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Actualité - Page 1083

  • France, délit d’entrave IVG : VITA dénonce un texte redoutable pour la liberté d’expression et la liberté d’information des femmes

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    Délit d’entrave IVG : VITA dénonce un texte redoutable pour la liberté d’expression et la liberté d’information des femmes

    DelitDentraveIVG

    Après avoir échoué à trouver un accord hier en Commission mixte paritaire sur le texte,  les députés viennent de voter une nouvelle version qui cumule les modifications adoptées en première lecture d’une part par les députés, d’autre part par les sénateurs.

    A ce stade, on aboutit à un texte redoutable pour la liberté d’expression et la liberté d’information des femmes concernées. Non seulement l’objectivité de l’information est en jeu, mais également toute prévention  des pressions qui incitent à l’IVG, qui sont actuellement niées et passées sous silence. En mélangeant les deux versions, les députés élargissent considérablement le champ d’application du délit. Toute personne « cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse », même en dehors des lieux où s’effectuent les IVG et même si elle n’envisage pas une IVG pour elle-même, pourrait s’estimer victime de pressions. Tout réel débat sur l’avortement serait ainsi censuré.

    Pour Caroline Roux, coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA :

    « Autant le débat que le texte auxquels aboutissent les députés sont surréalistes. En  accompagnant quotidiennement des femmes qui se posent la question de poursuivre une grossesse, nous mesurons combien cette censure de l’information est une grave injustice pour les femmes déjà confrontées à une information publique non objective et tronquée. En effet le gouvernement n’hésite pas à désinformer les femmes sur son propre site officiel en niant la réalité de l’IVG et de ses conséquences. Est-ce qu’une femme qui témoigne des séquelles douloureuses laissées par un avortement va être condamnée pour « dissuasion » ? Ce délit entrave gravement  le droit de s’exprimer librement. Il fragilise tous ceux qui œuvrent pour que les femmes soient librement aidées à éviter l’IVG quand elles le souhaitent, mission sociale que les pouvoirs publics n’assument pas. C’est le vrai scandale qui doit être dénoncé. Aborder la réalité de l’IVG sans cacher ses conséquences, c’est une question de justice et d’humanité. »

    Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, annonce :

    « Sans réponse du gouvernement à propos de son site officiel dont nous estimons qu’il désinforme les femmes, nous allons lancer une action en justice pour obtenir le retrait de la vidéo de son expert qui nie toute séquelle psychologique à long terme de l’IVG. C’est un scandale, au regard de la vérité, mais surtout un déni très douloureux de ce que vivent certaines femmes. Nous demandons par ailleurs aux candidats de l’élection présidentielle de s’engager formellement contre la dizaine de mesures législatives et réglementaires qui sont venues banaliser le recours à l’IVG, un acte désormais gratuit alors que ceux qui encadrent une grossesse jusqu’à son terme ne le sont pas. Pareille discrimination est très symbolique de la pression pour l’avortement effectuée par le gouvernement. »

    Alliance VITA a adressé le 30 novembre 2016 un recours au ministère de la Santé. Par une lettre recommandée adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, par son avocat Maître Hugues Hourdin, Alliance VITA demande officiellement que soient retirées du site Internet du gouvernement dédié à l’IVG (www.ivg.social-sante.gouv.fr), les informations inexactes ou non objectives sur l’avortement, pouvant induire en erreur les personnes qui consultent ce site. L’association avait lancé la veille une campagne de sensibilisation et de prévention de l’IVG à destination des hommes, en levant le voile sur les malentendus qui persistent sur la sexualité, la contraception et la grossesse ; ils expliquent beaucoup des avortements subis par les femmes à contrecœur, et qui pourraient être évités.

  • Le nouveau président du Parlement européen est catholique et monarchiste

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    D’ Hugues Lefèvre et Pierre Jova sur le site de « Famille chrétienne » :

     « C’est grâce à une alliance de circonstance avec les libéraux européens qu’Antonio Tajani, candidat de centre droit et membre du Parti populaire européen (PPE), a été désigné par les députés pour siéger au perchoir du parlement de Strasbourg, mardi 17 janvier. À 63 ans, cet Italien a la double réputation d’être un fidèle du sulfureux Silvio Berlusconi et un commissaire européen expérimenté. Eurodéputé depuis 1994, il a occupé les fonctions de commissaire européen chargé des transports de 2008 à 2010, puis a été en charge de l’industrie jusqu’en 2014. Vice-président du Parlement européen depuis 2014, Antonio Tajani était responsable du dialogue avec les religions. Un rôle dans lequel il fut très actif, comme l’ont rappelé les représentants des évêques de la communauté européenne dans un communiqué du 17 janvier. Fait curieux, le nouveau président de l’hémicycle est un sympathisant monarchiste. Dans sa jeunesse, il a en effet milité au sein du Parti démocratique italien de l’unité monarchique. Un engagement qu’il justifie par son attachement à l’unité nationale italienne forgée par la monarchie en 1870 – abolie en 1946.

    « Un catholique qui s’assume » 

    «  Á  Bruxelles, c’est une figure bien connue », assure Maria Hildingsson, secrétaire générale de la Fédération européenne des Associations familiales catholiques (FAFCE). « C’est un catholique qui s’assume, qui a des convictions. » Lors des élections européennes de 2014, Antonio Tajani s’engage à promouvoir les droits de la famille en signant le manifeste de la FAFCE. De même, en 2016, il soutient publiquement les manifestations contre le mariage homosexuel en Italie. « Je participerai au FamilyDay. Pas contre les unions civiles, mais du côté des enfants qui ont droit à avoir un père et une mère », écrivait-il sur Twitter.

    Ses prises de position inquiètent les groupes de pression LGBT. Le lobby gay ILGA lui reproche d’avoir signé la charte de la fondation Novae Terrae en 2014. Une charte où « seules les familles sont définies restrictivement comme étant celles fondées sur les unions entre hommes et femmes », s’insurge le lobby.

    « Sur les questions éthiques M. Tajani est très solide », confirme Sophia Kuby, la représentante auprès de l’Union européenne d’ADF international, une ONG qui défend les libertés religieuses dans le monde. « Mais évidemment, maintenant qu’il est président, il ne faut pas s’attendre à ce qu’il se prononce trop sur ces questions, car sa mission est d’abord de veiller au bon fonctionnement du Parlement », tempère la lobbyiste qui s’inquiète par ailleurs de l’accord tissé entre le PPE – parti d’Antonio Tajani – et les libéraux pour aboutir à cette élection. Avec cet accord, le candidat de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE), Guy Verhofstadt, s’est retiré. « Il s’agit de l’ancien Premier ministre belge, un libéral à l’extrême sur toutes les questions de société », confie Sophia Kuby, qui craint que le nouveau président du Parlement soit « à la merci des libéraux ». 

    Pour l’heure, Antonio Tajani s’est engagé à être le président de tous les groupes des députés, ce qui pourrait rompre avec la méthode de son prédécesseur. Car, selon Maria Hildingsson, Martin Schulz a durant son mandat « laissé sur le bord du chemin les petits groupes du parlement ».

    « Nous espérons en tout cas qu’il reste fidèle à ses valeurs, car il est encourageant pour beaucoup de chrétiens de voir au sommet d’une telle institution un homme qui ne fait pas des convictions une honte à cacher », conclut Nicola Speranza, conseiller politique italien à la FAFCE. »

    Ref. Un catholique à la tête du Parlement européen

    JPSC

  • Briser le cercle vicieux de l'anxiété et endiguer la spirale de la peur, fruit de l'habitude de concentrer l'attention sur les "mauvaises nouvelles"

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    MESSAGE DU PAPE FRANÇOIS
    POUR LA 51
    ème JOURNÉE MONDIALE
    DES COMMUNICATIONS SOCIALES

    « Ne crains pas, car je suis avec toi » (Is 43,5).
    Communiquer l'espérance et la confiance en notre temps

    L'accès aux médias, grâce au développement technologique, est tel que beaucoup de gens ont la possibilité de partager instantanément l'information et de la diffuser de manière capillaire. Ces informations peuvent être bonnes ou mauvaises, vraies ou fausses. Par le passé, nos pères dans la foi parlaient de l'esprit humain comme de la meule d’un moulin qui, actionnée par l'eau, ne peut pas être arrêtée. Celui qui est responsable du moulin a cependant la possibilité de décider de moudre du grain ou de l’ivraie. L'esprit de l'homme est toujours en action et ne peut cesser de "moudre" ce qu'il reçoit, mais c’est à nous de décider de quel matériel l’approvisionner (cf. Cassien le Romain, Lettre à Léonce Higoumène).

    Je voudrais que ce message puisse atteindre et encourager tous ceux qui, dans leur milieu professionnel ou dans leurs relations personnelles, "moulent" chaque jour beaucoup d’informations pour offrir un pain frais et bon à ceux qui se nourrissent des fruits de leur communication. Je voudrais exhorter chacun à une communication constructive qui, en rejetant les préjugés envers l'autre, favorise une culture de la rencontre grâce à laquelle il est possible d’apprendre à regarder la réalité en toute confiance.

    Je pense qu’il faut briser le cercle vicieux de l'anxiété et endiguer la spirale de la peur, fruit de l'habitude de concentrer l'attention sur les "mauvaises nouvelles" (les guerres, le terrorisme, les scandales et toutes sortes d'échec dans les affaires humaines). Il ne s’agit pas évidemment de promouvoir une désinformation où le drame de la souffrance serait ignoré, ni de tomber dans un optimisme naïf qui ne se laisse pas atteindre par le scandale du mal. Je voudrais, au contraire, que tous nous cherchions à dépasser ce sentiment de mécontentement et de résignation qui nous saisit souvent, nous plongeant dans l'apathie, et provoquant la peur ou l'impression qu’on ne peut opposer de limites au mal. D’ailleurs, dans un système de communication où domine la logique qu’une bonne nouvelle n’a pas de prise et donc ne constitue pas une nouvelle, et où le drame de la souffrance et le mystère du mal sont facilement donnés en spectacle, il peut être tentant d'anesthésier la conscience ou de tomber dans le désespoir.

    Je voudrais donc apporter une contribution à la recherche d'un style ouvert et créatif de communication qui ne soit jamais disposé à accorder au mal un premier rôle, mais qui cherche à mettre en lumière les solutions possibles, inspirant une approche active et responsable aux personnes auxquelles l’information est communiquée. Je voudrais inviter à offrir aux hommes et aux femmes de notre temps des récits marqués par la logique de la "bonne nouvelle".

    La bonne nouvelle

    La vie de l'homme n’est pas seulement une chronique aseptisée d’événements, mais elle est une histoire, une histoire en attente d'être racontée à travers le choix d'une clé de lecture qui permet de sélectionner et de recueillir les données les plus importantes. La réalité, en soi, n'a pas une signification univoque. Tout dépend du regard avec lequel elle est saisie, des "lunettes" à travers lesquelles on choisit de la regarder: en changeant les verres, la réalité aussi apparaît différente. D’où pouvons-nous donc partir pour lire la réalité avec de bonnes "lunettes"?

    Pour nous chrétiens, les lunettes appropriées pour déchiffrer la réalité, ne peuvent être que celles de la bonne nouvelle, de la Bonne Nouvelle par excellence: «l'Evangile de Jésus, Christ, Fils de Dieu» (Mc 1,1). Avec ces mots, l'Evangéliste Marc commence son récit par l'annonce de la "bonne nouvelle" qui concerne Jésus, mais plus qu’une information sur Jésus, c’est plutôt la bonne nouvelle qui est Jésus lui-même. En lisant les pages de l'Évangile, on découvre en effet, que le titre de l'œuvre correspond à son contenu et, surtout, que ce contenu est la personne même de Jésus.

    Cette bonne nouvelle qui est Jésus lui-même, n’est pas bonne car dénuée de souffrance, mais parce que la souffrance aussi est vécue dans un cadre plus large, comme une partie intégrante de son amour pour le Père et pour l'humanité. En Christ, Dieu s’est rendu solidaire avec toutes les situations humaines, nous révélant que nous ne sommes pas seuls parce que nous avons un Père qui ne peut jamais oublier ses enfants. «Ne crains pas, car je suis avec toi» (Is 43,5) sont les paroles consolatrices d'un Dieu qui depuis toujours s’est impliqué dans l'histoire de son peuple. En son Fils bien-aimé, cette promesse de Dieu – « Je suis avec toi » – arrive à assumer toute notre faiblesse, jusqu'à mourir de notre mort. En Lui aussi les ténèbres et la mort deviennent des lieux de communion avec la Lumière et la Vie. Ainsi, une espérance voit le jour, accessible à tous, à l'endroit même où la vie connaît l'amertume de l'échec. C’est une espérance qui ne déçoit pas, parce que l'amour de Dieu a été répandu dans nos cœurs (cf. Rm 5,5) et fait germer la vie nouvelle comme la plante germe du grain jeté en terre. Dans cette lumière tout nouveau drame qui arrive dans l'histoire du monde devient aussi le scénario d’une possible bonne nouvelle, car l'amour parvient toujours à trouver le chemin de la proximité et à susciter des cœurs capables de s’émouvoir, des visages capables de ne pas se décourager, des mains prêtes à construire.

    La confiance dans la semence du Royaume

    Pour introduire ses disciples et les foules à cet état d'esprit évangélique et leur donner les bonnes "lunettes" pour approcher la logique de l'amour qui meurt et ressuscite, Jésus utilisait les paraboles, dans lesquelles le Royaume de Dieu est souvent comparé à la semence, qui libère sa puissance vitale justement quand elle meurt dans le sol (cf. Mc 4,1 à 34). L’utilisation d’images et de métaphores pour communiquer l'humble puissance du Royaume n’est pas une façon d’en réduire l'importance et l'urgence, mais la forme miséricordieuse qui laisse à l'auditeur l’"espace" de liberté pour l'accueillir et la rapporter aussi à lui-même. En outre, elle est le chemin privilégié pour exprimer l'immense dignité du Mystère Pascal, laissant les images – plus que les concepts – communiquer la beauté paradoxale de la vie nouvelle dans le Christ, où les hostilités et la croix n’empêchent pas, mais réalisent le salut de Dieu, où la faiblesse est plus forte que toute puissance humaine, où l’échec peut être le prélude à l’accomplissement le plus grand de toutes choses dans l'amour. Et c’est justement ainsi, en réalité, que mûrit et s’approfondit l'espérance du Royaume de Dieu: « Comme d’un homme qui aurait jeté du grain en terre : qu’il dorme et qu’il se lève, nuit et jour, la semence germe et pousse » (Mc 4,26-27)

    Le Royaume de Dieu est déjà parmi nous, comme une graine cachée à un regard superficiel et dont la croissance se fait en silence. Celui qui a des yeux rendus clairs par l’Esprit Saint peut le voir germer et ne se laisse pas voler la joie du Royaume par les mauvaises herbes toujours présentes.

    Les horizons de l'Esprit

    L'espérance fondée sur la bonne nouvelle qui est Jésus nous fait lever les yeux et nous pousse à le contempler dans le cadre liturgique de la Fête de l'Ascension. Bien qu'il semble que le Seigneur s’éloigne de nous, en fait, les horizons de l’espérance s’élargissent. Effectivement, chaque homme et chaque femme, dans le Christ, qui élève notre humanité jusqu’au Ciel, peut librement «entrer dans le sanctuaire grâce au sang de Jésus, chemin nouveau et vivant qu’il a inauguré pour nous en franchissant le rideau du Sanctuaire, c'est-à-dire sa chair » (He 10, 19-20). A travers « la force de l'Esprit Saint » nous pouvons être «témoins» et communicateurs d'une humanité nouvelle, rachetée, « jusqu'aux extrémités de la terre» (cf. Ac 1,7-8).

    La confiance dans la semence du Royaume de Dieu et dans la logique de Pâques ne peut que façonner aussi la manière dont nous communiquons. Cette confiance nous permet d'agir – dans les nombreuses formes de communication d’aujourd'hui – avec la conviction qu’il est possible d’apercevoir et d’éclairer la bonne nouvelle présente dans la réalité de chaque histoire et dans le visage de toute personne.

    Celui qui, avec foi, se laisse guider par l’Esprit Saint devient capable de discerner en tout évènement ce qui se passe entre Dieu et l’humanité, reconnaissant comment Lui-même, dans le scénario dramatique de ce monde, est en train de tisser la trame d'une histoire de salut. Le fil avec lequel est tissée cette histoire sacrée est l'espérance, et son tisserand est nul autre que l'Esprit Consolateur. L'espérance est la plus humble des vertus, car elle reste cachée dans les plis de la vie, mais elle est comme le levain qui fait lever toute la pâte. Nous la cultivons en lisant encore et encore la Bonne Nouvelle, l'Evangile qui a été "réédité" en de nombreuses éditions dans la vie des saints, des hommes et des femmes qui sont devenus des icônes de l'amour de Dieu. Aujourd'hui encore c’est l'Esprit qui sème en nous le désir du Royaume, à travers de nombreux "canaux"  vivants, par le biais de personnes qui se laissent conduire par la Bonne Nouvelle au milieu du drame de l'histoire et qui sont comme des phares dans l'obscurité de ce monde, qui éclairent la route et ouvrent de nouveaux chemins de confiance et d'espérance.

    Du Vatican, le 24 janvier 2017

    François

  • L’Église américaine se félicite de la décision de Trump sur l’avortement

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    De Marie Malzac sur Urbi & Orbi (journal La Croix) :

    L’Église américaine salue la décision de Trump sur l’avortement

    Peu après la signature par le nouveau président américain Donald Trump d’un décret pour interdire le financement des organisations internationales promouvant l’avortement, l’Église américaine s’est félicitée de cette décision.

    Dans une déclaration publiée lundi 23 janvier, le cardinal Timothy Dolan, archevêque de New York et chef du Comité pour les affaires « pro vie » de la Conférence des évêques catholiques des États-Unis, a salué le décret signé par le nouveau président Donald Trump le même jour afin de retirer des « impôts des contribuables les fonds accordés aux ONG internationales qui promeuvent ou pratiquent des avortements à l’étranger (souvent en violation des lois du pays d’accueil même) ».

    Le pape François a mis en garde à plusieurs reprises contre les organisations internationales qui imposent leurs vues dans les pays où elles opèrent.

    > À lire : Les décisions du pape sur l’avortement en trois questions

    « Il s’agit d’un pas bienvenu vers le rétablissement et le renforcement de politiques fédérales importantes qui respectent le plus fondamental des Droits de l’homme, le droit à la vie –, de même que le consensus de longue date et bi partisan contre l’obligation faite aux Américains de participer à l’acte violent d’avorter », ajoute le cardinal Dolan.

    Plusieurs organismes « pro vie » ont salué ce décret en rappelant que l’une des promesses de campagne du nouveau président était justement de ne plus « obliger les contribuables » à financer l’avortement.

    Soutien du président de l’Académie pontificale

    Sur son compte Twitter, le nouveau président de l’Académie pontificale, Mgr Vincenzo Paglia, a indiqué qu’il fallait « remercier Dieu lorsque les chefs d’État confirment des politiques qui reflètent l’engagement pour la protection de la vie et la dignité humaine ».

    Mgr Paglia se trouve en ce moment aux États-Unis avec pour mission, confiée par le pape, de rappeler « l’amour de Dieu pour les familles et la vie », à l’occasion d’une initiative de neuf jours de prière en faveur de la vie, du 21 au 29 janvier, organisée par l’épiscopat.

    Le nouveau président américain suscite l’enthousiasme d’une partie des catholiques américains mais provoque du rejet chez les autres.

    Eviter les jugements hâtifs

    Quant au pape, dans une interview accordée au quotidien espagnol El Pais la veille de ce décret, il se veut prudent. Il invite ainsi à se méfier des « populismes » qu’engendrent les crises et poussent à élire des « sauveurs » et à s’entourer de « barbelés », allant jusqu’à citer l’exemple de l’élection démocratique d’Adolf Hitler en 1933. Concernant le nouveau président américain, à qui il a écrit vendredi, le pape recommande toutefois d’éviter les jugements hâtifs et d’attendre de voir ce qu’il fera.

    Le premier décret signé par Donald Trump, à peine trois jours plus tôt, contre la loi Obamacare, réforme de l’assurance maladie qui a permis une couverture santé à près de 20 millions de personnes, lui avait aussi valu une réaction des évêques, négative cette fois. Dans une lettre aux membres de la Chambre des députés et au Sénat, ils ont demandé qu’une alternative soit donnée avant de supprimer cette loi, dans une lettre adressée aux membres de la Chambre des députés et au Sénat.

    Vers une nomination d’un juge anti-avortement à la Cour suprême

    Donald Trump s’est par ailleurs engagé à nommer très prochainement à la Cour suprême un juge farouchement opposé à l’IVG. À terme, a-t-il expliqué, le nouveau rapport de force qu’il compte instaurer à la haute juridiction pourrait déboucher « automatiquement » sur l’annulation de l’arrêt « Roe V. Wade »

    ... Mais est-il bon que la cause de la défense de la vie soit identifiée à un personnage aussi contesté ? Et quelle sera l'ampleur du "retour de manivelle" quand les démocrates reviendront au pouvoir, après les quatre ans (si tout va bien...) d'exercice du mandat présidentiel par Donald Trump ?

  • A la Cour européenne des Droits de l'Homme, une décision importante sur la gestation pour autrui

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    Ce 24 janvier, la formation solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu publique une décision importante renversant une précédente décision de janvier 2015 en matière de gestation par autrui (GPA) dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie.

    A l’encontre de sa précédente décision, la Grande Chambre de la Cour a jugé, par onze voix contre six, que les autorités italiennes pouvaient légitimement retirer aux adultes commanditaires la garde d’un enfant obtenu illégalement par GPA. Ce faisant, la Cour rend aux États européens une certaine faculté de lutter contre la GPA internationale. 

    Cette affaire se distingue des précédents arrêts prononcés contre la France (Mennesson, Labassée, etc) en ce que l’enfant n’a aucun lien biologique avec les commanditaires italiens : il a été produit sur commande pour 49000 euros par une société moscovite avec des gamètes de tierces personnes. Les autorités italiennes, constatant la violation des normes internationales et de l’ordre public italien, décidèrent – dans l’intérêt de l’enfant – de le retirer de la garde de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption. L’enfant vécut moins de six mois avec ses commanditaires.

    Dans un premier jugement du 27 janvier 2015, la Cour avait condamné l’Italie à verser 30000 euros au couple, estimant que le retrait de l’enfant avait porté atteinte au respect de leur vie privée et familiale, tout en concédant que l’Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie. Pour juger ainsi, la Cour avait estimé que l’achat d’un enfant peut constituer le fondement d’une vie familiale protégée par les droits de l’homme dès lors que les acquéreurs se sont comportés « comme des parents » pendant quelques mois. La Cour en déduisit que la protection de cette « vie familiale » primait le respect de l’ordre public et qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses acquéreurs. Ce faisant la Cour entérinait une vente d’enfant, paradoxalement au nom de l’intérêt de l’enfant.

    Deux juges « dissidents » Robert Spano et Guido Raimondi, élu depuis Président de la Cour, avaient alors dénoncé cet arrêt en ce qu’il réduisait à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la gestation pour autrui, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens.

    Dans sa nouvelle décision, et c’est un point important, la Grande Chambre a conclu à l’absence de vie familiale, même seulement de facto (§ 157), entre les requérants et l’enfant compte tenu de l’absence de tout lien biologique entre eux, de la courte durée de leur cohabitation et de la « précarité » juridique de leurs liens, et ce « malgré l’existence d’un projet parental et la qualité des liens affectifs ».

    La Cour a en revanche estimé que la vie privée des requérants a été affectée par le retrait de l’enfant, mais sans entrainer de violation des droits des requérants. La Cour a en effet jugé que le retrait de l’enfant avait pour but légitime la défense de l’ordre et la protection des droits et libertés d’autrui, en particulier celui de protéger les enfants en matière de filiation. Elle a également estimé que l’enfant ne subirait pas un préjudice grave ou irréparable en conséquence de la séparation et que par suite les autorités ont ménagé un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu, tout en demeurant dans les limites de la marge d’appréciation dont elles disposaient.

    Il en résulte que le droit au respect de la vie privée et familiale des requérants n’a pas été violé.

    De façon importante et à l’inverse de la première décision, la Grande Chambre rappelle que « la Convention ne consacre aucun droit de devenir parent » et pose que « l’intérêt général » prime « le désir de parentalité » des requérants. Plus encore, il était légitime de retirer l’enfant car « Accepter de laisser l’enfant avec les requérants (…) serait revenu à légaliser la situation créée par eux en violation de règles importantes du droit italien. » (§ 215)

    Par cette décision, la Grande Chambre n’a malheureusement pas saisi l’occasion de condamner la pratique GPA en soi, mais elle rend néanmoins aux États la liberté de refuser le fait accompli et de sanctionner les personnes qui ont recours illégalement à la GPA, cette sanction pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant, comme en l’espèce. Le principe même de cette sanction est avalisé en l’espèce, et c’est seulement sa proportionnalité qui est soumise au contrôle de la Cour.

    Il faut également souligner l'opinion concordante commune aux Juges De Gaetano, Pinto de Albuquerque, Wojtyczek et Dedov qui déclarent :

    « nous estimons que la gestation pour autrui, qu’elle soit ou non rémunérée, n’est pas compatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement dégradant non seulement pour l’enfant mais également pour la mère de substitution »

    L’ECLJ s’est très fortement engagé sur cette affaire depuis 2012 et n’a eu de cesse de dénoncer la décision de 2015.  L’ECLJ se réjouit de cette décision ; il félicite les autorités italiennes pour leur défense.

    Liens :

    Grégor Puppinck et Claire de La Hougue, « Paradiso et Campanelli c/ Italie : la CEDH entérine une “vente d'enfant par GPA” », RLDC, 5841, mai 2015

    CEDH, Affaire Paradiso et Campanelli, n°25358/12, Deuxième Section, 27 janvier 2015

    Paradiso and Campanelli v Italy :The ECHR validates the sale of a child through surrogacy

    Claire de La Hougue, « CEDH : de la GPA à la vente d’enfants », Valeurs actuelles, 17 février 2015.

    Grégor Puppinck, « GPA : l’engrenage de la CEDH », Le Figaro Vox, 13 février 2015.

    A lire également : gpa : la cour europeenne des droits de l'homme protège enfin les droit des enfants

  • Démission du grand-maître de l'ordre de Malte : tout sauf un règlement de compte entre progressistes et conservateurs ?

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    De Jean Muller sur aleteia.org :

    Pourquoi le Pape a-t-il démissionné le grand maître de l’ordre de Malte ?

    Règlement de compte entre progressistes et conservateurs ? La réalité de cette affaire est toute autre.

    Progressistes contre conservateurs, toujours cette grosse ficelle. Depuis le 25 janvier 2017, toute la presse agite à nouveau ces deux spectres pour essayer de comprendre pourquoi le grand maitre de l’Ordre de Malte, Fra’ Matthew Festing, a accepté de démissionner de son poste à la demande du Souverain Pontife. Alors que d’aucun y voient déjà la preuve d’un antagonisme entre le cardinal Burke – légat du Pape à l’ordre de Malte – et le Souverain Pontife lui-même, la réalité de cette affaire qui dure depuis au moins deux mois est toute autre.

    Quels sont les faits ?

    L’affaire remonte au 6 décembre 2016. Ce jour-là, Fra’ Matthew Festing exige la démission du grand chancelier allemand Albrecht Von Boeselager*, numéro trois de l’organisation et membre de l’ordre depuis quarante ans. La raison ? Celui-ci aurait couvert en 2005 la distribution de préservatifs par un dispensaire de l’Ordre de Malte dans des camps de réfugiés en Birmanie et dans certains pays africains ou des femmes subissaient des viols. Alors qu’Albrecht Von Boeselager refuse de démissionner, Fra’ Matthew Festing le démet de ses fonctions avec l’assentiment du cardinal Raymond Burke.

    Ayant appris cette nouvelle, le Pape décide de diligenter une enquête auprès de l’ordre de Malte, enquête à laquelle s’est fermement opposé le grand maître de l’Ordre, arguant de la « souveraineté », c’est à dire de l’indépendance de l’Ordre vis-à-vis du Vatican. Nonobstant cette opposition larvée, les résultats de l’enquête sont parvenus au Pape vers la mi-janvier et ont abouti à la démission de Fra’ Matthew Festing, obéissant à la demande du Pape.

    Le Pape a-t-il pris fait et cause pour un grand chancelier progressiste, contre un grand maître conservateur et un cardinal qui s’oppose ouvertement à lui dans l’affaire des « Dubia » (les doutes émis contre certains points de l’exhortation apostolique Amoris Laetitia par quatre cardinaux dont Raymond Burke) ? L’hypothèse, simpliste, est alléchante mais ne résiste pas à l’examen plus approfondi de toute cette affaire.

     

    Lire la suite sur aleteia.org

  • Bruxelles (Stockel), 15 février : spectacle "Don et mystère" retraçant la vie de St Jean-Paul II par la jeunesse franciscaine de Bitche

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    « Vous avez fait un travail magnifiquement riche pour pénétrer -autant qu'on peut- dans le mystère de la vie d'un autre. C’est un exploit d’acteur, un véritable exploit »

    Cardinal Schönborn, archevêque de Vienne et ami de Jean-Paul II.

    La jeunesse franciscaine de Bitche donnera un spectacle retraçant la vie de St Jean-Paul II à Notre-Dame de Stockel le 15 février à 20h30.

    La jeunesse franciscaine de Bitche (en Moselle, près de Metz) est un groupe d'une centaine de jeunes de 16 à 30 ans. Il a été créé en 1934 par le Père Marie Joseph, actuellement en procès de béatification.

    Ces jeunes se présentent :

    Nous vivons notre foi à l'image de Saint François, dans la simplicité du coeur et la confiance de l'amour! Nous nous retrouvons chaque semaine en cellules d'évangélisation dans nos villes respectives, et chaque mois pour un week-end d'enseignement et de ressourcement spirituel.

    Cette chance de nous retrouver si régulièrement nous donne l'opportunité de créer une vraie et belle fraternité en Christ. Par notre Foi, nous nous sentons un appel à l'évangélisation et à la diffusion de la Parole de Dieu, notamment chez les jeunes.

    Le Seigneur nous a fait don des charismes du chant et la mise en scène. Nous avons d'ailleurs déjà réalisé auparavant plusieurs jeux scéniques sur différentes figures de l’Eglise, comme Ste Thérèse de l'Enfant Jésus, Ste Claire, St Paul ou encore Ste Edith Stein. C'est pour nous une belle manière d'évangéliser et de transmettre notre Foi!

    NOTRE PROJET

    L’appel : don et mystère est un jeu scénique retraçant, à travers des textes et chants spécialement composés, la vie de Jean-Paul II, dans le but de faire connaitre cette grande figure du XXe siècle.

    Pendant toute la préparation de ce jeu scénique, dont nous avons déjà fait deux représentations pendant les JMJ de Cracovie, nous avons été subjugués par la profondeur et l’humanité de ce Saint fou de Dieu. Sa vie est tel un roman, qui nous apprend l’Amour et l’abandon total de son existence au Seigneur.

    Le spectacle met en scène Karol Wojtyła comme homme, frère et prêtre. Au cours des tableaux présentés, le spectateur entre dans le chemin que cet homme a parcouru pour répondre à l’appel de Dieu.

    Pendant plus d'une heure et demi, nous retraçons le chemin de conversion de Jean-Paul II. Plusieurs extraits de pièces de théatre qu'il a lui même écrites sont également jouées.

     
  • Le pape François contraint à la démission le grand-maître de l’Ordre de Malte

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    De Cécile Chambraud sur le site du « Monde » :

    grand maître.jpg«Un spectaculaire affrontement entre le pape François et le grand-maître de l’Ordre de Malte s’est conclu, mercredi 25 janvier, par la démission du second à la demande du premier. Reçu mardi après-midi par le pontife argentin, Fra Matthew Festing, en principe nommé à vie, a accepté de démissionner à la demande du pape, a fait savoir l’organisation caritative. Le dignitaire britannique doit encore réunir son conseil souverain pour que la démission soit formellement entérinée.

    Ce coup de théâtre intervient après deux mois de tension entre le Vatican et l’Ordre de Malte, fondé en 1048, à Jérusalem, et actif dans quelque cent vingt pays, où ses membres et bénévoles gèrent notamment des hôpitaux et des dispensaires. Au point que ces deux vénérables institutions catholiques ne se parlaient plus que par communiqués acrimonieux. L’organisation avait en effet refusé, au nom de sa souveraineté, une enquête interne ordonnée par le pape François.

    Lire aussi :   Guerre de communiqués entre le Vatican et l’Ordre de Malte

    Eviction controversée

    Le déclenchement de l’affaire remonte au 6 décembre 2016. Ce jour-là, comme l’a raconté le quotidien catholique La Croix, le grand maître de l’Ordre souverain de Malte, Fra Matthew Festing, a exigé la démission de son grand chancelier (l’un des principaux responsables du gouvernement de l’Ordre), l’Allemand Albrecht von Boeselager. Devant le refus du grand chancelier d’obtempérer, le grand maître a fini par le démettre de ses fonctions.

    La raison de cette éviction ? Selon l’hebdomadaire catholique britannique The Tablet, elle serait à rechercher du côté des préservatifs qui auraient été distribués à des personnes porteuses du VIH pour prévenir des contaminations, du temps où Albrecht von Boeselager était responsable des questions humanitaires de l’organisation. L’Allemand aurait expliqué dans un courriel avoir été limogé, car trop « libéral ».

    Au Vatican, certains observent que ce limogeage intervient aussi au moment où le frère d’Albrecht von Boeselager a été nommé au sein du conseil d’administration de la Banque du Vatican, en plein assainissement après avoir été éclaboussée par des scandales ces dernières années.

    Le 22 décembre 2016, le pape François avait demandé à une commission constituée de cinq prélats et présidée par l’archevêque Silvano Tomasi, ancien observateur permanent du Saint-Siège aux Nations unies, d’enquêter sur cette éviction. Le lendemain, l’ordre religieux laïque avait, dans un communiqué, déclaré « inacceptable » cette décision du pontife argentin, le limogeage du grand chancelier étant « un acte de gouvernement interne de l’Ordre souverain de Malte et, par conséquent, relev[ant] uniquement de sa compétence ». L’Ordre est en effet un sujet de droit international (sans territoire), reconnu par plus d’une centaine d’Etats et régi par une charte constitutionnelle.

    Le 10 janvier, le site de l’Ordre publiait un nouveau communiqué « en réponse aux activités menées par un groupe nommé par le secrétaire d’Etat [numéro deux] du Vatican ». Il y affirmait « l’insignifiance légale de ce groupe » et son intention de ne « pas coopérer avec lui ». Une semaine plus tard, le 17 janvier, le Saint-Siège ripostait en confirmant sa « confiance » au groupe nommé par le pape François « afin de l’informer », dénonçait « toute tentative de discrédit » contre ses membres et priait l’Ordre de coopérer. Dans une lettre divulguée par The Tablet, Matthew Festing accusait des membres de la commission d’être liés à « un fonds [situé] à Genève ». Le blocage semblait total. Il s’est résolu par la démission annoncée mercredi.

    Polémique sur les divorcés remariés

    Déjà inusuel en soi, ce duel au grand jour se greffe sur une controverse au sein de l’Eglise sur les divorcés remariés, ancienne puisqu’elle avait nourri des mois de débats en 2014 et 2015, lors des deux synodes de l’Eglise catholique sur la famille, et ravivé fin 2016.

    Lire aussi :   Couples non mariés, divorcés remariés : le pape prône la « miséricorde » au cas par cas

    En novembre, le vaticaniste Sandro Magister avait rendu publique une lettre adressée au pape François. Signée par quatre cardinaux connus pour leurs positions conservatrices, exprimées, notamment à l’occasion des synodes, elle demandait au pontife de faire la lumière sur cinq points considérés comme obscurs de son exhortation apostolique sur la famille, Amoris lætitia.

    Ces dubia (« doutes », en latin) concernaient en particulier l’accès aux sacrements des divorcés remariés. Pour de nombreux lecteurs, Amoris lætitia leur ouvrirait désormais cette possibilité dans certaines conditions. Cette innovation heurte les plus conservateurs. Le pape François n’a, semble-t-il, pas répondu à cette lettre. En revanche, dans un entretien au quotidien catholique Avvenire, il a critiqué « un certain rigorisme » concernant la famille : « Certains ne comprennent toujours pas, pour eux tout est blanc ou tout est noir, même si la vie aide à discerner. »

    Le 30 novembre, à la veille de la Journée mondiale contre le sida, le 1er décembre, il a par ailleurs appelé à ce que « tous adoptent des comportements responsables pour prévenir une propagation ultérieure de cette maladie », sans préciser si cela concernait l’usage des préservatifs.

    Or, l’un des cardinaux auteurs de la lettre sur les dubia, le cardinal Raymond Burke, était présent, le 6 décembre, au côté de Fra Matthew Festing, lors du limogeage d’Albrecht von Boeselager. Cet ultraconservateur revendiqué avait été écarté de la curie par le pape François en 2014 et envoyé comme représentant auprès de l’Ordre de Malte – un poste essentiellement honorifique. Le rôle qu’il a pu jouer dans la crise entre le Saint-Siège et l’Ordre reste à éclaircir.

    Ref. Le pape François contraint à la démission le grand-maître de l’Ordre de Malte

    Après la perte de sa souveraineté territoriale en 1798, revenu exclusivement à sa vocation primitive de chevalerie au service des malades, la plus ancienne organisation internationale après le Saint-Siège, considéré comme un précurseur de la Croix-Rouge, l’Ordre souverain et militaire de Malte bénéficie en droit international d’un statut particulier basé sur ses origines, son évolution historique et son activité actuelle.

    L’Ordre souverain et militaire de Malte ne constitue pas un État, en raison de l’absence de citoyens et de souveraineté territoriale. Le siège de l’Ordre, le Grand Magistère, Palazzo Malta, à Rome, ne jouissant que des privilèges d’exterritorialité, se trouve situé sur le territoire de l’État italien.

    Toutefois, l’Ordre affirme, dans le titre 1er de sa Constitution datant de 1936 et approuvée par le pape, son caractère de souverain par une série de dispositions ;  mais, en même temps, il est tenu de faire parvenir un rapport quinquennal à la Congrégation des religieux relatif aux membres, à la discipline et à la situation économique de l’Ordre.

    En 1951, le Vatican mit pratiquement l’Ordre de Malte sous sa tutelle en chargeant une commission de cardinaux de le diriger.  Le grand maître protesta auprès du pape Pie XII et un tribunal fut institué sous la présidence du doyen du Sacré-Collège: il  rendit sa sentence en 1953.

    Cette sentence reconnaît que l'Ordre dispose de certaines prérogatives en tant que sujet de droit international public (il est aujourd'hui reconnu comme tel par une centaine d'Etats) et qu’en même temps il s’agit d’un ordre religieux approuvé par le Saint-Siège: en général, toutes les affaires ecclésiastiques sont de la compétence du Saint-Siège, mais pour les autres l'Ordre est indépendant. Reste à savoir où se situe exactement la ligne de démarcation...

    Le conflit fut relancé en 1955 par la décision du Saint-Siège de nommer une commission chargée d'examiner « l’état moral et économique de l’Ordre » : il se termina un peu plus tard en queue de poisson et l’on n’en parla plus, mais l’affrontement entre le pape François et le grand-maître de l’Ordre a donc des antécédents. L’histoire est un éternel recommencement. A une différence près: sous le règne de Pie XII, le grand maître n’avait pas démissionné et l'Ordre obtint un traitement judiciaire du conflit. Que ce conflit puise aujourd'hui sa source dans un différend interne à l'Ordre ne change rien à son objet qui porte toujours sur la même question: celle des limites exactes de la tutelle que Rome prétend exercer sur l'Ordre "souverain" de Malte. La charte constitutionnelle actuellement en vigueur date de 1961 (avec des modifications intervenues en 1997). 

    Sur les démêlés récurrents entre les Chevaliers de Malte et le Saint-Siège, lire le long article publié dans le Monde diplomatique en 1956 sous la signature de Florent Bonn : «  L’Ordre souverain et militaire de Malte, puissance internationale la plus petite et la plus jalousée sous la tutelle pontificale  ».

    JPSC

  • Un professeur de religion ne doit pas contredire son enseignement par sa vie

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    Lu sur le site didoc.be :

    « En octobre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rejeté le recours contre l’Etat croate présenté par un professeur de religion qui s’était remarié alors que son mariage précédent n’avait pas été déclaré nul. Pour ce motif, il a perdu la licence ecclésiastique d’enseigner cette matière et a été licencié de deux écoles publiques où il travaillait.

    D’après ce qu’explique le site Law & Religion, en septembre 2003, l’archidiocèse de Rijeka avait accordé à Petar Travas le mandat canonique d’enseigner la religion, fonction qu’il commença à exercer dans deux écoles. Le professeur s’était marié en décembre 2002, puis il a divorcé et en mars 2006 s’est remarié civilement avec une autre personne.

    Averti par l’archidiocèse que sa nouvelle situation était contraire à la doctrine chrétienne tant que son mariage précédent était reconnu valide (il ne fut déclaré nul qu’en 2010, sur instances de l’épouse), l’Eglise lui retira son mandat canonique en août 2006. En conséquence de quoi, les deux écoles mirent fin à son contrat.

    La requête de Travas contre l’Etat d’annuler la mesure — en définitive, les écoles étaient publiques et c’est l’Etat qui payait les salaires — a d’abord été déposée devant un tribunal municipal où elle a été rejetée ; elle est allée ensuite au Tribunal Constitutionnel qui a jugé qu’en vertu du concordat entre la Croatie et le Saint-Siège, seuls les professeurs dûment munis du mandat canonique peuvent donner les cours de religion catholique.

    Droit des autres

    En désaccord avec la décision, Travas fit alors appel devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg, en dénonçant le fait que la mesure était le résultat d’une intrusion dans sa vie privée, à savoir son second mariage. Il invoqua l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, et interdit, dans le sous-alinéa 2, l’« interférence de l’autorité publique dans l’exercice de ce droit ».

    Le sous-alinéa 2, cependant, est plus long et, parmi les exceptions qui permettent à l’Etat de passer outre au mandat de ne pas interférer, il y a celle d’offrir « protection aux droits et libertés des autres ».

    L’« autre », dans ce cas-ci, serait l’archidiocèse de Rijeka et sa liberté d’octroyer le mandat canonique à qui satisfait à un nombre d’exigences liées non seulement à ses connaissances et capacités pédagogiques mais aussi à son témoignage de vie. Sans ce mandat, et tant que le concordat avec le Saint-Siège sera en vigueur, les écoles, en strict respect de la loi, ne peuvent renouveler le contrat du professeur.

    Malgré tout cela, les écoles ont essayé d’offrir des solutions alternatives à Travas. Ils ont examiné la possibilité de lui offrir d’autres postes disponibles. De plus, il a reçu une indemnisation de licenciement.

    Apparemment, Travas a opté pour une autre solution. D’après Law & Religion, il n’avait même pas entamé la procédure de nullité de son premier mariage avant de se remarier. « S’il l’avait fait, il aurait évité tout effet négatif de son nouveau mariage sur son emploi ».

    Précédent espagnol

    Le cas du professeur croate présente un parallélisme avec celui du prêtre José Antonio Fernández, qui, en 1984, a demandé la dispense du célibat, et avant qu’on ne la lui accorde, a contracté un mariage civil. De 1991 à 1996, il a exercé comme professeur de religion dans plusieurs instituts.

    En 1996, Fernández a fait plusieurs déclarations à la presse qui étaient contraires aux enseignements de l’Eglise concernant le célibat sacerdotal, le divorce, la sexualité et d’autres sujets. C’est pourquoi son mandat canonique pour l’année académique suivante ne lui a pas été renouvelé, décision que Fernández a contestée.

    Après avoir perdu dans toutes les instances espagnoles, y compris le Tribunal Constitutionnel, il a fait appel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui, en 2012, a confirmé que l’appréciation de l’aptitude des professeurs de religion est laissée à l’autorité de l’Eglise. Au nouveau recours qu’il a introduit cette fois contre cet avis et devant la Grande Chambre du même Tribunal, en 2014, une sentence a été rendue donnant définitivement raison aux tribunaux espagnols.

    Source : http://www.aceprensa.com/articles/tribunal-de-estrasburgo-un-profesor-de-religion-no-debe-contradecir-su-ensenanza/

    Ce texte a été traduit de l’espagnol par Carine Therer.

    Ref. Enseigner la religion de façon cohérente

    Le site didoc.be (« diffusion-documentation ») est né en l’an 2000 pour contribuer à donner un éclairage chrétien sur une diversité de questions touchant à la vie spirituelle, la foi, l’éthique, la famille, etc. Il publie des articles et diffuse des brochures, des DVD et des livres. Parmi ceux-ci, on trouvera notamment les écrits de saint Josémaria Escrivá, fondateur de l’Opus Dei, dont le message a inspiré les auteurs de cette initiative.

    JPSC

  • Opus Dei : la continuité

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    Monseigneur Fernando Ocariz succède à Javier Echevarria, décédé le 12 décembre dernier  Le Congrès électif du nouveau Prélat n’a pas traîné : il avait commencé ses travaux hier, 23 janvier. Le pape a entériné sa décision. D’Alexandre Meyer sur le site « aleteia » : 

    "ocariz.jpg Le bureau chargé de la communication de la Prélature nous confirme que le pape François a nommé Monseigneur Fernando Ocariz prélat de l’Opus Dei.

    L’actuel vicaire auxiliaire de l’Opus Dei devient le troisième successeur de saint Josémaria à la tête de la prélature. Fernando Ocariz est né à Paris, le 27 Octobre 1944, d’une famille espagnole en exil en France pendant la guerre civile espagnole (1936-1939). Il est le plus jeune d’une fratrie de huit enfants.

    Diplômé en physique de l’Université de Barcelone (1966), il obtient une licence de théologie de l’Université pontificale du Latran en 1969 et un doctorat de l’Université de Navarre en 1971, l’année où il a été ordonné prêtre. Durant ses premières années de prêtrise, il consacre son ministère à la jeunesse.

    Lire aussi : Mgr Javier Echevarria, prélat de l’Opus Dei, est mort

    Il est consulteur de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (1986) et membre d’autres départements de la Curie romaine : Congrégation pour le Clergé (depuis 2003) ou Conseil pontifical pour la promotion de la Nouvelle Évangélisation (depuis 2011). Il est membre de l’Académie pontificale de théologie depuis 1989. Dans les années 80, il fut l’un des fondateurs de l’Université pontificale de la Sainte Croix (Rome) où il a été professeur de théologie fondamentale.

    Parmi ses publications, l’on retrouve des livres consacrés à la christologie et la sotériologie. L’un d’eux, La grâce et la gloire, fut préfacé par le cardinal Ratzinger. Parmi ses œuvres, une étude de philosophie est consacrée au marxisme : La théorie et la pratique d’une révolution ; l’autre à Voltaire : traité sur la tolérance. Il est également co-auteur de plusieurs monographies et le principal auteur de nombreux articles théologiques et philosophiques.

    Monseigneur Fernando Ocariz a été nommé vicaire général de la prélature de l’Opus Dei le 23 Avril 1994 et vicaire auxiliaire en décembre 2014. Au cours des 22 années passées, il a accompagné l’ancien prélat Monseigneur Javier Echevarría dans ses visites pastorales dans plus de 70 pays. Simple étudiant en théologie, il a bien connu saint Josémaria Escriva, fondateur de l’Opus Dei, dans les années 60. Amateur de tennis depuis son jeune âge, il pratique toujours ce sport.

    Le nouveau prélat de l’Opus Dei fera connaître dans les prochains jours le nom de ses adjoints et des membres des nouveaux conseils, qui auront pour mission de l’aider à gérer la prélature au cours des huit prochaines années."

    Ref. Le pape François confirme la nomination du prélat de l’Opus Dei

    La continuité dans la stabilité de cette Prélature personnelle (la seule en son genre –à ce jour) est importante pour l’avenir de l’Eglise catholique.  Ad multos annos !

    JPSC

  • La décision de la CEDH posera aujourd'hui les principes du régime de la GPA en Europe

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    De Gregor Puppinck sur genethique.org ("Le coin des experts") :

    LA DÉCISION DE LA GRANDE CHAMBRE DE LA CEDH POSERA MARDI LES PRINCIPES DU RÉGIME DE LA GPA EN EUROPE

    Le 24 janvier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme rendra public sa décision dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie en matière de gestation par autrui (GPA). C’est la première fois que la Grande Chambre, « formation solennelle » de la CEDH, se prononcera sur ce thème controversé ; elle posera alors les principes du régime de la GPA dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme.

    Est en cause dans cette affaire la décision des autorités italiennes de retirer un enfant né par GPA en Russie à un couple d’italiens âgés qui l’avait commandé et acheté (49.000 euros) auprès d’une compagnie russe. Après analyse, il était apparu que l’enfant n’avait aucun lien biologique avec les commanditaires : il a été produit sur commande par fécondation in vitro et GPA pour être vendu. Les juges italiens, constatant la violation des normes internationales et de l’ordre public italien, décidèrent – dans l’intérêt de l’enfant – de le retirer de la garde de ses acquéreurs pour le confier à l’adoption. L’enfant vécut moins de six mois avec ses commanditaires. 

    Dans un premier jugement rendu le 27 janvier 2015, la Cour avait condamné l’Italie à verser 30.000 euros au couple, estimant que le retrait de l’enfant avait porté atteinte au respect de leur vie privée et familiale, tout en concédant que l’Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie (lire le jugement).

    Pour juger ainsi, la Cour avait estimé que l’achat d’un enfant peut constituer le fondement d’une vie familiale protégée par les droits de l’homme dès lors que les acquéreurs se sont comportés « comme des parents » pendant quelques mois. La Cour en déduisit que la protection de cette « vie familiale » primait le respect de l’ordre public et qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses acquéreurs. Ce faisant la Cour entérinait une vente d’enfant, paradoxalement au nom de l’intérêt de l’enfant.

    Ce premier arrêt avait choqué, car il entérine la production sur commande et la vente d’un enfant. À aucun moment la Cour ne s’était interrogée sur la moralité de la GPA, sur l’origine de l’enfant, sur l’exploitation des vendeurs de gamètes et de la mère porteuse à l’origine de son existence. Elle ne s’était pas davantage interrogée sur la violence irrémédiable infligée aux enfants nés de GPA : condamnés « pour leur bien », selon sa logique, à vivre avec ceux-là même qui les ont fait venir à l’existence comme une marchandise (commentaire d'arrêt en Anglais).

    Comme l’avaient souligné les deux juges dissidents, Guido Raimondi et Robert Spano, cet arrêt réduit à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la gestation pour autrui, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens.

    À la demande du Gouvernement italien, l’affaire a été renvoyée « en appel » devant la Grande Chambre. Aujoud’hui, on peut raisonnablement espérer que la Grande Chambre renverse le premier jugement et reconnaisse le bien-fondé de la décision des autorités italiennes. Si tel est le cas, cette décision préserverait la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à des gestations par autrui réalisées à l’étranger, au moins en l’absence de lien biologique entre enfant et commendataire, comme en l’espèce. En revanche, lorsqu’un tel lien biologique existe, il est fort probable que la Cour maintienne l’exigence de sa reconnaissance juridique, suivant sa jurisprudence antérieure dans les affaires Mennesson et Labassée contre la France du 26 juin 2014.