Communiqué de Laissez-les-vivre SOS-Tout-petits :

"Aujourd'hui 21 janvier 2013, le docteur Dor est poursuivi devant la 31ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (au Palais de Justice) pour "pressions morales et psychologiques" à propos de l'avortement, délit inscrit dans le code de la Santé Publique en vertu de la loi Aubry du 4 juillet 2001.

Le crime du docteur Dor ? : avoir clamé et montré la vérité, inlassablement. Les "pressions morales" ? : proposer aux passantes des petits chaussons de bébé, en laine tricotée. La réalité de l'avortement est insupportable pour les tenants de la culture de mort, et les petits chaussons encore plus. Pourtant c'est la Vérité qui nous rend libre selon l'affirmation de St Jean. Xavier Dor est un homme libre. Même en prison - qu'à Dieu ne plaise - il restera libre !

Laissez les Vivre - SOS - Futures Mères tient à assurer le docteur Dor de son soutien total et fraternel dans ce procès, que tous les gens de bien en France doivent connaître et apprécier à sa juste valeur."

Via Le Salon Beige

Dans La Vie, Natalia Trouiller se penche sur la question de "la laïcité : une balise à hautes tensions" et Jean Mercier revient sur l'arrêt de la CEDH qui s'est prononcée contre trois des quatre chrétiens britanniques sanctionnés par leurs employeurs pour avoir manifesté leur croyances dans le cadre du travail. Parmi eux, deux objecteurs de conscience au couple homosexuel.

Est-on discriminé en tant que chrétien, ou limité dans l’exercice de sa liberté, si son employeur ne reconnaît pas le droit d’afficher sa foi ou de s’abstenir de certains actes allant contre sa conscience ? Non, a décidé la Cour Européenne des Droits de l’homme à Strasbourg, le 15 janvier. Le 4 septembre dernier, quatre britanniques l’avaient saisie, après avoir épuisé les solutions de recours des tribunaux de leur pays, accusant la Grande-Bretagne de ne pas respecter leur liberté de religion et leur droit à ne pas souffrir de discrimination.

La Cour a tranché dans le conflit qui oppose la liberté de conscience des chrétiens et les droits reconnus aux personnes homosexuelles outre-Manche. Elle a donc désavoué Gary Mac Farlane et Lilian Ladele. Le premier avait été licencié de son job de thérapeute conjugal après avoir avoué à son employeur que sa conscience, inspirée par les repères éthiques chrétiens, l’empêchait d’exercer une partie de son métier avec des couples homosexuels. La seconde avait été sanctionnée par la municipalité d’Islington (nord de Londres) pour s’être refusée à célébrer, en tant qu’officier d’état civil, des pacs de gays ou de lesbiennes. La Cour a estimé qu’il n’y avait pas eu d’infraction à la liberté de religion. Et pas plus de discrimination anti-religieuse à leur égard.

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Source : EDA (MEP)

Nghê An : les lourdes peines prononcées contre les jeunes chrétiens seront-elles aussi « dissuasives » que l’espèrent les autorités ?

De lourdes peines ont été prononcées contre 14 jeunes catholiques et protestants lors du procès qui a eu lieu du 8 au 9 janvier 2013 au Tribunal populaire du Nghê An, dans le centre du Vietnam. Trois des 14 inculpés ont été condamnés avec une extrême sévérité. Il s’agit de Paulus Lê Son, Hô Duc Hoa et Dang Xuân Diêu, chacun d’entre eux ayant écopé de 13 ans de prison ferme et de cinq ans de résidence surveillée. Les autres ont été condamnés à des peines allant de trois à huit ans de prison ferme. Un seul a bénéficié du sursis.

Ces sentences ont déjà eu des effets désastreux. Elles ont choqué, en premier lieu, l’opinion publique à l’intérieur du Vietnam. Le mécontentement et les réactions critiques se sont affichés ouvertement sur de nombreux sites Internet indépendants et même sur des bulletins paroissiaux.

Dans le monde, ce procès a provoqué une réprobation générale. Celle-ci s’est manifestée à travers les communiqués gouvernementaux et de diverses associations humanitaires. L’ambassade des Etats-Unis au Vietnam, le ministère français des Affaires étrangères françaises, les associations Human Rights Watch, Amnesty International, Reporters sans frontières et quelques autres ont, tour à tour, appelé le gouvernement à libérer sans condition les 14 jeunes inculpés.

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Une confirmation donnée dans la « Libre » de ce jour par Christian Laporte :

« Les pièces saisies lors des perquisitions effectuées le 24 juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines et chez le cardinal Danneels doivent être retirées du dossier Calice, ouvert par le juge d’instruction Wim De Troy, enquêtant sur d’éventuelles tentatives d’étouffement au sein de l’Eglise de faits de pédophilie commis par des prêtres. Ainsi en a décidé hier la chambre des mises en accusation de Bruxelles, appelée à se prononcer - pour la quatrième fois - sur cette question.

On le sait de longue date : les perquisitions menées le même 24 juin 2010 à la commission Adriaenssens sont définitivement illégales. Les pièces saisies ont dû être retirées du dossier d’instruction. Par contre, si la Cour de cassation avait jugé le 3 avril dernier que les perquisitions à Malines étaient définitivement illégales, elle demandait à la chambre des mises en accusation de Bruxelles de se prononcer sur l’opportunité de les écarter du dossier.

Elle a répondu par la positive hier, comme le demandait la défense de la Conférence épiscopale et du cardinal Danneels, représentée par Me Fernand Keuleneer. Ces documents parfois hétéroclites, qui, mis bout à bout, représentent 145 mètres de rayons, ne peuvent être pris en considération dans le dossier. Ce n’est pas pour autant la fin du carrousel : les parties civiles peuvent aller en Cassation. Mais l’arrêt est cinglant : il dit que le droit à un procès équitable a été violé sans possibilité de réparation et que la force publique a été utilisée de manière arbitraire. La seule réparation est d’écarter ces pièces.

Ce n’est pas pour autant la fin de l’instruction, reprise par la juge Colette Callewaert, qui a succédé au juge Wim De Troy. Tous les devoirs d’enquête qui ont été réalisés depuis le 24 juin 2010 - comme l’interrogatoire du cardinal Danneels - restent dans le dossier. La Cour de cassation l’avait dit dans le même arrêt prononcé le 3 avril dernier. "Je l’ai toujours dit : il n’y avait rien à cacher dans ces documents. C’était une question de principe : le juge d’instruction a agi de manière illégale. Je suis satisfait que son action ait été sanctionnée", dit Me Keuleneer.

Les questions relatives à la légalité de l’enquête ne sont pas épuisées. Le 5 février, la chambre des mises en accusation examinera les conséquences à tirer de la disparition de 445 PV du dossier lors du transfert entre M. De Troy et Mme Callewaert. Ils pourraient avoir été emportés par une femme de ménage lors du déménagement du dossier.

Des copies conformes de ces PV existent. Elles ont été ajoutées au dossier. Mais la Conférence épiscopale s’interroge : "Pourquoi dit-on 445 PV ? Car on a retrouvé 445 copies. Y en a-t-il d’autres ? On ne peut l’exclure", dit Me Keuleneer. "Et, si le dossier n’est plus complet, il n’est plus fiable", poursuit l’avocat, qui a déposé plainte - pour vol - au sujet de cette disparition. Il demandera à la chambre des mises en accusation de prononcer la nullité de tout le dossier Calice. Les débats ne sont donc pas clos. »

Ici: Cure d’amaigrissement pour le dossier Calice

Mais voilà : c’est la faute à la femme de ménage….

Nous avions relaté ici : Justice et morale politique : quand un arbre cache la forêt  la plainte déposée récemment en Belgique par des fils de Lumumba, sur base de la législation relative aux crimes de guerre, pour obtenir la condamnation de dix prétendus coauteurs ou complices de l’assassinat politique de leur père.

Mais cette affaire a déjà du plomb dans l’aile, comme l’explique l’explique Pierre d’Huart dans la « Libre »  (extraits) :  

 « L’assassinat de Patrice Lumumba ne constitue pas un crime de guerre au regard du droit humanitaire applicable en 1961. Il ne bénéficie donc pas de l’imprescriptibilité.

Patrice Lumumba a été assassiné le 17 janvier 1961. D’après la commission parlementaire mandatée en 2001 pour enquêter sur les faits, certains membres du gouvernement belge et d’autres acteurs belges ont une responsabilité morale dans les circonstances qui ont conduit à la mort de Lumumba. L’année dernière, la famille Lumumba a voulu faire reconnaitre cette responsabilité en déposant plainte contre dix responsables belges pour crime de guerre. Ainsi qualifiés, les faits sont imprescriptibles et peuvent donc encore être jugés aujourd’hui. La Chambre des mises en accusation a déclaré hier la procédure régulière. L’affaire est désormais entre les mains du juge d’instruction. »

…mais elle n’ira pas plus loin. Pourquoi ?

« Parce qu’en 1961, les violations du droit humanitaire commises dans un conflit armé non international1 n’étaient pas qualifiables de crimes de guerre. Ce n’est qu’à partir du début des années 1990 que de tels faits ont été ainsi qualifiés et ont entrainé une responsabilité pénale individuelle2. Avant cela, seuls les États et les groupes armés, à l’exclusion des individus, pouvaient être tenus responsables de telles violations. Le meurtre était évidemment pénalement réprimé, mais seulement par le biais du droit pénal national.

Dès lors que cette qualification de crime de guerre et l’imprescriptibilité qui y est associée ne sont apparues que 30 ans après les faits, c’est le régime de droit commun de la prescription qui doit s’appliquer au meurtre de Patrice Lumumba. Cela signifie que les faits ont été prescrits après 15 ans, à savoir le 17 janvier 1976. Il reviendra au juge d’instruction d’en tirer les conséquences »

Voir ici :Affaire Lumumba : "il n’y a pas eu crime de guerre"

…D’autant plus qu’il est difficile d’admettre, quoi qu’en dise par ailleurs « La Libre », que Patrice Lumumba n’était pas partie au conflit : il a été arrêté alors qu’il tâchait précisément de rejoindre la rébellion d’Antoine Gizenga à Stanleyville …Laissons les morts enterrer les morts. Il y a une justice immanente dans cette affaire.

« La Libre » reprenant un communiqué de Belga et de l’AFP titre ce jour que la justice belge va enquêter sur la mort de Patrice Lumumba :

« Avant que le parquet fédéral ne puisse ouvrir une enquête, on devait déterminer si les juridictions belges étaient compétentes.

Le parquet fédéral peut ouvrir une enquête judiciaire sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba en 1961. Cette décision a été rendue par la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Selon celle-ci, l'ancienne colonie belge était à cette époque confrontée à un conflit armé et l'assassinat de l'ancien Premier ministre du Congo pourrait constituer un crime de guerre. Des fils de feu Patrice Lumumba ont porté plainte au parquet fédéral en Belgique avec constitution de partie civile, contre une douzaine de survivants, des policiers, des politiciens et des fonctionnaires. Parmi ceux-ci, seulement huit vivent encore. L'un d'eux serait Jacques Brassinne, diplomate belge au Katanga en 1961. Les autres noms qui apparaissent sont ceux d'Etienne Davignon, alors jeune diplomate, et Charles Huyghé, à l'époque chef de cabinet du ministre de la Défense katangais.

Avant que le parquet fédéral ne puisse ouvrir une enquête, on devait déterminer si les juridictions belges étaient compétentes. S'estimant compétent, le parquet fédéral s'est basé sur la loi de la compétence universelle de 1993, qui autorise la justice belge à engager des poursuites dans le cadre de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de génocide commis hors du territoire belge. Les plaignants ou les prévenus doivent toutefois avoir un lien avec la Belgique, ce qui est le cas ici.

La chambre des mises a donné raison au parquet fédéral et a jugé que l'assassinat de Lumumba pourrait être un crime de guerre et qu'une enquête pouvait être menée dès lors en Belgique.

Les faits

Lumumba fut le premier chef du gouvernement du Congo-Kinshasa, aujourd'hui République Démocratique du Congo, et, au-delà, de juin à septembre 1960. Le 30 juin 1960, jour de l'indépendance du Congo, il avait prononcé devant le roi Baudouin un discours virulent dénonçant les abus de la colonisation, marquant sa rupture avec l'ancienne métropole.

Après la prise du pouvoir par Joseph-Désiré Mobutu, Lumumba fut assassiné le 17 janvier 1961 par des responsables du Katanga (sud-est), région minière qui fit un temps sécession avec le soutien de la Belgique. Les forces de sécurité belges ont été accusées d'avoir à tout le moins couvert l'opération, voire de l'avoir commanditée ou coordonnée.

Une commission d'enquête parlementaire belge de 2001 avait conclu à la "responsabilité morale" de la Belgique. Le gouvernement avait alors présenté les excuses de la Belgique au Congo.

"Il faut aller plus loin que la reconnaissance d'une responsabilité morale. Il faut tirer de l'établissement des faits toutes les conclusions, d'ordre pénal et juridique", avait déclaré lors du dépôt de la plainte François Lumumba, l'un des fils de Patrice Lumumba. »

Ici: La justice va enquêter sur la mort de Patrice Lumumba

La plus grande des responsabilités n’est-elle pas portée par le gouvernement et la classe politique belges qui ont jeté l’indépendance aux Congolais dans l’impréparation la plus totale, comme on jette des chiots à l’eau sans leur apprendre à nager :mais voilà, les Congolais ne sont pas des chiens. Et placer à leur tête un personnage excessif, aussi instable et inexpérimenté que Lumumba, alors même que rien n’y obligeait, pas même le résultat des élections législatives congolaises de mai 1960, ne pouvait qu’aboutir au désastre, dans les jours mêmes qui ont suivi la passation des pouvoirs, le 30 juin de la même année :  un effondrement total, dont le Congo ne s’est pas encore remis un demi-siècle plus tard, mais que le premier ministre belge d'alors  qualifiait de « petites convulsions »  d’un nouveau-né. Qui listera le nombre des victimes (quelle que soit la couleur de leur peau) de l’aveuglement, de la légèreté ou des faux calculs du personnel politique belge de l’époque : les Gaston Eyskens, Maurice Van Hemelrijck, Auguste De Schrijver et autres Walter Ganshof van der Meersch ? Cinquante ans après, peut-être faut-il laisser les morts enterrer les morts plutôt que d'avoir la prétention d'en déterrer un, qui n'était peut-être pas le plus innocent des agneaux égorgés.

Nous lisons dans la Libre :

La bande dessinée "Tintin au Congo" ne contient pas de propos racistes et n'est pas une œuvre "méchante", a estimé la cour d'appel de Bruxelles, confirmant le jugement de première instance rendu en 2011. La BD ne doit donc pas être privée de vente ni de diffusion, a-t-on appris mercredi auprès du conseil des éditions Casterman et de la SA Moulinsart, Me Alain Berenboom. L'association française Le Cran (Conseil Représentatif des Associations Noires) et Bienvenu Mbutu Mondondo demandaient aux éditions Casterman et à la SA Moulinsart de cesser toute exploitation commerciale de la bande dessinée.

Déboutés en première instance, ils avaient interjeté appel. La cour a suivi le tribunal de première instance et estimé qu'il n'y avait aucune volonté dans le chef d'Hergé de véhiculer des idées à caractère raciste, vexantes, humiliantes ou dégradantes à l'égard des Congolais ni d'inciter les lecteurs à la discrimination et à la haine. "Hergé s'est borné à réaliser une œuvre de fiction dans le seul but de divertir ses lecteurs. Il y pratique un humour candide et gentil", a noté la cour.

ASIE/PAKISTAN - Après la clôture du cas de Rimsha Masih, 36 autres personnes demeurent condamnées à mort ou à la détention à perpétuité pour blasphème (Agence fides.org)

Si une affaire, celle concernant Rimsha Masih, a été résolue de manière satisfaisante, de nombreux autres cas de blasphème présumé voient des victimes innocentes souffrir en prison et être soumis à un long calvaire légal. Comme cela a été indiqué à Fides par des sources locales, aujourd'hui au Pakistan, 16 personnes se trouvent dans le couloir de la mort, en attente de leur exécution pour blasphème, alors que 20 autres condamnés purgent une peine de réclusion à perpétuité, sachant que de nombreux autres se trouvent dans l'attente d'un procès ou ont fait appel contre une condamnation en première instance. « Dans 95% des cas, les accusations sont fausses » déclare à Fides un avocat musulman qui demande à conserver l'anonymat. C'est pourquoi le cas de Rimsha Masih, la fillette chrétienne acquittée hier par la Haute Cour d'Islamabad, ramène l'attention sur la loi controversée sur le blasphème, composée de deux articles du Code Pénal, les 295b et c, qui punissent par une peine de réclusion à perpétuité ou par la peine de mort l'outrage au coran et au prophète Mahomet.

Parlant à Fides, Naeem Shakir, avocat catholique qui défend de nombreuses victimes de blasphème, note que « la loi est si vague qu'elle est facilement utilisée pour des règlements de comptes personnels. L'abus de cette loi terrorise les minorités religieuses en les contraignant, en particulier, à quitter le pays parce qu'ils ne s'y sentent plus en sécurité ».

Selon Wilson Chaudry, responsable de la British Pakistan Christian Association, « la sentence en faveur de Rimsha n'aura pas pour conséquence un changement immédiat. La volatilité et l'instabilité à l'intérieur de la société pakistanaise ne permettent pas l'abrogation de la loi sur le blasphème, utilisée comme instrument pour discriminer les minorités et en faveur de la persécution. Cette loi - remarque Chaudry dans le cadre de son entretien avec Fides - est encore fortement soutenue par la majorité des musulmans et a besoin d'une réforme progressive. Des victimes telles qu'Asia Bibi et Younis Masih sont encore incarcérées sur la base de fausses accusations de blasphème et sont la démonstration des nombreux échecs du système judiciaire au Pakistan ».

Dans un communiqué envoyé à Fides, la Commission américaine pour la Liberté religieuse (USCIRF) fait l'éloge de la décision du tribunal concernant Rimsha en tant que « résultat positif pour affronter la culture de l'impunité et de l'intolérance qui afflige le Pakistan et mettre en évidence l'importance de l'Etat de droit ». Elle rappelle cependant que la loi sur le blasphème est utilisée pour « abuser de la liberté religieuse ou exécuter des vengeances privées ». C'est pourquoi, le cas de Rimsha « signale la nécessité de réformer ou d'annuler la loi sur le blasphème, qui alimente l'extrémisme religieux et menace la liberté de religion et les droits humains de tous au Pakistan ».

Une note envoyée à Fides par l'ONG Christian Solidarity Worldwide (CSW) rappelle les ombres encore présentes : « Une sentence de la Cour ne garantit pas la sécurité personnelle de Rimsha et de sa famille ». En outre, « cette décision peut encore être remise en question » au travers d'un recours devant la Cour Suprême. Il reste à savoir si l'homme accusé d'avoir monté cette affaire, l'imam Khalid Jadoon Chishti, en sera jugé responsable. « Si c'est le cas - affirme la CSW - ce sera un signe du progrès accompli par le Pakistan ». (PA) (Agence Fides 21/11/2012)

Le procès des jeunes chrétiens de Vinh et Thanh Hoa est imminent (MEP)

Les informations les plus récentes transmises par les avocats et les parents des jeunes chrétiens de Vinh et de Thanh Hoa arrêtés et internés de juillet à décembre 2011, donnent à penser que leur procès ne saurait tarder désormais. Pour un certain nombre d'entre eux, sinon pour tous, l'instruction est terminée et les dossiers ont déjà été transférés au tribunal populaire de la province du Nghê An où ils doivent être jugés.

Bien que la date du procès n’ait pas encore été annoncée, les parents et l'entourage de l'accusé se montrent préoccupés du type de sentence qui sera prononcée ce jour-là. L'avocat Ha Huy Son qui, à la demande des familles, assure la défense de trois des jeunes accusés a rapporté que l'on était entré dans la période de préparation du jugement. Le parquet populaire suprême a fait parvenir l'acte d’accusation aux autorités provinciales et les dossiers sont déjà entre les mains des juges du tribunal populaire.

(Rappelons que ces jeunes sont accusés de s'être livré à de la propagande antigouvernementale.)