Quel avenir pour le droit à l’objection de conscience ? Auteur de l’ouvrage « Objection de conscience et droits de l’homme »[1], Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ), analyse et défend les modalités de ce droit.

Gènéthique : Vous venez de publier un livre sur l’objection de conscience, pourquoi avoir écrit ce livre ?

Grégor Puppinck : J’ai écrit ce livre pour clarifier ce qu’est l’objection de conscience afin de pouvoir mieux en définir le contenu, les critères, les limites, et ainsi mieux la défendre. C’est un sujet passionnant à la frontière du droit et de la morale.

G : De quoi parle-t-on quand on parle d’objection de conscience ?

GP : Il s’agit du refus exprimé par une personne d’accomplir un commandement d’une autorité légitime au motif que cette prescription est contraire à ses convictions. Il s’agit donc d’un refus d’agir contre ses convictions, par exemple d’un refus de tuer, de porter les armes, de sacrifier aux idoles, de confier ses enfants à l’école de la République ou à l’Eglise, de participer à des cours de religion, de se faire vacciner, etc. Il y a objection lorsque la conviction de l’objecteur est suffisamment ferme pour faire obligation de refuser d’accomplir l’acte prescrit. Il y a véritablement objection lorsque l’objecteur est prêt d’une certaine manière à se sacrifier pour rester fidèle aux prescriptions de sa conscience. Cela ne porte donc pas sur les simples opinions personnelles qui peuvent être changeantes.

G : La loi peut-elle contraindre à agir contre sa conscience ?

GP : En principe non, car la loi est censée indiquer ce qui est juste et bon ; elle a un rôle pédagogique, car elle aide chacun à reconnaître ce qui est juste et bon pour la société et à le désirer comme tel pour soi-même.

Une loi juste ne peut pas heurter la conscience puisque l’objet de la conscience est de reconnaître la justice. La loi ne peut donc contraindre à agir contre la conscience qu’à partir du moment où elle se détache de la justice, c’est-à-dire lorsqu’elle devient purement positive, résultat d’un rapport de force politique.

Le détachement du droit de la justice est observable en particulier dans la société libérale qui se définit par le fait que coexistent en son sein deux niveaux de moralité : un niveau social marqué par la tolérance mutuelle, et un niveau privé relevant de l’intimité. C’est ainsi que des députés hostiles à titre privé à l’avortement ont accepté de voter sa dépénalisation, au nom de la tolérance. Cette dualité morale est fréquente ; elle s’exprime chaque fois qu’une personne déclare ne pas vouloir d’une pratique pour elle-même, sans pour autant s’y opposer pour les autres. C’est ainsi que des pratiques, autrefois prohibées, ont été dépénalisées puis érigées en libertés.