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Justice - Page 83

  • Bulletin de l'IEB - 24 octobre 2013 - Peine de mort Euthanasie prisonniers

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  • Divorcés-remariés : petit rappel utile

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    Voici un peu moins de 4 ans, le 29 janvier 2010 à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire, Benoît XVI avait invité les membres du tribunal de la Rote romaine à éviter de rechercher « à tout prix » à arriver à une « déclaration de nullité » de mariage. Depuis quelques années déjà, ajoutait alors le commentaire, le Vatican cherche à limiter le nombre de ces déclarations par divers moyens.

    Le droit n’est pas donné, en effet, pour tourner le sens des concepts juridiques:

    "Il est important de « tout mettre en œuvre », chaque fois que cela semble possible, « pour pousser les conjoints à éventuellement confirmer leur mariage et à rétablir leur vie conjugale », a aussi souhaité le pape, qui a reçu ce vendredi en audience les membres du tribunal de la Rote romaine à l'occasion de l'inauguration de l'année judiciaire. Le tribunal de la Rote romaine examine en deuxième instance (après le diocèse) les cas de nullité de mariages sacramentels.

    « Certains pensent que la charité pastorale pourrait justifier toute action en vue d'une déclaration de nullité du lien matrimonial, pour aller à la rencontre des personnes qui se trouvent en situation matrimoniale irrégulière », a affirmé le pape.

    Pour lui, « il faut avoir horreur des appels pseudo pastoraux qui situent les questions sur un plan simplement horizontal, où ce qui compte est de satisfaire des requêtes subjectives pour arriver à tout prix à une déclaration de nullité, afin de pouvoir dépasser, entre autres, les obstacles à la réception des sacrements de la pénitence et de l'Eucharistie ».

    « La réadmission à la communion eucharistique après la réconciliation sacramentelle exige au contraire de considérer le bien authentique des personnes, inséparable de la vérité de leur situation canonique », a expliqué le Saint Père. « Ce serait un bien fictif et un grave manque de justice et d'amour d'aplanir leur route vers la réception des sacrements, avec le danger de les faire vivre en contradiction objective avec la vérité de leur condition personnelle ».

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  • Une cour d'appel canadienne maintient l'interdiction du suicide assisté

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    Canada: une Cour d'appel maintient l'interdiction du suicide assisté

    La Cour d'appel de Colombie-Britannique (province de l'ouest canadien) a décidé du "maintien [de] l'interdiction de l'euthanasie au Canada". La Cour renverse ainsi "une décision de première instance" à la suite de laquelle le gouvernement canadien avait fait appel en "invoquant la nécessité de protéger les personnes les plus vulnérables de la société". Dans leur décision, les juges Mary Newbury et Mary Saunders ont précisé: "Les conséquences sociétales de permettre l'aide médicale au suicide au Canada (...) préoccupent sérieusement plusieurs Canadiens et, comme l'a montrée la révision de la preuve dans cette affaire, il ne semble pas y avoir de consensus apparent sur la question, même parmi les éthiciens ou les médecins". Pour les juges Newbury et Saunders, il ne fait aucun doute qu'une décision de la Cour suprême du Canada de 1993 "qui confirme l'illégalité du suicide médicalement assisté" liait les magistrats de première instance. L'Association des libertés civiles de la province de la Colombie-Britannique a annoncé qu'elle "tenterait de faire appel de cette nouvelle décision auprès de la Cour suprême du Canada". 
    Source : gènéthique - tempsreel.nouvelobs.com 11/10/2013 - france24.com 11/10/2013 - lepoint.fr 11/10/2013 via Bulletin de l'IEB

  • Bulletin de l'IEB - 16 octobre 2013 - Cordon ombilical / Souffrance psychique / euthanasie

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  • Vietnam : plusieurs dizaines de responsables religieux séjournent dans des camps de prisonniers

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    (Fides.org) ASIE/VIETNAM - Plus de 60 responsables religieux présents dans des camps de prisonniers

    Hanoi – Au moins 63 pasteurs chrétiens et autres responsables religieux se trouvent détenus dans des conditions déplorables dans quatre camps de prisonniers au Vietnam. Ils se trouvent là afin d’y purger des peines de détention allant de 5 à 18 ans et vivent dans des conditions très difficiles, soumis à des travaux forcés pouvant occuper 14 heures par jour, sachant que leur accès aux soins médicaux est très limité. Telle est la dénonciation qui est parvenue à l’Agence Fides de la part de l’organisation International Christian Concern ayant son siège à Washington, organisation qui s’occupe de la liberté religieuse et de la condition des chrétiens dans le monde. « Presque tous les prisonniers – indique un rapport d’ICC envoyé à Fides – sont des membres des minorités ethniques des hauts plateaux centraux du Vietnam ». A cause de leur appartenance, « les chrétiens affrontent un niveau de discrimination et d’oppression supérieur par rapport à la majeure partie des autres vietnamiens ».

    Le Père Ambroise Nguyen Van Si, OFM, théologien vietnamien et Recteur du Collège international Saint Antoine de Rome, interpellé par l’Agence Fides, estime les chiffres et les contenus du rapport d’ICC « parfaitement crédibles ». « La situation est celle-ci : il existe encore – explique à Fides le Père Van Si – des limitations claires et des restrictions de la liberté d’expression et de conscience. Ceux qui ont des opinions différentes du gouvernement se trouvent pénalisés ou parfois fortement sanctionnés. Ceci est déplaisant, surtout parce les jeunes qui défendent les droits humains font l’objet d’arrestations arbitraires. Ce sont les membres des minorités ethniques, collectivement connus sous le nom de montagnards, qui en font les frais. Ils sont en effet encore considérés comme un danger pour la stabilité nationale. Il s’agit en majorité de chrétiens protestants. J’espère une attention plus grande envers ces frères et sœurs qui souffrent et prient ».Selon le rapport d’ICC, sur les hauts plateaux, la surveillance du gouvernement sur les institutions religieuses est très forte. Certains des 63 prisonniers susmentionnés sont probablement en prison depuis 2004, lorsque les autorités vietnamiennes déclenchèrent une dure répression à l’égard de ceux qui protestaient contre la confiscation illégale de terrains et l’oppression anti-religieuse. Dans la province de Binh Phuoc, les autorités locales insistent encore actuellement pour démanteler 116 chapelles chrétiennes construites par les fidèles du groupe ethnique stieng. Il s’agit de structures appartenant légalement à l’église évangélique du Vietnam du Sud, officiellement enregistrée dans le pays. Les autorités vietnamiennes craignent que, parmi les minorités, ne se développe un mouvement « séparatiste et indépendantiste ». Au cours de ces dernières années, des centaines de personnes signalées et arrêtées pour « menaces contre la sécurité nationale » ou pour « activités illégales » sont en réalité des chrétiens protestants, même si existent également les membres du groupe catholique peu connu dénommé Ha Mon, qui vénère la Vierge Marie, même s’il n’est pas inséré au sein de l’Eglise catholique locale. (Fides)

  • Maroc : Mohammed El Baldi a été libéré

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    Maroc : libération surprise de Mohammed El-Baldi (Portes Ouvertes)

    Mohammed El-baldi, qui avait été condamné début septembre à une peine de prison pour évangélisation, vient d’être libéré de façon tout à fait inattendue.

    Les pressions nationales et internationales ont payé." s’est réjouit l’Association Marocaine pour la Défense des Droits de l’Homme. "La procédure qui a mené à sa condamnation était truffée d’irrégularités et ses accusateurs n’étaient même pas présents au procès !" a rappelé Mohammed Oulad Ayad, le président de l'Association  pour la région de Fès.

    En effet, moins d’une semaine s’était écoulée entre l’arrestation de Mohammed, sa condamnation et son emprisonnement. Une rapidité qui ne lui avait pas laissé suffisamment de temps pour organiser sa défense.

    Ses avocats avaient fait appel et une nouvelle audience doit se tenir le 10 octobre. C’est lors de cette audience que l’on saura si cette libération provisoire est définitive ou pas.

    Le 28 août, la police avait fouillé la maison de Mohammed, et l’avait arrêté pour évangélisation. Le 2 septembre, le tribunal le condamnait à deux ans et demi de prison et à une amende de 5000 dirhams (450 euros), pour avoir "ébranlé la foi d’un musulman".

    Finalement, il n’aura passé qu’un mois derrière les barreaux avant que, le 26 septembre, la cour d’appel de la ville de Fès ne lui annonce sa libération provisoire.

  • Des nouvelles de Marc Dutroux

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    Une INFO RTL - Marc Dutroux, condamné à la prison à perpétuité, nourrit l'espoir d'une mise en liberté prochaine. En attendant, le pédophile se livre à quelques caprices.

    Actuellement écroué à Nivelles, au sud de Bruxelles, Marc Dutroux purge sa peine de réclusion à perpétuité à la suite de sa condamnation en juin 2004 pour l'enlèvement, la séquestration et le viol, entre juin 1995 et août 1996, de six fillettes et adolescentes belges, ainsi que de la mort de quatre d'entre elles.

    En avril dernier, il avait introduit une demande de libération conditionnelle, comme il y était autorisé, après avoir purgé le tiers de sa peine (assimilée à 45 ans de prison). Aujourd'hui, le pédophile espère que la prochaine demande de mise en liberté qu'il formulera sera la bonne.

    En attendant, il semble vouloir prendre soin de lui. Ses derniers caprices : pouvoir cuisiner dans sa cellule et recevoir la visite d'un coiffeur. Il se fait livrer de la viande crue. Marc Dutroux ne supporte plus les steaks de la prison de Nivelle. Même exigence pour les pommes de terre : celles de la cantine de l'établissement pénitencier n'étant pas à son goût, l'ancien électricien de profession veut maintenant des frites fraîches et parfaitement cuites.

    Tous les mois, un coiffeur qu'il a lui même choisi lui rend visite. Après 17 ans de détention, Marc Dutroux a confié à ses visiteurs habituels du jeudi qu'il voulait se remettre en forme. Il soigne donc son apparence physique, s'est fait livrer une nouvelle garde-robe, et a abandonné sa barbe négligée ainsi que ses cheveux en bataille, qui apparaissent sur les dernières photos de lui.

    Marc Dutroux se lave désormais régulièrement et a demandé à fréquenter plus assidûment la salle de sport, où il s'entraîne, tout seul. Une poignée d'admirateurs morbides continuent à lui envoyer 2 ou 3 lettres par jour.

    Aujourd'hui, le bourreau de Julie, Mélissa, Anne, Eefje, Sabine et Laetitia est persuadé qu'il pourra sortir bientôt.

  • Où en est le droit canonique aujourd’hui ?

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    Après avoir failli passer à la trappe après Vatican II, sous les coups de boutoir des idéologues de l’esprit du concile qui, au nom de la  « pastorale », voulaient  abolir celui des lois, la législation canonique fut réhabilitée sous le pontificat de Jean-Paul II (un nouveau code fut enfin publié en 1983, pour remplacer celui de 1917). Qu’en est-il aujourd’hui de l’enseignement de cette discipline universitaire et de son rôle dans l’Eglise et dans la société ?

    Sous le titre « le droit canon : sa passion », le dernier numéro de la  Lettre trimestrielle DPN (des prêtres pour toutes les nations) a interrogé à ce sujet l’abbé Jean-Pierre Schouppe, membre de  la société sacerdotale de la Sainte Croix (Opus Dei ) :

    schouppe1.jpg«  L’abbé Schouppe est né à Etterbeek en 1955. Docteur en droit canonique de l’Université de Navarre et licencié en droit UCL. Professeur de droit canonique à l’université  ponti­ficale de la Sainte-Croix à Rome, il enseigne les rapports entre l’Eglise  et la communauté politique ainsi que les droits de l’homme. Consulteur au Conseil ponti­fical pour les textes législatifs. Il a été « Défenseur du Lien » (1) au tribunal ecclésiastique de Malines-Bruxelles. Secrétaire du Groupe des Canonistes francophones ayant son siège à Louvain-la-Neuve,il s’investit également dans cette ville universitaire comme aumônier d’étudiants .

    -On n’entend que très rarement parler du droit canon en Belgique. Pourquoi dès lors enseigner et étudier cette matière ?

    Ce n’est pas parce que l’on n’en parle guère qu’il n’existe pas. Il y a notamment quatre tribunaux ecclésiastiques interdiocésains en Belgique – deux francophones et deux néerlandophones. Ils siègent régulièrement et traitent principalement les causes relevant du droit matrimonial (p.ex.nullité du mariage). Il est vrai que les médias n’invoquent le droit canonique qu’en cas de catastrophe comme la vente d’une église ou des cas de pédophilie. Par ailleurs, le droit canonique reste l’expression offi­cielle de l’Eglise catholique des valeurs qu’elle a toujours enseignées et sera de plus en plus un pôle juridique de référence pour le droit étatique en quête de repères et en panne de fondements (p. ex. en droit de la famille). D’autant que le système des droits de l’Homme, appelé à assumer un statut fondateur dans la société contemporaine, se cantonne dans une certaine ambiguïté qui fomente le relativisme et l’individualisme (2)

     -Où enseigne-t-on le droit canon ?

    En Belgique, après la fermeture de la faculté de Louvain-la-Neuve, où le flambeau de la transmission de ce savoir a été repris par le dynamique Groupe de travail de canonistes (outre les quelques cours dispensés à l’UCL dans le cadre de la théologie), il reste la faculté de la K.U.Leuven qui enseigne essentiellement en anglais. En France, en plus des enseignements dispensés à Lyon et à Toulouse, il y a une faculté classique à Paris et une faculté strasbourgeoise d’enseignement à distance. A Rome, il y en a sept. La faculté de la Sainte-Croix, ou j’enseigne, est fréquentée par plus de 200 étudiants provenant de tous horizons. Les cours se donnent en italien mais le latin reste la langue officielle du Code. Comme pour les trois autres facultés de notre Université pontifi­ cale, la fidélité au Magistère de l’Eglise constitue une caractéristique essentielle de l’enseignement.

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  • France : le Dr Dor condamné pour avoir offert des chaussons

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    Lu ICI : Le Dr Dor condamné pour avoir offert des chaussons

    Communiqué de Laissez-les-Vivre :

    "Fort du soutien inconditionnel et financier ( avec les fruits de nos impôts) du Gouvernement, le Planning Familial vient de faire lourdement condamner le docteur DOR.

    Celui-ci était poursuivi par deux plaignants :

    1) L'hôpital St Vincent de Paul à Paris pour un banal rosaire pour la vie dans la rue en 2011, comme SOS Tout Petits en organise régulièrement.

    2) Le Planning Familial parisien pour s'être introduit à deux reprises en 2012 dans les locaux public de cet organisme, y avoir déposé quelques tracts, et remis une médaille miraculeuse et des bottons de bébé en laine à une femme croisée dans l'escalier, alors qu'il quittait les lieux.

    S'il a été relaxé pour la première plainte, le docteur Dor a été condamné pour la deuxième à 10.000€ d'amende et 2.000€ de dommages et intérêts à la personne croisée en repartant. Circonstance aggravante dit la Cour, celle-ci étant catholique, elle fut d'autant plus traumatisée du geste compassionnel du docteur Dor.

    Sachant que même tricoté à la main, un botton de bébé en laine n'a pas spécialement de connotation confessionnelle, cela fait cher la marche d'escalier !"

    Cette peine pour entrave à l'avortement dépasse les réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de 8000 euros d'amende. Le lobby pro-mort se défend bien. Le parquet avait souligné "la pression morale et psychologique" et "les actes d'intimidation" (sic) exercés par le vieillard de 84 ans auprès de cette femme.

  • Maroc : un chrétien en prison pour avoir témoigné de ses convictions

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    De Portes Ouvertes :

    Maroc : prison ferme pour avoir parlé de ses convictions chrétiennes

    Dans le nord du Maroc, Mohammed El-Baldi a été arrêté et condamné à cause de sa foi chrétienne. Il est actuellement détenu dans la prison d’Ain Aicha.

    La petite communauté chrétienne locale du Maroc est sous le choc de l’arrestation et de la condamnation d’un de ses membres, Mohammed El-Baldi. En moins d’une semaine, ce chrétien de 34 ans a été arrêté, jugé et condamné pour évangélisation par le tribunal à une peine de prison ferme et une amende.

    Le 28 août, Mohammed, converti au christianisme depuis sept ans, était chez lui quand la police est arrivée, a fouillé sa maison et l’a arrêté. Il a été accusé d’inciter ses compatriotes à adopter la foi chrétienne, ce qui signifie donc quitter l’islam et se rendre coupable du crime d’apostasie.

    Dès le lundi suivant, 2 septembre, il a comparu devant le tribunal de Taounate, dans le nord du Maroc qui l’a condamné à deux ans et demi de prison ferme et à une amende de 5000 dirhams (450 euros).

    Une peine sévère

    Or, si la loi marocaine (article 220 du Code pénal) punit le fait d’ébranler un musulman dans sa foi, la peine de prison qu’a reçu Mohammed est cinq fois supérieure au maximum prévu par la loi et la somme d’argent qu’il doit verser est dix fois supérieure à ce que prévoit le code pénal. (Sources : Hesspress, Le 360, Assabah, Yabiladi)

    « Une telle rapidité est mauvais signe pour les chrétiens marocains et nous laisse penser que l’on n’a pas laissé à Mohammed la possibilité d’organiser correctement sa défense », s’inquiète un spécialiste de Portes Ouvertes pour la région.

    Au Maroc, parler publiquement de la foi chrétienne est interdit et la conversion au christianisme fermement découragée. Si les chrétiens étrangers bénéficient de la liberté de culte, les chrétiens locaux sont contraints de cacher leur croyance.

  • On peut renier son baptême mais pas le faire effacer des registres

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    Voici ce qu'on peut lire sur le Figaro (Delphine de Mallevoüe) :

    Religion : un «débaptisé» débouté en justice

    La cour d'appel de Caen a tranché : René Lebouvier, 73 ans, qui souhaitait se faire «débaptiser», a été débouté. La justice a estimé que la mention «a renié son baptême» sur les registres, obtenue en 2001, était suffisante, alors que le requérant demandait jusqu'à l'effacement de son nom. Une victoire pour le diocèse de Coutances qui avait été condamné en 2011 à le rayer de ses registres.

    La loi de Dieu se heurte souvent à la justice des hommes. Plus rarement devant les tribunaux. Ce mardi, à Caen, la cour d'appel a annulé une décision de justice qui, le 6 octobre 2011, avait condamné le diocèse de Coutances - une première - à effacer un baptême de ses registres. La cour a estimé que la mention «a renié son baptême», obtenue en 2001 par René Lebouvier et qui figurait depuis lors dans le registre paroissial à côté de son nom, était suffisante. «La liberté de M. Lebouvier de ne pas appartenir à la religion catholique est respectée sans qu'il y ait lieu à effacement ou correction supplémentaire du document litigieux», a-t-elle jugé. Motivé de longue date, le débouté l'assure: «J'irai jusqu'en cassation», confie-t-il.

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    Lire aussi : http://www.hommenouveau.fr/index.php?id_billet=648

  • L'avortement sélectif se pratique en Grande-Bretagne

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    Lu sur la synthèse quotidienne de gènéthique.org :

    De l'avortement sélectif en Grande-Bretagne

     Le Ministre britannique de la Santé a demandé au parquet des "clarifications urgentes" sur sa décision de ne pas poursuivre deux médecins ayant accepté de pratiquer un avortement en raison du sexe féminin du foetus.

    C'est le Daily Telegraph qui a révélé cette affaire à la suite d'une longue enquête prouvant que des avortements sélectifs sont pratiqués dans les communautés immigrées en Grande-Bretagne. Après avoir équipé quatre femmes enceintes d'origines éthniques différentes de caméras cachées, et les avoir envoyées auprès de neuf cliniques britanniques demander un avortement au motif que le sexe de leur foetus ne leur convenait pas, deux médecins ont accepté de pratiquer un avortement masquant "l'infanticide féminin" par "raisons sociales" ou encore "trop jeune pour être mère".

    Malgré les preuves apportées par le quotidien anglais, le parquet a décidé de ne pas poursuivre ces médecins, d'une part "pour ne pas dissuader des médecins de pratiquer des avortements légitimes", d'autre part parce qu'aucun avortement sélectif n'a finalement eu lieu, enfin, parce que, de son point de vue, l'ordre des médecins serait plus à même de gérer "ces cas spécifiques". Une telle décision inquiète Jeremy Hunt, ministre de la santé, qui rappelle que les avortements fondés sur le choix du sexe sont "hors la loi" et "totalement inacceptables".

    L'avortement au Royaume-Uni est autorisé jusqu'à 24 semaines (contre 12 en France), période suffisament longue pour connaître le sexe de l'enfant à naître. Or une enquête de l'Université d'Oxford de juin 2007 avait déjà révélé un ratio garçon-fille nettement déséquilibré chez les mères d'origine indienne qui donnent naissance à leurs enfants en Grande Bretagne, qui s'expliquerait, comme en Chine ou en Inde, par l'augmentation de l'identification prénatale du sexe et des avortements des foetus de sexe féminin qui en découlent. 

    Pour rappel, près de 190 000 avortements sont pratiqués chaque année en Angleterre et au Pays de Galles.

    (Lenouvelobs.com 07/09/2013- La Croix 09/09/2013)