De Marie-Anne Frison-Roche sur son blog :
SOPHISTIQUE ET GPA
Ce working paper sert de base à un article paru au Recueil Dalloz le 14 janvier 2016.
Celui qui est sincère pose une question pour avoir une réponse qu’il ne connait pas par avance. Le rhétoricien cherche à influencer son interlocuteur pour accroître la probabilité que la réponse qui lui sera apportée lui soit favorable. Mais le sophiste glisse dans la question la réponse qu’il a pour but d’obtenir, celle-là précisément et surtout pas une autre. La question n’est donc pas une question puisqu'elle n’ouvre aucun débat, c’est une manœuvre d’adhésion obligée et pourtant consentie. La question n'est posée que pour obtenir un consentement unanime de l'auditoire dont le sophiste pourra se prévaloir par la suite pour mieux terrasser tout contradicteur qui voudrait le contrer, car il sera désormais armé des réponses qu'il a lui-même écrites.
Le Droit n’est pas la simple force d’intendance efficace à des projets concrets, il est une puissance symbolique qui se déploie à partir des mots auxquels le groupe social adhère 1 . Si des sophistes se servent des outils juridiques à seul fin d'atteindre leur but, c’est le Droit lui-même qui peut être vaincu, ayant été plié en autant de sens qu'il aura été nécessaire pour atteindre la fin sans aucune considération de la finalité du Droit lui-même.
Or, sous nos yeux le plus terrible exemple de sophistique juridique est en train de se déployer : celle mise en place depuis quelques années par les entreprises pour établir le marché du matériel humain, afin que le corps des femmes soit cessible, matière première pour fabriquer à volonté des enfants sur commande, cédés à la naissance pour satisfaire un désir d'enfant. L'établissement de ce marché est appelé par certains GPA.
En effet, lorsqu’alerté par le Juge par l’arrêt d’Assemblée plénière du 31 mai 1991, le Législateur a pris la parole par les Lois de bioéthique de 1994 à propos des conventions par lesquelles des personnes demandent à des femmes de porter un enfant pour le leur remettre à sa naissance afin qu’ils se parent en Droit du titre de parents (convention de gestation pour autrui), cela fût pour prohibé, quand bien même cela sera opéré à titre gratuit, par l’article 16-7 du Code civil ces arrangements étant contraires à la dignité de la personne humaine. Les êtres humains ne peuvent être cédés comme des marchandises, ni la mère, ni l’enfant.
Face à la parole du Droit, il restait la force persuasive du discours sophistique juridique. Elle est en train de se déployer. Voilà comment :
Puisque le Législation avait opposé sa plus puissante parole, celle du « Non » 2 , les entreprises positionnées sur le marché de l’humain à vendre, ici le corps des femmes et leur enfant à naître, ont choisi le discours juridique de séduction. Il leur fallait tout d’abord changer d’interlocuteur. Prendre un interlocuteur moins radical que le Législateur, moins général, moins abstrait : cela sera les juridictions, multiples et saisies de cas toujours divers. Prendre un auditoire plus émotif, moins soucieux des principes, lesquels paraissent rigides et lointains : l’opinion publique et les médias.