Une Cour d’Appel des Etats-Unis a jugé qu’un citoyen chinois dont la femme, victime d’un avortement forcé et obligée à poser un stérilet, ne pouvait bénéficier du droit d’asile, alors que le droit américain établit le contraire.
Alors que la Cour avait reconnu que le couple avait clairement le désir d’avoir plus d’enfants, elle a jugé que, n’ayant actuellement qu’un enfant, le couple n’avait pas enfreint la législation chinoise limitant à un le nombre d’enfants par femme, et que les éventuelles futures menaces de persécution étaient « trop incertaines ».
