GPA AU CONSEIL DE L'EUROPE : UN REJET DÉFINITIF !

Le coin des experts (Claire de la Hougue) de genethique.org

Mardi 11 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a rejeté le projet de recommandation favorable à la GPA présenté par Petra de Sutter.

Cette fois, le rejet est définitif. On se souvient des péripéties qui ont entouré ce projet : Petra de Sutter, gynécologue belge pratiquant la gestation par autrui, avait préparé un rapport favorable à cette pratique. Il proposait d’encadrer la maternité de substitution pour en empêcher les dérives, c’est-à-dire en admettre le principe. Après plusieurs reports, ce rapport fut examiné par la Commission des affaires sociales de l’APCE le 15 mars dernier, et rejeté.

En outre, des députés soulevèrent la question du conflit d’intérêts, le rapporteur étant professionnellement impliqué dans l’activité en cause. Cependant, au lieu d’un vote à bulletin secret sur la question du conflit d’intérêts, c’est un vote à main levée qui fut organisé pour savoir s’il fallait un vote secret ! En raison de cette pirouette de procédure, le rapporteur ne fut pas dessaisi.

Le rapporteur décida de soumettre une nouvelle version de son rapport, condamnant cette fois la maternité de substitution, mais seulement lorsqu’elle est à but lucratif. Cela revenait en réalité à accepter le principe de la gestation par autrui, en ne condamnant que l’aspect financier. Le but affiché, consensuel, était de protéger les droits des enfants nés de cette pratique notamment en reconnaissant la filiation à l’égard des commanditaires. Mais cela conduisait à entériner la maternité de substitution pratiquée à l’étranger sous prétexte de droit des enfants, autrement dit à placer les Etats qui refusent cette pratique devant le fait accompli en les obligeant à valider cette pratique.

Annoncé en juin, ce rapport fut finalement examiné en Commission des affaires sociales le 21 septembre. De façon très inhabituelle, la Commission a rejeté le rapport et le projet de résolution, mais a adopté le projet de recommandation (deux députés opposés à la résolution durent quitter la salle au moment du vote sur la recommandation, faisant ainsi basculer la majorité, semble-t-il).

Malgré l’intérêt de cette question pour l’ensemble de la société, les ONG concernées n’ont pas été auditionnées et l’ensemble de la procédure a été tenu secret : discussions de la Commission des affaires sociales à huis clos, projets de rapport confidentiels, comptes rendus laconiques et communiqués de presse partiels… Les manœuvres procédurales ont continué jusqu’à la fin : alors que le dernier examen en Commission devait avoir lieu le 11 octobre en début d’après-midi, l’ordre du jour a été modifié à la dernière minute pour avancer cet examen de plusieurs heures.

Le 11 octobre, en Commission, deux amendements furent adoptés visant à interdire complètement la maternité de substitution.

En séance plénière, ces amendements ont malheureusement été rejetés à une très courte majorité. L’Assemblée parlementaire du Conseil de d’Europe n’a pas été capable de condamner clairement une pratique manifestement contraire à la dignité humaine, ce qui est fort regrettable.

Néanmoins, la proposition de recommandation portée par Petra de Sutter a été rejetée par 83 voix contre 77, alors qu’il aurait fallu une majorité des deux tiers pour l’adopter. Même si l’on peut regretter l’absence de condamnation ferme et explicite de la maternité de substitution sous toutes ses formes, l’Assemblée parlementaire ne s’est donc pas laisser aveugler et a rejeté définitivement le projet.

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Collection : Libre propos (ISSN 1639-1675)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-679-1

Format : 160x240 mm

Poids : 350g

300 pages

Du Bulletin de l'Institut Européen de Bioéthique (7 octobre) :

Belgique : vers une sortie de l'avortement du code pénal ?

Un Colloque académique intitulé « Sortir l’avortement du Code Pénal » a été organisé ce vendredi 30 septembre dans les auditoires de la VUB, à l’initiative de Centre d’Action laïque (CAL) et de son homologue néerlandophone, DeMens.nu, ainsi que par les Universités ULB et VUB.

L’objectif de ce colloque est, comme son titre l’indique, la sortie de l’avortement du Code Pénal au motif que l’avortement volontaire est un choix de la femme et que le maintenir dans le Code Pénal peut s’avérer culpabilisant. Les organisateurs pointent également du doigt la fragilité du droit à l’avortement dans les législations européennes, certains pays ayant des législations très restrictives (Irlande, Chypre, Malte, Grèce, Croatie…) tandis que d’autres sont en débats parlementaires pour durcir les conditions d’accès à l’avortement (Pologne).

Sortir l’avortement du Code Pénal en Belgique, comme cela a été fait récemment par la France et le Luxembourg, permettrait donc, selon les organisateurs, de consolider les acquis et conférer aux femmes est vrai droit à l’avortement considéré comme un simple acte de santé publique.

Nicole Gallus, avocate et professeur de droit de la famille à l’ULB, préconise d’introduire l’avortement dans la loi sur le droit des patients, du 22 août 2002. Cette loi, votée concomitamment aux législations sur l’euthanasie et sur les soins palliatifs est une loi générale qui énonce les principaux droits du patient, tels le droit à des prestations de qualité, le libre choix du praticien, le droit à l’information médicale… Le droit à l’avortement serait inséré à la suite de ces droits généraux des patients. Les propositions de loi déposées par la formation politique DéFi et par le Parti Socialiste les 10 et 31 mai 2016 vont dans ce sens.

Les organisateurs souhaitent également voir supprimées bon nombre des conditions légales actuelles, comme l’état de détresse, l’exigence d’un délai de réflexion de 6 jours, l’obligation de parler des possibilités d’accueil de l’enfant à naitre, ainsi que demander une prolongation du délai pour avorter, qui est actuellement de 12 semaines à partir de la conception.

Les gynécologues invités à participer aux tables rondes de ce colloque témoignent par ailleurs que la suppression de ces conditions prévues par la loi serait finalement une simple consécration légale de ce qu’ils pratiquent déjà actuellement. Beaucoup d’entre eux assument n’avoir jamais respecté le délai de réflexion de 6 jours, vérifié la condition d’état de détresse, ou avoir rédigé un rapport selon lequel la grossesse mettrait en péril la santé de la femme pour autoriser l’avortement au-delà du délai de 12 semaines. Une quinzaine de représentants du monde politique étaient présents. A ce jour, 4 partis politiques de l’opposition ont déposé des propositions de loi adoptant tout ou partie de ces demandes, tandis que le MR, présent aussi au congrès, a dit y travailler.

Un colloque semblable sera organisé à Liège au mois de novembre et une réunion est prévue dans les bâtiments du Sénat au mois de janvier. 

Le livret de Vigi Gender est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.vigi-gender.fr/wp-content/uploads/2016/06/Livret-genre-%C3%A9dition-2-site-1.pdf

"Ce livret, après une brève présentation du concept de genre, donne des illustrations concrètes réelles de sa diffusion à l’école et dans la société. Il veut aider chacun à prendre conscience de l’existence de ce concept idéologique, afin, s’il le souhaite, d’être en mesure d’agir pour stopper sa diffusion."

LE PARLEMENT POLONAIS REJETTE LES RESTRICTIONS SUR L’AVORTEMENT

synthèse de presse bioéthique de genethique.org

En Pologne, la proposition de loi d’initiative citoyenne interdisant le recours à l’IVG, sauf en cas de danger pour la vie de la mère (cf. La Pologne rouvre le débat sur l’avortement, Vers une plus grande protection de la vie humaine en Pologne) a été rejetée, mercredi par la Commission de la Justice et des droits de l’homme, puis jeudi en séance par 352 députés contre 58 (18 abstentions).

L’ambiance était « houleuse » autour de ce projet. Des manifestations ont eu lieu en début de semaine. Le Parlement européen « s’est également saisi du dossier mercredi » : des eurodéputés ont« vivement critiqué le texte ». Mais une élue du parti PiS a répondu que « cette question ne relevait pas des compétences de l’Union européenne ». Mariusz Dzierzawski, promoteur de la proposition de loi a pour sa part rappelé que « toute personne humaine a le droit à la vie », et dénoncé les parlementaires du PiS qui « se moque de leurs électeurs (…), des 500 000 personnes qui ont signé le projet ».

Le président du parti Droit et Justice (PiS) et le Premier Ministre, Beata Szydlo, ont expliqué leur revirement face à ce texte : « Nous avons le plus grand respect pour les signataires de la proposition de loi, mais en observant la situation sociale, nous constatons qu'elle [la proposition] conduirait à un processus dont l'effet serait contraire à ses objectifs ». Le gouvernement a annoncé trois prochaines actions : « L'élaboration, avant la fin de l'année, d'un programme de soutien aux familles et aux femmes décidant de garder des enfants nés de grossesses difficiles et élevant des enfants handicapés, la mise en place, début 2017, d'allocations à ces personnes et une ‘vaste action d'information pour promouvoir la défense de la vie’ ».

Sources: AFP (6/10/2016)

PAYS-BAS : IMPOSER LA CONTRACEPTION AUX PARENTS « INCOMPÉTENTS » ?

synthèse de presse bioéthique de genethique.org

Le conseil municipal de Rotterdam, a déposé une proposition de loi visant à rendre la contraception obligatoire « aux mères jugées incompétentes ». Le raisonnement des auteurs du texte est le suivant : « Grandir dans un environnement sain et sûr est tout autant un droit fondamental que celui d’avoir des enfants ». Selon la proposition, « un juge serait chargé de décider si la personne concernée peut être obligée à faire usage d’un moyen contraceptif, comme c’est déjà le cas pour la médication sous contrainte en psychiatrie ». Les femmes se verraient alors « imposer un stérilet ou un implant contraceptif ».

La mesure concernerait dix à vingt femmes par an, « des femmes aux problèmes psychiatriques ou de dépendance, mentalement ou déficientes, sans abris ou qui travaillent dans la prostitution ».

La proposition a choqué certains membres du conseil municipal, qui ont commenté : « C’est effrayant de penser qu’une loi pourrait décider des grossesses ».

Sources: Belga (2/10/2016)

L’ECLJ publie un rapport sur le projet de loi polonais relatif à l’abolition de l’avortement

(via Le Salon Beige)

L’initiative législative citoyenne pour l’interdiction totale de l’avortement, déposée au Parlement polonais le 5 juillet 2016, a été examinée par l'ECLJ. Elle vise à garantir à tous les enfants, avant comme après leur naissance, des droits égaux et la protection de leur vie et de leur santé. Fondé sur une solide argumentation tirée de la Constitution polonaise et de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel, le projet de loi propose de définir légalement l’enfant conçu et le moment de la conception.

Cette proposition revient à faire de l’enfant à naître un sujet de droit qui peut être considéré comme un patient à la lumière de la loi sur les droits des patients. La suppression des trois motifs permettant actuellement le recours à l’avortement est proposée, conformément au principe de proportionnalité. En même temps est garanti tout traitement médical nécessaire à la sauvegarde de la vie de la mère, même si cela s’avère fatal pour l’enfant. Le rétablissement d’une sanction pénale de l’avortement illégal est aussi suggéré, alors même qu’est prévue une possibilité d’atténuation ou de remise exceptionnelle de la peine pour la femme.

Le projet de loi ne concerne pas uniquement l’interdiction de l’avortement,mais aussi l’obligation positive des autorités publiques envers les familles, notamment les mères, en cas de grossesse non désirée. Des mesures concrètes d’assistance de la part de l’État sont proposées. Le développement des soins périnatals, des soins pédiatriques à domicile, de l’aide matérielle et psychologique ainsi que des procédures permettant l’adoption est ainsi proposé.  Cette attitude positive en faveur de la vie humaine correspond aux nombreuses initiatives concrètes destinées à soutenir les familles en situation difficile. En outre, le gouvernement travaille actuellement sur un Programme National pour la Procréation qui prévoit un système de santé reproductive global incluant des méthodes de procréation naturelle comme la NaProTechnologie.

L’avenir du projet de loi relatif à l’interdiction de l’avortement dépend du Parlement polonais. Après une première lecture, la proposition a été transmise le 23 septembre 2016 à la Commission Justice et Droits de l’homme où la discussion se poursuivra. La version finale du texte pourrait toutefois être substantiellement différente du projet initial. 

D'Olivia de Fournas sur le site de l'hebdomadaire Famille Chrétienne : 

Les sites web anti-IVG bientôt interdits ?

EXCLUSIF MAG – La ministre Laurence Rossignol entend créer un « délit d’entrave numérique » pour écarter les sites qui proposent des alternatives à l’avortement. Une atteinte à la liberté d’expression.

La guerre est ouverte entre le gouvernement et les militants pro-vie. Depuis quelques semaines, les deux camps se livrent à une véritable guerre de communication sur l’avortement. Des offensives originales, émanant de jeunes maniant avec dextérité les codes du Web, déstabilisent les féministes soixante-huitardes du Planning familial, dépassées par la ténacité des défenseurs de la vie. Pour contrer ces trublions et aller vite alors que le projet de loi « Égalité et citoyenneté » avait été discuté à l’Assemblée nationale et devait être débattu le 4 octobre au Sénat, la ministre des Familles, de l’Enfance et du Droit des femmes a voulu y insérer, le 28 septembre, un amendement pour le moins étonnant : le « délit d’entrave numérique ». Cette mesure pénale, proposée par Laurence Rossignol, vise directement les sites offrant une alternative à l’avortement, comme ivg.net, AfterBaiz, sosbébé d’Alliance Vita,les Survivants, ou encore la Fondation Lejeune. En diffusant des informations soi-disant fallacieuses, ces sites nuiraient aux femmes qui veulent avorter.

En son temps, le « délit d’entrave » avait été promulgué pour lutter contre les commandos qui empêchaient physiquement aux services d’IVG de fonctionner. Comme les moyens d’action passent désormais par Internet, on veut créer aujourd’hui un « délit d’entrave numérique », mais de manière pernicieuse. Parce que Laurence Rossignol ne pouvait pas frontalement interdire les contenus des sites, au nom de la liberté d’opinion, elle s’attaque à leur absence de lisibilité. Ceux qui diffusent sur l’IVG des « allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif », pourraient être passibles de 30 000 euros d’amende et deux ans de prison. « Si les informations de ces sites sont faussées, de mauvaise foi ou destinées à induire en erreur, rien n’impose d’emprunter la voie répressive », réagit l’avocat Erwan Le Morhedec, alias Koztoujours, dans une tribune du FigaroVox. « Cela peut être constaté par une simple procédure civile qui pourra enjoindre aux sites de cesser de le faire. Choisir la voie pénale est un message : il est destiné à faire peur. »

Museler les sites pro-vie

La ministre s’inquiète surtout que ceux qu’elle qualifie de « propagateurs de fausses informations » génèrent plus de trafic que le site officiel du gouvernement. Ce dernier a même payé pour que ivg.gouv.fr soit référencé dans les moteurs de recherche devant ivg.net, un site pro-vie ! Car il suffit de cliquer sur les sites concernés pour constater qu’ils sont loin d’être issus de « groupuscules extrémistes », comme on peut le lire sur Twitter. Quant à leur contenu, il correspond juste à une partie de la réalité que Mme Rossignol ne veut pas regarder en face. « Je vous mets au défi de trouver une information fausse sur mon site », assure Émile Duport, fondateur d’AfterBaiz, site mis en place « pour répondre aux questions intimes que les jeunes se posent sur leur vie sexuelle ». Même son de cloche auprès de la fondatrice de ivg.net : Marie Sentis « ne comprend pas cette hargne », alors qu’elle a monté son site dans le seul but « d’écouter et d’aider les femmes en situation de détresse ».

La course au tout-avortement

Comment en est-on arrivé à une telle mesure liberticide ? Depuis 2012, le tout-avortement est devenu une priorité du quinquennat. Après la suppression de la notion de détresse et celle du délai de réflexion, la délivrance par les infirmières scolaires et les sages-femmes de produits abortifs, le gouvernement a voulu ériger l’avortement en droit fondamental.

Quand une femme se pose des questions et tape le mot-clé « IVG » sur Internet, elle ne pourra pas être renseignée sur toutes les possibilités de garder son enfant, ni être informée des éventuelles séquelles d’un avortement. Le gouvernement entend, en fait, limiter la liberté d’expression à une seule opinion : la sienne. Si on ne peut même plus en parler, le sujet devient tabou.

Museler ceux qui ne sont pas d’accord, est-ce l’objectif du gouvernement ? « En devenant subjectif, ce délit peut porter atteinte de façon disproportionnée à la liberté d’expression », décrypte Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice ⁽¹⁾. « Si on arrive à interdire de s’exprimer sur les conséquences de l’avortement, on entrera complètement dans la police des idées et dans la dictature d’une vision totalitaire sur l’avortement », a pour sa part réagi Mgr André Vingt-Trois, archevêque de Paris.

Vers un nouveau forcing législatif ?

L’État ne devrait-il pas plutôt se préoccuper de faire baisser le nombre d’avortements, qui demeure, selon le dernier sondage Alliance Vita/Ifop, une « situation préoccupante » pour 52 % des Français ? Ces 218 000 avortements pour 810 000 naissances, ces femmes « dont la plupart sont seules et en détresse », selon Marie Sentis, n’ont pas l’air de poser de problème à la ministre Laurence Rossignol.

« Comment mettre en place une politique de prévention, une meilleure éducation sexuelle, affective et physiologique, pour éviter l’avortement, s’il est présenté comme un droit fondamental ? Il est absurde de prévenir l’exercice d’un droit. L’ensemble des mesures adoptées par ce gouvernement en matière d’IVG visent à faire passer ce "mal toléré" pour un "bien"», ajoute Grégor Puppinck. D’ailleurs, si jamais cette mesure passait, le juriste affirme que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) la censurerait, comme elle vient de le faire contre l’Allemagne, affirmant que la critique de l’avortement bénéficie d’un haut degré de protection en démocratie. La Fondation Lejeune, elle, a déjà annoncé qu’elle « irait en justice » si jamais les contenus de son site, élaborés par des scientifiques, étaient contestés.

De son côté, Émile Duport, qui prépare une « contre-offensive d’envergure dans les jours à venir » et dont le site AfterBaiz annonce 40 % de trafic supplémentaire depuis qu’il est sur la sellette, souhaite « bon courage au gouvernement pour brider les frondeurs du Web, alors qu’il ne parvient même pas à stopper les pirates ». Il explique que l’information passerait quoi qu’il advienne, notamment via les réseaux sociaux. Sans parler de l’incohérence d’un gouvernement qui crie à la neutralité, « tout en entretenant sur le site gouvernemental une propagande pro-IVG réalisée sur les deniers publics ».

Le Sénat a invalidé l’amendement le 29 septembre au motif qu’il n’avait pas de lien avec le projet « Égalité et citoyenneté ». Le gouvernement tentera-t-il le forcing législatif ? À moins qu’il ne trouve d’autres moyens encore pour éradiquer les sites qu’il considère « toxiques».  

Polémique sur le « Manuel bioéthique »

Le 28 septembre, Laurence Rossignol a accusé le Manuel bioéthique des jeunes de la Fondation Lejeune d’être un « document de propagande ». Ce fascicule, destiné à « remettre en perspective la réalité des faits biologiques et leurs implications éthiques », aborde l’avortement. Rédigé par un comité d’experts scientifiques et juridiques en 2006 et régulièrement remis à jour, il est considéré comme un ouvrage de référence pour la réflexion bioéthique et utilisé dans certains établissements privés. L’Enseignement catholique publiait dès le lendemain un communiqué de soutien, affirmant qu’il était « parfaitement légitime » que les établissements catholiques « soient habités par une vision chrétienne de la personne et de la société ». La Fondation Lejeune pourrait porter plainte pour diffamation.

(1) Grégor Puppinck a dirigé la rédaction de Droit et prévention de l'avortement en Europe, à paraître en novembre 2016 (LEH édition).

L'Homme Nouveau publie des extraits d'une étude parue dans la revue Sedes Sapientiae signée Vincentius : "L’imputabilité du péché mortel dans l’exhortation apostolique Amoris lætitia".

Le père Louis-Marie de Blignières, fondateur de la Fraternité Saint-Vincent-Ferrier, a réalisé de son côté une étude critique sur le chapitre 8 de l’Exhortation apostolique Amoris Laetitia.

Du site d'Alliance Vita :

IVG : non à la censure gouvernementale

Le gouvernement s’est lancé dans une bataille pour museler et censurer les opposants à l’avortement en ciblant les sites qui informent les femmes sur les alternatives à l’IVG.

Non content de les menacer d’un « délit d’entrave numérique à l’IVG », il se permet, par son propre « site officiel », de faire dire à un prétendu expert qu’il n’y a pas de séquelles psychologiques à long terme après un avortement. Pire, nous avons la preuve que les répondants officiels de ce service orientent des femmes enceintes vers un avortement illégal à l’étranger jusqu’à 22 semaines (alors que le délai français est de 12 semaines !).

Nous demandons à Madame la Ministre Laurence Rossignol :

♦ le retrait immédiat de la menace du « délit d’entrave numérique » qui pèse sur les associations qui proposent des solutions alternatives à l’IVG

♦ l’arrêt de toute propagande mensongère sur le site internet officiel du gouvernement et de toute complicité gouvernementale avec des filières d’avortement à l’étranger

♦ la diffusion des informations sur les aides financières et sociales aux femmes enceintes consultant en vue d’un avortement pour que l’avortement ne soit pas une fatalité et leur permettre de conduire leur grossesse jusqu’à son terme.

Il est irresponsable de cacher la réalité d’un acte qui n’a rien d’anodin dans la mesure où c’est toujours le destin de vies humaines qui est en jeu.

Ensemble, faisons reculer la fatalité de l’avortement.

Je signe la pétition