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Politique - Page 130

  • Madrid : plus de 100.000 personnes pour manifester contre la réforme de la loi espagnole sur l'avortement

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    De kath.net/news :

    Madrid : Plus de 100 000 participants ! - Grande manifestation contre la réforme de la loi espagnole sur l'avortement

    28 juin 2022

    Selon Oreja, l'organisateur : la décision américaine de DA annulant Roe vs Wade est un signe "que le débat sur la culture de la vie est loin d'être terminé"

    Madrid (kath.net/KAP/red) Selon les organisateurs, plus de 100 000 personnes ont manifesté dimanche à Madrid contre la réforme de la loi destinée à libéraliser davantage le meurtre d'enfants à naître en Espagne. Plus de 200 organisations civiles - dont beaucoup du secteur religieux - avaient appelé à participer à la marche de protestation vers la Plaza de Colon dans la capitale espagnole, a rapporté dimanche le portail "ACI Prensa". Les lois récemment adoptées - y compris celles sur l'euthanasie - sont injustes et "totalitaires", selon les manifestants.

    L'annulation de la décision de la Cour suprême relative à l'avortement "Roe vs. Wade" aux États-Unis a montré "que le débat sur la culture de la vie est loin d'être terminé", a déclaré l'organisateur de la manifestation, Jaime Mayor Oreja, de la protection de la vie Club "Néo". Les manifestants n'ont pas voulu se rendre complices des lois en gardant le silence. Les fondements chrétiens de la société espagnole devront être "mobilisés et défendus" encore plus à l'avenir, car ceux qui sont au pouvoir "ne se comportent pas en dirigeants, mais en réinventeurs qui veulent dresser les Espagnols les uns contre les autres", a déclaré le maire.

    Le gouvernement espagnol veut changer la réalité "et dire que tuer est bon et miséricordieux, tandis que les soins, la prière et l'aide pour ceux qui ont besoin de soutien sont mauvais", a déclaré Carmen Fernandez de la Cigona, de l'Institut d'études familiales. La suppression du délai de réflexion obligatoire de trois jours avant un avortement devrait "dissuader de réfléchir". Nayeli Rodriguez, coordinatrice espagnole de la campagne de prière "40 jours pour la vie", a calculé que depuis la légalisation de l'avortement en Espagne en 1985, 2,5 millions d'avortements ont déjà été pratiqués.

    La réforme de la loi sur l'avortement initiée par le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez a été votée en Conseil des ministres espagnol le 17 mai. Entre autres choses, le projet de loi prévoit que les filles à partir de 16 ans peuvent se faire avorter sans le consentement parental, et les délais de réflexion précédemment prescrits ne s'appliqueront plus. Il est également stipulé que les hôpitaux publics dotés de services de gynécologie et d'obstétrique doivent disposer de spécialistes pouvant garantir la réalisation des avortements. Le projet de loi doit maintenant être débattu et voté à la Chambre des représentants avant d'être transmis au Sénat.

  • Arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis : la bataille ne fait que commencer

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    De gènéthique.org :

    Avortement : la décision de la Cour suprême entre réactions et interprétations

    27 juin 2022

    Vendredi, la Cour suprême américaine a annulé l’arrêt Roe vs. Wade. Avec cet arrêt, elle met fin au « droit à l’avortement » dans le pays, rendant à nouveau chaque Etat libre de légiférer dans le sens qu’il souhaite. Comme le Mississippi qui a voté l’interdiction de l’avortement après 15 semaines de grossesse. C’est cette loi qui a été contestée devant la plus haute juridiction et conduit à renverser l’arrêt Roe vs. Wade (cf. Etats-Unis : L’avortement devant la Cour suprême).

    Parmi les nombreuses réactions qu’a suscitées la décision de la Cour, le directeur de l’OMS, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, s’est dit « très déçu »[1]. De son côté, l’Académie pontificale pour la vie affirme dans un communiqué que « la protection et la défense de la vie humaine n’est pas une question qui peut rester confinée à l’exercice des droits individuels, mais au contraire une question de grande portée sociale » [2]. Et « le fait qu’un grand pays ayant une longue tradition démocratique ait changé sa position sur cette question interpelle le monde entier ».

    Une décision incomprise ?

    Pour François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, cette décision dans l’affaire Dobbs est « sans nul doute possible un arrêt historique dont l’écho sera considérable ». « Mais la marée de commentaires qu’elle suscite, notamment en Europe, procède hélas souvent de l’incompréhension, du simplisme arrogant ou même d’une hostilité aveugle », dénonce-t-il[3].

    « La Cour n’a pas statué sur le statut de l’embryon, ni sur le droit à la vie, ni même sur le droit à l’avortement, pointe l’avocat. Elle n’a à vrai dire même rien jugé du tout sur le fond de cette question, dont elle a au contraire souligné la dimension essentiellement morale. » « La Cour a seulement jugé, dans une approche dite “originaliste, que la constitution de 1787 ne contient pas, ni explicitement ni implicitement, un quelconque droit à l’avortement, en ajoutant qu’il n’appartient qu’au peuple et à ses représentants de se prononcer sur cette question », analyse-t-il.

    Et cette décision est finalement similaire à la jurisprudence européenne. « De la même manière, la Cour européenne des droits de l’Homme avait jugé que la protection de la vie privée ne garantit pas un droit à l’avortement, et qu’il appartient à chaque Etat de décider librement s’il souhaite ou non légaliser cette pratique », explique Grégor Puppinck, président du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ).[4]

    La fin d’une « erreur judiciaire »

    « La construction de la décision Roe v/ Wade de 1973, qualifiée aujourd’hui d’erreur judiciaire, reposait sur des fondements juridiquement erronés (interprétation “bricolée du Quatorzième Amendement au nom de la vie privée, de l’autonomie personnelle et d’une certaine idée de la liberté humaine), affirme François-Henri Briard, et n’était, selon l’expression du juge Byron White, que la manifestation d’un activisme judiciaire brutal inspiré par des groupes de pression. »

    Le juge Antonin Scalia, l’avait déjà affirmé dans l’affaire Casey en 1972, souligne l’avocat, « seuls les citoyens doivent décider de questions aussi graves, par le vote démocratique, et non des juges non élus interprétant un texte constitutionnel selon leurs préférences morales ou philosophiques personnelles ».

    Pour François-Henri Briard, la décision de la Cour suprême « a été rendue par des membres de la cour qui ne sont ni de droite ni de gauche, ni conservateurs ou progressistes, mais des juges, intègres et indépendants, de grands professionnels du droit, qui ne sont séparés que par des questions de techniques d’interprétation de la constitution fédérale (textualistes vs constructifs) et non par des clivages politiques ».

    Des Etats commencent à interdire l’avortement

    Conséquence de l’arrêt de la Cour suprême, plusieurs Etats américains ont annoncé prendre des dispositions pour interdire les avortements. Le Missouri a été le premier, dès vendredi. Le procureur général de l’Etat, Eric Schmitt, a ratifié le texte déjà voté (cf. USA : Interdiction de l’IVG au-delà de huit semaines au Missouri).

    Sept Etats lui ont emboîté le pas, et plusieurs autres ont prévu de le faire[5]. Comme dans l’Indiana où le gouverneur, Eric Holcomb, a annoncé convoquer la législature pour y interdire les avortements. La moitié des Etats-Unis pourrait suivre cette voie.

    En réaction, le Planned Parenthood a lancé une procédure judiciaire dans l’Utah et différentes entreprises ont annoncé financer les avortements de leurs employées. Parmi elles, Airbnb, Tesla, Amazon, Starbucks, ou encore Disney (cf. Le Sénat de l’Utah vote une loi pour limiter le nombre d’IVG).

    Une bataille qui ne fait que commencer ?

    Mais la bataille pourrait ne faire que commencer. Le président des Etats-Unis, Joe Biden, a affirmé par la voix de son porte-parole qu’il continuerait à « chercher des “solutions” ». La Maison Blanche évalue d’éventuels décrets en ce sens.

    De son côté, le procureur général Merrick Garland laisse entendre qu’il est prêt à sévir contre les Etats qui bloqueraient l’accès à la pilule abortive, approuvée par la FDA[6]. « Les Etats ne peuvent pas interdire la mifépristone », affirme-t-il. Car la FDA est seule détentrice de l’autorité pour approuver les médicaments aux Etats-Unis. Autorisés jusqu’à 10 semaines de grossesse, les avortements médicamenteux représentent la moitié des IVG pratiquées dans le pays.

    Pourtant, sans l’interdire, plus de 30 Etats ont déjà adopté des restrictions, notamment en interdisant leur envoi par la poste. Un fabricant de mifepristoneGenBioPro, a déjà intenté un procès contre le Mississippi pour ses restrictions sur le produit (cf. COVID-19 : recrudescence des IVG par téléconsultation aux Etats-Unis, et des regrets).

    Et la lutte pourrait dépasser le sujet de l’avortement. « “Dans de futurs dossiers” concernant, eux aussi, le respect de la vie privée, “nous devrions revoir toutes les jurisprudences” », a écrit le juge Clarence Thomas, dans un argumentaire accompagnant la décision de la Cour suprême. Dans cette déclaration, il cite trois arrêts relatifs à la contraception ou encore au mariage entre personnes de même sexe.

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    [1] Reuters, WHO’s Tedros disappointed by end of U.S. abortion ruling Roe v Wade (24/06/2022)

    [2] Vatican news, Avortement: l’Académie pontificale pour la Vie salue la décision américaine (25/06/2022)

    [3] Le Figaro, François-Henri Briard, Avortement : ce qu’a vraiment dit la Cour suprême des États-Unis (25/06/2022)

    [4] Famille chrétienne, Antoine Pasquier et Camille Lecuit, La Cour suprême américaine annule le droit constitutionnel à l’avortement (24/06/2022)

    [5] AFP (27/06/2022)

    [6] Stat news, Nicholas, Florko, The Biden administration wants to get tough on states’ abortion pill restrictions. It won’t be easy (24/06/2022)

  • La Cour suprême des Etats-Unis n'a pas rétabli le droit à la vie mais a laissé l'avortement au débat politique

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    D'Eugenio Capozzi sur le site de la Nuova Bussola Quotidiana :

    Que va-t-il advenir de l'avortement maintenant ?

    27-06-2022

    La Cour suprême n'a pas rétabli le droit à la vie, mais a laissé l'avortement au débat politique.

    En annulant l'arrêt Roe vs Wade de 1973 sur l'avortement, la Cour suprême des États-Unis a pris, le 24 juin, une décision d'une importance historique considérable, constituant le premier véritable renversement, tant sur le plan juridique que sur celui de ses inévitables effets politiques, du processus de légitimation, de légalisation et d'assimilation psychologique de la pratique de l'avortement qui a contribué de manière significative à changer le visage des sociétés occidentales depuis un demi-siècle.

    Au cours de ce processus, la subordination totale de la maternité, de la paternité, de la famille et de la protection de la vie à naître au seul principe incontesté de la volonté individuelle d'un sujet adulte en position de force s'est consolidée et cimentée en eux, affirmant une vision totalement relativiste de la vie, qui est aujourd'hui au moins remise en question de manière décisive. 

    Toutefois, l'arrêt du 24 juin ne peut être considéré comme le début d'une voie radicalement différente pour le droit et la politique des États-Unis et de l'Occident, sous le signe d'un abandon d'une approche relativiste et d'un retour à la sauvegarde du droit à la vie à chaque stade, à commencer par le stade prénatal. 

    En effet, les juges actuels de la Cour ont réfuté l'idée, sous-jacente à Roe vs Wade, selon laquelle le droit d'une femme de décider du sort de l'enfant à naître qu'elle porte dans son ventre pourrait être assimilé, dans certaines limites, à un droit constitutionnel, puisqu'il repose sur un "droit à la vie privée" qui, bien que non énoncé dans les amendements à la Constitution fédérale, doit être considéré comme implicite, et donc couvert par le 9e amendement (les droits énoncés n'excluent pas d'autres droits). À partir de cette interprétation, la Cour a conclu en 1973 que, conformément au 14e amendement (les lois des États ne peuvent nier les droits personnels établis au niveau fédéral), les États ne pouvaient légiférer de manière à supprimer les décisions personnelles des femmes concernant leur grossesse. Il est vrai que dans son arrêt de 1973, la Cour a ajouté que la liberté d'avorter doit toujours être mise en balance avec l'intérêt général de la défense de la vie, et a demandé une réglementation limitant l'avortement légal au stade précoce de la grossesse. Mais en fait, en raison de la nature discrétionnaire constitutive de la distinction entre les différents stades de la vie prénatale, cet appel à la vie privée a ouvert la voie à une législation étatique de plus en plus permissive, tout en exposant structurellement toute réglementation plus restrictive à des contestations devant la Cour par les partisans de l'avortement. 

    Aujourd'hui, dans son arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour défend une loi d'État (en l'occurrence le Mississippi) autorisant l'interruption de grossesse dans les 15 premières semaines (dans tous les cas, plus que les 90 jours autorisés par la loi 194 en Italie) contre un appel permissif, en déclarant que le droit à la vie privée est une base insuffisante pour élever la liberté d'interrompre une grossesse à un droit constitutionnel fondamental. La Cour estime que la question de l'avortement est douloureuse et divise la société, qu'il existe des opinions profondément divergentes à son sujet et qu'elle doit donc être laissée au processus démocratique, en laissant à chaque État, dans l'esprit du système fédéral américain, le pouvoir de décider des règles en la matière. Par conséquent, même des législations très différentes, de l'interdiction au droit limité ou étendu à l'avortement, sont compatibles avec la Constitution. Et il est probable que les États-Unis seront désormais une carte aux couleurs très différentes selon que les administrations des différents États sont républicaines ou démocrates, étant donné que la position sur l'avortement est l'un des traits les plus caractéristiques de l'identité politique des partis de gauche et de droite. 

    En bref, la Cour ne conteste pas aujourd'hui la valeur constitutionnelle du droit à l'avortement au nom d'un droit dominant, à savoir celui à la vie, mais laisse simplement la question aux décisions de telle ou telle majorité, car il s'agit d'un sujet, de l'avis des togagents, structurellement sujet à des interprétations différentes. 

    Certes, cette décision se fonde sur un fait objectif de la Charte américaine : si le droit à l'avortement ne peut être déduit du texte constitutionnel, son interdiction n'est jamais mentionnée explicitement dans les Amendements, alors que jusqu'à la seconde moitié du XXe siècle, dans la culture répandue, la suppression d'un enfant à naître a toujours été considérée comme un acte intrinsèquement mauvais, avant même d'être interdite par la loi. 

    Cependant, si l'on remonte aux racines du constitutionnalisme américain, et occidental, on constate que le droit à la vie - sans exceptions, sans clauses - est placé comme premier droit naturel à la base de la coexistence, à la fois dans le Deuxième traité du gouvernement civil de John Locke et, de manière encore plus significative, dans la Déclaration d'indépendance des colonies de 1776. Une Cour suprême des États-Unis, qui tire son origine de cette même Déclaration et la cite comme fondement de toutes ses institutions, peut-elle ignorer ce fait ? Même si aucun amendement ne mentionne le droit à la vie à tous les stades et dans toutes les conditions, on pourrait à juste titre considérer qu'il est implicitement en vigueur bien plus que le droit à la vie privée. Mais même cette Cour, composée pour la plupart de juges à l'esprit conservateur et d'aspirants gardiens du sens originel de la Constitution, n'a pas eu le courage d'aller aussi loin. 

    Quoi qu'il en soit, le simple fait d'énoncer une évidence, à savoir que l'avortement ne peut être un droit fondamental (comme c'est également le cas dans d'autres pays libéraux-démocratiques, y compris le nôtre, où il n'est jamais mentionné en tant que tel), a déclenché les réactions furieuses et inconscientes de la classe politique, des médias et de la culture "progressiste" en Amérique et dans le reste de l'Occident : accusations de "retour au Moyen Âge", de "haine des femmes" et autres délires similaires. La raison en est que l'idéologie relativiste radicale hégémonique parmi les élites occidentales, structurellement déterminée à démolir tout vestige d'humanisme en faveur des aspirations transhumanistes à la toute-puissance, ne peut même pas supporter que l'on puisse hypothétiquement fixer des limites à la manipulation, à la marchandisation et à l'humiliation de la vie et de la personne humaine au nom des désirs illimités de quelques privilégiés, et que l'on puisse même tenter de sauver, au moins en partie, le caractère sacré de l'être humain.

  • Frédéric Petit : cet homme a dit la vérité, il doit être exécuté

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    Le bourgmestre MR de Wezembeek, Frédéric Petit, soutient la décision de la Cour suprême américaine: "Je suis contre le droit à l'avortement libre" et suscite l'ire et la réprobation de la classe politique presqu'unanimement acquise à la cause abortiste.

    Contacté par La Libre, Frédéric Petit assume.

    “Je suis opposé à l’avortement libre, sauf pour des raisons thérapeutiques, par exemple si on sait que l’enfant n’aura qu’une espérance de vie de quelques heures. Je suis contre le droit à l'avortement libre, le fait de dire “je ne veux pas garder cet enfant.” Je partage tout à fait l’analyse de Drieu Godefridi”, assure le bourgmestre de Wezembeek-Oppem. “Je suis catholique, j’ai reçu une éducation judéo-chrétienne. Je me souviens du roi Baudouin qui s’était placé dans l’incapacité de régner lorsqu’il refusait de signer la loi sur la dépénalisation de l’avortement. Je suis extrêmement réticent à une loi qui autorise l’avortement sans nuance”, poursuit-il.

    La position n’est pas celle défendue par le MR. “Je m’exprime à titre personnel, et pas au nom du MR. Et au sein du parti, il y a toujours eu la possibilité d’avoir un point de vue personnel sur les sujets éthiques tels que l’avortement. J’espère que c’est toujours d’actualité. Je suis conscient que ma position ne plaira pas à beaucoup de gens, que je vais me faire allumer. Mon frère médecin n’est par exemple pas d’accord avec moi. Mais je n’ai pas peur d’assumer.”

    Nous saluons le courage de cet homme, le seul à notre connaissance, qui ose braver ce consensus politico-médiatique qui vocifère contre les juges de la Cour suprême des Etats-Unis depuis l'adoption de l'arrêt Dobbs, vendredi dernier.

  • Dobbs (2022), un arrêt magistral de la Cour suprême des États-Unis

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    De Drieu Godefridi sur sa page facebook :

    Dobbs (2022), arrêt magistral de la Cour suprême des États-Unis

    L’arrêt Dobbs (2022) de la Cour suprême des États-Unis, qui réforme Roe vs Wade (1973) sur la question de l’avortement, est un modèle du genre. Ses 213 pages, aisément lisibles, se composent de l’arrêt, puis l’opinion de celui qui l’a rédigé (le juge Samuel Alito), puis les opinions concurrentes, enfin les opinions dissidentes. Cet arrêt est magistral ; il est tel une symphonie du droit en actes, simple sur la forme, large et pénétrant dans son brassage des précédents, résonnant des valeurs puissantes qui tissent la constitution américaine.

    L’arrêt rappelle qu’il existe deux catégories de droits constitutionnels : ceux qui sont exprimés par la Constitution, et ceux qui sont enracinés dans l’histoire des États-Unis :

    ‘Selon les décisions de la Cour, <le quatorzième amendement> protège deux catégories de droits substantiels - les droits garantis par les huit premiers amendements à la Constitution et les droits jugés fondamentaux qui ne sont mentionnés nulle part dans la Constitution. Pour décider si un droit appartient à l'une ou l'autre de ces catégories, la question est de savoir si le droit est "profondément enraciné dans [notre] histoire et [notre] tradition" et s'il est essentiel au "schéma de liberté ordonnée" de cette nation. (…) Le terme "liberté" seul ne fournit guère d'indications. Ainsi, les enquêtes historiques sont essentielles chaque fois qu'il est demandé à la Cour de reconnaître une nouvelle composante de l'intérêt de "liberté" protégé par la clause de procédure régulière. En interprétant ce que l'on entend par "liberté", la Cour doit se garder de la tendance humaine naturelle à confondre ce que le Quatorzième Amendement protège avec les vues ardentes de la Cour sur la liberté dont les Américains devraient jouir.’

    Or, poursuit la Cour, l’avortement comme droit est étranger à l’histoire américaine pré-Roe :

    ‘Jusqu'à la fin du 20e siècle, le droit américain ne soutenait pas le droit constitutionnel d'obtenir un avortement. Aucune disposition constitutionnelle d'un État n'avait reconnu un tel droit. Jusqu'à quelques années avant Roe, aucun tribunal fédéral ou d'État n'avait reconnu un tel droit. Aucun traité scientifique non plus. En fait, l'avortement était depuis longtemps un crime dans tous les États. En common law, l'avortement était criminel au moins à certains stades de la grossesse et était considéré comme illégal et pouvant avoir des conséquences très graves à tous les stades. Le droit américain a suivi la common law jusqu'à ce qu'une vague de restrictions légales dans les années 1800 étende la responsabilité pénale pour les avortements. Au moment de l'adoption du quatorzième amendement, les trois quarts des États avaient fait de l'avortement un crime à tous les stades de la grossesse. Ce consensus a perduré jusqu'au jour de l'arrêt Roe.’

    Rappelons quelques éléments de contexte. Roe n’était pas un arrêt qui a légalisé l’avortement en l’assortissant de conditions strictes et contraignantes, notamment de durée, comme l’ont fait la plupart des pays européens. Procédant d’une vision particulièrement radicale de l’avortement, Roe légalisait l’avortement sans limitation de durée, renvoyant aux États le choix de la durée légalisée et des critères limitatifs. Citons Roe :

    ‘Un État peut à juste titre faire valoir des intérêts importants dans la sauvegarde de la santé, le maintien des normes médicales et la protection de la vie potentielle. À un moment donné de la grossesse, ces intérêts respectifs deviennent suffisamment impérieux pour justifier une réglementation des facteurs qui régissent la décision d'avorter. ... Nous concluons donc que le droit à la vie privée inclut la décision d'avorter, mais que ce droit n'est pas absolu et doit être considéré par rapport aux intérêts importants de l'État dans la réglementation.’ Roe, 410 U.S., p. 154. (italiques ajoutés)

    Afin d'équilibrer les droits des femmes à la vie privée et les intérêts des gouvernements des États à protéger la santé des mères et la vie prénatale, Roe créait le cadre des trimestres. Au cours du premier trimestre, la Cour statuait que le gouvernement d'un État ne pouvait imposer aucune restriction à la capacité des femmes de choisir d'avorter, si ce n'est des garanties médicales minimales, comme l'exigence que les avortements soient pratiqués par des médecins autorisés. À partir du deuxième trimestre, Roe jugeait que la preuve de l'augmentation des risques pour la santé de la mère donnait aux États un intérêt impérieux qui leur permettait d'adopter des réglementations médicales sur les procédures d'avortement, à condition qu'elles soient raisonnables et "étroitement adaptées" à la protection de la santé des mères. À partir du début du troisième trimestre - moment où le fœtus devient viable selon la technologie médicale disponible au début des années 1970 – Roe jugeait que l'intérêt d'un État à protéger la vie prénatale devenait si impérieux qu'il pouvait légalement interdire tous les avortements, sauf lorsqu'ils étaient nécessaires pour protéger la vie ou la santé de la mère.

    Le point important est que Roe légalisait l’avortement sans aucune limitation de durée, permettant aux (mais n’obligeant en rien les) États de l’interdire après six mois. Ce qui est réforme par Dobbs n’est pas un arrêt modeste, modéré et équilibré : c’est la vision la plus extrême de l’avortement qui se pouvait concevoir.

    J’entends les cris d’orfraie des commentateurs européens.

    Comme dans l’affaire des armes (deuxième amendement), peut-être serait-il opportun que les analystes européens témoignent au peuple américain un peu du respect dont ils gratifient abondamment toutes les cultures du monde, pourvu qu'elles ne soient pas occidentales ? La civilisation américaine n’a pas à rougir d’elle-même, ni prendre des leçons de morale des Européens.

    Le contexte est important. Il est celui d’une gauche américaine qui s’est radicalisée jusqu’à proposer des textes de lois dans plusieurs États pour légaliser l’avortement jusqu’à la veille de la naissance — ce qui est la définition de l’infanticide. Il n’est pas rare, lors de manifestations pro-avortement aux États-Unis, de lire des pancartes par lesquelles des activistes exigent de pouvoir ‘tuer mon bébé si c’est mon choix’. Ce qui est la définition du meurtre.

    Cet important débat n’est peuplé de truismes que dans les âmes simples ; la réalité est complexe.

    Par la désignation à la Cour suprême de trois juges soucieux de la Constitution, Trump est l’auteur et le moteur de l’abolition de 'Roe vs Wade' (1973). ‘Roe' entre dans l'histoire comme une décision prise en fraude du prescrit constitutionnel ; archétype de ce que les Français nomment 'gouvernement des juges.' Comme le rappelle le juge Clarence Thomas, soixante-trois millions d'avortements ont été pratiqués aux États-Unis depuis Roe vs Wade (sic). Il reviendra aux États de décider de l’avortement chacun pour ce qui le concerne, en fonction des vues et considérations de leurs populations respectives, ‘comme ce fut le cas durant les 185 premières années de l’histoire des États-Unis’ (juge Kavanaugh) :

    ‘La Constitution ne prend pas parti sur la question de l'avortement. Le texte de la Constitution ne fait pas référence à l'avortement et ne l'englobe pas. Bien sûr, cette Cour a jugé que la Constitution protège des droits non énumérés qui sont profondément enracinés dans l'histoire et la tradition de cette nation, et implicites dans le concept de liberté ordonnée. Mais le droit à l'avortement n'est pas profondément enraciné dans l'histoire et la tradition américaines, comme la Cour l'explique en détail aujourd'hui. Sur la question de l'avortement, la Constitution n'est donc ni pro-vie ni pro-choix. La Constitution est neutre et laisse au peuple et à ses représentants élus le soin de résoudre cette question par le biais du processus démocratique.’ (page 2 de l’opinion du juge Kavanaugh)

    Pour aller plus loin. Dans son opinion concurrente à Dobbs, le juge Clarence Thomas souligne (page 2 de son opinion) que la façon dont la Cour a utilisé le quatorzième amendement pour inventer des droits qui n’existent pas dans la Constitution, doit être révisée plus globalement.

    Ce qui est souhaité n’est pas la disparition des droits correspondants. Seulement le retour à la distinction entre les droits constitutionnels, dont la protection relève de la Cour suprême, et ce qui relève de la politique fédérale et des États, c’est-à-dire de la démocratie américaine.

    En conclusion, Dobbs est une décision modérée qui révoque le dispositif radical mis en place par Roe en fraude du droit. Insistons sur le caractère authentiquement mesuré de l’arrêt Dobbs. Plusieurs juges insistent dans leurs opinions concurrentes sur le fait que Dobbs ne remet en cause aucun droit ; qu’il restera loisible aux États de légaliser l’avortement s’ils le souhaitent ; que rien n’empêchera une citoyenne américaine de demander un avortement dans l’un de ces États ; et que Dobbs ne comporte, bien sûr, aucun effet civil ni pénal rétroactif. Tenant compte l’importance symbolique et réelle des États-Unis, il est peu douteux que Dobbs aura des influences profondes.

    Dobbs ne marque aucune révolution juridique ; il peut être vu comme l’aube d’une évolution culturelle vers une conception de l’avortement plus respectueuse de la vie humaine.

  • Qu'est-ce que le wokisme ? Décryptage d'un phénomène mondial

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    Qu'est-ce que le wokisme ? Décryptage d'un phénomène mondial

    (source)

    Mathieu Bock-Côté, 17 juin 2022, à Bruxelles (le lieu de conférence a dû être déplacé à la dernière minute à la « suite de pressions exercées par des personnes opposées au pluralisme démocratique.» (video ci-dessous; commencer à la quatrième minute)

  • L'arrêt de la Cour suprême des États-Unis n'est pas une fin mais un début

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    De Stefano Fontana sur le site de l'Observatoire International Cardinal Van Thuan sur la Doctrine sociale de l'Eglise :

    L'arrêt de la Cour suprême des États-Unis n'est pas une fin mais un début

    La décision de la Cour suprême des États-Unis déclarant l'avortement inconstitutionnel, rendue le jour de la fête du Sacré-Cœur de Jésus, ouvre providentiellement une nouvelle ère dans laquelle tous les défenseurs de la vie devront se battre plus durement qu'auparavant : comme l'ont dit les évêques américains, ce n'est pas la fin de quelque chose mais un début. Dans cette nouvelle ère, notre Observatoire sera également présent avec son engagement.

    Souvent, face à certaines des tendances perverses de nos systèmes politiques, si systématiquement présentes sous toutes les latitudes, nous restons découragés et pensons que les dynamiques de mort sont irréversibles parce que tant et trop d'intérêts matériels et idéologiques les alimentent. Nous parlons souvent d'un "système" contre la vie, l'expression d'une "culture de la mort", comme l'a écrit Jean-Paul II, une culture de la mort qui semble corroder tout aspect de bonté et de beauté et créer un vide autour d'elle.

    Cette phrase montre que cette prétendue irréversibilité n'existe pas. Il est vrai que l'histoire ne peut pas revenir en arrière et que ce qui s'est passé reste tel qu'il s'est passé. Cela vaut également pour les millions d'enfants dont la vie a été étouffée dans le ventre de leur mère. Mais il est possible de relire le passé et de placer l'avenir sur une base différente, celle du bien plutôt que du mal. C'est difficile, bien sûr, cela demande de la lutte, de l'engagement et des sacrifices, mais ce n'est pas impossible. La sécularisation, tant religieuse que morale, c'est-à-dire la corrosion du sens de la vie, n'est pas irréversible, elle dépend de la volonté humaine et de la providence divine. Elle dépend, plus précisément, de la liberté humaine docile à la Providence divine.

    L'arrêt de la Cour suprême ne dit pas le mot, également parce qu'à partir de ce moment, les États américains ne sont plus obligés d'autoriser l'avortement, mais la décision revient aux États eux-mêmes. En bref, l'arrêt n'interdit pas l'avortement dans tous les États américains. En ce sens, il n'est pas correct de dire qu'il "renverse" Roe v. Wide, l'arrêt qui avait imposé l'avortement à tous les États américains en 1973. Il reste tant de travail à faire aux États-Unis.

    Il en reste beaucoup - et peut-être plus - dans d'autres parties du monde également, notamment dans les pays européens ultra-sécularisés où l'élite bruxelloise réagira fortement, comme elle l'a fait lorsque Trump a bloqué le financement public de l'avortement et que l'UE l'a augmenté en compensation. Dans les pays européens, et surtout dans l'UE, l'orthodoxie idéologique contre la vie est encore plus élevée qu'aux États-Unis.

    Beaucoup de travail reste à faire dans l'Église également. Bien que la déclaration du président des évêques américains, l'archevêque Gomez de Los Angeles, affirme sans ambages qu'il remercie le Ciel pour cette décision, il est bien connu que les évêques américains sont très divisés sur cette question et que le petit groupe d'évêques soutenu aujourd'hui par le Vatican a des positions pastoralement très possibilistes sur les questions de la vie, de la procréation et de la famille. Cet arrêt de la Cour suprême va également diviser l'Église en interne, ou plutôt faire ressortir les profondes divisions qui existent déjà à ce jour. Nous devrons assister à un jeu probablement triste des partis, avec des déclarations de plus en plus nuancées à mesure que l'on glisse vers l'aile la plus progressiste de l'Église. N'oublions pas le grand soutien apporté par l'Église universelle à l'élection du président Biden et la grande aversion préjudiciable à Donald Trump. Avec son arrêt, la Cour suprême va diviser l'Église catholique, même si elle ne le veut pas, mais il s'agira d'une différenciation saine qui doit être abordée avec l'amour de l'Église sans renoncer à l'amour de la Vérité.

    Au final, c'est 6 personnes contre 3 qui ont décidé. Il ne faut pas croire que c'est le peuple américain qui a pris cette décision. Ce résultat est le fruit des récentes nominations effectuées par le président Trump. Sa présidence peut être évaluée de plusieurs façons. Cependant, on ne peut nier qu'il s'agissait d'une présidence de "rupture" par rapport au "système". Parmi les principales raisons de cette rupture figure la politique en faveur de la vie à naître et contre l'abominable logique de Planned Parenthood, reprise ensuite (malheureusement) par Biden et Harris avec le soutien de nombreux catholiques. C'est aussi un élément à garder à l'esprit et qui ne ferme pas mais ouvre une nouvelle ère d'engagement. Elle ne sera garantie que lorsque la façon de penser des gens changera, lorsque la culture de la mort qui se répand aujourd'hui par tous les moyens sera remplacée par la culture de la vie.

  • "Un tremblement de terre dont l’épicentre se trouve à Washington"

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    De Philippe Oswald sur la Sélection du Jour :

    Aux États-Unis, l’avortement n’est plus un « droit » imposé par Washington

    C’est un tremblement de terre dont l’épicentre se trouve à Washington mais dont l’onde de choc va bien au-delà des États-Unis : hier, 24 juin 2022, la Cour suprême américaine a abrogé l’arrêt Roe contre Wade de 1973 qui avait scellé au niveau fédéral un « droit à l’avortement ». Un revirement historique puisqu’il révoque un arrêt en vigueur depuis près de 50 ans et va à contre-courant d’un élargissement constant de la libéralisation de l’IVG. Joie des « pro-life », exultation de l’ex-président Trump (qui avait nommé trois des six juges – sur neuf – favorables à l’abrogation), colère et désolation des « pro-choice », le président Biden en tête, et stupeur dans le monde, surtout en Europe où l’on croyait l’IVG frappée dans le marbre des « droits de l’homme » ... contrairement à ceux de l’enfant à naître.

    En abrogeant l’arrêt « Roe contre Wade », la Cour suprême ne prend pas une décision « pro-life » ou « pro-choice » mais rend à chacun des 50 États américains la liberté de légiférer sur l’avortement qui leur avait été confisquée en 1973. Les États ne seront plus contraints de légaliser ou d’élargir l’avortement, mais rien ne les obligera non plus à l’interdire. À présent, seule une loi fédérale votée par le Congrès américain pourrait éventuellement leur retirer ce droit. La décision de la Cour suprême est consécutive au jugement qu’elle avait à rendre sur la constitutionnalité d’une loi de l’État du Mississipi qui restreint l’IVG à 15 semaines de grossesse (à l’exception de cas d’urgence médicale ou de malformation grave du fœtus). La seule clinique pratiquant l’avortement dans l’État du Mississipi contestait cette clause restrictive du Département de la Santé de l’État du Mississipi en invoquant l’arrêt « Roe contre Wade » selon lequel la Constitution américaine protègerait le droit d’une femme de choisir d’avorter sans que l’État puisse opposer une « restriction excessive » à ce droit – qui s’étendait de nos jours, après de nombreuses « évolutions », jusqu’à 24 semaines de grossesse aux États-Unis (NB en France, l’accès à l’avortement a été étendu de 12 à 14 semaines de grossesse par la loi du 2 mars 2022 – malgré la contestation de nombreux médecins).

    « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit », avait souligné le juge Samuel Alito, l’un des six juges conservateurs dont l’avis l’a emporté sur celui des trois progressistes siégeant à la Cour suprême. « Il est temps de rendre la question de l’avortement aux représentants élus du peuple dans les parlements locaux », avait-il ajouté. De fait, la Cour a jugé dans une approche dite « originaliste », que la Constitution de 1787 ne contient ni explicitement, ni implicitement, un quelconque droit à l'avortement, ajoutant qu'il n'appartient qu'au peuple et à ses représentants de se prononcer sur cette question. Et que par conséquent, l’arrêt Roe contre Wade, qui avait inventé un « droit constitutionnel à l’avortement » était totalement infondé. Concrètement, près de la moitié des États américains vont restreindre ou interdire à plus ou moins court terme l’accès à l’IVG, les autres prenant des mesures pour faciliter l’accès à l’avortement dans leurs cliniques.

    Anticipant ce revirement de la jurisprudence américaine, le Parlement européen s’est autorisé, il y a deux semaines, à donner une leçon de constitutionnalité à la Cour suprême des États-Unis. Dans une résolution inédite sur le « démantèlement possible du droit à l’avortement par la Cour suprême des États-Unis », les députés européens condamnent « fermement » tout ce qui s’oppose à l’avortement, et distribuent bons et mauvais points : Joe Biden est « encouragé » à faire de la résistance, et les États conservateurs sont « invités » à abroger leurs lois restreignant ou interdisant l’IVG. Quant aux juges de la Cour suprême, les députés européens leur expliquent qu’« il importe de maintenir l’arrêt historique Roe v. Wade (1973) », car il « fait jurisprudence », tandis que revenir sur cette jurisprudence aurait des « conséquences ». La résolution se fait même menaçante en invitant les autres institutions européennes à « condamner » et « dénoncer » cet éventuel revirement.

    Cette résolution, adoptée par le Parlement européen le 9 juin dernier, est étrange et même paradoxale, constate l’European Center for Law and Justice (ECLJ, en lien ci-dessous) : le droit de réglementer l’avortement, dans un sens ou dans l’autre, est reconnu aux États européens par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Au nom de quel principe les députés européens refusent-ils aux élus des États américains, et donc aux peuples qu’ils représentent, un droit reconnu aux pays membres de l’UE ?

    Pour aller plus loin : Le Parlement européen prétend faire la leçon à la Cour suprême des États-Unis

    Lire l'article sur le site de : ECLJ

  • Le «devoir d'espérance» pour faire face à notre monde désenchanté

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    D' sur le Figaro Vox :

    «La dimension spirituelle de l'homme ressurgit dans les phases de chaos»

    Philippe Royer est chef d'entreprise. Il présidait le mouvement des Entrepreneurs et dirigeants chrétiens (EDC) jusqu'à mars dernier.


    FIGAROVOX. - Dans votre ouvrage S'engager pour le bien commun , vous évoquez d'abord votre expérience personnelle et professionnelle. Pourquoi avoir décidé d'écrire ce livre et quel est son objectif ?

     
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    Philippe ROYER. - J'ai écrit ce livre car j'avais l'intuition que notre pays allait vivre une période difficile et qu'il était temps de réveiller l'intelligence des bons. Les résultats des élections législatives et le taux d'abstention traduisent que nous sommes à la fin d'un modèle. Les Français n'attendent pas de savoir qui va trahir qui pour dégager une majorité, ils attendent un changement de paradigme. Beaucoup de personnes ont compris qu'il va falloir changer, ce livre apporte des réponses à ceux qui en ont envie mais ne savent pas comment s'y prendre ni par où commencer. Or nous avons besoin d'eux car le monde ne changera que lorsque chacun arrêtera d'être spectateur ou commentateur pour devenir acteur.

    La première page de votre ouvrage mentionne le «devoir d'espérance». En quoi consiste-t-il et quelle est la place de la religion dans votre démarche ? Vivons-nous dans une société désenchantée ?

    Le monde qui ne va pas bien et qui vit une fin de cycle va vivre des chaos et des émergences. Nous allons vivre d'ici 2030 la fin d'un modèle ultralibéral qui a pris son essor après la chute du mur de Berlin. Les crises se succèdent depuis les années 2000: finance, climat, insécurité, endettement, pandémie, et pour finir par la crise politique qui traduit la fin du cycle de mutation. Nous pourrions penser que tout est foutu, mais ce n'est pas le cas, tout est lié ! Il nous faut prendre en compte ces enjeux écosystémiques.

    Quand tout être humain aurait raison d'être désespéré, nous devons faire émerger un devoir d'espérance, une forme de confiance indéfectible d'où nous saurons faire émerger les solutions et alternatives nécessaires pour l'avenir. La place de la religion appartient à chacun. En ce qui me concerne, mon espérance qu'il y ait une vie après la mort a changé ma vie, m'a redonné goût à l'émerveillement et l'envie de donner du sens à mon passage sur terre.

    Nous devons sortir notre société d'un schéma centré sur l'individu car la somme des individualismes ne fait pas le bien commun.

    Philippe Royer

    Qu'entendez-vous par «économie du bien commun» ?

    Notre société a touché les limites de l'intérêt général. Cela fait près de 50 ans que nous prenons des décisions en essayant de satisfaire une majorité de personnes souvent les plus influentes. L'heure est venue d'entendre les cris des pauvres et de réparer notre pays multifracturé. Le bien commun vise à trouver la solution globale positive pour le collectif et pour la dignité de chacune des parties sans exception. L'économie du bien commun réconcilie liberté d'entreprendre, innovation avec inclusion des plus fragiles et respect de la planète. Nous devons sortir notre société d'un schéma centré sur l'individu car la somme des individualismes ne fait pas le bien commun.

    L'un des points de départ pour changer d'attitude et devenir co-créateur d'un monde meilleur serait de s'arrêter sur la notion de «gratuité», et de «don». Pourquoi ces notions sont-elles centrales ?

    À la fin d'une vie, pour chacun de nous l'essentiel aura été la part de gratuité de notre vie. Nous avons reçu la vie gratuitement, l'amour et l'amitié sont gratuits. La gratuité c'est le supplément d'âme que nous donnons à notre vie. Le secteur associatif et caritatif qui est l'amortisseur des inégalités sociales est basé sur la gratuité. Quand je donne, je reçois plus que ce que je donne car je deviens ce co-créateur, acteur contributeur. Notre société centrée sur l'homo economicus doit s'équilibrer en développant la part de l'homo donator. Il nous revient de quitter la peur de perdre pour trouver la joie de partager. Donner de l'argent est important mais il faut aussi donner de la compétence et du temps, parfois notre bien le plus précieux. Donner du temps génère la rencontre transformante. Je viens pour aider et c'est bien mais je me rends compte que l'autre me donne beaucoup également.

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  • "Historique, miraculeux, un triomphe pour la cause pro-vie !"

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    Dithyrambique, Jeanne Smits sur Réinformation.TV :

    Renversement de Roe v. Wade : la Cour suprême des Etats-Unis confirme : la Constitution américaine ne confère aucun « droit » à l’avortement

    Comment ne pas se rappeler qu’en la fête de l’Annonciation, il y a trois mois à peine, le pape François consacrait la Russie, l’Ukraine et le monde au Cœur Immaculé de Marie ?

    Cette « opinion » des juges suprêmes américains, adoptée par cinq voix contre quatre, produit un premier effet immédiat : dans plus de vingt Etats américains, de l’Arkansas au Wyoming, l’avortement n’est plus légal du fait de lois prévoyant que la fin de Roe v. Wade déclencherait automatiquement les dispositifs de protection de la vie. Dans pas moins de treize Etats, parmi lesquels le Texas, le Mississippi, la Louisiane… l’avortement serait automatiquement interdit (avec une seule exception, le danger pour la vie de la mère, cas où on peut en effet discuter de l’opportunité d’une sanction pénale).

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  • L'abrogation de Roe v. Wade : une déclaration prudentissime de l'Académie pontificale pour la vie

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    En ce qui concerne la décision de la Cour suprême des États-Unis qui a modifié la position juridique de 1973 Roe v. Wade sur la question de l'avortement, l'Académie pontificale pour la vie présente la déclaration suivante (source) :

    L'Académie pontificale pour la vie se joint à la déclaration des évêques américains sur la décision de la Cour suprême des États-Unis. Comme l'ont déclaré l'archevêque H. Gomez et l'archevêque Lori :

    "C'est le moment de guérir les blessures et de réparer les divisions sociales ; c'est le moment de la réflexion raisonnée et du dialogue civil, et de se rassembler pour construire une société et une économie qui soutiennent les mariages et les familles, et où chaque femme a le soutien et les ressources dont elle a besoin pour mettre au monde son enfant dans l'amour."

    L'avis de la Cour montre à quel point la question de l'avortement continue de susciter des débats passionnés. Le fait qu'un grand pays ayant une longue tradition démocratique ait changé sa position sur cette question interpelle également le monde entier. Il n'est pas juste que le problème soit mis de côté sans considération globale adéquate. La protection et la défense de la vie humaine n'est pas une question qui peut rester confinée à l'exercice des droits individuels, mais au contraire une question de grande portée sociale. Après 50 ans, il est important de rouvrir un débat non idéologique sur la place que la protection de la vie occupe dans une société civile pour nous demander quel type de coexistence et de société nous voulons construire.

    Il s'agit de développer des choix politiques qui favorisent des conditions d'existence en faveur de la vie sans tomber dans des positions idéologiques a priori. Il s'agit également d'assurer une éducation sexuelle adéquate, de garantir des soins de santé accessibles à tous et de préparer des mesures législatives pour protéger la famille et la maternité, en surmontant les inégalités existantes. Nous avons besoin d'une assistance solide aux mères, aux couples et à l'enfant à naître, qui implique toute la communauté, encourageant la possibilité pour les mères en difficulté de poursuivre la grossesse et de confier l'enfant à ceux qui peuvent garantir sa croissance.

    L'archevêque Paglia a déclaré "face à une société occidentale qui perd sa passion pour la vie, cet acte est une puissante invitation à réfléchir ensemble sur la question grave et urgente de la générativité humaine et des conditions qui la rendent possible ; en choisissant la vie, c'est notre responsabilité pour l'avenir de l'humanité qui est en jeu".

    Cité du Vatican, 24 juin 2022

  • La Cour suprême des Etats-Unis abroge l’arrêt Roe vs Wade : l'éclairage d'Alliance Vita

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    Du site d'Alliance Vita :

    Avortement : La Cour suprême abroge l’arrêt Roe vs Wade

    La décision de la Cour, porte sur la constitutionnalité d’une loi de l’Etat du Mississipi de 2018 restreignant la possibilité d’un avortement à 15 semaines de grossesse à l’exception de cas d’urgence médicale ou de malformation grave du foetus. La Cour suprême a entendu en décembre 2021 les arguments oraux des deux parties, le Département de la Santé de l’Etat du Mississipi représenté par Thomas Dobbs, et la clinique Jackson Women’s Health Organization, située dans la ville de Jackson, et seule clinique pratiquant l’avortement dans l’Etat du Mississipi.

    Loi ou jurisprudence ?

    Dans de nombreux pays, dont la France, l’avortement est régulé par une loi votée par le Parlement. En France, récemment, la loi a étendu le délai d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse. L’analyse de cette extension se trouve sur le site d’Alliance VITA.

    Aux Etats Unis, le Congrès, constitué du Sénat (100 sièges) et de la Chambre des Représentants (435 sièges) n’a pas voté de loi régulant ou bannissant l’accès à l’avortement.

    Ainsi, récemment, le Sénat n’a pas trouvé de majorité pour une proposition de loi votée par la Chambre des Représentants. Cette proposition de loi visait à codifier la jurisprudence établie par l’arrêt Roe vs Wade et celle issue d’un arrêt de 1992 Planned Parenthood vs Casey. Ce dernier consolidait l’arrêt de 1973 Roe vs Wade tout en modifiant les critères selon lesquels un Etat américain peut encadrer l’avortement.

    Ce qu’établit l’arrêt Roe vs Wade

    L’arrêt Roe vs Wade a établi, par 7 voix contre 2, que la Constitution américaine protège le droit d’une femme de choisir d’avorter sans que l’Etat puisse opposer une « restriction excessive » à ce droit.

    Jane Roe est le pseudonyme de Norma Mc Corvey, une femme enceinte en 1969 de son troisième enfant, souhaitant avorter, et Henry Wade le nom du procureur du Comté de Dallas. Le Texas restreignait l’avortement aux cas de danger pour la vie de la mère. L’arrêt s’appuie sur deux principaux éléments juridiques.

    Tout d’abord, la Cour suprême a statué que la possibilité pour une femme de choisir un avortement, bien que non mentionné explicitement dans la Constitution, relevait du droit à la vie privée (“right to privacy”) réaffirmé par le quatorzième amendement à la Constitution dans sa section 1. Ainsi cette clause (“Due process clause”) spécifie notamment qu’”Aucun État ne peut adopter ou appliquer une loi qui abrégera les privilèges ou immunités des citoyens des États-Unis; aucun État ne peut non plus priver une personne de la vie, de la liberté ou des biens, sans procédure régulière; ni refuser à quiconque relevant de sa juridiction l’égale protection des lois“. Ce quatorzième amendement a été voté en juillet 1868. Dans le contexte de la fin de la guerre civile américaine et de l’abolition de l’esclavage, il garantissait dans la Constitution l’égalité des droits de tout citoyen, quelle que soit sa race ou son statut (ancien esclave ou pas).

    D’après l’arrêt Roe vs Wade, les Etats pouvaient avoir un intérêt à réguler l’accès à l’avortement en considération de la santé des femmes et de la vie prénatale du fœtus, s’ils respectaient de strictes conditions (“strict scrutiny”) déclinées en trois concepts ou tests :

    1. La charge de la preuve (“burden of proof”) de l’intérêt d’apporter une restriction revient à l’Etat,
    2. L’Etat doit poursuivre un intérêt impérieux (“compelling interest”),
    3. De la façon la plus étroite possible (“pursued in the narrowest possible way”).

    Le droit de recourir à l’avortement étant considéré comme un droit fondamental, les lois l’encadrant devaient être évaluées à l’aune de ces critères stricts.

    Dans la pratique, l’arrêt établissait une distinction par trimestre de grossesse pour juger du bienfondé de législation d’un Etat. Lors du premier trimestre, aucune restriction n’était possible. Dans le courant du second trimestre, une régulation par des Etats était possible. Lors du dernier trimestre de grossesse, des restrictions étaient possibles sous réserve de question de santé et d’urgence médicale pour les femmes.

    L’introduction du critère de viabilité, arrêt Planned parenthood vs Casey.

    En 1992, la Cour suprême a rendu un nouvel arrêt sur le sujet de l’avortement. Elle affirme ce qu’elle déclare être les trois principales conclusions de l’arrêt de 1973, à savoir :

    1. Le droit des femmes de choisir d’arrêter leur grossesse sans que l’Etat puisse interférer de façon indue,
    2. Le droit d’un Etat de restreindre l’avortement quand le fœtus est viable (“fœtal viability”)
    3. L’intérêt légitime d’un Etat dès le début de la grossesse à protéger la santé des femmes et la vie du fœtus.

    Le respect du précédent (“stare decisis”), c’est-à-dire le fait de ne pas renverser une décision précédente de la Cour suprême, était un des arguments également invoqué pour ne pas revenir sur l’arrêt Roe vs Wade.

    La distinction par trimestre pour analyser les législations des Etats est remplacée dans cet arrêt par un critère de viabilité du fœtus (“viability analysis”), ouvrant la possibilité que les connaissances médicales modifient l’évaluation de la date de cette viabilité.

    Par ailleurs, cet arrêt modifie également un point important : l’analyse des législations des Etats sur l’avortement par le critère des strictes conditions est remplacé par un critère de “fardeau indû” (“undue burden”). En conséquence, l’arrêt avait validé une législation de Pennsylvanie demandant le consentement informé au moins 24 heures avant l’acte d’avortement par la femme enceinte, un consentement parental pour les mineures, mais avait invalidé la nécessité pour une femme d’informer son mari de la procédure.

    Plusieurs arrêts de la Cour suprême ont ensuite affiné la notion de fardeau indû. En 2020, un arrêt de la Cour Suprême  June Medical Services llc vs Russo, a ainsi réaffirmé que “les nombreuses restrictions qui n’imposaient pas d’obstacle important étaient constitutionnelles, tandis que la restriction qui imposait un obstacle important était inconstitutionnelle”.

    Conclusion

    Ces différentes interventions de la Cour suprême montrent que les législations des Etats américains sur l’avortement ont fait l’objet de nombreuses évolutions après l’arrêt Roe vs Wade. La législation du Mississipi, objet de l’arrêt, ainsi que celle votée au Texas en septembre 2021, en sont des exemples. En tout état de cause, la comparaison de la situation américaine avec celle de la France est hasardeuse. Les systèmes juridiques des deux pays sont très différents. Par ailleurs, le débat sur ce sujet est toujours resté vif outre-Atlantique, divisant l’Amérique et séparant les politiques en deux camps. En France, un tel débat est difficile et plus déséquilibré, poussant à toujours plus d’extension de l’IVG. Les prises de position de l’OMS, décryptées récemment sur le site d’Alliance VITA, sont dans cette lignée. L’urgence est de s’interroger sur une véritable politique de prévention d’un acte qui n’a rien d’anodin, et que beaucoup de femmes voudraient éviter.

    Pour Alliance VITA tout avortement étant un drame et un échec, le renversement de l’arrêt Roe vs Wade doit inciter les Etats à développer des politiques d’alternative à l’avortement et de soutien aux femmes enceintes en difficulté.