Nouveaux règlements contre la pédophilie, des modifications, mais pas de « tournant historique »
La Nuova Bussola Quotidiana
Nico Spuntoni
18 décembre 2019
Traduction de "Benoît et moi"
Un Rescrit du Pape François supprime le « secret pontifical » sur les plaintes et les procès concernant les cas d’abus sexuels et de pédopornographie perpétrés par des personnes consacrées. Salués par les médias comme un « tournant historique », il s’agit en réalité de changements apportés aux règles dans le sillage tracé à l’époque par le cardinal Ratzinger.
(…) Le Rescrit signé par le Cardinal Parolin, annonce que François « le 4 décembre 2019, a décidé de publier l’Instruction sur la confidentialité des affaires », qui stipule que « ne sont pas couverts par le secret pontifical les plaintes, procès et décisions concernant les cas d’abus sexuels par menace ou abus d’autorité, les actes sexuels commis avec un enfant ou une personne vulnérable, la détention, l’exposition ou la distribution de pédopornographie, les omissions et les dissimulations d’un religieux dans le cadre d’enquêtes canoniques ».
Il s’agit des crimes mentionnés à l’article 1 de « Vos estis lux mundi« , le motu proprio promulgué le 9 mai 2019 à la suite du sommet sur la protection des mineurs tenu au Vatican en février dernier. La décision du Souverain Pontife s’inscrit dans la ligne de tolérance zéro adoptée par son prédécesseur: le crime canonique d’achat, de détention ou de divulgation de matériel pédopornographique a en effet été sanctionné dans les modifications de 2010 à « Sacramentorum sanctitatis tutela » apportées par Benoît XVI. La retouche, il y a neuf ans, des normes sur les « gravioribus delictis » prévoyait en outre déjà la participation de laïcs dans le personnel des tribunaux, accélérait les procédures avec la possibilité de procéder par décret extrajudiciaire et permettait la réduction à l’état laïque sans procès décidé par le Pontife dans des cas particuliers.
La lettre circulaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, datée du 15 juillet 2010, faisait suite au « Guide pour la compréhension des procédures de base de la CDF en matière d’accusations d’abus sexuels » par lequel le Saint-Siège avait voulu donner un signal précis de clarté et de transparence dans l’annus horribilis caractérisé par des scandales continuels. Les Rescrits de François sont en pleine continuité avec ce document – qu’à l’époque, on avait accusé d’être « antidaté » – également en ce qui concerne la collaboration avec les autorités civiles: en effet, le Guide évacuait tout soupçon d’omission et de couverture, précisant que « les dispositions du droit civil concernant le renvoi des crimes aux autorités compétentes doivent toujours être suivies ».
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