas compte de l’ampleur de la persécution actuelle : pas moins de 4 milliards de personnes habitent dans 26 pays où règne la persécution la plus violente. Pas moins de 51 % de la population mondiale !

    L’Afrique est le continent le plus préoccupant aujourd’hui. Les conflits ethniques pour les ressources naturelles entre nomades et agriculteurs, ainsi que l’esclavage, y sont certes ancestraux. Malheureusement, les conditions de la décolonisation, qui ont permis le retour de bandes armées, ainsi que la pauvreté, la transition démographique et climatique, n’ont fait qu’exacerber ces conflits.

    Pourtant, jusqu’à il y a une décennie, régnait entre les différentes communautés et les groupes confessionnels une paix relative. Or, note le rapport, ces dernières années, la violence «a éclaté dans toute la région avec une férocité inimaginable». Comme si la multiplication des conflits avait «libéré la frustration refoulée depuis des générations chez des jeunes, privés de leurs droits, qui ont souffert de la pauvreté, de la corruption et d’offres de formation et d’emploi médiocres.» Des frustrations qui ont à leur tour «alimenté la montée en puissance de groupes armés, y compris de militants islamistes locaux, et plus récemment étrangers – des groupes djihadistes transnationaux engagés dans une persécution ciblée et systématique de tous ceux, musulmans et chrétiens, qui n’acceptent pas l’idéologie islamiste extrémiste.»

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