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  • Un arrêt du Conseil d'Etat qui valide l'interdiction de fait du culte

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    Arrêt du Conseil d’Etat sur la liberté de culte (22 décembre)

    Les initiateurs de ce recours auquel belgicatho avait fait écho nous communiquent :

    Suite au recours introduit la semaine dernière (en même temps que 2 autres recours similaires), le Conseil d'Etat a rendu ce matin son arrêt, qui confirme l'interdiction de facto du culte par une limite de 15 participants aux cérémonies religieuses.

    "Il y avait trois recours en lice. Le nôtre (porté par le même groupe de jeunes complété de 3 prêtres catholiques et 3 prêtres orthodoxes roumains), un recours porté par une asbl et un prêtre de la fraternité St Pie X, et enfin un recours porté par un laïc et un prêtre catholique, un orthodoxe et un musulman. Notre recours était porté en langue néerlandaise, les deux autres en langue française.
     
    Les deux autres recours ont été rejetés sur "l'extrême urgence". Le Conseil argumente cependant également sur le fond, en estimant que les "moyens" invoqués ne sont pas "sérieux", ce qui revient en d'autres termes à rejeter notre argumentation. Pour notre recours par contre, le Conseil d'Etat ne statue pas sur "l'extrême urgence" et rejette uniquement les moyens.
     
    Ainsi, sur le premier moyen, la violation de la Constitution, le Conseil d'Etat se borne à constater que la situation est grave et que le gouvernement dispose d'un "large pouvoir d'appréciation" pour juger de telles restrictions. Le Conseil juge cette simple constatation suffisante pour ne pas répondre à nos arguments. Comme écrit dans notre communiqué (ci-dessous), c'est une justification très légère et un affaiblissement considérable et inquiétant de la liberté de culte, dont le gouvernement semble désormais libre de disposer. C'est également en contraste assez net avec la propre jurisprudence du Conseil d’État d'il y a deux semaines.
     
    Sur le deuxième moyen, une violation du principe d'égalité, le Conseil estime que la situation d'une cérémonie religieuse n'est pas comparable aux autres situations jouissant de meilleures conditions. Ainsi, le culte est une activité collective, tandis que le shopping est une activité exercée individuellement. Le risque d'attroupement est donc moindre dans ce dernier cas. Ensuite, si les manifestions statiques de 100 personnes en plein air sont bien autorisées, elles ne le sont qu'au cas par cas et non de manière régulière comme la messe dominicale. Le conseil juge que le principe d'égalité n'est pas conséquent pas violé.
     
    Pour répondre à une question qu'on nous pose souvent, le Conseil n'a pas pris argument de l'accord entre les évêques et le gouvernement pour rejeter notre recours. C'est bien le cas par contre des autres recours. On peut en déduire que ledit accord a sans doute affaibli la position des requérants, mais n'a probablement pas non plus influencé décisivement le résultat de la procédure."

    Réaction des requérants : Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de fait du culte !

    Notre groupe de jeunes catholiques a porté un premier recours infructueux en mai 2020. C’est ce même groupe, élargi à six prêtres catholiques et orthodoxes roumains, qui a introduit la semaine dernière un nouveau recours, rejeté une nouvelle fois, auprès du Conseil d’Etat (Arrêt 249.315), en même temps que 2 autres recours.

    Les requérants prennent note et regrettent l'arrêt du Conseil d'Etat validant l'interdiction de fait du culte.

    Nous sommes doublement déçus de cet arrêt. Tout d'abord de ne pouvoir jouir de notre droit constitutionnel à la liberté de culte, en particulier pour la fête de Noël. Alors qu'une chaîne de grands magasins peut accueillir plus de 2000 personnes en ses murs pour les courses de Noël, la basilique de Koekelberg - un des plus grands édifices religieux du monde - ne pourra en accueillir qu'une quinzaine pour célébrer la naissance du Christ. Par son arrêt, le Conseil d’État consacre ainsi douloureusement la transformation de Noël en une fête consumériste, dont le (bon) sens a disparu.

    Autoriser une assistance proportionnelle à la surface de l’édifice ou en plein air aurait pourtant permis à chacun d’exercer sa foi sans mettre en danger qui que ce soit.

    Ensuite, en tant que citoyens, nous ne pouvons qu'être inquiets du peu de cas que fait le pouvoir exécutif des libertés constitutionnelles, en particulier de la liberté de culte. Le gouvernement ne peut contourner ces droits en décrétant une mesure aussi vexatoire et ridicule que la limite de 15 personnes, qui équivaut à une interdiction de fait du culte et s’applique en dépit de tout bon sens à nos chapelles comme à nos vastes cathédrales.

    Dans son arrêt, le Conseil d’État omet tout simplement de répondre à nos arguments selon lesquels la Constitution a été violée, et reconnaît au gouvernement "une large marge d’appréciation" pour apprécier la nécessité ou non de restreindre sévèrement la liberté de culte. Ce faisant, le Conseil affaiblit considérablement la liberté de culte et se dérobe à sa responsabilité de contrôler juridiquement l'intrusion excessive de l'exécutif dans les libertés publiques.

    C'est une grave évolution de la protection des droits des personnes, dont chaque citoyen de ce pays devrait s'inquiéter.

  • Je soutiens le recours en annulation contre la nouvelle loi euthanasie

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    Je soutiens le recours en annulation contre la nouvelle loi euthanasie

    Vincent Piessevaux a lancé cette pétition adressée à Cour Constitutionnelle

    La loi du 15 mars 2020 modifiant la loi euthanasie du 28 mai 2002 ne tient qu'en quelques paragraphes mais elle vise en réalité à opérer une transformation profonde de la société belge. 

    Ainsi, l'article 3, 1° de la loi oblige tous les hôpitaux et maisons de repos, même privés, à accepter que l'euthanasie puisse être pratiquée en leurs murs.

    Quant à l'article 3, 3°, il oblige tout médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie, que ce soit pour des motifs de conscience ou médicaux, à fournir à son patient les coordonnées d'un centre spécialisé en matière de droit à l'euthanasie.

    Si l'objectif de la loi est clairement de faciliter encore davantage l'euthanasie, il est aussi de contraindre à l’inaction et au mutisme ceux qui considèrent que l'euthanasie n’est pas moralement acceptable.

    Elle constitue une atteinte très inquiétante à la liberté de conscience, et donc au pluralisme.

    Le recours invoque notamment une violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de conscience, ainsi que de l'article 11 de la Constitution belge selon lequel le législateur est tenu de garantir les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.

    Soutenez notre recours en annulation devant la Cour Constitutionnelle qui vise à sauvegarder le pluralisme dans notre pays !

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  • Argentine : un épiscopat très déterminé pour tenter d'empêcher le projet de loi sur l'avortement

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    De Vatican News :

    22 décembre 2020

    Les évêques argentins dénoncent «l’obsession fébrile» des autorités pour le projet de loi IVG

    Dans son message de Noël, l'épiscopat argentin insiste sur la valeur de la vie et de la famille, tout en rappelant les nombreux défis auxquels la nation est confrontée en ce temps de pandémie: l'éducation, le travail et la santé.

    «Noël nous fait penser à la dignité de chaque vie et nous rappelle la valeur de toute personne humaine», écrivent les évêques dans ce message publié alors que l’Argentine se déchire de nouveau autour d’un projet de loi sur l’avortement, déjà approuvé par les députés et bientôt débattu devant le Sénat.

    L’épiscopat souligne «l’obsession fébrile» dont fait montre le gouvernement pour faire adopter ce texte légalisant l'IVG, «comme si cela avait quelque chose à voir avec les souffrances, les craintes et les préoccupations de la plupart des Argentins». «Une autre chose serait de défendre les droits des plus faibles, de façon à ne pas les nier même s’ils ne naissent pas», assène le message.

    L'Argentine a besoin de reconstruction et d'espérance

    Le pays, durement touché par la pandémie, se trouve à un moment historique de son histoire; pour les évêques une reconstruction est nécessaire autour du travail, de l’éducation et de la fraternité. «Beaucoup de choses ont été brisées et doivent maintenant être guéries», affirment les prélats tout en reconnaissant «la patience, la coopération et la résistance du peuple argentin».

    Ce projet de loi n’est pas une source d’espérance pour qui attend une année meilleure, constatent les évêques, qui pointent une kyrielle de problèmes sanitaires et sociaux encore irrésolus : «des problèmes de vaccination aux nombreuses personnes très malades n’ayant pas reçu de soins médicaux adéquats cette année, en passant par les femmes qui subissent des violences ou n'ont pas de travail décent». Or,  l'avortement est la seule chose qui leur est offerte en ces temps difficiles et incertains; pour l'épiscopat, il s'agit sans conteste d'«un coup dur pour l’espoir».

    Or, le Pape François insiste précisément sur ce point dans son encyclique Fratelli Tutti: la pandémie doit nous rendre encore passionnés pour la défense de toute vie, celle de la personne âgée, de la personne handicapée ou malade et de l’enfant à naitre. Elle doit aussi générer un élan d’entraide, de solidarité, de capacité à porter sur ses propres épaules les peines des autres.

    Pas de voeux de Noël au président, journée de jeûne et de prière

    Aussi, les évêques argentins appellent-ils à renouveler l’espérance en tournant son regard vers la grotte de Bethléem et vers cette famille qui accueille le don de Dieu pour ensuite la donner au monde avec générosité. Noël, concluent-ils, «nous place devant un Dieu qui aime les êtres humains par-dessus tout, un Dieu qui choisit d'être proche, d'être en union avec chacun de nous pour nous permettre de le rencontrer».

    C’est le 29 décembre que le Sénat devra examiner le projet de loi sur l’IVG; cette même assemblée avait rejeté de peu le texte précédent en 2018. En attendant, l’Église catholique, fortement mobilisée sur cette question, entend maintenir la pression. Ainsi l’épiscopat ne présentera-t-il pas ses vœux de Noël au président Alberto Fernandez cette année; les fidèles et le clergé sont invités pour leur part à une journée de jeûne et de prière le 28 décembre, jour des Saints Innocents.

  • Le sort de Hongkong : un message pour l'Occident

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    De Philippe Oswald sur La Sélection du Jour :

    Le sort de Hongkong est un message pour l’Occident

    Sombre Noël pour le « territoire semi-autonome » de Hongkong ! Anciennement autonome, devrait-on dire, puisque Pékin a piétiné le traité passé avec le Royaume Uni en 1997 qui garantissait l’autonomie politique – « un pays, deux systèmes » – de Hongkong pendant cinquante ans (cf. LSDJ n°997). Dans un silence international quasi général (y compris celui du Vatican, qui semble vouloir préserver à tout prix son accord provisoire avec la Chine), la répression pilotée par Xi Jinping depuis Pékin au nom de la nouvelle « loi de sécurité nationale » (entrée en vigueur le 1er juillet), se donne libre cours. On compte à ce jour plus de 10 000 arrestations de défenseurs de la liberté. Il n’y a plus un seul député pro-démocratie au Parlement de Hongkong : après la révocation de quatre d’entre eux, début novembre, tous les représentants de l’opposition démocratique ont démissionné.

    Symbole de cette mise au pas totalitaire : l’inculpation, le 11 décembre, de l’intrépide patron de presse pro-démocratie Jimmy Lai, sous la double accusation de « fraudes » et de « collusion avec des forces étrangères ». Avant lui, fin novembre, trois jeunes figures de proue du mouvement pro-démocratie (à l’origine des manifestations géantes « des parapluies » de 2019) ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir organisé une manifestation devant le quartier général de la police de Hong Kong en juin 2019 : 13 mois et demi pour Joshua Wong, 24 ans ; 10 mois pour Agnès Chow, 24 ans ; 7 mois pour Ivan Lam, 26 ans. Des incarcérations perpétrées « en violation de leurs droits d’expression et de réunion pacifique », a dénoncé Amnesty International. Comme eux, douze jeunes démocrates, âgés de 16 à 30 ans, des « boat people » cherchant refuge à Taïwan, ont été capturés en mer et incarcérés cet été, sans que leurs familles puissent leur rendre visite. Ils font l’objet de poursuites judiciaires, a-t-on appris cette semaine.

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  • Le Sponsus ou Drame de l'Epoux (créche de l'église du Saint-Sacrement à Liège) (feuillet pour le temps du confinement)

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  • Noël devient jour férié sur tout le territoire irakien

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    Une dépêche de l'Agence Fides (avec un peu de retard) :

    ASIE/IRAQ - Accueil favorable de l'appel du Patriarche de Babylone des Chaldéens de la part du Parlement irakien reconnaissant Noël comme jour férié pour l'ensemble du pays

    17 décembre 2020

    Bagdad (Agence Fides) – A compter de cette année, Noël devient jour férié sur tout le territoire irakien. C'est ce qu'ont décidé les membres du Parlement irakien, exprimant à l'unanimité leur accord à la proposition faite au cours de ces derniers mois et devenue publique à l'occasion d'une rencontre entre le Président irakien, Barham Salih, et le Patriarche de Babylone des Chaldéens, S.Em. le Cardinal Louis Raphaël I° Sako. La mesure prend une importance particulière notamment dans la perspective de la visite apostolique que le Pape François a prévu d'effectuer en Irak du 5 au 8 mars prochains.

    Le Patriarche de Babylone des Chaldéens, immédiatement après avoir appris la nouvelle de cette décision unanime du Parlement, a diffusé un Message dans lequel il remercie le Président irakien, Barham Salih, le Président du Parlement, Muhammad al Halbousi, et tous les parlementaires « pour le vote exprimé pour le bien de leurs compatriotes chrétiens », invoquant sur eux tous la bénédiction et la récompense de Dieu.

    Le 17 octobre dernier, ainsi que l'a indiqué en son temps l'Agence Fides (voir Fides 19/10/2020), le Patriarche de Babylone des Chaldéens, S.Em. le Cardinal Louis Raphaël I° Sako, a adressé au Président irakien, Barham Salih, lors d'une réunion intervenue à la résidence du Chef de l'Etat le 17 octobre. Au cours de l'entretien – indiquent les sources officielles du Patriarcat chaldéen et de la Présidence de la République irakienne – le Président Barham Salih – ingénieur kurde diplômé en Grande-Bretagne où il se trouvait expatrier aux temps de Saddam Hussein – a reconnu et exalté le rôle des communautés chrétiennes dans la reconstruction du pays, réaffirmant son engagement à favoriser de toutes les manières le retour des chrétiens évacués dans leurs territoires de provenance, à commencer par Mossoul et la plaine de Ninive, qu'ils ont dû abandonner au cours des années de l'occupation djihadiste.

    Le gouvernement avait déjà déclaré Noël jour férié una tantum en 2008 mais les années suivantes, la disposition en question n'avait pas été officiellement renouvelée au niveau national, étant appliquée au cours des années récentes dans la seule province de Kirkuk.

    L'an dernier (voir Fies 04/12/2019), le Cardinal avait donné des dispositions afin que Noël soit célébré de manière sobre, sans moments conviviaux publics en signe de proximité vis-à-vis des familles des centaines de morts sur l’ensemble du territoire national et se poursuivent même après la démission du Premier Ministre, Adel Abdel Mahdi. Pour cette raison furent également annulés les traditionnelles réceptions qui voient autorités politiques et religieuses se rendre au siège du Patriarcat pour l’échange de vœux avec le Patriarche et ses collaborateurs. (GV) (Agence Fides 17/12/2020)