Lu dans il sismografo ce 21 mai 2023, cet article de Nico Spuntoni :
« En juin, la nouvelle Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican entre en vigueur. Voici les nouveautés
Samedi dernier, alors que l'attention de tous était concentrée sur l' audience de Volodymyr Zelensky , François a promulgué la nouvelle Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican. Le texte règle l'organisation interne de l'État dont le Pape est souverain et remplace le précédent entré en vigueur le 22 février 2001 en lieu et place de la Loi fondamentale de 1929.
Les nouvelles
A la lecture du texte et en faisant une comparaison avec celui de 2001, l'emploi du terme « fonctions » plutôt que celui de « pouvoir » saute immédiatement aux yeux, réservé au seul pape pour souligner son plein pouvoir de gouvernement. Selon Maria D'Arienzo , professeur titulaire de droit ecclésiastique, droit canonique et droits confessionnels à l'Université de Naples Federico II consultée par IlGiornale.it, ce changement dénoterait la volonté de présenter la fonction législative, exécutive et judiciaire comme " expressions de puissance instrumentale à l'action du Pape " et serait une confirmation de la "nature instrumentale de la Cité du Vatican à la mission de l'Église catholique, étant un État qui a sa propre particularité et une souveraineté sui generis ».
Le Pape au centre
La centralité du Souverain Pontife dans le gouvernement de l'État soulignée par l'exclusivité du mot « pouvoir » va dans un sens légèrement différent par rapport au texte de 2001 qui, tout en maintenant l'exercice du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire comme prérogative du le Pape, a admis diverses délégations et attributions aux commissions et tribunaux , donnant continuité à la démarcation du Successeur de Pierre du gouvernement ordinaire initiée en 1939 par Pie XII avec la création de la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican appelée à gouverner l'État en son nom. La nouvelle loi ne modifie pas cette structure et laisse intacte, par exemple, la Commission pontificale mentionné ci-dessus, mais ne continue pas sur cette voie d'alléger le Pape du fardeau d'exercer les pouvoirs qui lui sont attribués dans le gouvernement ordinaire, comme on peut le voir à partir de l'article 1.
L'ouverture aux laïcs
En ce qui concerne la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican, avec quatre mots ( "et par d'autres membres") dans l'article 8, la possibilité est admise que des non-cardinaux puissent également en faire partie . Et donc aussi des profanes. Le professeur D'Arienzo explique à IlGiornale.it que ce choix doit s'inscrire « dans une vision ecclésiologique différente de celle du passé » qui suppose « une ouverture à ce que nous appelons le Peuple de Dieu ».
Une orientation que François a déjà manifestée dans d'autres actes législatifs, comme le Praedicate evangelium sur la Curie romaine et l' In ecclesiarum communione sur l'organisation du Vicariat de Rome. " Cette nouvelle Loi fondamentale - soutient D'Arienzo - fait partie du travail de réforme que le Pape mène, basé sur une plus grande implication des voix ecclésiales et, bien que concernant des entités différentes, elle a en commun avec les deux Constitutions apostoliques sur la Curie et Vicariat une tendance à la déclérisation ».
Les critiques
La publication du texte, qui entrera en vigueur le 7 juin, a également suscité des critiques parmi les initiés. Il Sismografo , un site spécialisé dans tout ce qui concerne l'Église catholique et le Vatican, a donné de l'espace à la note envoyée par un lecteur qui a détecté deux erreurs grammaticales dans les articles 6 et 10. « Peut-être y a-t-il un peu de légèreté » dans certains et des documents solennels du pape François. Peut-être faut-il plus d'attention ", a commenté le portail dirigé par Luis Badilla Morales.
Silere non possum a également mis en exergue certains points critiques de la nouvelle Loi fondamentale, soulignant qu'il n'y a plus trace de ce qui est inscrit à l'article 18 du texte publié en 2000 et entré en vigueur en 2001 où pour les litiges relatifs aux relations de travail il attribué la compétence à l'ULSA, ou au bureau du travail du Siège Apostolique. " Afin de faire valoir leurs droits, les employés de l'Etat ne pourront saisir que la Cour, qui, par ailleurs, n'a pas de compétence particulière en matière de droit du travail ", écrit Silere non possum.
La distinction
A l'article 2, le législateur a ressenti le besoin de préciser dans un alinéa que « l'Etat et son système sont distincts de la Curie romaine et des autres institutions du Saint-Siège ». La clarification d'une distinction qui, si elle devait être tenue pour acquise dans le domaine juridique, a dû apparaître nécessaire au législateur au regard des malentendus continus qui se font jour sur cette question dans les domaines journalistiques et même politiques (...).
La clarification de l'article 2 de la nouvelle loi, selon le professeur D'Arienzo , apparaît donc comme un rappel à « ceux qui ont tendance à synthétiser et à confondre, ce qui se produit également en ce qui concerne le droit canonique et le droit vatican ». Le professeur souligne à IlGiornale.it comment l'architecture institutionnelle sui generis de l' État de la Cité du Vatican « est simplifiée voire confuse, confondant quelles sont les références juridiques des différentes entités ».
Test de réalité
S'il avait fallu près de 70 ans pour remplacer la Loi fondamentale de 1929, François a décidé de « retirer » le texte de saint Jean-Paul II 23 ans plus tard. Hier comme aujourd'hui, la promulgation d'un nouveau texte doit répondre à la nécessité d'aborder les problèmes nouveaux et complexes du petit État en tenant compte des finalités institutionnelles de son existence, c'est-à-dire l'indépendance à garantir au Siège apostolique et au Pape dans l'exercice de la mission universelle. Pour Giovanni Terrano , professeur de doctrine de l'État à l'université Guglielmo Marconi, la nouvelle loi « confirme le caractère 'absolu' de l'État de la Cité du Vatican » et «et on est loin des constitutions libérales du XIXe siècle qui sont aujourd'hui considérées comme absolument archaïques et loin des principes de l'État-providence ».
Mais en effet, comme l'a expliqué feu le professeur Giuseppe Dalla Torre , qui était président du Tribunal d'État, à propos de la loi de 2001 , bien qu'il existe dans le système vatican des dispositions sur les droits et devoirs fondamentaux, ces textes n'ont aucun caractère constitutionnel. Le célèbre juriste ancien recteur de la Lumsa a écrit : « Le cœur de la Constitution matérielle de l'État de la Cité du Vatican doit finalement être recherché parmi les éléments de la même Constitution de l'Église ; en particulier dans ce ministère pétrinien, providentiellement mis au service de l'Église de communion et de l'unité de toute l'Église, pour la liberté et l'indépendance desquelles cet État existe et a raison d'exister à l'égard de toute autorité séculière ».
