Malgré l’insistance de plusieurs responsables religieux, le gouvernement français a maintenu l’interdiction des célébrations religieuses publiques jusqu’à la fin du mois de mai. Sur le site web « Figarovox », Grégor Puppinck observe que la France est l’un des pays européens ayant adopté les mesures les plus sévères à l’égard des cultes. La Belgique soutient la comparaison: petit tour d'Europe avec Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). Il est aussi membre du panel d’experts de l’OSCE sur la liberté de conscience et de religion et a récemment publié "Les droits de l’homme dénaturé" (éd. du Cerf, novembre 2018).
" Les évêques de France ont proposé l’adoption d’une série de mesures sanitaires afin de convaincre le gouvernement d’autoriser la reprise de la célébration publique des cultes. En vain. Ceux-ci restent interdits jusqu’au 2 juin, lendemain du lundi de Pentecôte, à l’exception des funérailles. Tel n’est pas le cas d’autres pays européens: certains n’ont jamais interdit la célébration publique des cultes, d’autres l’ont déjà rétablie ou prévoient de le faire très prochainement.
Parmi les 15 pays que nous avons pu observer, seules l’Espagne et la Pologne n’ont pas suspendu la célébration publique du culte. Dans la plupart de 13 autres pays cependant, les églises sont restées ouvertes, comme en France. L’Allemagne, la Croatie, Monaco et la Slovaquie ont déjà restauré la célébration publique des cultes depuis fin avril ou début mai. D’autres pays ont fixé la date de reprise courant mai (Autriche, Portugal, Italie) ou en juin (France et Suisse). D’autres gouvernements, enfin, n’ont pas encore annoncé de date de reprise des cultes, malgré la fin du déconfinement (Belgique, Lettonie, Luxembourg). Le cas des Pays-Bas est particulier en ce que ce sont les évêques eux-mêmes qui ont décidé de suspendre la célébration publique des messes, et n’envisagent leur reprise qu’à compter du 31 mai prochain.
Reprise des cultes: de fortes divergences entre pays
Le cas allemand est particulièrement intéressant, en effet, le 29 avril dernier la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a condamné l’interdiction de la célébration publique des cultes, au motif que le caractère général de ladite interdiction n’est pas justifié, et viole par conséquent la liberté religieuse garantie par la Constitution allemande. Selon la Cour, il faut permettre une adaptation aux situations particulières. Le même reproche pourrait être adressé à la réglementation française en ce qu’elle pose elle aussi une interdiction générale, alors même que la situation sanitaire varie considérablement sur le territoire, et que des mesures spécifiques pourraient être appliquées au cas par cas, par exemple selon la surface des lieux de culte comme c’est le cas dans certains pays.
Il appartient maintenant au Conseil d’Etat français, récemment saisi, de juger si la situation française assure un juste équilibre entre le respect de la liberté de culte et des nécessités de santé publique. À cet égard, la légitimité des restrictions portées à la liberté de culte doit être appréciée sous deux angles complémentaires: d’abord en elle-même, au regard des risques sanitaires causés spécifiquement par tel ou tel culte, puis par comparaison avec l’encadrement sanitaire d’autres activités similaires. Il s’agit alors de se demander, pour faire simple, s’il est justifié au plan sanitaire de traiter différemment un rassemblement selon qu’il se situe dans un lieu de culte ou un lieu profane. Cette appréciation devrait exclure toute considération quant à l’utilité des cultes, car les autorités françaises ne sont pas compétentes, en principe, pour porter un jugement sur les croyances et les pratiques religieuses, mais seulement pour en garantir le libre exercice. Cette incompétence devrait ainsi interdire aux autorités de reporter la reprise des cultes publics au seul motif que la pratique de la religion serait moins utile que celle du commerce, ou que la nourriture de l’âme, ainsi que les catholiques désignent l’Eucharistie, serait moins vitale que celles du corps et de l’esprit. La liberté de religion dispose d’un haut degré de protection en droit international, et sa protection n’est pas réductible à celle de la seule liberté de réunion.
La comparaison des réglementations européennes de la liberté de culte, en cette situation de crise, est aussi instructive en ce qu’elle est révélatrice du rapport de chaque pays à la religion.
Voici, à titre indicatif, un petit tour d’horizon des mesures prises chez nos voisins européens, d’après les informations que l’ECLJ a pu rassembler (sous réserves de modifications).