De Willem Lemmens, Professeur à l'Université d'Anvers (Centre d'éthique) (Traduction libre de la Tribune libre de Willem Lemmens le 20 Décembre 2016 sur Knack.be, sur Euthanasie Stop)

L'euthanasie des malades psychiatriques est-t-elle non éthique ?

Euthanasie des patients non-terminaux : les psychiatres américains sont contre

Bulletin de l'IEB - Le 12 janvier 2017

Euthanasie des patients non-terminaux : les psychiatres américains sont contre

L'Association Américaine de Psychiatrie (AAP) vient d’émettre un avis tranché quant à la pratique de l’euthanasie pour des patients qui ne sont pas en phase terminale. Rejoignant ainsi l’avis de l'Association Médicale américaine, la déclaration affirme qu’« un psychiatre ne devrait prescrire ou envisager aucune intervention dont le but est de causer la mort chez un patient qui n’est pas en phase terminale ».

Cette déclaration a d’autant plus de poids que l’AAP demeure aujourd’hui la plus importante société savante et professionnelle américaine (36 000 membres) et la plus influente dans le monde dans le milieu de la psychiatrie. La déclaration affirme qu’« aider un patient qui n’est pas en phase terminale à se suicider, que ce soit en lui fournissant les moyens adéquats ou directement par injection létale n’est pas éthique ». L’AAP estime qu’« un psychiatre ne peut ni ne doit assister au suicide de son patient...

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USA : trafic d’organes des fœtus avortés : le Planning Familial (IPPF) coupable

Le 14 juillet 2015, dans une vidéo filmée par des enquêteurs du Center for Medical Progress (CMP), une association de journalistes américains, Deborah Nucatola, directrice des services médicaux du planning familial, détaillait la « revente de ‘pièces’ d’embryons humains » à laquelle se livrait le Planned Parenthood. (Bulletin IEB)

Or la loi américaine est très claire : il est illégal de tirer profit des parties du corps de tout être humain, y compris des fœtus avortés.

Plus d’un an après, le Comité de la magistrature du Sénat américain publie un Rapport officiel de 500 pages qui, sur base des documents internes, contrats et factures du Planning Familial, montre combien le trafic d’organes de fœtus était lucratif.

Le rapport détaille ainsi le ‘prix de vente’ de différents organes et révèle d’autre détails sordides. Il souligne le rôle des ...

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Avec les permanents d’Alliance VITA :

François-Xavier Pérès, président  |  Tugdual Derville, délégué général  |  

Caroline Roux, déléguée générale adjointe | Henri de Soos, secrétaire général | Blanche Streb, directrice des études.

Nous aurons le plaisir d’accueillir des experts, des philosophes et des grands témoins qui agissent aussi concrètement, là où ils sont, pour une société plus juste, pour une biopolitique à visage humain :

Tanguy Châtel, sociologue  |  Thibaud Collin, philosophe  |  Mathieu Detchessahar, professeur à l'Institut d'économie et de management de l'université de Nantes |  Guillaume Drago, professeur de droit public à l'Université Panthéon Assas  |  Gilles Hériard-Dubreuil, consultant en gestion des crises environnementales et en gouvernance de la transition écologique  |  Bernadette Lemoine, psychologue  |  Sophie Lutz, philosophe  |  Xavier Mirabel, cancérologue et conseiller médical d'Alliance VITA  |  Aude Mirkovic, juriste  |  Delphine Ollive, gynécologue-obstétricienne | Martin Steffens, philosophe.

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Lu sur Euthanasie Stop :

Pouvons-nous encore poser des questions ?

85 personnalités proches des malades psychiatriques

Soignants

La Belgique joue un rôle de pionnier en matière d'euthanasie, mais cela ne veut pas dire pour autant que tout fonctionne parfaitement, estime un collectif d'éthiciens et de médecins.

La Commission fédérale de Contrôle et d'Évaluation de l'Euthanasie (CFCEE) a récemment publié son rapport bisannuel. Nous nous permettons d'en faire quelque peu la critique

Quiconque critique certains aspects relatifs à la pratique de l'euthanasie ces dernières années, se voit généralement taxé d'être, fondamentalement, opposé à l'euthanasie. De notre côté, nous n'avons aucune objection de principe contre l'euthanasie, mais nous estimons qu'en Belgique, il est devenu « tabou » de nommer les problèmes liés à cette pratique. Cette évolution nous préoccupe. Nous n'exposerons ici que trois problèmes, l'objectif étant de provoquer un débat constructif avec tous ceux et toutes celles qui y sont ouverts.

Les chiffres

Les rapports de la CFCEE ne font que refléter la pratique officiellement déclarée en matière d'euthanasie. Selon la Commission, 1,8 % de tous les décès survenus en Belgique sur la période 2014-2015 sont dus à l'euthanasie.

Or, selon le groupe de recherche 'Zorg Rond het Levenseinde' (ZRL), un partenariat entre la VUB et l'UGent, l'euthanasie représentait déjà, en 2013, 4,6 % de tous les décès survenus uniquement en Flandre. Le taux moins élevé en Belgique francophone a certes pour effet d'abaisser le pourcentage national vers le bas. Ces études ne sont que des estimations (l'intervalle de crédibilité appliqué dans cette étude, à savoir 95%, indique au moins 3 pour cent), mais on peut tout de même encore arriver à la conclusion qu'une euthanasie sur trois n'est pas déclarée ! Selon l'étude du groupe ZRL, cela s'explique principalement par le fait que les médecins eux-mêmes ne qualifient pas les cas en question comme étant des euthanasies. Il s'agit souvent d'une sédation, demandée par le patient avec, dans le chef du médecin, l'intention réelle d'écourter sa vie.

De tels cas tombent donc bien sous le coup de la loi dépénalisant l'euthanasie.

Toutes les études du groupe ZRL sont publiées dans des revues médicales de référence. Il est dès lors regrettable de lire systématiquement que la Commission n'a pas la possibilité d'évaluer la proportion du nombre d'euthanasies déclarées par rapport au nombre d'euthanasies réellement pratiquées. Ce n'est bien sûr pas de la faute de la Commission si autant de médecins ne déclarent pas certaines euthanasies, mais ce qui est incompréhensible, c'est que la Commission ne dénonce pas cela. Elle mentionne dans sa brochure d'information que lorsque de fortes doses de morphine et de sédatifs sont administrées à la demande du patient, afin d'écourter sa vie, on est face à une euthanasie qui se doit d'être déclarée, mais en réalité, ces déclarations n'ont presque jamais lieu.

De plus en plus de médecins font aussi savoir ouvertement qu'ils refusent de déclarer des euthanasies. Si les médecins ne respectent pas l'obligation de remplir une déclaration officielle, un contrôle sérieux de la pratique de l'euthanasie est impossible. Encore une fois, c'est à la Commission de le dénoncer. Il est aussi déplorable que la législation belge ne prévoie aucune sanction en cas de non-déclaration par un médecin.

Le médecin est-il indépendant ?

Un autre problème concerne la qualité des documents d'enregistrement.

Une déclaration sur quatre est manifestement mal complétée. Et pourtant, la Commission déclare que 'la qualité des documents d'enregistrement a encore été nettement améliorée depuis le rapport précédent'. On peut dès lors se demander ce qu'était alors dans le passé, le niveau de 'qualité'. Se pose aussi la question de savoir si le document d'enregistrement est assez clair, pour qu'un nombre important de médecins soient disposés à le compléter sérieusement.

Le document d'enregistrement des euthanasies aux Pays-Bas est bien meilleur à plusieurs points de vue. Le médecin n'est pas anonyme, par exemple, et les avis des médecins conseils doivent être joints. Alors qu'en Belgique, il suffit que le médecin qui pratique l'euthanasie rédige lui-même un résumé des avis donnés par les médecins conseils, qui resteront a priori anonymes.

A cause de cet anonymat cher à la Belgique, bien des choses restent cachées. Toutefois, en 2016, il y a eu au moins un cas d'euthanasie dans lequel le médecin qui a pratiqué l'euthanasie et le médecin consulté pour avis, étaient frères (un d'entre eux est d'ailleurs membre de la Commission). C'est ce qu'a révélé un jugement du tribunal de première instance de Louvain (DS 30 juin et DS 8 juillet). Néanmoins la Commission a approuvé ce cas d'euthanasie clairement illégal (le deuxième médecin doit être indépendant du premier. 0r, il ne peut en être question à partir du moment où il existe un lien familial entre les deux médecins). Aux Pays-Bas, cette situation ne serait pas passée inaperçue.

La Commission comme tribunal

Le rôle que la Commission s'adjuge est lui aussi problématique. La Commission rapporte que 'dans quelques rares cas, l'une ou l'autre exigence procédurale n'a pas été dûment respectée, mais la Commission a tout de même approuvé la déclaration après s'être systématiquement assurée que " les conditions de fond essentielles de la loi avaient été correctement respectées".

En lisant cela, on ne peut se défaire de l'idée que la Commission s'attribue parfois les prérogatives d'un 'tribunal': elle approuve ainsi des cas d'euthanasies dans lesquels une ou plusieurs exigence(s) procédurale(s) n'ont pas été satisfaites, pour autant que – selon elle – les conditions 'essentielles' aient été respectées. Or, la loi a donné mission à la Commission d'examiner si les 'conditions' telles que spécifiées par la loi relative à l'euthanasie étaient remplies. Le législateur ne fait aucune distinction entre les 'conditions de fond essentielles' et les autres conditions. Selon la loi, la Commission (moyennant une majorité des deux tiers) transmet l'affaire au procureur si les conditions légales ne sont pas respectées. La Commission doit bien entendu pouvoir demander des précisions aux médecins, pour lever les imprécisions ou ambigüités pouvant mener à des interprétations erronées. Mais elle ne peut en aucun cas décréter que le non-respect de certaines conditions ne pose aucun problème.

La Commission a, en outre, déjà interprété la loi à diverses reprises et se comporte donc comme un 'législateur'. Deux exemples.

(1) Peu après l'adoption de la loi, la Commission a déclaré que la loi autorisait le suicide médicalement assisté, alors qu'elle porte exclusivement sur l'euthanasie, définie comme 'l'acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d'une personne à la demande de celle-ci'.

(2) Tout récemment, il a été ajouté au document d'enregistrement que la demande d'euthanasie restait valable pendant tout le temps nécessaire à la pratique de l'euthanasie, même si après sa demande, le patient perdait connaissance. Cela signifie, dans un tel cas, que, au moment de l'euthanasie, le médecin ne peut plus s'assurer que le patient souhaite encore l'euthanasie.

Cet élément ajouté au formulaire d'enregistrement est contraire à la règle (qui, dans la pratique, est toujours considérée comme primordiale) et selon laquelle le patient, jusqu'au dernier moment, puisse encore refuser et selon laquelle le médecin puisse obtenir cette confirmation du patient. Nous ne prétendons pas qu'il n'existe aucun argument en faveur de ces deux exemples. Ce que nous contestons, par contre, c'est que la Commission s'autorise à élargir le cadre de la loi. Nous sommes reconnaissants à l'égard des auteurs du dernier rapport en date car ils ont travaillé d'arrache-pied. Néanmoins, le législateur a gravé dans un texte de loi pénale des conditions strictes et nous estimons que ce rapport doit donner lieu à un débat sur le travail conséquent qui reste à faire pour que cette loi soit respectée et, si nécessaire, adaptée.

Signé par Kasper Raus (UZ Gent; Bioethics Institute Ghent UGent; VUBUGent Groupe de recherche Zorg Rond het Levenseinde), Sigrid Sterckx (Bioethics Institute Ghent UGent; VUBUGent Groupe de recherche Zorg Rond het Levenseinde), Marc Desmet (Service des soins palliatifs Jessa Ziekenhuis Hasselt), Ignaas Devisch (Médecine généraliste et soins de santé de première ligne UGent), Farah Focquaert (Bioethics Institute Ghent UGent), An Haekens (Médecin-chef Alexianen Zorggroep Tienen), Gert Huysmans (président de la 'Fédération des soins palliatifs en Flandre - Federatie Palliatieve Zorg Vlaanderen), Jo Lisaerde (Academisch Centrum voor Huisartsgeneeskunde KULeuven), Senne Mullie (Président honoraire de la Fédération des soins palliatifs en Flandre), Herman Nys (Prof. émérite Droit médical KU Leuven), Guido Pennings (Directeur Bioethics Institute Ghent UGent), Veerle Provoost (Bioethics Institute Ghent UGent), ...

Traduction libre de l'opinion parue dans De Standaard 15/11/2016

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BELGIQUE : DYSFONCTIONNEMENT À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE L’EUTHANASIE

synthèse de presse bioéthique de genethique.org

En Belgique, la commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie (CFCEE) « vérifie si l’euthanasie pratiquée par le médecin a été effectuée selon les conditions et la procédure prévues par la loi ». Elle est constituée de huit docteurs en médecine, quatre professeurs de droit ou avocats, et quatre membres chargés de la problématique des malades atteints d’une maladie incurable. Les mandats de ces membres et de leurs suppléants sont valables quatre ans.

Nommés en octobre 2011, les membres actuels sont arrivés au terme de leur mandat en octobre 2015. Mais près de quatorze mois plus tard, la commission n’est toujours pas renouvelée. Le parlement fédéral a reporté l’échéance à 2017. Après deux appels à candidature infructueux en 2015, « le nombre de candidatures est désormais atteint. Mais le pluralisme politique au sein de la commission doit être respecté. Des discussions sont en cours et cela prend du temps », explique Gilles Genicot, avocat et président francophone de la commission.

Une des raisons évoquée pour expliquer cette difficulté est le manque de valorisation financière de cette fonction, comparant avec les Pays-Bas où «les candidats se bousculent au portillon, parce que la fonction est reconnue ».

Sources: Belga (21/12/2016)

Du bulletin d'information de l'Institut Européen de Bioéthique :

Belgique : l’euthanasie bientôt considérée comme un « soin de santé » ?

Le 10 mai 2015 a été promulguée une « Loi coordonnée relative à l’exercice des professions de soins de santé », qui reprend un ancien arrêté royal, l’arrêté n°78 de 1967. Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales et de la santé publique propose de modifier cette loi, notamment en y incluant une nouvelle définition des soins de santé.

La définition actuelle des soins de santé est libellée comme suit : « des services dispensés par un praticien professionnel en vue de promouvoir, de déterminer, de conserver, de restaurer ou d’améliorer l’état de santé d’un patient, de modifier son apparence corporelle à des fins principalement esthétiques ou de l’accompagner en fin de vie ».

La nouvelle définition des soins de santé comporterait deux types de services : les services à visée diagnostique ou thérapeutique dispensés à un patient, en ce compris son accompagnement individuel, et les services sans objectif diagnostique ou thérapeutique dispensés à un patient, pour lesquels un praticien des soins de santé a la compétence exclusive. 

La Ministre énumère ensuite 9 actes dans « les soins de santé sans objectif thérapeutique », dont l’accompagnement en fin de vie, l’euthanasie et l’interruption (non thérapeutique) de grossesse. La Ministre ajoute ensuite que ces nouvelles définitions des soins de santé « seront également reprises dans les autres lois relatives aux soins de santé où ces concepts sont définis ». Elle entend donc par-là modifier également la loi de 2002 relative aux droits des patients. Avec des conséquences non négligeables.

Comme le souligne Herman Nys dans une Opinion dans le Journal du Médecin, l’on pense premièrement à l’article 5 de la loi sur le droit des patients qui stipule que « Le patient a droit, de la part du praticien professionnel, à des prestations de qualité répondant à ses besoins ». Si l’euthanasie est un soin de santé, le patient y aurait donc droit. L’on pense également à l’article 31 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 qui stipule que « Tout praticien d’une profession de soin de santé a la responsabilité de renvoyer son patient vers un autre prestataire de soin compétent en la matière lorsque le problème de santé nécessite une intervention qui excède son propre domaine de compétence ». Un médecin qui n’a pas suivi de formation à l’euthanasie et qui souhaite faire « objection de conscience » pourrait se voir contraint de renvoyer son patient vers un confrère plus « compétent », vidant ainsi tout le contenu de l’objection de conscience.

Par cette réforme à venir, Maggie de Block souhaite mettre un terme à la controverse de savoir si l’euthanasie peut être considérée comme un acte médical ou un acte de soin de santé. Elle ferait de fait entrer l’euthanasie dans les soins de santé, du seul fait que c’est un acte réservé par la loi à un médecin, alors que le législateur n’a jusqu’à ce jour jamais retenu cette définition.

Voir le Flash Expert : Pourquoi l’euthanasie n’est ni un acte médical, ni un soin de santé

Lire aussi : Belgique : des experts inquiets quant aux dérives et contrôle de l’euthanasie

ETUDE SUR L’IVG MÉDICAMENTEUSE : « JE N’AI JAMAIS EU AUSSI MAL DE MA VIE. UNE DOULEUR SANS NOM »

Gènéthique vous informe

La Fondation de l’Avenir[1] a dévoilé ce matin les résultats d’une enquête menée dans 11 centres hospitaliers auprès de 453 femmes pour évaluer le niveau de douleurs dans les IVG médicamenteuses. Un sujet qui fait l’objet de peu d’études.

Aujourd’hui en France, avec 220 000 avortements par an, 1 femme sur 5 avorte. Un chiffre stable, bien que la contraception soit très largement accessible : 80% des femmes utilisent un moyen de contraception (cf. La contraception réduit le nombre d’avortements ? Réponse d’experts).

Depuis 1990, date de l’autorisation de l’IVG médicamenteuse, sa part n’a cessé d’augmenter : elle représente aujourd’hui 57% des avortements pratiqués en France. Les résultats de l’étude montrent que 27% de femmes ayant réalisé une IVG médicamenteuse ont ressenti des douleurs très intenses au 3^e jour de l’IVG. Elles témoignent : « Je n’ai jamais eu aussi mal de ma vie. Une douleur sans nom », « la douleur a été foudroyante », « la méthode médicamenteuse est très douloureuse. Même si on nous parle de la douleur, on ne l’imagine pas à ce point ». 83% des femmes affirment avoir pris des antidouleurs lors des cinq jours du traitement. Plus d’une femme sur 4 a déclaré avoir été inquiète des saignements provoqués par la prise des médicaments.

Les femmes notent les effets ressentis au cours des 5 jours de traitements : de la fatigue (88%), des nausées (70%), des vertiges (42%), des maux de tête (42%), des diarrhées (37%), et enfin des vomissements (28%). Au total, 94% des femmes ont déclaré au moins un des symptômes, autres que la douleur, dans les cinq jours qui suivent l’IVG.

Elles décrivent aussi un sentiment de frayeur, l’anxiété qui les a saisies. Elles sont effrayées par ce qui se passe. Certaines ont commenté : « Qu’est-ce que je suis en train de faire ? ». Marie-Josèphe Saurel-Cubizoles, chercheur épidémiologiste à l’INSERM, explique avoir été impressionnée par « la gravité des commentaires spontanément laissés par les femmes ». Elle rappelle que « l’IVG n’est jamais un acte anodin, ni banal ». Elle « insiste sur une certaine solitude ressentie lors de cette épreuve voire une culpabilité pour certaines » : « C’est une souffrance psychologique et physique très importante, assortie d’un sentiment de honte », note une femme. Ces femmes déplorent « le manque d’information sur les effets secondaires liés au traitement comme l’intensité des saignements ». 27% d’entre elles les ont trouvés « inquiétants ». L’une d’elle écrit en commentaire : « Les saignements ont duré plus de 20 jours. C’est éprouvant, on a du mal à passer à autre chose ».

Finalement, seuls 40% des femmes ont répondu au questionnaire. Pour Marie-Josèphe Saurel-Cubizoles, « certaines femmes ne veulent pas revenir sur un évènement douloureux ».Paradoxalement, 81% de celles qui étaient interrogées ont répondu qu’elles choisiraient la méthode médicamenteuse si la question d’une IVG se posait à nouveau. Mais certaines le reconnaissent : « Je ne tiens pas à refaire une IVG, c’est traumatisant ».

[1] La Fondation de l’Avenir encourage et soutient la recherche médicale appliquée, passerelle entre la recherche fondamentale et l’application aux patients.

Du site web de christianophobie.fr :

Asia Bibi : entretien exclusif avec sa fille Eisham

Du Bulletin d'Information de l'Institut Européen de Bioéthique (27 octobre)

Pays-Bas : bientôt le suicide assisté pour les personnes qui ont « accompli leur vie » ?

Le gouvernement des Pays-Bas a exprimé sa volonté de faire promulguer une loi autorisant le suicide assisté pour lespersonnes qui considèrent que leur vie est « accomplie ».Dans une lettre officielle de 11 pages adressée au Parlement (la « Deuxième Chambre » néerlandaise) au nom du gouvernement, les ministres de la Santé, Edith Schippers, et de la Sécurité et de la Justice, Ard van der Steur, déclarent vouloir travailler au développement d’un nouveau cadre juridique pour l’assistance au suicide.

D’après les deux ministres, les personnes « âgées » (sans autre précision) qui estiment que leur vie est arrivée à son terme devraient pouvoir bénéficier d'une aide dans des « conditions strictes » si elles veulent mettre fin à leur vie, même si elles ne sont pas malades. Ce type de demande serait alors pris en charge par un travailleur social spécialement formé à l’aide à mourir et par un expert indépendant. La lettre adressée aux députés est une réponse au rapport « Vie accomplie » de la commission Schnabel, mandatée fin 2013 par le Parlement pour étudier la question.

Ce rapport, publié en février 2016, concluait qu’une extension de la loi néerlandaise actuelle sur l’euthanasie et le suicide assisté, connue sous le nom de Loi WTL, n’étaitpas souhaitable.

Mais dans leur lettre, les ministres Schippers et van der Steur estiment que, tout en laissant inchangée la loi actuelle sur l’euthanasie, une nouvelle législation devrait pouvoir répondre aux demandes des personnes qui n’entrent pas dans les critères actuellement en vigueur et désirent néanmoins mourir. Schippers et van der Steur espèrent ainsi pouvoir présenter un projet de loi au Parlement avant la fin de l’année 2017.

La demande formulée par les ministres Schippers et van der Steur bénéficie déjà du soutien d’une majorité de partis au Parlement : VVD, PvdA, D66 et GroenLinks. Le député Pia Dijkstra (D66) prépare une proposition de loi d’initiative parlementaire en ce sens et souhaite coopérer avec le gouvernement.

En revanche, l’Appel démocrate-chrétien (CDA), le Parti politique réformé (SGP) et le Parti socialiste (SP) se montrent fermement opposés au projet. Selon Emile Roemer (SP), « le désir d’un petit groupe risque de donner lieu à des pressions sur d’autres personnes susceptibles de se sentir de trop dans la société ».

Par ailleurs, la Société royale néerlandaise pour la promotion de la médecine (KNMG) s’est déclarée « surprise » de la position adoptée par le gouvernement à l’encontre des conclusions de la commission Schnabel. Selon le porte-parole de la KNMG, la position de la commission Schnabel rejoignait celle que l’association médicale avait exprimée dans son propre rapport, « Le rôle des médecins dans la fin de vie choisie ».

• Communiqué du gouvernement
• Lettre officielle des Ministres au Parlement