De bfm.tv :

GPA: la Belgique, un modèle singulier qui repose sur le don d’une mère porteuse

Après la transcription de trois actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger, le débat autour de cette pratique est relancé en France. En Asie ou aux États-Unis, les mères porteuses sont un véritable business et les dérives sont nombreuses. Mais plus proche de chez nous, en Belgique, il existe une autre forme de gestation pour autrui. Sans argent, sans catalogue, sans file d’attente. Zoom sur un modèle singulier et méconnu.

GPA. Trois lettres qui font beaucoup de bruit en France. Régulièrement, les dérives liées à cette pratique en Inde ou aux États-Unis font la une de nos journaux. Et pourtant, tout près de chez nous, en Belgique, trois centres exercent depuis près de 20 ans la gestation pour autrui, sans qu’aucun abus n’ait été signalé.

Des conditions très strictes

La Citadelle de Liège, le CHU Saint-Pierre de Bruxelles et l’Hôpital universitaire de Gand, voilà les trois centres qui proposent la gestation pour autrui en Belgique. Mais pour y avoir recours, il faut à répondre à de nombreux critères. Tout d’abord, aucune GPA de confort n’est pratiquée. Autrement dit, des contre-indications médicales doivent obligatoirement être prescrites pour le couple demandeur, notamment pour la mère intentionnelle. Cette dernière doit être dans l’incapacité de porter son enfant (suite à une ablation de l’utérus ou à des fausses-couches à répétition par exemple).

Autre condition sine qua non: le couple intentionnel doit présenter une mère-porteuse dite "relationnelle". Le plus souvent, il s’agit d’une sœur ou d’une amie du couple infertile. Mais attention, cette femme, déjà mère et âgée de moins de 40 ans, ne doit être rémunérée. Un véritable don de soi exempt de toute contrepartie financière. Seuls les frais médicaux sont pris en charge par le couple commanditaire. Les parents intentionnels doivent obligatoirement être les parents génétiques en fournissant leurs gamètes. La mère-porteuse n’a, ainsi, aucun lien génétique avec l’enfant.

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Lu sur le site de la RTBF :

La conférence de la Haye de droit international privé veut encadrer et permettre la reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA). Plusieurs associations féministes dénoncent des dérives de plus en plus fréquentes et réclament l'abolition de cette pratique.

Les débats furieux qui accompagnent la GPA, gestation pour autrui, autrement dit le recours à des mères porteuses, ressemblent à ceux qui entourent la pénalisation ou pas des clients de la prostitution. Ils divisent au sein de mêmes mouvements politiques, à gauche comme à droite, mais aussi parmi les féministes ou les militants des droits des homosexuels. Les uns et les autres argumentent au nom des mêmes valeurs : liberté individuelle, droit des femmes sur leur corps, intérêts des enfants.

Le 23 mars 2015, des collectifs et associations féministes manifestaient leur colère contre l'autorisation de la GPA envisagée par la Conférence de la Haye de droit international privé. Cette organisation intergouvernementale dont la mission est d’unifier progressivement les règles de droit privé entre différents pays souhaite en effet un encadrement transnational de la Gestation pour autrui, afin de faciliter la "reconnaissance mutuelle des filiations issues de contrats de mères porteuses". Il ne s'agit en aucun cas de se prononcer sur la légalité ou le bien fondé de la GPA mais de permettre à des enfants nés dans de telles conditions d'acquérir une identité civile en conformité avec leur vie réelle.

GPA à géométrie variable, enfants fantômes ou réels

Ainsi en France, des enfants nés de mères porteuses, aux États-Unis, en Belgique ou en Inde, là où c'est autorisé, ne pouvaient devenir français. Jusqu'à ce qu'en juin 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour avoir porté atteinte à l’identité de trois enfants nés par GPA, en refusant de transcrire dans l’état civil français leur acte de filiation légalement établi aux États-Unis. Et en janvier 2015, la même cour estimait que l’Italie n’aurait pas dû séparer un enfant né d’une GPA à l’étranger de ceux qui souhaitaient devenir ses parents. Le couple avait agi dans l’illégalité, cette pratique étant interdite également en Italie.

Mais cette simple réflexion juridique équivaut à une légalisation de fait pour certaines associations féministes, lesquelles demandent aux Nations-Unies une "convention d’abolition du recours aux mères porteuses , sur le même modèle que l’abolition de l’esclavage". Une revendication née, pour les signataires de cet appel, de situations absurdes et inquiétantes qui surgissent avec cette pratique, telles des mères portant l'enfant de leur fils ou de leur fille…

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Les « marches » et autres manifestations « pour la vie » se succèdent,  avec des succès divers. La Belgique n’est pas, pour l'instant, à la pointe du succès sur ce point. Quoi qu’il en soit, dans la promotion de la culture de la vie, il est fondamental de ne pas abandonner la bataille de l’opinion publique. Sur le site "Didoc", Lucia Martinez Alcade nous rappelle quelques clés utiles pour réussir à transmettre le message:

« Cela s’est vérifié aux Etats-Unis : bien que les médias les plus importants y soient pro choice (« pour le choix », c'est-à-dire en faveur de l’avortement), les pro life (« pour la vie ») ont réussi à entretenir le débat social jusqu’à obtenir un soutien majoritaire dans l’opinion publique.

Avec une majorité de médias pro choice, 48% de la population des États-Unis se déclare pro life, face à 45% qui se déclarent en faveur de l’avortement, d’après l’enquête Gallup réalisée en mai 2013. Il a fallu quarante ans pour obtenir ce revirement de l’opinion publique, depuis que le Tribunal Suprême a éliminé les restrictions à l’avortement en 1973. Cela n’a été possible que grâce au dynamisme de la société nord-américaine.

Avec ce panorama, comment communiquer la culture de la vie de façon efficace ? María Martínez Orbegozo propose six clés, qui tiennent compte des années de pratique de l’avortement dans la société occidentale et des différentes campagnes réalisées autour du sujet.

Communication positive

Dans des enquêtes réalisées auprès de femmes en âge de procréer et susceptibles d’affronter des situations induisant à avorter, on a constaté que les campagnes pro life négatives (par exemple, des photos de fœtus avortés) provoquaient un rejet. Il n’en va pas de même avec d’autres types de campagnes centrant leur message sur la femme, sur la valeur positive de la maternité, sur des clips mettant en scène des filles courageuses qui décident de garder leur enfant…

« Les messages positifs t’inclinent à dire “oui” à ce qu’on te propose », signale María Martínez Orbegozo. Elle ajoute que les manifestations pro life produisent le même effet : on y voit de la joie, des familles, on y entend de la musique ; tout le contraire de l’attitude de féministes radicales qui manifestent de façon violente, en proférant des insultes et en posant des gestes grossiers.

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De Gregory Puppinck , directeur de l’ « European Center for Law and Justice », sur le site « Figarovox » :

« En juin dernier, la Cour a condamné la France dans les affaires Mennesson et Labassée, puis elle se prononça sur une affaire contre la Belgique en septembre, et condamna l'Italie fin janvier. Enfin, dès le 3 février, la Cour a rendu publique sa décision de juger trois nouvelles affaires de GPA contre la France.

Avec les arrêts Mennesson et Labassée, la Cour a posé le principe de l'acceptation de la GPA à l'occasion d'affaires mettant en cause des couples hétérosexuels mariés ayant un lien génétique avec l'enfant conçu aux USA. Sur cette base, dans l'arrêt Paradiso et Campanelli, la Cour est allée plus loin en jugeant que l'Italie a violé le droit à la vie familiale d'un couple (dont la femme avait 55 ans) en leur retirant un enfant avec lequel ils n'avaient aucun lien génétique, produit sur commande et payé 49.000€ à une société moscovite spécialisée en GPA. En jugeant ainsi, la Cour a non seulement accepté une nouvelle fois la GPA, mais aussi entériné la production sur commande et la vente d'un enfant. Parce que cette production-vente d'enfant sans lien génétique avec les acquéreurs n'est en définitive qu'une forme particulière de GPA, l'acceptation de la GPA conduit nécessairement à celle de la vente d'enfant.

Les trois nouvelles affaires concernent un couple vivant à Dubaï et ayant obtenu un enfant en Ukraine et deux hommes ayant chacun conçu des enfants par GPA en Inde avec des mères porteuses qui se présentent aussi comme les véritables mères biologiques. L'un d'eux reconnaît avoir versé 100.000 roupies à la mère (environ 1.300€, trois ans de salaire d'une ouvrière) et 60.000 roupies à l'hôpital. C'est une «GPA low-cost». L'autre requérant est pacsé avec un homme ayant aussi obtenu des jumeaux en Inde. Ce sera la première affaire de «GPA-GAY» traitée par la Cour, mais elle se refusera à tenir compte de cette circonstance au nom du principe de non-discrimination. Ainsi, l'acceptation de la GPA conduit aussi à celle des «usines à bébés» et de la «GPA-GAY».

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