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Justice - Page 81

  • Inde (Orissa) : acquittement de fondamentalistes hindous impliqués dans des pogroms antichrétiens

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    Coup dur pour les chrétiens en Inde (Radio Vatican)

    54 fondamentalistes hindous jugés pour leur implication dans les pogroms antichrétiens de Noël 2007 dans l’Orissa ont été acquittés mercredi pour manque de preuves. Le juge qui a fait connaître son verdict est le même magistrat qui avait condamné sans preuve au début du mois sept chrétiens à l’emprisonnement à vie pour le meurtre d’un leader hindouiste, meurtre pourtant revendiqué par les maoïstes. 

    La vague de violences – rappelle l’agence Eglises d’Asie – se déroula du 24 au 28 décembre. Des centaines de maison de chrétiens furent incendiées et des dizaines d’églises détruites. Dans le village de Barkhama, une centaine d’extrémistes hindous lancèrent une attaque d’une grande violence alors que la célébration de la nuit de Noël venait de commencer. A chaque attaque, la police, appelée sur les lieux par les victimes, se contenta d’assister aux violences sans intervenir. Depuis, d’autres Etats de l’Inde ont été le théâtre de violences antichrétiennes qui n’ont été que très partiellement portées devant les tribunaux. La plupart des témoins se sont rétractés de peur de représailles. 

    Le président de la Commission Justice et paix de l’épiscopat catholique a exprimé son amertume et son indignation : l’acquittement des 54 hindouistes prouve une fois de plus – a-t-il dit - que « la justice n’a pas été rendue », alors que les preuves étaient évidentes. Pour sa part le secrétaire général du Conseil des chrétiens indiens craint que cette nouvelle injustice ne plonge à nouveau les chrétiens dans la terreur. Les coupables ont été relâchés et la protection de leurs victimes est loin d’être assurée. Des personnalités chrétiennes estiment que les hindouistes poursuivent avec la complicité des autorités, leur programme de destruction totale des communautés chrétiennes.(Eglises d'Asie)

  • Frigide Barjot et sa famille expulsés de leur logement

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    Lu sur Radio Notre-Dame :

    Frigide Barjot expulsée de son logement du XVème arrondissement

    Le couperet est tombé ce mercredi pour Frigide Barjot, son époux Basile de Koch et leurs deux enfants. Le tribunal d'instance du XVème arrondissement de Paris vient de décider ce matin de l'expulsion de la famille Tellenne de l'appartement qu'ils occupent à Paris, et ce dans un délai de 4 mois.

    Frigide Barjot et sa famille expulsés ?

    Le couple avait été assigné en justice par la Régie Immobilière de la Ville de Paris qui demandaient notamment la résiliation des baux de leurs appartements, rattachés en dupleix, d'une superficie totale de 173 mètres carré, au motif de deux infractions graves : avoir utilisé leur logement à des fins commerciales pour leur société d'édition, Jalons, et de l'avoir loué à cette même société.

    Deux chefs d'accusations étranges alors que les époux Tellenne sont en possession d'une lettre de la RIVP, les autorisant à domicilier leur société au 49 rue de la Fédération dans le XVème, une exploitation "qui ne devra modifier en rien la nature du contrat qui les lie et qui garde un caractère exclusif d'habitation". Le courrier date du 6 janvier 1986... Le 19 octobre dernier, sur Radio Notre Dame, Frigide Barjot déclarait déjà qu'ils avaient l'autorisation de la RIVP.

    "Un coup bas qui vient de haut"

    Frigide Barjot, qui n'était pas présente lors de l'audience, s'est dite "anéantie". Elle n'a pas répondu à nos appels réitérés. Quant à Basile de Koch, son époux, il déclarait avant le jugement, interrogé sur France Info, que "c'est un coup bas qui vient de haut. La Régie Immobilière de la Ville de Paris, c'est la voix de son Maître, la voix de son Maire, si vous préférez. Depuis 27 ans, pas une lettre, pas une mise en demeure, pas un coup de fil ou une remarque du gardien, rien ! Tout d'un coup, la bombe atomique, c'est-à-dire une assignation immédiate aux fins d'expulsion de toute la famille. Ce n'est pas un hasard". Les deux époux n'ont pas encore décidé s'ils allaient faire appel.

    Cette nouvelle a enflammé la twittosphère. Les époux Tellenne, comme leurs nombreux soutiens, dénoncent aujourd'hui une "décision politique".

    La famille de @FrigideBarjot sera expulsée de son logement dans un délai de 4 mois. C'est une décision politique ! http://t.co/joLxf005U3

    — Les Amis de Frigide (@AmisDeFrigide) October 30, 2013

    D'autres, comme l'élu communiste Ian Brossat, qui s'était récemment exprimé sur sa volonté de "remplacer" le Sacré Coeur de Montmartre, se sont réjouis de cette décision.

    #Barjot expulsée de son 173m2. Une décision juste et légitime. Rien ne justifiait qu'elle occupe un logement dépendant d'un bailleur social.

    — Ian Brossat (@IanBrossat) October 30, 2013

    Ces deniers ne devraient pas se réjouir trop vite. En effet, le délai de 4 mois reste à prendre avec des pincettes puisque la trêve hivernale, qui se termine dans exactement cinq mois, interdit toute expulsion pendant cette période. Mi octobre sur notre antenne, Frigide Barjot confiait que "j'espère que c'est le juge et pas le Maire de Paris qui décidera sur ce dossier".

  • Belgique : quand les partisans de l'euthanasie sont confrontés à la peine de mort pour les criminels récidivistes emprisonnés

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    La France scrute de près la Belgique, ce laboratoire de l'euthanasie où l'on parle français ... 

    Lu sur Le Figaro :

    Ces détenus belges qui préfèrent la mort à la prison

    Par Stéphane Kovacs Publié le 30/10/2013

    En septembre, un détenu condamné à une lourde peine avait obtenu l'euthanasie : une première en Belgique. Aujourd'hui, une dizaine de prisonniers belges auraient également demandé que soit mis fin à leur vie.

    Il n'a plus aucun espoir de retrouver un jour la liberté. Et d'ailleurs, il ne le réclame même pas. «Je suis un monstre!», reconnaît Frank van den Bleeken, un Belge de 50 ans, interné depuis près de trente ans pour le viol et le meurtre d'une étudiante. Un traitement entamé en prison ne l'a pas aidé, constate le quinquagénaire, précisant que s'il sortait, il recommencerait «certainement et rapidement». «Je ne me sens plus un homme», lâche ce violeur récidiviste. Qui demande, dès lors, à la justice belge, de l'euthanasier.

    Son avocat, Jos van der Velpen, vient d'assigner la ministre de la Justice devant le tribunal des référés de Bruxelles. «C'est mon client qui insiste pour ne pas passer devant la commission qui pourrait le libérer, souligne-t-il. Il ne veut pas prendre le risque de faire d'autres victimes. Mais, selon les psychiatres, il souffre mentalement, de manière intenable: il ne veut plus souffrir ainsi jusqu'à la fin de sa vie». Il y a trois ans, Frank van den Bleeken avait déjà déposé une demande d'euthanasie. «Deux médecins ont donné leur accord, poursuit l'avocat. Mais un troisième hésite. Car il y aurait peut-être une alternative: que mon client soit transféré dans une clinique néerlandaise spécialisée, où les conditions de détention sont beaucoup plus humaines, et où il pourrait bénéficier d'un traitement».

    Mais pour le ministère de la Justice, il n'est pour l'instant pas question d'extradition. «Cela créerait un précédent!, s'exclame l'avocat Fernand Keuleneer, ancien membre de la Commission de contrôle et d'évaluation, qui vérifie si l'euthanasie a été pratiquée dans le respect des conditions légales. Après, on verrait, pourquoi pas, des détenus demandant d'être extradés au soleil…».

    Peine de mort volontaire

    En septembre, un détenu condamné à une lourde peine avait obtenu l'euthanasie: une première en Belgique. Aujourd'hui, une dizaine de prisonniers belges auraient également demandé que soit mis fin à leur vie. Un retour de la peine de mort «par le biais humanitaire», s'inquiètent déjà certains… «Voilà la peine de mort volontaire!, lance Me Keuleneer. Grâce à ces prisonniers, on commence à se poser des questions, on hésite parce que peut-être que leurs souffrances seraient uniquement dues à leur détention… Mais c'est dans tous les cas que l'on devrait se poser ces questions sur l'origine des souffrances psychiques et la façon de les apaiser!» Pour Jacqueline Herremans, présidente de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) et membre de la Commission de contrôle, «il faut faire attention à certains raccourcis»: «S'il s'agit uniquement du désespoir d'être entre quatre murs, ça me pose un problème, dit-elle. Mais cet homme a un problème médical pour lequel il n'y a pas de solution durable».

    La Belgique, qui réfléchit actuellement à un élargissement de sa loi sur l'euthanasie aux mineurs et aux déments, enregistre cette année un nombre record de déclarations anticipées. La loi permet de faire une telle déclaration pour le cas où l'on ne serait plus en état de la demander. Entre le 1er janvier 2013 et la mi-octobre, 15.279 déclarations anticipées ont été recensées (12.728 en 2012). «De plus en plus, les gens refusent de laisser quelqu'un d'autre parler en leur nom, conclut Jacqueline Herremans. La preuve que la dépénalisation de l'euthanasie a représenté la création d'un espace de liberté». Frank van den Bleeken saura mi-novembre s'il pourra bénéficier du seul «espace de liberté» qui lui reste.

  • Bulletin de l'IEB - 24 octobre 2013 - Peine de mort Euthanasie prisonniers

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  • Divorcés-remariés : petit rappel utile

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    Voici un peu moins de 4 ans, le 29 janvier 2010 à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire, Benoît XVI avait invité les membres du tribunal de la Rote romaine à éviter de rechercher « à tout prix » à arriver à une « déclaration de nullité » de mariage. Depuis quelques années déjà, ajoutait alors le commentaire, le Vatican cherche à limiter le nombre de ces déclarations par divers moyens.

    Le droit n’est pas donné, en effet, pour tourner le sens des concepts juridiques:

    "Il est important de « tout mettre en œuvre », chaque fois que cela semble possible, « pour pousser les conjoints à éventuellement confirmer leur mariage et à rétablir leur vie conjugale », a aussi souhaité le pape, qui a reçu ce vendredi en audience les membres du tribunal de la Rote romaine à l'occasion de l'inauguration de l'année judiciaire. Le tribunal de la Rote romaine examine en deuxième instance (après le diocèse) les cas de nullité de mariages sacramentels.

    « Certains pensent que la charité pastorale pourrait justifier toute action en vue d'une déclaration de nullité du lien matrimonial, pour aller à la rencontre des personnes qui se trouvent en situation matrimoniale irrégulière », a affirmé le pape.

    Pour lui, « il faut avoir horreur des appels pseudo pastoraux qui situent les questions sur un plan simplement horizontal, où ce qui compte est de satisfaire des requêtes subjectives pour arriver à tout prix à une déclaration de nullité, afin de pouvoir dépasser, entre autres, les obstacles à la réception des sacrements de la pénitence et de l'Eucharistie ».

    « La réadmission à la communion eucharistique après la réconciliation sacramentelle exige au contraire de considérer le bien authentique des personnes, inséparable de la vérité de leur situation canonique », a expliqué le Saint Père. « Ce serait un bien fictif et un grave manque de justice et d'amour d'aplanir leur route vers la réception des sacrements, avec le danger de les faire vivre en contradiction objective avec la vérité de leur condition personnelle ».

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  • Une cour d'appel canadienne maintient l'interdiction du suicide assisté

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    Canada: une Cour d'appel maintient l'interdiction du suicide assisté

    La Cour d'appel de Colombie-Britannique (province de l'ouest canadien) a décidé du "maintien [de] l'interdiction de l'euthanasie au Canada". La Cour renverse ainsi "une décision de première instance" à la suite de laquelle le gouvernement canadien avait fait appel en "invoquant la nécessité de protéger les personnes les plus vulnérables de la société". Dans leur décision, les juges Mary Newbury et Mary Saunders ont précisé: "Les conséquences sociétales de permettre l'aide médicale au suicide au Canada (...) préoccupent sérieusement plusieurs Canadiens et, comme l'a montrée la révision de la preuve dans cette affaire, il ne semble pas y avoir de consensus apparent sur la question, même parmi les éthiciens ou les médecins". Pour les juges Newbury et Saunders, il ne fait aucun doute qu'une décision de la Cour suprême du Canada de 1993 "qui confirme l'illégalité du suicide médicalement assisté" liait les magistrats de première instance. L'Association des libertés civiles de la province de la Colombie-Britannique a annoncé qu'elle "tenterait de faire appel de cette nouvelle décision auprès de la Cour suprême du Canada". 
    Source : gènéthique - tempsreel.nouvelobs.com 11/10/2013 - france24.com 11/10/2013 - lepoint.fr 11/10/2013 via Bulletin de l'IEB

  • Bulletin de l'IEB - 16 octobre 2013 - Cordon ombilical / Souffrance psychique / euthanasie

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  • Vietnam : plusieurs dizaines de responsables religieux séjournent dans des camps de prisonniers

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    (Fides.org) ASIE/VIETNAM - Plus de 60 responsables religieux présents dans des camps de prisonniers

    Hanoi – Au moins 63 pasteurs chrétiens et autres responsables religieux se trouvent détenus dans des conditions déplorables dans quatre camps de prisonniers au Vietnam. Ils se trouvent là afin d’y purger des peines de détention allant de 5 à 18 ans et vivent dans des conditions très difficiles, soumis à des travaux forcés pouvant occuper 14 heures par jour, sachant que leur accès aux soins médicaux est très limité. Telle est la dénonciation qui est parvenue à l’Agence Fides de la part de l’organisation International Christian Concern ayant son siège à Washington, organisation qui s’occupe de la liberté religieuse et de la condition des chrétiens dans le monde. « Presque tous les prisonniers – indique un rapport d’ICC envoyé à Fides – sont des membres des minorités ethniques des hauts plateaux centraux du Vietnam ». A cause de leur appartenance, « les chrétiens affrontent un niveau de discrimination et d’oppression supérieur par rapport à la majeure partie des autres vietnamiens ».

    Le Père Ambroise Nguyen Van Si, OFM, théologien vietnamien et Recteur du Collège international Saint Antoine de Rome, interpellé par l’Agence Fides, estime les chiffres et les contenus du rapport d’ICC « parfaitement crédibles ». « La situation est celle-ci : il existe encore – explique à Fides le Père Van Si – des limitations claires et des restrictions de la liberté d’expression et de conscience. Ceux qui ont des opinions différentes du gouvernement se trouvent pénalisés ou parfois fortement sanctionnés. Ceci est déplaisant, surtout parce les jeunes qui défendent les droits humains font l’objet d’arrestations arbitraires. Ce sont les membres des minorités ethniques, collectivement connus sous le nom de montagnards, qui en font les frais. Ils sont en effet encore considérés comme un danger pour la stabilité nationale. Il s’agit en majorité de chrétiens protestants. J’espère une attention plus grande envers ces frères et sœurs qui souffrent et prient ».Selon le rapport d’ICC, sur les hauts plateaux, la surveillance du gouvernement sur les institutions religieuses est très forte. Certains des 63 prisonniers susmentionnés sont probablement en prison depuis 2004, lorsque les autorités vietnamiennes déclenchèrent une dure répression à l’égard de ceux qui protestaient contre la confiscation illégale de terrains et l’oppression anti-religieuse. Dans la province de Binh Phuoc, les autorités locales insistent encore actuellement pour démanteler 116 chapelles chrétiennes construites par les fidèles du groupe ethnique stieng. Il s’agit de structures appartenant légalement à l’église évangélique du Vietnam du Sud, officiellement enregistrée dans le pays. Les autorités vietnamiennes craignent que, parmi les minorités, ne se développe un mouvement « séparatiste et indépendantiste ». Au cours de ces dernières années, des centaines de personnes signalées et arrêtées pour « menaces contre la sécurité nationale » ou pour « activités illégales » sont en réalité des chrétiens protestants, même si existent également les membres du groupe catholique peu connu dénommé Ha Mon, qui vénère la Vierge Marie, même s’il n’est pas inséré au sein de l’Eglise catholique locale. (Fides)

  • Maroc : Mohammed El Baldi a été libéré

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    Maroc : libération surprise de Mohammed El-Baldi (Portes Ouvertes)

    Mohammed El-baldi, qui avait été condamné début septembre à une peine de prison pour évangélisation, vient d’être libéré de façon tout à fait inattendue.

    Les pressions nationales et internationales ont payé." s’est réjouit l’Association Marocaine pour la Défense des Droits de l’Homme. "La procédure qui a mené à sa condamnation était truffée d’irrégularités et ses accusateurs n’étaient même pas présents au procès !" a rappelé Mohammed Oulad Ayad, le président de l'Association  pour la région de Fès.

    En effet, moins d’une semaine s’était écoulée entre l’arrestation de Mohammed, sa condamnation et son emprisonnement. Une rapidité qui ne lui avait pas laissé suffisamment de temps pour organiser sa défense.

    Ses avocats avaient fait appel et une nouvelle audience doit se tenir le 10 octobre. C’est lors de cette audience que l’on saura si cette libération provisoire est définitive ou pas.

    Le 28 août, la police avait fouillé la maison de Mohammed, et l’avait arrêté pour évangélisation. Le 2 septembre, le tribunal le condamnait à deux ans et demi de prison et à une amende de 5000 dirhams (450 euros), pour avoir "ébranlé la foi d’un musulman".

    Finalement, il n’aura passé qu’un mois derrière les barreaux avant que, le 26 septembre, la cour d’appel de la ville de Fès ne lui annonce sa libération provisoire.

  • Des nouvelles de Marc Dutroux

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    Une INFO RTL - Marc Dutroux, condamné à la prison à perpétuité, nourrit l'espoir d'une mise en liberté prochaine. En attendant, le pédophile se livre à quelques caprices.

    Actuellement écroué à Nivelles, au sud de Bruxelles, Marc Dutroux purge sa peine de réclusion à perpétuité à la suite de sa condamnation en juin 2004 pour l'enlèvement, la séquestration et le viol, entre juin 1995 et août 1996, de six fillettes et adolescentes belges, ainsi que de la mort de quatre d'entre elles.

    En avril dernier, il avait introduit une demande de libération conditionnelle, comme il y était autorisé, après avoir purgé le tiers de sa peine (assimilée à 45 ans de prison). Aujourd'hui, le pédophile espère que la prochaine demande de mise en liberté qu'il formulera sera la bonne.

    En attendant, il semble vouloir prendre soin de lui. Ses derniers caprices : pouvoir cuisiner dans sa cellule et recevoir la visite d'un coiffeur. Il se fait livrer de la viande crue. Marc Dutroux ne supporte plus les steaks de la prison de Nivelle. Même exigence pour les pommes de terre : celles de la cantine de l'établissement pénitencier n'étant pas à son goût, l'ancien électricien de profession veut maintenant des frites fraîches et parfaitement cuites.

    Tous les mois, un coiffeur qu'il a lui même choisi lui rend visite. Après 17 ans de détention, Marc Dutroux a confié à ses visiteurs habituels du jeudi qu'il voulait se remettre en forme. Il soigne donc son apparence physique, s'est fait livrer une nouvelle garde-robe, et a abandonné sa barbe négligée ainsi que ses cheveux en bataille, qui apparaissent sur les dernières photos de lui.

    Marc Dutroux se lave désormais régulièrement et a demandé à fréquenter plus assidûment la salle de sport, où il s'entraîne, tout seul. Une poignée d'admirateurs morbides continuent à lui envoyer 2 ou 3 lettres par jour.

    Aujourd'hui, le bourreau de Julie, Mélissa, Anne, Eefje, Sabine et Laetitia est persuadé qu'il pourra sortir bientôt.

  • Où en est le droit canonique aujourd’hui ?

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    Après avoir failli passer à la trappe après Vatican II, sous les coups de boutoir des idéologues de l’esprit du concile qui, au nom de la  « pastorale », voulaient  abolir celui des lois, la législation canonique fut réhabilitée sous le pontificat de Jean-Paul II (un nouveau code fut enfin publié en 1983, pour remplacer celui de 1917). Qu’en est-il aujourd’hui de l’enseignement de cette discipline universitaire et de son rôle dans l’Eglise et dans la société ?

    Sous le titre « le droit canon : sa passion », le dernier numéro de la  Lettre trimestrielle DPN (des prêtres pour toutes les nations) a interrogé à ce sujet l’abbé Jean-Pierre Schouppe, membre de  la société sacerdotale de la Sainte Croix (Opus Dei ) :

    schouppe1.jpg«  L’abbé Schouppe est né à Etterbeek en 1955. Docteur en droit canonique de l’Université de Navarre et licencié en droit UCL. Professeur de droit canonique à l’université  ponti­ficale de la Sainte-Croix à Rome, il enseigne les rapports entre l’Eglise  et la communauté politique ainsi que les droits de l’homme. Consulteur au Conseil ponti­fical pour les textes législatifs. Il a été « Défenseur du Lien » (1) au tribunal ecclésiastique de Malines-Bruxelles. Secrétaire du Groupe des Canonistes francophones ayant son siège à Louvain-la-Neuve,il s’investit également dans cette ville universitaire comme aumônier d’étudiants .

    -On n’entend que très rarement parler du droit canon en Belgique. Pourquoi dès lors enseigner et étudier cette matière ?

    Ce n’est pas parce que l’on n’en parle guère qu’il n’existe pas. Il y a notamment quatre tribunaux ecclésiastiques interdiocésains en Belgique – deux francophones et deux néerlandophones. Ils siègent régulièrement et traitent principalement les causes relevant du droit matrimonial (p.ex.nullité du mariage). Il est vrai que les médias n’invoquent le droit canonique qu’en cas de catastrophe comme la vente d’une église ou des cas de pédophilie. Par ailleurs, le droit canonique reste l’expression offi­cielle de l’Eglise catholique des valeurs qu’elle a toujours enseignées et sera de plus en plus un pôle juridique de référence pour le droit étatique en quête de repères et en panne de fondements (p. ex. en droit de la famille). D’autant que le système des droits de l’Homme, appelé à assumer un statut fondateur dans la société contemporaine, se cantonne dans une certaine ambiguïté qui fomente le relativisme et l’individualisme (2)

     -Où enseigne-t-on le droit canon ?

    En Belgique, après la fermeture de la faculté de Louvain-la-Neuve, où le flambeau de la transmission de ce savoir a été repris par le dynamique Groupe de travail de canonistes (outre les quelques cours dispensés à l’UCL dans le cadre de la théologie), il reste la faculté de la K.U.Leuven qui enseigne essentiellement en anglais. En France, en plus des enseignements dispensés à Lyon et à Toulouse, il y a une faculté classique à Paris et une faculté strasbourgeoise d’enseignement à distance. A Rome, il y en a sept. La faculté de la Sainte-Croix, ou j’enseigne, est fréquentée par plus de 200 étudiants provenant de tous horizons. Les cours se donnent en italien mais le latin reste la langue officielle du Code. Comme pour les trois autres facultés de notre Université pontifi­ cale, la fidélité au Magistère de l’Eglise constitue une caractéristique essentielle de l’enseignement.

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  • France : le Dr Dor condamné pour avoir offert des chaussons

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    Lu ICI : Le Dr Dor condamné pour avoir offert des chaussons

    Communiqué de Laissez-les-Vivre :

    "Fort du soutien inconditionnel et financier ( avec les fruits de nos impôts) du Gouvernement, le Planning Familial vient de faire lourdement condamner le docteur DOR.

    Celui-ci était poursuivi par deux plaignants :

    1) L'hôpital St Vincent de Paul à Paris pour un banal rosaire pour la vie dans la rue en 2011, comme SOS Tout Petits en organise régulièrement.

    2) Le Planning Familial parisien pour s'être introduit à deux reprises en 2012 dans les locaux public de cet organisme, y avoir déposé quelques tracts, et remis une médaille miraculeuse et des bottons de bébé en laine à une femme croisée dans l'escalier, alors qu'il quittait les lieux.

    S'il a été relaxé pour la première plainte, le docteur Dor a été condamné pour la deuxième à 10.000€ d'amende et 2.000€ de dommages et intérêts à la personne croisée en repartant. Circonstance aggravante dit la Cour, celle-ci étant catholique, elle fut d'autant plus traumatisée du geste compassionnel du docteur Dor.

    Sachant que même tricoté à la main, un botton de bébé en laine n'a pas spécialement de connotation confessionnelle, cela fait cher la marche d'escalier !"

    Cette peine pour entrave à l'avortement dépasse les réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de 8000 euros d'amende. Le lobby pro-mort se défend bien. Le parquet avait souligné "la pression morale et psychologique" et "les actes d'intimidation" (sic) exercés par le vieillard de 84 ans auprès de cette femme.