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Justice - Page 90

  • Affaire Martin : le syndicat de la magistrature remet les pendules à l’heure

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    Sur le site de "La Libre" figure aujourd'hui ce communiqué de Belga :

    « L'ASM rappelle son attachement au principe d'égalité des citoyens.

    L'Association syndicale des magistrats (ASM) défend dans une lettre envoyée à la presse le principe de la liberté conditionnelle alors qu'une marche sera organisée dimanche contre la libération conditionnelle de Michelle Martin.

    L'association syndicale rappelle que la liberté conditionnelle est un mode d'exécution de la peine privative de liberté, par lequel le condamné subit sa peine en dehors de la prison. La liberté conditionnelle représente l'unique espoir pour une grande partie de la population pénitentiaire alors que la prison offre peu de perspectives, défend l'Association des magistrats. Elle est de plus un facteur important de lutte contre la récidive car la personne libérée est suivie et encadrée, poursuit-elle.

    L'ASM estime que la Justice ne pourra jamais réparer les torts. "Jamais, elle ne pourra apaiser le sentiment d'horreur, ni réparer les souffrances subies par les victimes, qu'il s'agisse de l'affaire Dutroux (...) ou de tant d'autres dossiers", écrit le président de l'ASM, Hervé Louveaux. En revanche, ce dernier souligne que la Justice a pour mission d'examiner les possibilités de réinsertion des condamnés. "Ils ont des droits, sans lesquels il n'y a pas de dignité humaine", soutient M. Louveaux.

    L'ASM rappelle son attachement au principe d'égalité des citoyens. "Il est inexact et injuste de dénoncer l'application de la loi par un tribunal comme un dysfonctionnement au motif que tel justiciable devrait être privé des droits reconnus pour tous", s'insurge le président de l'ASM.

    Le 28 août, la Cour de cassation se penchera sur les recours introduits contre la décision de libération conditionnelle du tribunal de l'application des peines. "Il est du devoir de la juridiction saisie d'un recours de rester insensible aux pressions de l'opinion publique et des médias. Tous nous devons le comprendre et l'admettre", conclut l'ASM. »

    Ici : Michelle Martin: les magistrats défendent le principe de la liberté conditionnelle

     Enfin, un peu de bon sens…Voir aussi, sur son blog, l’avis de l’ancien porte-parole des évêques, le chanoine Eric de Beukelaer : "Si j’étais parents d’une petite victime – je ne sais pas par quels tourments je passerais. Mais réfléchissons. Quand on renonce à la peine de mort – un progrès civilisationnel – ce n’est pas pour remplacer la guillotine par les oubliettes. Il faut bien se dire que les pires bourreaux continueront à vivre. Où et dans quelles conditions? Une réponse doit être fournie par la société. Dès lors, quand je lis sous la plume d’un éditorialiste de la presse populaire qu’avec cette libération conditionnelle la justice belge « perpètre une mauvais coup avec la complicité de l’Eglise catholique », je pense qu’on nage en plein populisme. La justice applique les lois, telles qu’elles furent démocratiquement votées par nos élus. Si le tribunal d’application des peines a mal appliqué la loi, ce sera à la cour de Cassation de le dire. En tout état de cause, pourquoi s’en prendre aux Clarisses de Malonne? Si certains actes ne sont pas pardonnables, une personne ne peut jamais être réduite à ses actes – si odieux soient-ils. Et s’il doit continuer à exister un seul lieu d’accueil inconditionnel, c’est bien là où est proclamé l’Evangile du Christ. Ainsi, les couvents. Que ces mêmes bonnes consciences qui dénonçaient à l’époque de la commission Adriaenssens (commission ecclésiale sur les abus sexuels) une trop fragile séparation entre justice et Eglise, soient cohérentes: il s’agit bien ici d’une décision de justice. Faire glisser sa hargne vers les Clarisses de Malonne, qui ne font que prendre acte de cette décision souveraine, tout en vivant leur vocation d’accueil, je trouve cela facile et gratuit. Sauf à vouloir proscrire l’Evangile (...) Quant à fantasmer – comme le firent certains – sur un « ordre épiscopal d’accuellir Michel Martin »… c’est faire régresser tout le débat sur cette douloureuse affaire au niveau du « Da Vinci Code ». Les sœurs Clarisses ont pris leur décision et responsabilité toutes seules. Leur courage mérite au moins le respect dû à des chrétiennes et des citoyennes qui se sont mouillées dans un délicat débat de société. Lire ici: Ceux qui se mouillent au coeur de l’été

  • Belgique : encore l’Affaire Vangheluwe

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    Lu ce jour sur le site du quotidien bruxellois «Le Soir », à propos de l’ancien évêque de Bruges :imagesCAVJXR2A.jpg

    « Suite à une nouvelle plainte pour abus sexuel posée contre Roger Vangheluwe, le sénateur CD&V Rik Torfs appelle le Pape à prendre une initiative. Il évoque la loi canonique qui a récemment prolongé la prescription.

    ©Belga

    Rik Torfs, sénateur CD&V et professeur de droit canon à la KUL a répondu à nos questions concernant la nouvelle plainte posée contre Roger Vangheluwe.

    Vous avez annoncé ce matin à la VRT que le Pape devait prendre une décision, concernant la nouvelle affaire Vangheluwe ?

    J’ai dit que la loi canonique a récemment été changée. Depuis 2010, elle prolonge la prescription jusqu’à 20 ans après l’âge de la majorité de la victime, donc jusqu’à l’âge de 38 ans, en principe. C’est une nouveauté, c’est plus long que dans le système civil. C’est pour cela que je propose que le Pape prenne une initiative, parce que Vangheluwe était évêque à l’époque des faits, il l’est toujours, et selon la loi canonique, seul le Pape juge les évêques.

    Quelle place a la justice belge par rapport à celle du Vatican ?

    Ce sont deux voies bien séparées. En premier lieu, il est évident que la justice belge doit faire son enquête. Mais même si selon la justice belge, les faits sont prescrits, ce n’est pas sûr qu’il en soit de même selon la nouvelle loi canonique. Mais il est normal d’attendre d’abord que l’enquête en Belgique arrive à son terme, le Vatican ne disposant pas des moyens d’enquête de la justice belge.

    Vous ne demandez donc pas au Vatican de faire pression sur la Belgique…

    Ah non, pas du tout. C’est même le contraire. Je dis simplement que le Pape est lui aussi obligé de prendre des initiatives. Il s’agit de deux voies distinctes. Il faut d’abord voir si les faits sont prouvés, ensuite si il y a prescription. Et en dehors de ça, il y a le Pape qui peut s’imprégner de l’enquête belge pour prendre, lui aussi, des initiatives »

    Le point de vue de M. Torfs est étonnant  (car ce sénateur n’est pas seulement un politicien mais un juriste, et même un docteur en droit canon). La loi canonique qu’il invoque a peut-être changé, mais demeure le principe fondamental de toute législation pénale, fut-elle canonique j’imagine : celui de la non-rétroactivité  qui  interdit à une loi pénale nouvelle de régir les faits délictueux commis sous l'empire de la loi ancienne, et non encore définitivement jugés au jour de sa promulgation. Pour mémoire,  ce principe était déjà exprimé par les articles 5 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[3]  et on le retrouve  à l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme [5]. Que l’on sache, depuis Vatican II en tout cas, l’Eglise manifeste beaucoup de révérence pour les droits de l’homme…

     Référence:

    Affaire Vangheluwe : « Le Pape doit prendre une initiative »

  • Vatileaks : des précisions concernant le procès à venir

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    Sandro Magister, le vaticaniste probalement le mieux informé, met en ligne les documents relatifs au procès annoncé où le majordome du pape aura à répondre de ses "indélicatesses". Mais les enquêtes se poursuivent "dans plusieurs directions" :

     

    Les textes intégraux du réquisitoire et de la mise en accusation de Paolo Gabriele. Mais les fuites de documents confidentiels ont continué au Vatican même après son arrestation. Il y en a même un avec le "placet" de la secrétairerie d'état.

    L’avenir judiciaire de Paolo Gabriele, le majordome infidèle de Benoît XVI, est défini. Il fera l’objet, cet automne, d’un procès pour vol aggravé de documents confidentiels, qu’il a soustraits sous forme de copies dans l'appartement pontifical.

    Le dernier jour de travail avant la fermeture estivale des tribunaux du Vatican, le juge d’instruction Piero Antonio Bonnet a accepté les requêtes du promoteur de justice Nicola Picardi et il a émis une sentence de mise en accusation. Celle-ci s’applique également à un second accusé, Claudio Sciarpelletti, informaticien de la secrétairerie d’état ; toutefois ce dernier est poursuivi pour le délit mineur de complicité, concrètement pour entrave aux enquêtes concernant ses relations avec le principal accusé.

    Les textes intégraux du réquisitoire et de la sentence, longs l’un comme l’autre d’une quinzaine de pages, ont été publiés par le bureau de presse du Vatican.

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  • Vatileaks : procès en vue

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    Source : http://www.radiovaticana.org/FR1/Articolo.asp?c=612587

    Vatileaks : la justice vaticane annonce un procès contre deux prévenus

    Deux employés du Vatican : Paolo Gabriele, ancien majordome du Pape et Claudio Sciarpelletti, informaticien de la Secrétairerie d’Etat, sont renvoyés devant le Tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican, dans le cadre de la fuite de documents confidentiels en provenance de l’appartement pontifical. 

    La décision du Juge d’instruction du Vatican, Piero Bonnet a été rendue publique, ce lundi à la mi-journée. Les résultats de la phase d’instruction : la sentence du Juge et le réquisitoire du procureur Nicola Picardi, ont été présentés par le directeur du Bureau de presse du Saint-Siège, le père Federico Lombardi. Le texte révèle donc l’existence d’un deuxième prévenu lui aussi arrêté pendant une nuit à la fin du mois de mai. Ils seront tous deux jugés par la justice vaticane : Paolo Gabriele pour vol aggravé et Claudio Sciarpelletti pour recel.

    Paolo Gabriele avait été arrêté le 23 mai dernier. De nombreux documents avaient été retrouvés à son domicile. Il a avoué s’être emparé de documents appartenant au Saint-Siège, les avoir photocopiés et en avoir remis une copie au journaliste italien Gianluigi Nuzzi. Il affirme avoir agi seul pour rendre service au Pape et n’avoir reçu aucune somme d’argent en échange. 

    Quant à Claudio Sciarpelletti, une enveloppe destinée à Paolo Gabriele a été retrouvée dans son bureau. Mais les enquêteurs n’ont pas pu établir de preuve concluante sur sa complicité active dans cette affaire. Mais ils ont constaté des incohérences et des contraditions lors des interrogatoires.

    Cette sentence clôt provisoirement l’instruction. Dans le réquisitoire du promoteur de Justice apparaissent d’autres personnages qui pourraient être impliquées et dont l’identité n’est pas révélée. Ils pourraient faire l’objet d’enquêtes ultérieures. Le travail continue. 
    La sentence indique que l’ancien majordome a été soumis à une expertise psychiatrique et déclaré inculpable. Elle révèle par ailleurs qu’un chèque de 100 000 euros a été retrouvé à son domicile ainsi qu’une copie précieuse de l’Énéide. 

    Enfin on apprend qu'il s'agira d'un procès pénal devant trois juges. La date du procès ne sera pas connue avant le 20 septembre.

  • France : le site du diocèse de Mgr Aillet prend la défense de l’Inquisition

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    Quelques extraits pour se désintoxiquer des effets de la pensée unique :

    le_proces.jpg(…) Une série télévisée, « Inquisitio », diffusée cet été sur une chaîne de service public condense ainsi sur l’Inquisition tous les stéréotypes, les plus abominables que l’on puisse imaginer. Tous les clichés sont réunis pour rendre détestable cette institution devenue synonyme de tribunal arbitraire et violent des âmes. Or, il faut toujours soupçonner dans les opinions trop unanimes dans la curée quelque intention maligne empruntée plus à la légende fabuleuse qu’à l’histoire réelle. Reconnaissons que la série « Inquisitio » fait encore plus fort dans la démesure, et plus extravagant. Les personnages, véritables caricatures répugnantes -physiquement et plus encore dans leurs comportements- sont en tous points invraisemblables : borgne, haineux, dépourvus de bon sens et d’humanité, immodérés dans leurs expressions et leurs sentiments, névrosés, luxurieux en diable, furieux et prodigieusement superstitieux, monstrueusement cruels, dépravés etc. Que reste-t-il de vraiment religieux, chrétien, dans ces clercs exaltés en proie au délire du fanatisme ? L’Église eût été vite désertée et ruinée si elle n’avait présenté que de tels types de personnages psychopathes et frénétiques. À l’inverse, les non-catholiques de la série sont doux, gracieux, séduisants, en un mot aimables : une caricature manichéenne flagrante et insoutenable. Il y a, n’en doutons pas, une intention perverse derrière le tableau qui nous est offert de l’Inquisition : nous faire réprouver ce tribunal afin de douter aussi de l’Église qui le créa. Mais qu’était donc exactement l’inquisition ? (…)

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  • Michelle Martin chez les Clarisses : Mgr Léonard veut éviter les amalgames et les confusions

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    C’est l’agence Belga qui  relaie le communiqué de l’archevêque :

    « A la suite de la possible libération conditionnelle de Michelle Martin et de son éventuel séjour chez les soeurs Clarisse de Malonne, Monseigneur Léonard fait savoir ce vendredi, par communiqué, qu'il ne revient pas à l'Eglise de "donner des commentaires sur une décision de la justice".

    Le plus haut dignitaire de l'Eglise catholique en Belgique ajoute que la libération de l'ex-femme de Marc Dutroux et les conditions y afférentes sont de l'entière responsabilité des autorités civiles et judiciaires.

    Monseigneur Léonard fait savoir dans ce communiqué qu'il est conscient que cette éventuelle libération de Michelle Martin "suscite beaucoup d'émotion chez les victimes et leurs familles" et qu'elle "rencontre incompréhension et colère chez une bonne partie de la population".

    Il insiste également sur le fait que les soeurs Clarisses de Malonne ne sont pas sous l'autorité directe d'un évêque. "Elles ont pris leur décision en toute autonomie", écrit-il, "sans concertation avec les évêques. Elles ont soupesé les conditions de l'accueil, et respectent les décisions légales du tribunal".

    L'archevêque de Malines-Bruxelles conclut en rappelant que "l'accueil que les soeurs pourraient offrir éventuellement à Michelle Martin ne peut porter préjudice au choix, sans équivoque, que les évêques ont fait, dans le dossier des abus d'enfants, d'être du côté des victimes et de leurs proches. Ce choix est et demeure prioritaire pour les évêques."

     Référence ici: Monseigneur Léonard: "les soeurs de Malonne ne sont pas sous l'autorité directe d'un évêque"

  • Michelle Martin : les soeurs clarisses s'adressent aux parents

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    Nous lisons dans La Meuse.be :

    Accueil de Michelle Martin à Malonne: les sœurs clarisses se justifient dans une lettre aux parents

    «  Nous pensons réellement que nous manquerions gravement à notre mission si nous n’offrions pas un accueil à une personne qui est jugée comme arrivant à un stade progressif de sa réinsertion dans la société ».

    La lettre est directe, le ton sans ambiguïté. Elle est signée “ Sœur Christine ”. “ Notre souhait est que vous puissiez faire la différence entre notre accueil de Madame Martin et une quelconque approbation des faits horribles qui se sont déroulés il y a 15 ans et plus. Nous désapprouvons absolument ces faits.

    Ce courrier, les sœurs clarisses l’ont envoyé aux parents d’Eefje, l’une des victimes du couple Dutroux-Martin. Elles poursuivent: ” “ Nous ne pouvons juger à la place de la justice. Qui serions-nous pour le faire?

    “Notre rôle se limite seulement à un accueil que nous espérons efficace... Que serait un monde qui boucherait absolument l’avenir de ceux qui ont dérapé dans la vie?

    Voilà la réponse des dix bonnes sœurs (sic) qui font l’objet depuis quelques jours d’un véritable raz-de-marée médiatique, d’un déferlement de haine.

    (La suite est sans intérêt.)

  • Un homme de convictions et d'espérance

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    Maître Xavier Magnée : un homme de convictions et d’espérance

    Maître Xavier Magnée était l’invité du samedi de La Libre. L’occasion pour ce célèbre avocat de s’exprimer à propos de l’actualité judiciaire – notamment son point de vue quant aux libérations conditionnelles, à l’introduction éventuelle de peines incompressibles… -. L’occasion aussi de lui (re)découvrir de fortes convictions chrétiennes, qui ne l’ont pas laissé sans ressource au hasard des difficultés de la vie. C’est aussi un beau témoignage directement lié à son travail et au sens qu’il lui donne : « travailler, c'est pour moi être en contact avec la société et servir à quelque chose ».

    Extraits de La Libre :

    Vous êtes habitué à défendre des accusés dans des affaires très dures. Cela vous atteint-il psychologiquement, physiquement ?

    Ce sont des affaires qui sont à ce point épouvantables que pour les traiter, il faut y mettre toute sa passion de côté et avoir recours à ses ressources de froideur. Il faut être en quelque sorte 'en coma artificiel' pour gérer ça. Il faut être capable d'essayer de comprendre - je ne dis pas défendre- le pire et il faut être ouvert à l'homme. Il faut plonger dans des phénomènes d'une banalité extrême : comment peut-on beurrer sa tartine le matin et être un assassin le soir ? Il faut peut-être avoir souffert soi-même pour pouvoir traduire ce qui s'est produit en mots de tous les jours. Car les gens qui commettent de tels drames sont des gens de tous les jours.

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  • Accueil de Michelle Martin chez les Clarisses de Malonne : le bourgmestre de Namur veut calmer le jeu

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    Extrait de « La Libre » de ce jour :

    « Ce vendredi, à Malonne, à l’initiative de divers citoyens belges, qui ont fait connaître leurs intentions via les réseaux sociaux, une manifestation est en cours, à proximité du monastère des sœurs Clarisses. Selon les premières estimations de la police, elle réunit environ 300 personnes.

    On sait depuis mardi et la décision prise par le tribunal de l’application des peines de Mons que, sauf si la Cour de cassation en décidait autrement, Michelle Martin, l’ex-compagne de Marc Dutroux, se retrouvera en libération conditionnelle dans ce couvent dans les prochaines semaines.

    Les manifestants entendent exprimer leur désapprobation. Le bourgmestre de Namur, Maxime Prévot (CDH) a autorisé cette manifestation (qui devrait être suivie par une autre, dimanche matin) mais il appelait au calme, jeudi soir. "Je suis moi-même père de famille et je comprends l’émotion qui a saisi une partie de l’opinion publique, mais je demande à chacun de recouvrer raison. J’en appelle au sang-froid des manifestants et leur demande d’éviter tout acte de vandalisme et tout débordement", nous confiait-il.(…)

    Le bourgmestre de Namur nous a par ailleurs confirmé la tenue, lundi soir, à 20 heures, au Champ-Ha, qui n’est autre que le centre sportif de Malonne, d’une réunion d’information à l’attention des habitants de la localité.

    Y participeront, outre M. Prévot, le chef de corps de la police locale et l’ancien président du tribunal de Première instance de Namur, Christian Panier. La volonté des organisateurs est d’expliquer les tenants et aboutissants de la décision du TAP, histoire, si possible, de calmer les esprits.

    Cette initiative à caractère pédagogique est à saluer car, pour le moment, circulent, sur le Net notamment, les déclarations les plus farfelues qui soient. "J’aimerais vraiment qu’on retrouve une approche plus rationnelle de l’événement", scande le bourgmestre (…).

    Environ 300 personnes manifestent à Malonne 

  • Michelle Martin et les Clarisses

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    De Christian Laporte dans « La Libre » :

    « Franciscain : "Sache, mon frère bien-aimé que la courtoisie est une des qualités de Dieu qui donne son soleil et sa pluie aux justes et aux injustes, par courtoisie, et la courtoisie est sœur de la charité, elle éteint la haine et conserve l’amour". Cet extrait des "Fioretti" (Petites fleurs) de François d’Assise explique le choix des Clarisses pour l’accueil de Michelle Martin au couvent des disciples de Ste-Claire sur la colline du Tombois à Malonne.

    C’est encore plus évident selon la "Vision - Mission de la famille franciscaine belge" : "suivant ce modèle, la famille franciscaine veut œuvrer au XXIe siècle pour la fraternité entre les personnes, les cultures, les religions et les groupes, en privilégiant le respect du frère et de la sœur dans l’accueil, le dialogue, la défense du plus vulnérable ou du plus méprisé".

    Certes les Clarisses, ce ne sont pas les Dominicaines de Béthanie qui ont toujours eu une politique d’accueil d’anciennes détenues et dont le fondateur le P. Jean-Joseph Lata ste, op a été béatifié le 3 juin à Besançon. Les Sœurs pauvres, selon l’expression de Claire d’Assise ont, elles, opté pour une vie contemplative qui lie pauvreté et fraternité. On compte 17 000 Clarisses dans le monde, réparties en 700 monastères. En Belgique, outre le couvent de Malonne fondé en 1903 après l’expulsion de St-Omer d’un couvent de Clarisses suite aux mesures virulemment anticléricales du "Petit père Combes", il y a encore une (petite) communauté au Chant d’Oiseau à Woluwe-St-Pierre (3 religieuses) et pas moins de 13 lieux d’accueil au nord du pays ! »

    Ici : "La courtoisie éteint la haine"

  • La complice de Dutroux accueillie au Monastère des Clarisses de Malonne?

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    « La Libre » relaye ce communiqué de « Belga » qui vient de tomber :

    Michelle Martin est libérée sous conditions, a décidé le tribunal d'application des peines de Mons mardi matin. Elle sera envoyée au couvent des clarisses à Malonne.

    Le Tribunal d'application des peines de Mons a précisé que Michelle Martin ne pourrait pas être envoyée dans un couvent de la province de Liège ni de Luxembourg et qu'elle devrait se tenir à distances des familles des victimes.

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  • "Vatileaks", les conclusions de l'enquête bientôt publiées ?

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    C'est ce que laisse entendre l'agence ZENIT.org :

    Un communiqué de la salle de presse du Saint-Siège indique, ce 27 juillet, que Benoît XVI a invité la justice vaticane à travailler « avec zèle », lors d’une réunion au sommet qui a eu lieu jeudi matin, 26 juillet, à Castelgandolfo.

    Elle a réuni les trois cardinaux de la commission instituée par le pape : Julian Herranz, Joseph Tomko et Salvatore De Giorgi - qui lui ont remis leur rapport final – ainsi que le secrétaire de cette commission, le P. Luigi Martignani, ofmcap. (...)

    Le P. Federico Lombardi, s.j., directeur de la salle de presse du Saint-Siège, a indiqué à la presse que les magistrats pourraient rendre publiques les conclusions de leur enquête après le premier dimanche du mois d’août, le 6 ou le 7.