Tout responsable, quel que soit son statut, clerc ou laïc, qui est informé d'un délit potentiel, doit alors diligenter une enquête canonique, selon le droit interne de l'Église. En cas de blocage, il doit même user de son autorité hiérarchique pour « obtenir des informations » et faire avancer l'enquête. Et ne doit donc, en aucune manière, s'y opposer. Il est également responsable de la « conservation » des documents de l'enquête, c'est-à-dire de leur sécurité, contre toute destruction ou disparitions de pièces comme cela s'est déjà produit.

Ce décret entend rendre pratiquement impossible la « couverture ou l'ensablement » des abus sexuels commente Mgr Filippo Lannone, Préfet du dicastère pour les textes législatifs, un ministère du Vatican.

Mise en application le 30 mars 2023

Mais s'il renforce nombre de procédures internes à l'Église catholique, le pape François n'impose pas l'obligation de recours à des enquêtes juridiques menées par des instances civiles, non dépendantes de l'Église. C'était pourtant une demande de nombres associations de victimes dans le monde. En France, l'Église catholique a ainsi passé des conventions de signalements automatiques d'abus avec les parquets pour déclencher les enquêtes de police afin de vérifier la nature des accusations. Mais en Italie, le concordat interdit pratiquement un évêque le droit de signaler un prêtre accusé à la justice civile.

Le nouveau document suggère simplement que le responsable ecclésial, « s'il le juge opportun, peut demander des informations à des personnes et à des institutions, mêmes civiles, qui sont en mesure de fournir des éléments utiles pour l'enquête ». L'Église universelle n'accepte donc pas que la justice civile entre dans une procédure touchant ses prêtres. Cela dit le document fustige et interdit toute action d'obstruction hiérarchique « omissions directes, interférences ou évitement d'enquêtes civiles ou d'enquêtes canoniques, administratives ou pénales ».

Plus globalement les mesures, en partie déjà connues, sont proclamées « définitivement » par ce Motu Proprio, un décret d'application, d'une dizaine de pages, intitulé « Vous êtes la lumière du Monde ». Elles ont été expérimentées depuis le 7 mai 2019 à tous les niveaux de l'Église avec un précédent Motu Proprio provisoire. Elles entrent en application le 30 mars 2023.