IVG: le tribunal écossais consacre l'objection de conscience (source : gènéthique.org)

Le tribunal d'Edimbourg, en Ecosse, a, dans une décision récente, accordé à deux sages-femmes catholiques "le droit de faire valoir l'objection de conscience face à toute démarche d'aide ou de préparation à l'avortement". Plus largement, c'est donc une consécration du "droit à ne plus prendre part à l'organisation des avortements dans leur hôpital" qui leur a été reconnu.

Se fondant sur la loi de 1967 qui protège de manière large le personnel médical "contre la participation aux avortements en raison de leur croyance religieuse", les juges ont précisé: "Notre point de vue est que le droit à l'objection de conscience ne s'étend pas seulement à l'acte chirurgical d'interruption de grossesse, mais à tout le protocole de traitements qui concourent à mettre fin à celle-ci". Cette décision pourrait permettre aux sages-femmes et aux infirmières de faire valoir leur clause de conscience pour refuser d'administrer des traitements contraceptifs, ou de délivrer la pilule du lendemain.

Sources: Terrafemina.com (Marine Deffrennes) 25/04/2013

Un séminaire de droit naturel « Dignité, identité, laïcité » sera donné par Xavier Dijon, professeur émérite à la Faculté de Droit de Namur, au Palais de Justice de Bruxelles, salle des audiences solennelles de la Cour de cassation, Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles.
Mardi, 23 avril, de 18 h 30 à 20 h 30 : la liberté l'emporte-t-elle sur la dignité ?
Mardi, 30 avril de 18 h 30 à 20 h 30 : l'égalité menace-t-elle l'identité ? 
Entrée gratuite.
Inscription souhaitée à l'adresse e-mail : seminairededroitnaturel@gmail.com
Personne de contact : Agate Radziszewski, tél 0479/889672

Selon Natalia Trouiller (Matinale de La Vie) :

Comme en écho au débat qui déchire la France, la Cour suprême des États-Unis s'empare de la question du mariage gay. Sur deux jours d'affilée, ces mercredi et jeudi, sous le regard attentif de milliers de manifestants, les neuf juges qui tranchent sur la constitutionnalité des lois examineront deux recours relatifs à ce sujet sensible, qui divise toujours profondément la société.

Lire cette "infographie" sur Le Figaro

Sur Hérodote.net :

Quinze ans après le début de la Révolution, le Premier Consul Napoléon Bonaparte veut mettre un terme à celle-ci sans pour autant permettre le retour de la monarchie. 

Pour terroriser les royalistes, il fait enlever en pays étranger le duc d'Enghien (32 ans), un prince de haut rang. 

Sommairement jugé, le jeune homme est fusillé dans les fossés de Vincennes. 

Faute de chef d'accusation précis, l'acte d'accusation a été rédigé en blanc : «... Et lui a appliqué l'article xxx de la loi du xxx ainsi conçu xxx et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort»... 

En savoir plus

La Cour européenne impose l'adoption homosexuelle

Un arrêt qui a "de grandes et graves conséquences"

(Zenit.org) Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice (European Center for Law and Justice, ECLJ, http://eclj.org), docteur en droit, analyse un arrêt de la Cour européenne qui a "de grandes et graves conséquences".

La Cour européenne impose l’adoption homosexuelle

Strasbourg, le 20 février 2013

La Cour pose le principe que l’adoption des enfants du partenaire de même sexe doit être possible lorsqu’elle l’est au sein des couples de sexes différents, quitte à évincer le parent biologique. Son raisonnement peut être ainsi synthétisé : Si la femme avait été un homme, l’adoption n’aurait pas été impossible,  donc elle doit être possible au nom de la non-discrimination selon l’orientation sexuelle lorsque la femme n’est pas un homme.

Le 19 février, par un arrêt fleuve de plus de 50 pages, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public un arrêt condamnant l’Autriche dans une affaire X  et autres c. Autriche (n° 19010/07) mettant en cause l’impossibilité pour une femme d’adopter le fils que sa compagne a eu d’une union antérieure avec un homme (ce que la Cour désigne « adoption coparentale »). Cet arrêt a établi le principe suivant lequel l’adoption des enfants du partenaire de même sexe doit être possible lorsqu’elle l’est au sein des couples de sexe différents.

Les deux femmes (non mariées) qui agissaient en leur nom et au nom de l’enfant mineur, se plaignaient de subir une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle et invoquent le droit au respect de leur vie privée et familiale (art.8) ainsi que l’interdiction des discriminations (art. 14). Elles estimaient « qu’aucun élément ne justifie de manière raisonnable et objective que l’on autorise l’adoption de l’enfant de l’un des partenaires par l’autre partenaire dans le cas d’un couple hétérosexuel, marié ou non marié, tout en interdisant pareille adoption dans le cas d’un couple homosexuel » (présentation des faits réalisée par la Cour).

Une courte majorité des juges (10 sur 17) a adopté le raisonnement des organisations LGBT qui portaient cette affaire (ILGA, ECSOL FIDH, etc.). A l’opposé, l’opinion publiée en annexe par les sept juges dissidents cite et reprend largement les observations écrites soumises par l’ECLJ à la Grande Chambre.

Lire la suite sur le site de zenit.org

Se référant à une dépêche de belga parue sur le site de la RTBF, le Salon Beige fait écho à cette décision de la CEDH condamnant l'Autriche :

La CEDH confirme le droit de priver un enfant de son père ou de sa mère

La CEDH vient au secours du lobby LGBT en condamnant l'Autriche. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé mardi que, dans une union entre deux personnes de même sexe, un conjoint doit pouvoir adopter l'enfant de l'autre si cette possibilité est ouverte aux couples, donnant ainsi gain de cause à 2 lesbiennes autrichiennes.

Lire la suite sur le SB

Le commentaire de Jeanne Smits

Dans la revue "Vies consacrées" (janvier-février 2013, pp. 33-47), le Père Xavier Dijon s.J. consacre un article à une réflexion intitulée "Michelle Martin au monastère de Malonne; « l’abîme appelle l’abîme »

A la fin du mois d’août 2012, après avoir purgé 16 ans de prison, Mme Michelle Martin a été accueillie comme hôte par les sœurs clarisses du couvent de Malonne (Namur). Est-il possible de découvrir une logique dans cette étrange hospitalité, apparemment provoquée par les nécessités de la vie ? Pour trouver cette convenance, nous évoquons d’abord le combat spirituel mené partout entre le bien et le mal, analysant ensuite les pratiques du droit pénal puis les théories sur lesquelles ce droit s’appuie en vue de combattre le mal présent dans la société, montrant enfin, par l’appel à un lien social plus profond, la pertinence de l’hébergement accordé par les religieuses à la femme reconnue coupable de grands crimes.

Selon les évêques américains, la redéfinition du mariage crée "un moteur de conflit". (D'après le National Catholic register)

Les évêques mettent en garde contre les problèmes découlant de la redéfinition incluant les relations homosexuelles. Dans les deux derniers mémoires juridiques déposés auprès de la Cour suprême, les évêques des États-Unis ont averti que la redéfinition du mariage créerait un «moteur du conflit» qui menace la liberté de religion, d'expression et d'autres libertés.

«Le mariage, entendu comme l'union d'un homme et d'une femme, n'est pas une reliquat de l'histoire, mais une institution essentielle et fondamentale de la société civile d'aujourd'hui», a déclaré la Conférence américaine des évêques catholiques dans une note adressée le 29 janvier en soutien au vote de la "Proposition 8" en Californie. Cette Proposition infirme une décision d'un tribunal visant à imposer le mariage homosexuel à cet Etat. (...) Les Electeurs californiens ont adopté la Proposition 8 en 2008, infirmant la décision du tribunal qui imposait le mariage de même sexe à l'État. Toutefois, cet effort a été annulé par un juge fédéral en Californie en août 2010, affirmant qu'il ya un "droit fondamental de se marier." Sa décision a été confirmée par une Cour d'appel en février 2012. Cette décision est actuellement en appel devant la Cour suprême américaine. (...)

Pour les évêques, il s'agit de l'intérêt légitime de l'État parce que l'union entre un homme et une femme est seule capable de créer une nouvelle vie. Le document ajoute qu'il est raisonnable de croire qu'un foyer avec une mère et un père constitue «un environnement idéal pour élever des enfants." (...) En outre, la conférence des évêques a mis en garde sur une redéfinition du mariage qui porterait atteinte aux droits constitutionnels comme la liberté de religion, de conscience, d'expression et d'association. Elle dénonce des cas déjà survenus où des entreprises ou des fonctionnaires ont été contraints d'avaliser des situations alors que leur conscience s'y opposait. Elle fait également référence à des organismes religieux sans but lucratif qui sont confrontés à la perspective de procès à cause de leurs croyances et de leur refus de reconnaître des "époux" de même sexe.

ASIE/INDE - Viol et meurtre d’une jeune indienne de 23 ans : un inculpé mineur bientôt libre

New Delhi (Agence Fides) – L’un des six inculpés du viol et du meurtre de la jeune indienne de 23 ans qui a bouleversé le monde entier voici un mois, est mineur. C’est ce qu’a démontré le Tribunal des mineurs de Delhi. Ceci, selon la praxis juridique indienne, pourrait lui permettre d’être libre d’ici quelques mois. L’âge de l’inculpé, décrit par la police de Delhi comme le plus brutal des six accusés, a été déclaré comme étant de « 17 ans, six mois et 24 jours », comme le démontre son certificat de naissance. La législation indienne prévoit qu’un mineur d’âge compris entre 16 et 18 ans puisse être, dans le cas où il serait condamné pour un crime, détenu dans une maison de correction pour trois ans au plus avant d’être placé en liberté surveillée. Toutefois, la loi prévoit qu’un mineur ne peut être détenu dans ce type de structure rééducative au-delà de son 18ème anniversaire et qu’il ne peut par la suite être de nouveau jugé, condamné ou placé en détention. Selon cette norme, le jeune inculpé pourrait purger quelques mois de peine avant d’être relâché dès qu’il sera majeur, à savoir le 4 juin prochain.

Le Père Nithiya Sagayam, OFM Cap, Directeur du Franciscan Peace Centre sis dans l’Etat du Tamil Nadu et Secrétaire exécutif du Bureau pour le Développement humain de la Fédération des Conférences épiscopales d’Asie (FABC) commente ce fait à l’Agence Fides : « Si le jeune a commis des crimes si graves, tels que le viol et l’homicide, comment le fait de le remettre en liberté peut-il constituer une solution ? Il s’agit d’un problème sérieux pour le pays, d’une question qui doit être soulevée de manière urgente en ce qu’elle concerne la légalité et l’impunité. Il faut urgemment se demander : qui peut-on considérer mineur ? Un jeune homme qui viole et tue peut-il être considéré tel ? Le jeune en question a une responsabilité civile et pénale évidente ». L’autre question, remarque le Père Sagayam, est que « les mineurs en Inde sont exposés à une culture, servie par les moyens de communication de masse, qui propage violence et sexe : ceci ne protège pas leur développement psychophysique et augmente la diffusion des crimes au sein de la société ». (PA) (Agence Fides 29/01/2013)