May 15, 2012 - Grégor Puppinck - Directeur de l’ECLJ (Centre Européen pour le Droit et la Justice).
Strasbourg, le 15 mai 2012. - La Cour européenne publie aujourd’hui son arrêt dans l’importante affaire Fernandez-Martínez c. Espagne (requête no 56030/07) par lequel elle conclut, à six voix contre une, que le « choix de l’épiscopat ne pas renouveler le contrat d’un enseignant prêtre marié et militant du Mouvement Pro-célibat optionnel relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Convention ».
L’ECLJ est intervenu dans cette affaire comme tierce partie (amicus curiae) et comme représentant légal de la Conférence Episcopale Espagnole, également tierce intervenante dans l’affaire. Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ, salue une importante victoire pour la liberté de l’Eglise ; il se réjouit que la Cour ait énoncé avec force et clarté le principe de la liberté et de l’autonomie de l’Eglise. Cet arrêt reflète le raisonnement développé par l’ECLJ dans ses observations écrites du 20 octobre 2011.
L’affaire concerne le non-renouvellement du contrat d’enseignant de religion et de morale catholiques d'un « prêtre marié », père de 5 enfants, à la suite de la publication d'un article rendant publique son appartenance au « Mouvement pro-célibat optionnel ». En Espagne, les professeurs de religion au sein des établissements publics sont des employés contractuels de l’Etat nommés sur désignation et avec l’agrément préalable de l’Evêque du lieu, celui-ci ayant le pouvoir de retirer ou de ne pas renouveler cet agrément, l’établissement public employeur étant lié par la décision de l’évêque.