Le 8 décembre 2021, la Société Médicale Belge de Saint-Luc est intervenue pendant une audience de la Cour Constitutionnelle, pour présenter ses observations orales concernant un recours par lequel huit requérants sollicitent l’annulation de certaines dispositions de la loi du 15 mars 2020 visant à modifier la législation relative à l’euthanasie. Le président Henri Marechal étant empêché pour cause de maladie, la Société a été représenté par Vincent Kemme, délégué par le Dr. Henri Maréchal, président de la Société, pour présenter les observations orales de la société à l’audience. Voici l’enregistrement et le texte de son intervention, en Français.  

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Juges,

J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de l’association de médecins catholiques Société Médicale Belge Saint-Luc. 

Notre association a estimé devoir intervenir dans cette affaire en raison de la grande importance qu’elle revêt pour ses membres, et d’ailleurs pour le corps médical en général. 

Nous confirmons l’ensemble des arguments que nous avons présentés dans notre mémoire en intervention à propos trois moyens d’annulation. 

Dans ce mémoire, nous avons attiré l’attention sur trois documents importants :

1° Le serment que prête les médecins au moment d’accéder à leur profession, et qui se conclut par l’engagement solennel de respecter la vie et la dignité humaine et de ne pas faire usage de leurs connaissances médicales pour des pratiques contraires à la dignité humaine, même sous la pression ;

2° La lettre Samaritanus Bonus qui explique en des termes clairs pourquoi il n’est pas possible pour un médecin catholique, et pour tout catholique, de prêter sa collaboration de quelque manière que ce soit à l’euthanasie.

3° La déclaration de l’Association Médicale Mondiale du 26 octobre 2019 dans laquelle celle-ci a renouvelé son attachement profond aux principes de l’éthique médicale et au plus grand respect de la vie humaine et où elle a redit sa ferme opposition à l’euthanasie et au suicide médicalement assisté.

Nous avons invoqué le premier document pour souligner que nos membres, ainsi que tous les médecins partageant les mêmes valeurs éthiques, estiment que la pratique de l’euthanasie est incompatible avec le serment solennel qu’ils ont prêté au début de leur carrière. 

Il ressort du deuxième document, la lettre Samaritanus Bonus, que pour les médecins de confession chrétienne et autres personnes qui adhèrent aux idées qui y sont exprimées, l’euthanasie est, je cite : « un acte qu’aucune fin ne peut légitimer et qui ne tolère aucune forme de collaboration, active ou passive. »

Si nous avons fait référence à ces deux documents, ce n’est pas pour convaincre la Cour que l’euthanasie est mauvaise – ce n’est pas la question en débat aujourd’hui – mais pour convaincre la Cour qu’il existe dans notre société des personnes, notamment des médecins, des directeurs d’hôpitaux ou de maisons de repos, des infirmiers et infirmières et autres soignants, pour lesquelles cela pose un problème de conscience fondamental de prêter leur collaboration, de quelque manière que ce soit, à ce qu’ils considèrent comme un homicide.