Sur le site du Vif, cette carte blanche très éclairante de Varsia Arslanian et Nicolas Solonakis :
Catalogne : vers un nouvel ordre européen ?
L'indépendance de la Catalogne est-elle légale au regard du droit international ? Ensuite, quels facteurs historiques permettent d'expliquer la crise actuelle ? En conséquence, quelle légitimité accorder à la revendication d'indépendance ? Trois questions largement négligées jusqu'à présent.
Par Varsia Arslanian, juriste, spécialiste de droit international (ULB) et Nicolas Solonakis, docteur en histoire, diplômé de sciences politiques et de géographie et chercheur en histoire économique à l'université de Gand.
Une déclaration unilatérale d'indépendance : conséquences et légalité
La déclaration d'indépendance est un acte éminemment politique qui affirme la prétention d'une entité sécessionniste à devenir un État à part entière. Elle n'entraîne de conséquences juridiques que si elle est le fruit d'un accord avec l'État dont l'entité prétend s'autonomiser. Ainsi, le Monténégro (2006) et le Sud-Soudan (2011) ont accédé à leur indépendance à la suite d'un processus négocié avec leur État d'origine. Les cas de sécessions concertées sont cependant rares. De manière générale, l'entité sécessionniste effectue une déclaration unilatérale d'indépendance (DUI) : l'État d'origine refusant généralement de subir un démembrement, elle doit le faire sans son accord. La question catalane n'échappe pas à la règle. La Catalogne a déclaré son indépendance sans l'aval de l'Espagne - et avec un Parlement largement déserté. Elle a ainsi organisé un referendum d'autodétermination dans le mépris de la Constitution espagnole qui prône l' "unité indissoluble de l'Espagne" (article 2) et interdit par là même la tenue d'une telle procédure. En outre, le Tribunal Constitutionnel avait déclaré dès 2010 au sujet de la Catalogne qu'un référendum se distinguait d'une simple consultation populaire en ce qu'il doit être convoqué et réglé par l'État[1].
L'appréciation légale d'une DUI est plus nuancée si l'on se place du point de vue du droit international. Le droit international observe une neutralité à l'égard de telles déclarations, et de manière plus générale, à l'égard de la sécession. Il s'agit essentiellement d'une question intérieure à un État qui nécessite d'être traitée en interne. La Cour internationale de justice, dans son avis consultatif du 22 juillet 2010 sur la déclaration d'indépendance du Kosovo, a néanmoins relevé que les DUI ne sont pas en soi interdites par le droit international. Néanmoins, ses conséquences juridiques demeurent nulles.
En droit international, l'indépendance d'un État est avant tout une question de fait. L'entité sécessionniste devient un "État indépendant" dès lors qu'elle réunit les critères factuels qui déterminent la qualité d'État : une population, un territoire et un gouvernement souverain[2]. Si de manière générale les deux premiers critères vont de soi, c'est le critère déterminant de la souveraineté qui constitue bien souvent la pierre d'achoppement. La souveraineté suppose que l'entité sécessionniste s'affranchisse de tout rapport de subordination par rapport à l'État d'origine. Dans le cas de la Catalogne, c'est ce critère qui fait défaut. L'Espagne lui conteste son droit à l'indépendance et entend maintenir son intégrité territoriale à n'importe quel prix. La suspension par le gouvernement espagnol du statut d'autonomie de la Catalogne suite à application de l'article 155 de la Constitution en est une illustration.
L'intervention de la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne (vendredi 27 octobre) n'a donc aucune incidence sur le statut de la région. La Catalogne demeurera espagnole aussi longtemps que l'Espagne ne marquera pas son accord. En revanche, le droit international permet de reconnaître une telle indépendance en dépit du refus de l'État originel dans un cas particulier : si l'entité sécessionniste a droit au principe d'autodétermination.




L’ancien préfet de la congrégation pour la doctrine de la foi, éconduit par le pape François au terme de son premier mandat, remet les choses à leur juste place, dans une interview accordée au bi-mensuel « L’Homme Nouveau ». Extraits lus sur le blog « salon beige » : 

