Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Justice - Page 84

  • Une exécution inique, un 21 mars

    IMPRIMER

    Sur Hérodote.net :

    Quinze ans après le début de la Révolution, le Premier Consul Napoléon Bonaparte veut mettre un terme à celle-ci sans pour autant permettre le retour de la monarchie. 

    Pour terroriser les royalistes, il fait enlever en pays étranger le duc d'Enghien (32 ans), un prince de haut rang. 

    Sommairement jugé, le jeune homme est fusillé dans les fossés de Vincennes. 

    Faute de chef d'accusation précis, l'acte d'accusation a été rédigé en blanc : «... Et lui a appliqué l'article xxx de la loi du xxx ainsi conçu xxx et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort»... 

    En savoir plus

  • Mgr Maroy : « et si la Belgique se penchait sur la RDC ? »

    IMPRIMER

    Lu sur le site des médias catholiques belges :

    De passage en Belgique, Mgr François-Xavier Maroy, archevêque de Bukavu à l’Est du Congo, souhaite que la Belgique intervienne militairement au Congo. Il pèse à peine ses mots : « Pourquoi ne pas participer à une mission de paix en tant qu’ancien colonisateur ? Que d’autre fait la France au Mali ? »

    Originaire de la capitale du Kivu, Mgr François-Xavier Maroy Rusengo sait bien que le siège d’archevêque de Bukavu qu’il occupe n’est pas des plus stables. Il est déjà le troisième successeur du jésuite Christophe Munzihirwa Mwene Ngabo, assassiné en octobre 1996. Par ailleurs, il a aussi la charge, en tant qu’administrateur, du diocèse d’Uvira, depuis la nomination de Mgr Jean-Pierre Tafunga Mbayo au siège archiépiscopal de Lubumbashi.

    Lire la suite

  • Retour sur l'arrêt de la CEDH imposant l'adoption homosexuelle

    IMPRIMER

    La Cour européenne impose l'adoption homosexuelle

    Un arrêt qui a "de grandes et graves conséquences"

     

    (Zenit.org) Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice (European Center for Law and Justice, ECLJ, http://eclj.org), docteur en droit, analyse un arrêt de la Cour européenne qui a "de grandes et graves conséquences".

    La Cour européenne impose l’adoption homosexuelle

    Strasbourg, le 20 février 2013

    La Cour pose le principe que l’adoption des enfants du partenaire de même sexe doit être possible lorsqu’elle l’est au sein des couples de sexes différents, quitte à évincer le parent biologique. Son raisonnement peut être ainsi synthétisé : Si la femme avait été un homme, l’adoption n’aurait pas été impossible,  donc elle doit être possible au nom de la non-discrimination selon l’orientation sexuelle lorsque la femme n’est pas un homme.

    Le 19 février, par un arrêt fleuve de plus de 50 pages, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public un arrêt condamnant l’Autriche dans une affaire X  et autres c. Autriche (n° 19010/07) mettant en cause l’impossibilité pour une femme d’adopter le fils que sa compagne a eu d’une union antérieure avec un homme (ce que la Cour désigne « adoption coparentale »). Cet arrêt a établi le principe suivant lequel l’adoption des enfants du partenaire de même sexe doit être possible lorsqu’elle l’est au sein des couples de sexe différents.

    Les deux femmes (non mariées) qui agissaient en leur nom et au nom de l’enfant mineur, se plaignaient de subir une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle et invoquent le droit au respect de leur vie privée et familiale (art.8) ainsi que l’interdiction des discriminations (art. 14). Elles estimaient « qu’aucun élément ne justifie de manière raisonnable et objective que l’on autorise l’adoption de l’enfant de l’un des partenaires par l’autre partenaire dans le cas d’un couple hétérosexuel, marié ou non marié, tout en interdisant pareille adoption dans le cas d’un couple homosexuel » (présentation des faits réalisée par la Cour).

    Une courte majorité des juges (10 sur 17) a adopté le raisonnement des organisations LGBT qui portaient cette affaire (ILGA, ECSOL FIDH, etc.). A l’opposé, l’opinion publiée en annexe par les sept juges dissidents cite et reprend largement les observations écrites soumises par l’ECLJ à la Grande Chambre.

    Lire la suite sur le site de zenit.org

  • Un arrêt de la CEDH en faveur de l'adoption par des couples de même sexe

    IMPRIMER

    Se référant à une dépêche de belga parue sur le site de la RTBF, le Salon Beige fait écho à cette décision de la CEDH condamnant l'Autriche :

    La CEDH confirme le droit de priver un enfant de son père ou de sa mère

    La CEDH vient au secours du lobby LGBT en condamnant l'Autriche. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé mardi que, dans une union entre deux personnes de même sexe, un conjoint doit pouvoir adopter l'enfant de l'autre si cette possibilité est ouverte aux couples, donnant ainsi gain de cause à 2 lesbiennes autrichiennes.

    Lire la suite sur le SB

    Le commentaire de Jeanne Smits

  • Quand la CEDH va se prononcer sur l'adoption d'un enfant par le partenaire de même sexe

    IMPRIMER
    (Zenit.org) Europe: adoption de l'enfant du partenaire de même sexe
    La Cour européenne se prononce le 19 février - Grégor Puppinck

    Le 19 février, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) va rendre son arrêt dans une affaire X  et autres c. Autriche (n° 19010/07) mettant en cause l’impossibilité pour une femme d’adopter le fils que sa compagne a eu d’une union antérieure avec un homme. Les jugements de la Grande Chambre fixent la jurisprudence de la Cour et ont vocation à s’imposer aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Cet arrêt est donc d’une particulière importance.

    Les deux femmes qui agissent en leur nom et au nom de l’enfant mineur, se plaignent de subir une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle et invoquent le droit au respect de leur vie privée et familiale (art.8) ainsi que l’interdiction des discriminations (art. 14). Elles « estiment qu’aucun élément ne justifie de manière raisonnable et objective que l’on autorise l’adoption de l’enfant de l’un des partenaires par l’autre partenaire dans le cas d’un couple hétérosexuel, marié ou non marié, tout en interdisant pareille adoption dans le cas d’un couple homosexuel » (présentation des faits réalisée par la Cour).

    Cette affaire, portée par le lobby LGBT (ILGA, ECSOL FIDH, etc.), vise à faire établir un droit à l’adoption des enfants du partenaire de même sexe. C’est l’une des trois formes d’adoption revendiquées par les groupes LGBT, en plus de l’adoption par les célibataires homosexuels et par les couples homosexuels qui ont été respectivement abordées par la CEDH dans les affaires E. B. contre France en 2008 et Gas et Dubois contre France en 2012.

    Lire la suite

  • Une réflexion sur l'hospitalité monastique accordée à Michelle Martin

    IMPRIMER

    Dans la revue "Vies consacrées" (janvier-février 2013, pp. 33-47), le Père Xavier Dijon s.J. consacre un article à une réflexion intitulée "Michelle Martin au monastère de Malonne; « l’abîme appelle l’abîme »

    A la fin du mois d’août 2012, après avoir purgé 16 ans de prison, Mme Michelle Martin a été accueillie comme hôte par les sœurs clarisses du couvent de Malonne (Namur). Est-il possible de découvrir une logique dans cette étrange hospitalité, apparemment provoquée par les nécessités de la vie ? Pour trouver cette convenance, nous évoquons d’abord le combat spirituel mené partout entre le bien et le mal, analysant ensuite les pratiques du droit pénal puis les théories sur lesquelles ce droit s’appuie en vue de combattre le mal présent dans la société, montrant enfin, par l’appel à un lien social plus profond, la pertinence de l’hébergement accordé par les religieuses à la femme reconnue coupable de grands crimes.

  • Mariage : les évêques des Etats-Unis sur le rempart

    IMPRIMER

    Selon les évêques américains, la redéfinition du mariage crée "un moteur de conflit". (D'après le National Catholic register)
    usccb300px[1].jpg

    Les évêques mettent en garde contre les problèmes découlant de la redéfinition incluant les relations homosexuelles. Dans les deux derniers mémoires juridiques déposés auprès de la Cour suprême, les évêques des États-Unis ont averti que la redéfinition du mariage créerait un «moteur du conflit» qui menace la liberté de religion, d'expression et d'autres libertés.

    «Le mariage, entendu comme l'union d'un homme et d'une femme, n'est pas une reliquat de l'histoire, mais une institution essentielle et fondamentale de la société civile d'aujourd'hui», a déclaré la Conférence américaine des évêques catholiques dans une note adressée le 29 janvier en soutien au vote de la "Proposition 8" en Californie. Cette Proposition infirme une décision d'un tribunal visant à imposer le mariage homosexuel à cet Etat. (...) Les Electeurs californiens ont adopté la Proposition 8 en 2008, infirmant la décision du tribunal qui imposait le mariage de même sexe à l'État. Toutefois, cet effort a été annulé par un juge fédéral en Californie en août 2010, affirmant qu'il ya un "droit fondamental de se marier." Sa décision a été confirmée par une Cour d'appel en février 2012. Cette décision est actuellement en appel devant la Cour suprême américaine. (...)

    Pour les évêques, il s'agit de l'intérêt légitime de l'État parce que l'union entre un homme et une femme est seule capable de créer une nouvelle vie. Le document ajoute qu'il est raisonnable de croire qu'un foyer avec une mère et un père constitue «un environnement idéal pour élever des enfants." (...) En outre, la conférence des évêques a mis en garde sur une redéfinition du mariage qui porterait atteinte aux droits constitutionnels comme la liberté de religion, de conscience, d'expression et d'association. Elle dénonce des cas déjà survenus où des entreprises ou des fonctionnaires ont été contraints d'avaliser des situations alors que leur conscience s'y opposait. Elle fait également référence à des organismes religieux sans but lucratif qui sont confrontés à la perspective de procès à cause de leurs croyances et de leur refus de reconnaître des "époux" de même sexe.

  • Inde : un des violeurs bientôt en liberté ?

    IMPRIMER

    ASIE/INDE - Viol et meurtre d’une jeune indienne de 23 ans : un inculpé mineur bientôt libre

    New Delhi (Agence Fides) – L’un des six inculpés du viol et du meurtre de la jeune indienne de 23 ans qui a bouleversé le monde entier voici un mois, est mineur. C’est ce qu’a démontré le Tribunal des mineurs de Delhi. Ceci, selon la praxis juridique indienne, pourrait lui permettre d’être libre d’ici quelques mois. L’âge de l’inculpé, décrit par la police de Delhi comme le plus brutal des six accusés, a été déclaré comme étant de « 17 ans, six mois et 24 jours », comme le démontre son certificat de naissance. La législation indienne prévoit qu’un mineur d’âge compris entre 16 et 18 ans puisse être, dans le cas où il serait condamné pour un crime, détenu dans une maison de correction pour trois ans au plus avant d’être placé en liberté surveillée. Toutefois, la loi prévoit qu’un mineur ne peut être détenu dans ce type de structure rééducative au-delà de son 18ème anniversaire et qu’il ne peut par la suite être de nouveau jugé, condamné ou placé en détention. Selon cette norme, le jeune inculpé pourrait purger quelques mois de peine avant d’être relâché dès qu’il sera majeur, à savoir le 4 juin prochain.

    Le Père Nithiya Sagayam, OFM Cap, Directeur du Franciscan Peace Centre sis dans l’Etat du Tamil Nadu et Secrétaire exécutif du Bureau pour le Développement humain de la Fédération des Conférences épiscopales d’Asie (FABC) commente ce fait à l’Agence Fides : « Si le jeune a commis des crimes si graves, tels que le viol et l’homicide, comment le fait de le remettre en liberté peut-il constituer une solution ? Il s’agit d’un problème sérieux pour le pays, d’une question qui doit être soulevée de manière urgente en ce qu’elle concerne la légalité et l’impunité. Il faut urgemment se demander : qui peut-on considérer mineur ? Un jeune homme qui viole et tue peut-il être considéré tel ? Le jeune en question a une responsabilité civile et pénale évidente ». L’autre question, remarque le Père Sagayam, est que « les mineurs en Inde sont exposés à une culture, servie par les moyens de communication de masse, qui propage violence et sexe : ceci ne protège pas leur développement psychophysique et augmente la diffusion des crimes au sein de la société ». (PA) (Agence Fides 29/01/2013)

  • Michel Lelièvre, une rédemption dans la foi ?

    IMPRIMER

    La Libre de ce jour relaie une dépêche de l'Agence Belga intitulée, très approximativement : "Michel Lelièvre veut aussi entrer dans les ordres". 

    En fait, on y apprend que "Michel Lelièvre, l'ex-complice de Marc Dutroux, s'est converti au protestantisme et a écrit à plusieurs couvents afin d'y être accueilli"; ce qui ne signifie évidemment pas qu'il veuille "entrer dans les ordres". D'après cette dépêche, Michel Lelièvre se serait "également adressé à l'archevêque Léonard (sic)" mais aurait essuyé une fin de non-recevoir.

    "Michel Lelièvre, 41 ans, est en prison depuis 1996. En 2004, il a été condamné à 25 ans de prison. Depuis huit ans, il entre déjà en considération pour une libération conditionnelle. Toutes ses tentatives ont jusqu'à présent été torpillées par le fait qu'il a été attrapé en prison en possession de drogue." Il serait aujourd'hui désintoxiqué. 

    "A partir du 26 février, cela fera un an que sa dernière demande de libération conditionnelle aura été introduite. Il pourra dès lors en faire une nouvelle. Il viserait également un congé pénitentiaire sous l'accompagnement de l'aumônier de la prison d'Ittre. Actuellement, il ne sortirait plus de sa cellule que pour participer à la messe du jeudi et aux chants gospel, selon son dossier."

  • Belgique : des prisonniers demandent l'euthanasie

    IMPRIMER

    C'est la très vigilante Jeanne Smits qui relève ce fait :

    Cinq détenus ont déposé une demande d'euthanasie qui est en voie d'examen, a répondu le ministre belge de la Justice à une question orale au Sénat. Ces demandes n'ont donc pas été rejetées d'office.
    Il semble s'agir de détenus de longue durée. Pour le ministre, la réponse à leur demande passe avant tout par une meilleure prise en charge psychiatrique des prisonniers afin que ceux-ci ne perçoivent plus leur situation comme source de souffrances insupportables et sans espoir d'amélioration. Ces souffrances, même si elles sont seulement d'ordre psychique, ouvrent droit en effet à l'euthanasie en Belgique…
  • Avortement : le témoignage saisissant de l'archevêque de Denver

    IMPRIMER

    Sur le site de Campagne Québec-Vie (via le salon beige) :

    40 ans de culture de mort : une magnifique lettre pastorale à l’occasion de l’anniversaire de Roe vs Wade


    Un article de l’archevêque de Denver, Samuel J. Aquila (traduction CQV)
    Chers frères et sœurs dans le Christ
    Je suis allé à l'université en 1968 avec l'idée de devenir médecin, comme mon père. Les Campus à la fin des années 60 et tout au long des années 70 étaient des lieux de tourmente. Je n'ai pas bien pratiqué ma foi au cours des trois premières années de collège et je n'ai certainement jamais imaginé que le Seigneur, un jour, ferait de moi un évêque.
    J'ai passé mes trois premières années de collège à travailler comme infirmier hospitalier, aidant à la salle d'urgence, à un centre universitaire de santé des élèves et dans un hôpital de Californie, pendant les vacances d'été.
    Quand j'ai commencé ce travail, je n'avais pas beaucoup réfléchi à la souffrance humaine, ou à la dignité humaine.
    Mais au cours de mon emploi dans les hôpitaux, quelque chose a changé. À cette époque, certains États ont approuvé des lois sur l’avortement et je n'étais même pas au courant. En raison de ces lois, quand j'étais au collège, j'ai vu les résultats de deux avortements.
    Le premier était dans un service de chirurgie. Je suis entré dans une salle extérieure et dans l'évier, sans surveillance, était le corps du petit enfant à naître qui avait été abandonné. Je me souviens avoir été assommé. Je me souviens avoir pensé que je devais baptiser l'enfant.

    Lire la suite

  • France : la radiation d'un médecin euthanasieur

    IMPRIMER

    Soupçonné d'euthanasie, le Dr Bonnemaison a été radié (le Figaro)

    Cet urgentiste basque, qui reconnaît avoir aidé à mourir des patients en fin de vie, va faire appel de la décision de l'Ordre régional des médecins.

    Un an et demi après le début de l'affaire, le Dr Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste mis en examen pour sept cas d'euthanasie sur des patients âgés, a appris jeudi sa radiation de l'Ordre des médecins. (...)

    Le médecin, qui fait l'objet d'une instruction judiciaire «pour «empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables», a été entendu par la chambre disciplinaire d'Aquitaine le 15 décembre. Il avait alors demandé «un sursis à statuer» en attendant que la justice pénale se soit définitivement prononcée, ce qui peut prendre des années. Requête qui lui a été refusée.

    Dans sa décision, la chambre disciplinaire explique qu'«à raison de leur gravité et de leur caractère répété», les «manquements disciplinaires relevés» justifient la radiation - la plus forte des sanctions à sa disposition. Il est notamment reproché au Dr Bonnemaison d'avoir «provoqué délibérément la mort de patients», ce qui est contraire à l'article R.4127-38 du Code de déontologie médicale. L'Ordre accuse aussi le Dr Bonnemaison de n'avoir consulté ni ses collègues ni les familles ou les proches des disparus en arrêtant le traitement de ces personnes incapables d'exprimer leurs volontés. C'est une infraction aux dispositions de la loi Léonetti qui, depuis 2005, autorise à ne pas poursuivre un traitement de manière «déraisonnable».

    Sur le plan judiciaire, l'instruction conduite à Bayonne «touche à sa fin», selon Me Dupin, et devrait conduire à un renvoi devant les assises. Le Dr Bonnemaison risque la réclusion criminelle à perpétuité.

    Le président de la République, François Hollande, a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013, après la remise le 18 décembre du rapport de la mission du Pr Didier Sicard, qui préconise un geste médical «accélérant la survenue de la mort» dans certains cas, tout en rejetant l'idée d'inscrire l'euthanasie dans la loi.