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Justice - Page 85

  • Michel Lelièvre, une rédemption dans la foi ?

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    La Libre de ce jour relaie une dépêche de l'Agence Belga intitulée, très approximativement : "Michel Lelièvre veut aussi entrer dans les ordres". 

    En fait, on y apprend que "Michel Lelièvre, l'ex-complice de Marc Dutroux, s'est converti au protestantisme et a écrit à plusieurs couvents afin d'y être accueilli"; ce qui ne signifie évidemment pas qu'il veuille "entrer dans les ordres". D'après cette dépêche, Michel Lelièvre se serait "également adressé à l'archevêque Léonard (sic)" mais aurait essuyé une fin de non-recevoir.

    "Michel Lelièvre, 41 ans, est en prison depuis 1996. En 2004, il a été condamné à 25 ans de prison. Depuis huit ans, il entre déjà en considération pour une libération conditionnelle. Toutes ses tentatives ont jusqu'à présent été torpillées par le fait qu'il a été attrapé en prison en possession de drogue." Il serait aujourd'hui désintoxiqué. 

    "A partir du 26 février, cela fera un an que sa dernière demande de libération conditionnelle aura été introduite. Il pourra dès lors en faire une nouvelle. Il viserait également un congé pénitentiaire sous l'accompagnement de l'aumônier de la prison d'Ittre. Actuellement, il ne sortirait plus de sa cellule que pour participer à la messe du jeudi et aux chants gospel, selon son dossier."

  • Belgique : des prisonniers demandent l'euthanasie

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    C'est la très vigilante Jeanne Smits qui relève ce fait :

    Cinq détenus ont déposé une demande d'euthanasie qui est en voie d'examen, a répondu le ministre belge de la Justice à une question orale au Sénat. Ces demandes n'ont donc pas été rejetées d'office.
    Il semble s'agir de détenus de longue durée. Pour le ministre, la réponse à leur demande passe avant tout par une meilleure prise en charge psychiatrique des prisonniers afin que ceux-ci ne perçoivent plus leur situation comme source de souffrances insupportables et sans espoir d'amélioration. Ces souffrances, même si elles sont seulement d'ordre psychique, ouvrent droit en effet à l'euthanasie en Belgique…
  • Avortement : le témoignage saisissant de l'archevêque de Denver

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    Sur le site de Campagne Québec-Vie (via le salon beige) :

    40 ans de culture de mort : une magnifique lettre pastorale à l’occasion de l’anniversaire de Roe vs Wade


    Un article de l’archevêque de Denver, Samuel J. Aquila (traduction CQV)
    Chers frères et sœurs dans le Christ
    Je suis allé à l'université en 1968 avec l'idée de devenir médecin, comme mon père. Les Campus à la fin des années 60 et tout au long des années 70 étaient des lieux de tourmente. Je n'ai pas bien pratiqué ma foi au cours des trois premières années de collège et je n'ai certainement jamais imaginé que le Seigneur, un jour, ferait de moi un évêque.
    J'ai passé mes trois premières années de collège à travailler comme infirmier hospitalier, aidant à la salle d'urgence, à un centre universitaire de santé des élèves et dans un hôpital de Californie, pendant les vacances d'été.
    Quand j'ai commencé ce travail, je n'avais pas beaucoup réfléchi à la souffrance humaine, ou à la dignité humaine.
    Mais au cours de mon emploi dans les hôpitaux, quelque chose a changé. À cette époque, certains États ont approuvé des lois sur l’avortement et je n'étais même pas au courant. En raison de ces lois, quand j'étais au collège, j'ai vu les résultats de deux avortements.
    Le premier était dans un service de chirurgie. Je suis entré dans une salle extérieure et dans l'évier, sans surveillance, était le corps du petit enfant à naître qui avait été abandonné. Je me souviens avoir été assommé. Je me souviens avoir pensé que je devais baptiser l'enfant.

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  • France : la radiation d'un médecin euthanasieur

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    Soupçonné d'euthanasie, le Dr Bonnemaison a été radié (le Figaro)

    Cet urgentiste basque, qui reconnaît avoir aidé à mourir des patients en fin de vie, va faire appel de la décision de l'Ordre régional des médecins.

    Un an et demi après le début de l'affaire, le Dr Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste mis en examen pour sept cas d'euthanasie sur des patients âgés, a appris jeudi sa radiation de l'Ordre des médecins. (...)

    Le médecin, qui fait l'objet d'une instruction judiciaire «pour «empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables», a été entendu par la chambre disciplinaire d'Aquitaine le 15 décembre. Il avait alors demandé «un sursis à statuer» en attendant que la justice pénale se soit définitivement prononcée, ce qui peut prendre des années. Requête qui lui a été refusée.

    Dans sa décision, la chambre disciplinaire explique qu'«à raison de leur gravité et de leur caractère répété», les «manquements disciplinaires relevés» justifient la radiation - la plus forte des sanctions à sa disposition. Il est notamment reproché au Dr Bonnemaison d'avoir «provoqué délibérément la mort de patients», ce qui est contraire à l'article R.4127-38 du Code de déontologie médicale. L'Ordre accuse aussi le Dr Bonnemaison de n'avoir consulté ni ses collègues ni les familles ou les proches des disparus en arrêtant le traitement de ces personnes incapables d'exprimer leurs volontés. C'est une infraction aux dispositions de la loi Léonetti qui, depuis 2005, autorise à ne pas poursuivre un traitement de manière «déraisonnable».

    Sur le plan judiciaire, l'instruction conduite à Bayonne «touche à sa fin», selon Me Dupin, et devrait conduire à un renvoi devant les assises. Le Dr Bonnemaison risque la réclusion criminelle à perpétuité.

    Le président de la République, François Hollande, a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013, après la remise le 18 décembre du rapport de la mission du Pr Didier Sicard, qui préconise un geste médical «accélérant la survenue de la mort» dans certains cas, tout en rejetant l'idée d'inscrire l'euthanasie dans la loi.

  • France : le Docteur Dor traîné devant les tribunaux

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    Communiqué de Laissez-les-vivre SOS-Tout-petits :

    "Aujourd'hui 21 janvier 2013, le docteur Dor est poursuivi devant la 31ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (au Palais de Justice) pour "pressions morales et psychologiques" à propos de l'avortement, délit inscrit dans le code de la Santé Publique en vertu de la loi Aubry du 4 juillet 2001.

    Le crime du docteur Dor ? : avoir clamé et montré la vérité, inlassablement. Les "pressions morales" ? : proposer aux passantes des petits chaussons de bébé, en laine tricotée. La réalité de l'avortement est insupportable pour les tenants de la culture de mort, et les petits chaussons encore plus. Pourtant c'est la Vérité qui nous rend libre selon l'affirmation de St Jean. Xavier Dor est un homme libre. Même en prison - qu'à Dieu ne plaise - il restera libre !

    Laissez les Vivre - SOS - Futures Mères tient à assurer le docteur Dor de son soutien total et fraternel dans ce procès, que tous les gens de bien en France doivent connaître et apprécier à sa juste valeur."

    Via Le Salon Beige

  • Droits de l'homme : avoir une éthique chrétienne ne peut être un cas d'objection de conscience

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    Dans La Vie, Natalia Trouiller se penche sur la question de "la laïcité : une balise à hautes tensions" et Jean Mercier revient sur l'arrêt de la CEDH qui s'est prononcée contre trois des quatre chrétiens britanniques sanctionnés par leurs employeurs pour avoir manifesté leur croyances dans le cadre du travail. Parmi eux, deux objecteurs de conscience au couple homosexuel.

    Est-on discriminé en tant que chrétien, ou limité dans l’exercice de sa liberté, si son employeur ne reconnaît pas le droit d’afficher sa foi ou de s’abstenir de certains actes allant contre sa conscience ? Non, a décidé la Cour Européenne des Droits de l’homme à Strasbourg, le 15 janvier. Le 4 septembre dernier, quatre britanniques l’avaient saisie, après avoir épuisé les solutions de recours des tribunaux de leur pays, accusant la Grande-Bretagne de ne pas respecter leur liberté de religion et leur droit à ne pas souffrir de discrimination.

    La Cour a tranché dans le conflit qui oppose la liberté de conscience des chrétiens et les droits reconnus aux personnes homosexuelles outre-Manche. Elle a donc désavoué Gary Mac Farlane et Lilian Ladele. Le premier avait été licencié de son job de thérapeute conjugal après avoir avoué à son employeur que sa conscience, inspirée par les repères éthiques chrétiens, l’empêchait d’exercer une partie de son métier avec des couples homosexuels. La seconde avait été sanctionnée par la municipalité d’Islington (nord de Londres) pour s’être refusée à célébrer, en tant qu’officier d’état civil, des pacs de gays ou de lesbiennes. La Cour a estimé qu’il n’y avait pas eu d’infraction à la liberté de religion. Et pas plus de discrimination anti-religieuse à leur égard.

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  • Le droit d'afficher sa foi reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme ?

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    Nous lisons sur le Figaro :

    La Grande-Bretagne a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir interdit à une hôtesse de British Airways d'arborer ce symbole religieux durant son service.

    Ce n'est qu'une petite croix en argent, mais pour la compagnie aérienne britannique British Airways, c'était un symbole religieux beaucoup plus ostensible qu'un turban sikh ou qu'un foulard islamique. Nadia Eweida, une hôtesse chrétienne copte qui avait préféré, en 2006, quitter la compagnie plutôt que de renoncer à son pendentif, tient aujourd'hui sa revanche: la Grande-Bretagne a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg.

    La sexagénaire a obtenu 32.000 euros pour ses frais de justice et en réparation de son préjudice moral. «Merci Jésus!, s'est-elle écriée à l'énoncé du verdict. Cela signifie que les chrétiens sont à égalité avec leurs collègues d'autres religions, et ne doivent pas avoir honte de leur foi.» Quant au premier ministre britannique David Cameron, il a tweeté qu'il était «très heureux que le principe de pouvoir porter des symboles religieux au travail ait été confirmé». 

    De son côté, le Centre européen pour le droit et la justice dénonce toutefois "Une régression de la liberté de conscience et de religion en Europe." (Grégor Puppinck, Docteur en droit, Directeur de l'ECLJ)

    La Cour européenne des droits de l’homme estime qu’il est légitime et proportionné de licencier un employé au motif de son objection de conscience à l’homosexualité. 

    L'ECLJ est extrêmement préoccupé par la décision rendue aujourd'hui par la quatrième section de la Cour européenne des droits de l'homme et souhaite que ces affaires soient renvoyées devant la Grande Chambre.

    La CEDH a jugé aujourd'hui que le Royaume-Uni n'a pas violé la Convention européenne des droits de l'homme dans trois des quatre affaires de Nadia Eweida, Shirley Chaplin, Lillian Ladele et Gary McFarlane contre le Royaume-Uni, en ce qui concerne le droit de chrétiens à ne pas être discriminés dans leur travail en raison de leur conscience et religion (affaires nos. 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10).

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  • Vietnam : les effets désastreux des peines prononcées à l'encontre de jeunes chrétiens

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    Source : EDA (MEP)

    Nghê An : les lourdes peines prononcées contre les jeunes chrétiens seront-elles aussi « dissuasives » que l’espèrent les autorités ?

    De lourdes peines ont été prononcées contre 14 jeunes catholiques et protestants lors du procès qui a eu lieu du 8 au 9 janvier 2013 au Tribunal populaire du Nghê An, dans le centre du Vietnam. Trois des 14 inculpés ont été condamnés avec une extrême sévérité. Il s’agit de Paulus Lê Son, Hô Duc Hoa et Dang Xuân Diêu, chacun d’entre eux ayant écopé de 13 ans de prison ferme et de cinq ans de résidence surveillée. Les autres ont été condamnés à des peines allant de trois à huit ans de prison ferme. Un seul a bénéficié du sursis.

    Ces sentences ont déjà eu des effets désastreux. Elles ont choqué, en premier lieu, l’opinion publique à l’intérieur du Vietnam. Le mécontentement et les réactions critiques se sont affichés ouvertement sur de nombreux sites Internet indépendants et même sur des bulletins paroissiaux.

    Dans le monde, ce procès a provoqué une réprobation générale. Celle-ci s’est manifestée à travers les communiqués gouvernementaux et de diverses associations humanitaires. L’ambassade des Etats-Unis au Vietnam, le ministère français des Affaires étrangères françaises, les associations Human Rights WatchAmnesty InternationalReporters sans frontières et quelques autres ont, tour à tour, appelé le gouvernement à libérer sans condition les 14 jeunes inculpés.

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  • Vietnam : des années de prison pour les 14 jeunes chrétiens inculpés ?

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    Sur Eglises d'Asie (MEP) :

    Des peines allant jusqu’à 15 ans de prison ont été demandées pour les 14 jeunes catholiques et protestants inculpés

    Comme cela avait été annoncé depuis quelques jours, le procès des 14 jeunes gens (13 catholiques et un protestant) s’est ouvert dans la matinée du 8 janvier 2013 au Tribunal populaire de la province du Nghê An. Tous étaient accusés au titre de l’article 119 du Code pénal, pour avoir participé à des activités visant le renversement du pouvoir populaire. Contrairement aux procès précédents, celui-ci ne s’est pas achevé dans la journée. Les débats ont repris aujourd’hui, mercredi 9 janvier 2013.

    Les portes du tribunal se sont ouvertes à 8h30. Seuls un ou deux proches de chaque accusé ont pu pénétrer dans la salle d’audience. Ils avaient reçu auparavant un formulaire de « demande d’entrée au tribunal ». Un certain nombre de parents très proches n’ont cependant pas pu entrer faute d’autorisation.

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  • Cour européenne : en attente de quatre verdicts sur la liberté religieuse

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    L'ECLJ craint « une régression de la liberté religieuse en Europe »

    Gregor Puppinck

    ROME, 8 janvier 2013 (Zenit.org) - Quatre affaires concernant des employés du Royaume-Uni sanctionnés en raison de leur religion, portées devant la Cour européenne, montrent une « tendance liberticide contemporaine visant à cantonner la liberté religieuse à une simple liberté de culte », qui de ce fait « ne garantit pas aux croyants la faculté de se comporter en public conformément à leur conscience, différemment de la majorité ».

    C’est l’anayse de Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), pour qui « cette diminution de la liberté religieuse, réduite à une simple liberté de culte, serait une régression de la liberté religieuse en Europe ».

    Le 15 janvier 2013 la CEDH rendra public ses arrêts dans les quatre affaires opposant au Royaume-Uni des employés chrétiens pour violation de leur liberté de religion dans le cadre professionnel.

    L’une de ces affaires est particulièrement d’actualité dans le contexte du débat français sur le « mariage homosexuel » car elle porte sur la faculté pour un officier d’état civil de refuser, au nom de sa conscience, de « célébrer » des partenariats civils entre personnes de même-sexe.

    Strasbourg, le 8 Janvier 2013.

    Mardi 15 Janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme rendra public ses jugements dans les affaires Nadia Eweida, Shirley Chaplin, Lillian Ladele et Gary McFarlane contre le Royaume-Uni, concernant le droit d’employés chrétiens de ne pas être victime de discrimination dans le cadre professionnel en raison de leur religion (affaires nos. 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10).

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  • Pédophilie au sein de l’Eglise de Belgique : les désordres de la justice

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    Une confirmation donnée dans la « Libre » de ce jour par Christian Laporte :

    « Les pièces saisies lors des perquisitions effectuées le 24 juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines et chez le cardinal Danneels doivent être retirées du dossier Calice, ouvert par le juge d’instruction Wim De Troy, enquêtant sur d’éventuelles tentatives d’étouffement au sein de l’Eglise de faits de pédophilie commis par des prêtres. Ainsi en a décidé hier la chambre des mises en accusation de Bruxelles, appelée à se prononcer - pour la quatrième fois - sur cette question.

    On le sait de longue date : les perquisitions menées le même 24 juin 2010 à la commission Adriaenssens sont définitivement illégales. Les pièces saisies ont dû être retirées du dossier d’instruction. Par contre, si la Cour de cassation avait jugé le 3 avril dernier que les perquisitions à Malines étaient définitivement illégales, elle demandait à la chambre des mises en accusation de Bruxelles de se prononcer sur l’opportunité de les écarter du dossier.

    Elle a répondu par la positive hier, comme le demandait la défense de la Conférence épiscopale et du cardinal Danneels, représentée par Me Fernand Keuleneer. Ces documents parfois hétéroclites, qui, mis bout à bout, représentent 145 mètres de rayons, ne peuvent être pris en considération dans le dossier. Ce n’est pas pour autant la fin du carrousel : les parties civiles peuvent aller en Cassation. Mais l’arrêt est cinglant : il dit que le droit à un procès équitable a été violé sans possibilité de réparation et que la force publique a été utilisée de manière arbitraire. La seule réparation est d’écarter ces pièces.

    Ce n’est pas pour autant la fin de l’instruction, reprise par la juge Colette Callewaert, qui a succédé au juge Wim De Troy. Tous les devoirs d’enquête qui ont été réalisés depuis le 24 juin 2010 - comme l’interrogatoire du cardinal Danneels - restent dans le dossier. La Cour de cassation l’avait dit dans le même arrêt prononcé le 3 avril dernier. "Je l’ai toujours dit : il n’y avait rien à cacher dans ces documents. C’était une question de principe : le juge d’instruction a agi de manière illégale. Je suis satisfait que son action ait été sanctionnée", dit Me Keuleneer.

    Les questions relatives à la légalité de l’enquête ne sont pas épuisées. Le 5 février, la chambre des mises en accusation examinera les conséquences à tirer de la disparition de 445 PV du dossier lors du transfert entre M. De Troy et Mme Callewaert. Ils pourraient avoir été emportés par une femme de ménage lors du déménagement du dossier.

    Des copies conformes de ces PV existent. Elles ont été ajoutées au dossier. Mais la Conférence épiscopale s’interroge : "Pourquoi dit-on 445 PV ? Car on a retrouvé 445 copies. Y en a-t-il d’autres ? On ne peut l’exclure", dit Me Keuleneer. "Et, si le dossier n’est plus complet, il n’est plus fiable", poursuit l’avocat, qui a déposé plainte - pour vol - au sujet de cette disparition. Il demandera à la chambre des mises en accusation de prononcer la nullité de tout le dossier Calice. Les débats ne sont donc pas clos. »

    Ici: Cure d’amaigrissement pour le dossier Calice

     

    Mais voilà : c’est la faute à la femme de ménage….

  • Assassinat de Lumumba : une affaire judiciaire qui fait pschiiit

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    Nous avions relaté ici : Justice et morale politique : quand un arbre cache la forêt  la plainte déposée récemment en Belgique par des fils de Lumumba, sur base de la législation relative aux crimes de guerre, pour obtenir la condamnation de dix prétendus coauteurs ou complices de l’assassinat politique de leur père.

    Mais cette affaire a déjà du plomb dans l’aile, comme l’explique l’explique Pierre d’Huart dans la « Libre »  (extraits) :  

     « L’assassinat de Patrice Lumumba ne constitue pas un crime de guerre au regard du droit humanitaire applicable en 1961. Il ne bénéficie donc pas de l’imprescriptibilité.

    Patrice Lumumba a été assassiné le 17 janvier 1961. D’après la commission parlementaire mandatée en 2001 pour enquêter sur les faits, certains membres du gouvernement belge et d’autres acteurs belges ont une responsabilité morale dans les circonstances qui ont conduit à la mort de Lumumba. L’année dernière, la famille Lumumba a voulu faire reconnaitre cette responsabilité en déposant plainte contre dix responsables belges pour crime de guerre. Ainsi qualifiés, les faits sont imprescriptibles et peuvent donc encore être jugés aujourd’hui. La Chambre des mises en accusation a déclaré hier la procédure régulière. L’affaire est désormais entre les mains du juge d’instruction. »

    …mais elle n’ira pas plus loin. Pourquoi ?

    « Parce qu’en 1961, les violations du droit humanitaire commises dans un conflit armé non international1 n’étaient pas qualifiables de crimes de guerre. Ce n’est qu’à partir du début des années 1990 que de tels faits ont été ainsi qualifiés et ont entrainé une responsabilité pénale individuelle2. Avant cela, seuls les États et les groupes armés, à l’exclusion des individus, pouvaient être tenus responsables de telles violations. Le meurtre était évidemment pénalement réprimé, mais seulement par le biais du droit pénal national.

    Dès lors que cette qualification de crime de guerre et l’imprescriptibilité qui y est associée ne sont apparues que 30 ans après les faits, c’est le régime de droit commun de la prescription qui doit s’appliquer au meurtre de Patrice Lumumba. Cela signifie que les faits ont été prescrits après 15 ans, à savoir le 17 janvier 1976. Il reviendra au juge d’instruction d’en tirer les conséquences »

    Voir ici :Affaire Lumumba : "il n’y a pas eu crime de guerre"

    …D’autant plus qu’il est difficile d’admettre, quoi qu’en dise par ailleurs « La Libre », que Patrice Lumumba n’était pas partie au conflit : il a été arrêté alors qu’il tâchait précisément de rejoindre la rébellion d’Antoine Gizenga à Stanleyville …Laissons les morts enterrer les morts. Il y a une justice immanente dans cette affaire.