Le financement de la recherche sur l’embryon examiné par la Commission européenne
Une proposition d’interdiction du financement de la recherche sur l’embryon a reçu le soutien de plus d’un million d’Européens.
Elle a été déposée auprès de la Commission, qui doit donner une réponse dans les trois mois.
L’initiative citoyenne européenne (ICE) « Un de nous » vient de franchir une nouvelle étape. Ce projet, qui vise à faire interdire le financement par l’Union européenne (UE) de la recherche impliquant la destruction de l’embryon humain, a été officiellement validé par la Commission européenne vendredi 28 février.
Il a rempli les conditions prévues dans le « mode d’emploi » de l’ICE, un outil en vigueur depuis avril 2012 censé rapprocher l’UE du citoyen en lui offrant l’occasion de solliciter l’exécutif communautaire sur un sujet donné. En retour, celui-ci peut décider, ou non, d’apporter une réponse législative.
PLUS D’UN MILLION DE SIGNATURES
Lancée en mai 2012 sur l’idée de l’eurodéputé italien Carlo Casini (membre du Parti populaire européen, de centre droit), « Un de nous » a recueilli 1,7 million de signatures dans 19 pays de l’UE – un minimum d’un million de signatures, collectées dans au moins sept pays de l’UE, avec un seuil par pays, est prévu par le règlement.
« C’est très représentatif d’une préoccupation partagée en Europe », estime Gregor Puppinck, juriste, directeur du European Centre for Law and Justice et co-initiateur de « Un de nous » en France, où le projet est soutenu par la Fondation Jérôme Lejeune, le Comité protestant pour la dignité humaine et les Associations Familiales Catholiques.
INTERDIRE LE FINANCEMENT
La bioéthique ne relève pas du champ de compétences de l’UE. Les promoteurs de « Un de nous » se fondent néanmoins sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu en octobre 2011, qui avait interdit de breveter une invention « qui requiert la destruction préalable d’embryons humains ou leur utilisation comme matériau de départ ».
De leur point de vue, les fonds européens finançant la recherche sur l’embryon entrent en contradiction avec les principes affirmés par ce texte. Débloqués dans le cadre de divers programmes, ils se seraient élevés à 50 millions d’euros sur la période 2007-2013.
Dans la proposition de « Un de nous », l’interdiction doit porter sur trois domaines : le budget de l’UE en général, le financement des programmes de recherche et l’aide au développement, qui peut, selon les défenseurs de l’initiative, soutenir indirectement des programmes d’avortement.
« On attend un engagement formel de la part de la Commission européenne de ne plus financer l’avortement dans le monde, indique Gregor Puppinck. Et si la Commission dit qu’elle ne le finance pas, nous attendons que cette abstention soit couchée par écrit. Et nous attendons la même chose pour la recherche sur l’embryon. »
PROCHAINES ETAPES
Les membres du comité ayant promu l’initiative doivent être reçus par le Parlement et la Commission pour une audition commune courant avril. D’ici au 28 mai (soit dans les trois mois suivant la validation de l’initiative), la Commission doit présenter une « communication publique » expliquant si elle donne suite, ou non, à l’initiative. Dans un cas comme dans l’autre, sa position doit être argumentée.
Les diplomates d’Obama tentent d’effacer une partie de la déclaration universelle