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Justice - Page 83

  • Mariage gay : les évêques des Etats-Unis dénoncent la décision de la Cour suprême

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    De Jeanne Smits :

    La Cour suprême fait avancer le « mariage » gay ; les évêques américains protestent

    Peu d'heures après la publication par la Cour suprême de ses décisions favorables au « mariage » des couples de même sexe, la Conférence des évêques des Etats-Unis a publié un communiqué vigoureux dont  je vous propose ici la traduction intégrale. La Cour a annulé la partie de la loi DOMA (Defense of marriage Act) qui réservait les avantages sociaux, fiscaux et successoraux réservés au plan fédéral aux couples formés d'un homme et d'une femme, en les étendant aux « mariages » de couples de même sexe célébrés dans les douze Etats, plus la capitale fédérale, où ils ont été légalisés.

    En revanche la Cour ne pose pas le principe d'un droit constitutionnel au mariage pour les paires de même sexe.

    Dans l'affaire de la Proposition 8 en Californie – le référendum d'initiative populaire qui avait invalidé la légalisation du mariage des homosexuels peu de temps après son adoption, en 2008 – la Cour s'est bornée à dire que les défenseurs de ses dispositions n'étaient pas recevables à agir. Il en résulte que la loi sur le « mariage gay » devrait bientôt être de nouveau appliquée dans cet Etat.

    Voici donc le communiqué (à lire sur le blog de Jeanne Smits) 

  • Chine : une pratique du don d'organes qui interroge

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    De la synthèse de presse de gènéthique.org

    Don d'organes en Chine: une pratique plus que douteuse

     Chaque année, en Chine, selon la presse officielle, "300 000 nouveaux patients sont inscrits sur les listes d'attente de greffes [...], mais seulement 10 000 sont réalisées" et en 2009, "65% de ces organes provenaient de condamnés à mort". Mais un chef de service d'un grand hôpital de Shanghaï dénonce dans l'anonymat "que sur environ 200 greffes [...] réalisées en 2011, ce sont plutôt 80% des organes qui ont été récoltés à la suite d'exécutions". 

    De nombreux doutes subsistent quant à la manière dont sont pratiqués les dons. Selon Huang Jiefu, à l'origine de la réforme sur le don d'organes en Chine, "le consentement écrit du prisonnier lui-même ainsi que de sa famille est requis". Mais le journaliste explique que la pratique est différente: "il est prouvé que les familles se voient rarement poser la question" du consentement et "rien n'est fait pour que [celles-ci] et leurs avocats puissent s'assurer de cet agrément". Les médecins également restent dans l'incertitude concernant l'existence ou non du consentement du condamné, lorsqu'ils viennent prélever les organes. 

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  • Incarcération de Nicolas : la courageuse prise de position d'un évêque

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    Déclaration de Mgr Aillet à propos de l’incarcération de Nicolas B. (http://www.diocese-bayonne.org/spip.php?article3680)

    Dans un communiqué récent, le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France a salué l’engagement de tous ceux (dont de nombreux jeunes) qui durant des mois, ont fait entendre leur voix de manière pacifique pour s’opposer à la loi Taubira, en précisant qu’elle a modifié « radicalement l’un des fondements de la vie en société », engendré, comme il était prévisible, des clivages profonds, et provoqué des blessures et des craintes durables.

    Devant le mépris politico-médiatique que ce mouvement social, d’une ampleur inégalée depuis des décennies, a rencontré, beaucoup sont déterminés à poursuivre leur action pour alerter l’opinion, éclairer, voire réveiller les consciences de nos concitoyens.

    Parce que la conscience est profondément blessée par la loi Taubira, il est parfaitement légitime d’en réclamer l’abrogation. Le Pape François, devant une délégation officielle de parlementaires français, ne déclarait-il pas : « Votre tâche, technique et juridique, consiste à proposer des lois, à les amender ou même à les abroger » ? L’association « la manif pour tous » demeure une force de proposition destinée à pérenniser ce mouvement. D’autres initiatives sont nées pour capitaliser l’engagement de nombreux citoyens : les veilleurs, les mères veilleuses, des rassemblements sporadiques pour interpeller l’opinion et les pouvoirs publics…

    Pourvu qu’elle se déroule sans violence et dans le respect de l’intégrité physique des personnes et des biens, cette opposition de fond, que l’on a pu appeler à juste titre « résistance », est pleinement légitime dans une société démocratique où la liberté d’expression, de réunion et de manifestation est garantie par la Constitution.

    Le Jeune Nicolas B., sympathisant de la manif pour tous, a été condamné le 19 juin par le tribunal correctionnel à deux mois de prison ferme, avec mandat de dépôt, pour avoir participé à une manifestation pacifique le 16 juin dernier contre la loi Taubira. Les chefs d’accusation semblent surréalistes et la lourdeur de la peine disproportionnée par rapport aux faits avérés. Il s’agit manifestement d’une forme politique de répression policière et judiciaire qui marque un tournant dans le traitement arbitraire des opposants au mariage et à l’adoption par des couples de même sexe.

    Je salue l’engagement de ce jeune Nicolas et de tous ceux qui, comme lui, travaillent à défendre avec détermination et sans violence, le droit des enfants à être élevé par un père et une mère, engagement qui « aura encore à se déployer dans d’autres domaines où la vigilance est requise pour le respect de la personne humaine » (Conseil permanent). Ils sont la fierté et l’espérance de notre société. Leur courage, jusqu’à la prison s’il le faut, est déjà une victoire : car on ne peut pas enchaîner la Vérité !

    + Mgr Marc Aillet

    Evêque de Bayonne, Lescar et Oloron

  • L'Egypte de Morsi mène la vie dure aux chrétiens

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    Egypte : condamnée pour blasphème (source : "Portes Ouvertes")

    Dimyana Obeid Abn-Al-Nour a été condamnée sans preuve par un tribunal de Louxor à une amende exorbitante de 100 000 livres égyptiennes (11 000 €), pour avoir « insulté l’islam ».

    Ce 11 juin 2013, à l’écoute du verdict, Dimyana s’est sentie soulagée. Elle a échappé à la prison, mais la somme dont elle doit s’acquitter est exorbitante. Pourtant, aucune des enquêtes menées n’ont pu prouver les accusations à son encontre.

    Accusée par ses élèves

    Cette enseignante copte de 24 ans a été accusée par trois de ses élèves d’avoir tenu des propos blasphématoires en plein cours, alors qu’elle évoquait Akhenaton, le pharaon qui avait imposé l’adoration d’un seul dieu, le soleil.

    Selon ces trois élèves, âgés de 10 ans, elle aurait aussi comparé le pope copte Chennouda III à Mahomet, le prophète de l’islam en ayant un geste dénigrant à l’égard de ce dernier.

    Des cas qui se multiplient

    Depuis l’arrivée au pouvoir des frères musulmans, avec à leur tête le président Morsi, ce type de procès se multiplie, et les restrictions religieuses imposées aux chrétiens sont chaque jour plus nombreuses.

    Pourtant, le 7 juin dernier, le président Morsi avait signé un décret permettant la construction d’une nouvelle église copte alors que cela faisait 17 ans qu’aucune nouvelle église n’avait vu le jour (source MSN).

  • Manif pour Tous : quand la justice française s'égare

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    Lu sur le Figaro :

    Le premier prisonnier de la Manif pour Tous

    Nicolas, 23 ans, a été condamné mardi en comparution immédiate à deux mois de prison ferme pour «rébellion».

    A-t-on voulu créer un exemple? Pour la Manif pour tous, c'est évident. Un opposant au mariage homosexuel de 23 ans a été condamné mercredi à deux mois de prison ferme, avec mandat de dépôt, par le tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit de la première condamnation assortie d'un mandat de dépôt prononcée à l'encontre d'un sympathisant de la Manif pour tous. «C'est incompréhensible au regard des droits de l'homme !» a lancé mercredi soir Ludovine de la Rochère, présidente du collectif, tandis que quelque 150 personnes ayant subi des «arrestations abusives» étaient justement reçues à l'Assemblée nationale et conseillées par une vingtaine d'avocats bénévoles.

    Originaire d'Angers, Nicolas, qui suit un double cursus - sciences politiques et histoire à la Catho, en plus d'être en troisième année d'école d'ingénieur - faisait partie des cinq membres fondateurs des Veilleurs, ce mouvement pacifique de jeunes qui se retrouvent régulièrement le soir pour lire des textes et des poèmes. Dimanche dernier, tandis que François Hollande participait à l'émission Capital sur M6, le jeune homme a manifesté, avec quelque 1500 opposants au mariage homosexuel, devant les locaux de la chaîne de télévision M 6, à Neuilly-sur-Seine.

    Arrêté sur les Champs-Élysées

    Il a ensuite décidé d'aller sur les Champs-Élysées avec des amis. «Ils se sont fait courser par cinq ou six flics avec une violence extraordinaire, qui criaient “Interpellation! ” comme si les jeunes étaient en train de braquer une banque!» raconte Albert, qui a filmé la scène avec son téléphone depuis le trottoir d'en face.

    Vêtu d'un sweat-shirt gris frappé du logo de la Manif pour tous, Nicolas, un «grand jeune homme assez baraqué», selon l'une de ses camarades, a été interpellé après 22 heures, alors qu'il se réfugiait dans un restaurant.

    Le patron de la pizzeria Pino n'était pas sur place dimanche soir. Mais il indique avoir porté plainte contre l'étudiant, car, «à cause de son arrestation, il y a eu des dégâts, et le restaurant a dû fermer un quart d'heure».

    Nicolas a refusé de se livrer à un prélèvement de ses empreintes ou à un prélèvement ADN. Lors d'une audience en comparution immédiate, il a donc été condamné pour «rébellion et refus de prélèvement» à quatre mois de prison, dont deux ferme, avec mandat de dépôt et 1000 euros d'amende.

    «C'est ubuesque!  s'indigne Me Henri de Beauregard, l'un des avocats bénévoles de la Manif pour tous. Il a été jugé pour des infractions consécutives à une interpellation qui n'a pas de cause.» Frappé par cette «tentative d'intimidation», le député UMP Jean-Frédéric Poisson renchérit: «Quand vous êtes interpellé sans raison, il n'est pas anormal que vous vous rebelliez!» Nicolas vient d'être incarcéré à Fleury-Mérogis. Une page Facebook a déjà été créée en soutien à celui que ses amis considèrent comme un «prisonnier politique».

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  • CEDH : Vers un droit à l'interruption volontaire de vieillesse ?

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    Europe: vers un droit à l'interruption volontaire de vieillesse

    A propos de l'arrêt Alda Gross c Suisse

    Strasbourg, 16 mai 2013 (Zenit.org) Grégor Puppinck

    Dans un arrêt Alda Gross c Suisse  (n° 67810/10) du 14 mai 2013, la deuxième Section de la Cour européenne des droits de l’homme a complété l’édification d’un droit individuel au suicide-assisté (c'est-à-dire à l’euthanasie consentie) au titre du droit au respect de la vie privée garanti à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    Dans un arrêt adopté par seulement quatre voix contre trois, la Section justifie son jugement par la considération générale selon laquelle, « dans l'ère de sophistication médicale croissante combinée à l’allongement de l’espérance de vie, beaucoup de personnes ont le souci de ne pas être forcées de s'attarder dans la vieillesse ou dans des états de décrépitude physique ou mentale qui contredisent des convictions bien ancrées sur l'identité personnelle » (§ 58) [1]. 

    L’ECLJ est intervenu dans cette affaire comme tierce partie et a soumis des observations écrites à la Cour.

    Cet arrêt fait suite aux arrêts Pretty contre le Royaume-Uni (n° 2346/02 du 29 avril 2002), Haas contre la Suisse (n° 31322/07 du 20 janvier 2011) et Koch contre l’Allemagne (no 497/09 du 19 juillet 2012) par lesquels la Cour a progressivement élaboré « le droit d’un individu de décider de quelle manière et à quel moment sa vie doit prendre fin, à condition qu’il soit en mesure de forger librement sa propre volonté à ce propos et d’agir en conséquence » (Haas § 51). Dans l’arrêt Koch, la Cour avait franchi une nouvelle étape en condamnant l’interdiction de principe du suicide assisté en vigueur en Allemagne, en estimant qu’une juridiction doit pouvoir juger, au cas par cas, du bien fondé des demandes individuelles de suicide.

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  • France : un tribunal donne tort à des médecins euthanasieurs

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    Sur le blog de Jeanne Smits :

    Euthanasie en France : référé gagné ! Vincent Lambert vivra… Mais il reste menacé

    Extraordinaire victoire, samedi après-midi, pour le respect de la vie ! Devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, un référé-liberté plaidé en faveur de Vincent Lambert, 37 ans, a abouti à une ordonnance qui a reconnu le droit de ses parents et d’une partie de ses proches de s’opposer à ce qu’il soit tué lentement par l’arrêt de son alimentation.

    Me Jérôme Triomphe venait de plaider avec passion contre la mise à mort volontaire du patient, au nom de ses parents, de sa sœur et de son demi-frère ; Me Jean Paillot avait exposé l’éthique biomédicale qui exige le respect de la vie. L’audience, chargée d’émotion, avait duré plus de deux heures. Ils ont été entendus et compris.

    Vincent Lambert : oui, c’est le vrai nom de celui que jusqu’ici, dans un souci de discrétion visant à donner un maximum de chances aux démarches pour sauver sa vie, j’ai appelé « Hervé ».

    C’est un jeune homme frappé il y a quatre ans et demi par un accident de voiture qui l’a laissé gravement handicapé. D’abord maintenu dans un coma artificiel, il est resté ensuite pendant deux ans dans un coma végétatif. Puis il est entré dans un coma pauci-relationnel, qui correspond chez lui à un état de « conscience minimale plus » où existe une interaction avec l’environnement : Vincent peut suivre des yeux, réagir aux voix familières, manifester la conscience de ses émotions. Il sourit. Ou plutôt : il souriait.

    Depuis qu’une équipe médicale a décidé que, sa « qualité de vie » étant insuffisante, il convenait de lui couper l’alimentation et une bonne part de son hydratation en vue de le faire mourir, il pleure lorsque sa mère ou ses proches viennent le voir…

    Cet arrêt de l’alimentation et la diminution drastique de son hydratation, réduite de 3 litres au total à 500 ml par 24 heures, ont été mis en place depuis le 10 avril dernier, avec le consentement de son épouse, mais malgré l’opposition expresse de ses parents et d’une partie de sa famille qui n’ont été d’aucune façon entendus à propos de cette décision médicale, qui n’est rien d’autre qu’un arrêt de mort par cessation des soins.

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  • Bulletin de l'Institut Européen de Bioéthique (2/5/2013) : Cancers de l'enfant / soins palliatifs d'excellence

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    Sommaire

  • Ecosse : l'objection de conscience reconnue

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    IVG: le tribunal écossais consacre l'objection de conscience (source : gènéthique.org)

    Le tribunal d'Edimbourg, en Ecosse, a, dans une décision récente, accordé à deux sages-femmes catholiques "le droit de faire valoir l'objection de conscience face à toute démarche d'aide ou de préparation à l'avortement". Plus largement, c'est donc une consécration du "droit à ne plus prendre part à l'organisation des avortements dans leur hôpital" qui leur a été reconnu.

    Se fondant sur la loi de 1967 qui protège de manière large le personnel médical "contre la participation aux avortements en raison de leur croyance religieuse", les juges ont précisé: "Notre point de vue est que le droit à l'objection de conscience ne s'étend pas seulement à l'acte chirurgical d'interruption de grossesse, mais à tout le protocole de traitements qui concourent à mettre fin à celle-ci". Cette décision pourrait permettre aux sages-femmes et aux infirmières de faire valoir leur clause de conscience pour refuser d'administrer des traitements contraceptifs, ou de délivrer la pilule du lendemain.

    Sources: Terrafemina.com (Marine Deffrennes) 25/04/2013

  • BXL, 23 et 30 avril "Dignité, identité, laïcité"; un séminaire de droit naturel avec le Père Xavier Dijon

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    Un séminaire de droit naturel « Dignité, identité, laïcité » sera donné par Xavier Dijon, professeur émérite à la Faculté de Droit de Namur, au Palais de Justice de Bruxelles, salle des audiences solennelles de la Cour de cassation, Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles.
    Mardi, 23 avril, de 18 h 30 à 20 h 30 : la liberté l'emporte-t-elle sur la dignité ?
    Mardi, 30 avril de 18 h 30 à 20 h 30 : l'égalité menace-t-elle l'identité ? 
    Entrée gratuite.
    Inscription souhaitée à l'adresse e-mail : seminairededroitnaturel@gmail.com
    Personne de contact : Agate Radziszewski, tél 0479/889672

  • Maroc : la peine de mort recommandée pour les apostats

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    Selon Natalia Trouiller (Matinale de La Vie) :

    Maroc: le conseil des oulémas soutient la peine de mort pour apostasie

    Selon le quotidien Akhbar al-Youm, le Conseil des oulémas présidé par le roi Mohammed VI, Commandeur des Croyants, a rendu son avis à la demande de la Délégation ministérielle des droits de l'homme, "dans le cadre de la préparation du rapport périodique relatif aux droits civiques et politiques". Cet avis (fatwa) consiste à recommander l'usage de la peine de mort en cas d'apostasie de l'islam. Au Fait Maroc relate: "Tout à commencé lorsque la DIDH a adressé un courrier au ministère des Habous et des Affaires islamiques, qui l’avait fait suivre au CSO, pour se prononcer sur un certain nombre de points. L’objectif étant d’élaborer la réponse qui devra être intégrée dans le rapport pour les travaux du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui se tiendront en Suisse.  C’est donc dans ce cadre que le Conseil Supérieurs des Oulémas a émis sa fatwa qui dit que concernant les non musulmans mais croyants dans un monothéisme reconnu, l’islam n’a rien prévu pour les contraindre à changer de religion.  Il en va autrement cependant pour les musulmans : le CSO a en effet rappelé que 'l’islam ne permet en aucun cas à ces personnes (nées de parents musulmans, ou uniquement de père musulman), de quitter leur religion ou de renoncer au pacte social qui les lie'. Pour le CSO, il s'agit là d'un acte d’apostasie et de déloyauté qui expose son auteur à des peines spéciales".

    Mais... : http://www.yabiladi.com/articles/details/16802/liberte-conscience-maroc-presence-imam.html

  • Moment crucial pour le mariage et la famille aux Etats-Unis

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    Dans Le Figaro : la Cour suprême est invitée à se prononcer sur ce sujet qui divise en profondeur la société américaine.
    Comme en écho au débat qui déchire la France, la Cour suprême des États-Unis s'empare de la question du mariage gay. Sur deux jours d'affilée, ces mercredi et jeudi, sous le regard attentif de milliers de manifestants, les neuf juges qui tranchent sur la constitutionnalité des lois examineront deux recours relatifs à ce sujet sensible, qui divise toujours profondément la société.